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Budget 2019 - Dossier de presse

Résumé

Réunion de l’Assemblée départementale pour le vote du Budget 2019

Vendredi 22 mars 2019

Détail

 

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Lire le discours du Président

 

Budget 2019 : 553 millions d’euros de ressources au service de la Savoie et de ses habitants

 

Dans un environnement économique et financier incertain, avec des dotations de l’État en léger recul en 2019, des prélèvements de péréquation en augmentation auxquelles s’ajoutent un nouveau prélèvement au bénéfice d’un fond de soutien interdépartemental sur les droits de mutation (+2,4 M€), le Département de la Savoie adopte un budget de 553 M€. Ce budget, en progression de +4% par rapport à 2018, mobilisera 136 M€ d’investissement en faveur de l’aménagement et du développement du territoire, soit + 16%, et 417 M€ pour les dépenses de fonctionnement courant et d’intervention au bénéfice des Savoyards.

 

Si le Département dispose en 2019 d’une capacité d’investissement équivalent à 25% de son budget, un taux bien supérieur à la moyenne nationale des Départements située entre 10 et 15%, cette situation est d’une part le résultat d’une progression une nouvelle fois très limitée de ses dépenses de fonctionnement (+4 M€), soit moins de 1% par rapport à 2018.

Une perspective qui, dans le cadre du contrat financier l’engageant avec l’État à limiter ses dépenses de fonctionnement à 1,2% par an pour contribuer à la réduction des dépenses publiques, place le Département au-delà de cet objectif.

Cette situation est par ailleurs favorisée par la réduction progressive, depuis 2011, de l’encours de dette ; ramené de 300 M€ à 200 M€, la capacité de désendettement du Département se situe maintenant en deçà de 2,5 années, ce qui lui permet en 2019 de recourir modérément à l’emprunt (14 M€), soit au niveau du remboursement de la dette.

De plus, le Département bénéficie en 2019 de recettes dynamiques : particulièrement celles perçues sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui continuent de progresser et sont estimées à 100 M€ ; le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties progresse également (94 M€), et ce, sans augmentation de la fiscalité sur le foncier bâti, inchangée pour les contribuables savoyards depuis la 13e année consécutive.

 

 

 

La solidarité et l’investissement : priorités réaffirmées par le Département

 

Cette situation financière structurellement solide permet au Département de préserver une capacité d’initiative et d’investissement importante, et de répondre aux attentes et besoins de la population comme des acteurs du territoires en réaffirmant ses priorités : la solidarité et l’investissement.

 

Au titre des dépenses de fonctionnement courant du Département (138 M€ ), la masse salariale qui représente 91 M€, est stabilisée et ce pour la 4e année consécutive.

 

Dans le domaine de l’action sociale, les dépenses dites d’intervention en faveur des personnes les plus fragiles qui représentent plus d’un tiers du budget départemental et ont été multipliées par 3 depuis 2000, sont stabilisées en 2019 à hauteur 204 M€.

des tiers, établissements et services notamment à domicile, pour le compte des bénéficiaires, plus d’un tiers sont versées directement aux bénéficiaires de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), de la Prestation de compensation handicap (PCH), et du Revenu de solidarité active (RSA), et une partie sous forme de rémunérations aux assistants familiaux accueillant des jeunes au titre de la protection de l’enfance.

 

La prévention de la perte d’autonomie et l’amélioration de la prise en charge des personnes âgées représentent 52 M€ dont plus de 42 M€ mobilisés pour les diverses allocations versées aux bénéficiaires.

Plus de 59 M€ au bénéfice des personnes handicapées permettent de prendre en charge l’hébergement en établissements, les allocations versées aux bénéficiaires et le transport scolaire des enfants handicapés.

La politique en faveur de l’enfance, de la jeunesse et de la famille mobilise 52 M€ dont la moitié pour le placement en structures et moins d’un tiers pour le placement familial.

Sur les 39 M€ dédiés la cohésion sociale, 32 M€ permettent d’assurer le versement du RSA à plus de 5 300 bénéficiaires dont le nombre est stabilisé.

 

Pour favoriser l’accès à la culture pour tous, encourager la pratique sportive en clubs, offrir les meilleures conditions pour l’épanouissement des jeunes savoyards de 0 à 25 ans, et accompagner les collèges dans le déploiement de leurs projets pédagogiques, culturels et sportifs, le Département mobilise plus de 20 M€.

En matière de sécurité incendie, la contribution du Département au fonctionnement du SDIS est portée à 30 M€ en 2019, dont 1 M€ de subvention d’équipement pour les casernes.

 

 

 

Pour soutenir un développement équilibré des territoires et porter une attention permanente à la qualité de vie attendue par les habitants, le Département se dote d’un plan d’investissement ambitieux en faveur notamment des collèges, des routes, de l’aménagement du territoire, et de la culture.

 

Plus de 22 M€ sont mobilisés pour l’éducation permettant ainsi de poursuivre le déploiement décidé en 2018 d’importants travaux de restructuration, d’extension, et de maintenance dans les collèges de Savoie (18 M€) avec, dès 2019, le démarrage des travaux des collèges d’Aiguebelle, de Cognin et de Yenne, ainsi que la poursuite des travaux d’extension de l’IUT de Chambéry (4 M€).

Un budget d’1 M€ en faveur des collectivités est par ailleurs destiné à financer les équipements sportifs, gymnases notamment, dont bénéficent les collégiens.

 

Sur les routes départementales, plus de 52 M€ sont mobilisés pour améliorer la sécurité routière (plus de 18 M€) et maintenir en état les chaussées et ouvrages d’art (20 M€). Ils permettent notamment de financer la sécurisation des gorges de l’Arly (4,5 M€) pour laquelle, suite à l’éboulement des Cliets intervenu en février dernier, la construction d’un tunnel long de 200 m. est à l’étude, les aménagements de l’entrée nord de Chambéry, ou encore la réalisation du Pont de Montrigon à Bourg‑Saint‑Maurice.

Près de 2,5 M€ sont par ailleurs mobilisés pour les aménagements cyclables parmi lesquels la création de la passerelle franchissant le Rhône entre La Balme et Virignin sur la véloroute ViaRhôna qui sera mise en service cet été, ou encore la réalisation du tronçon de la véloroute V62 entre la base de loisirs de Saint-Hélène-sur-Isère et le pont de Grésy-sur-Isère.

 

 

Le Département renforce en 2019 son soutien en faveur de l’aménagement du territoire ; à ce titre, près de 10 M€ accompagnent les projets d’équipements portés les collectivités inscrits dans les Contrats territoriaux de Savoie et via le Fonds départemental d’équipement des communes (FDEC). 5 M€ permettront par ailleurs de financer les opérations en faveur du tourisme, et 2 M€ celles en faveur de l’environnement dont 1 M€ fléchés pour les programmes d’alimentation en eau potable et assainissement.

 

Enfin au plan culturel, le chantier porté par le Département de rénovation du nouveau Musée Savoisien qui a démarré cet hiver en vue d’une réouverture au public fin 2020, mobilisera en 2019 plus de 9 M€ sur un coût global de 22 M€ comprenant également la construction des réserves qui accueilleront les collections du musée.