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Budget 2019 - Discours du Président

Résumé

Vendredi 22 mars 2019

DISCOURS DE M. HERVÉ GAYMARD

Président du Conseil départemental de Savoie

Détail

 

 

Monsieur le Préfet,

Mes chers Collègues,

 

Je suis très heureux de vous accueillir aujourd’hui pour l’adoption de notre budget primitif pour l’exercice 2019.

Notre séance se déroule au moment où le grand débat national organisé à l’initiative du Président de la République touche à sa fin. Ses conclusions et les conséquences qui en seront tirées ne sont pas encore connues, mais les attentes sont fortes.

C’est dans le cadre du grand débat que le Président de la République, entouré du premier Ministre et de nombreux membres du Gouvernement, a longuement reçu l’ensemble des Présidents de Département le 21 février dernier.

À l’issue de cette réunion, par courrier dont je vous ai adressé copie, ainsi qu’à vous Monsieur le Préfet, j’ai souhaité faire part au Président de la République de quelques réflexions personnelles portant d’une part sur les allocations individuelles de solidarité, dont le financement relève de mon point de vue de la solidarité nationale, et d’autre part sur la structure de nos budgets.

Vous le savez, et c’est une spécificité des budgets des Départements, les véritables dépenses nécessaires au fonctionnement courant de notre collectivité ne représentent en effet qu’un tiers de notre budget dit de fonctionnement, les deux autres tiers étant en réalité des dépenses d’intervention notamment d’action sociale ou en faveur du SDIS.

Je sais combien la réforme de la fiscalité locale passionne certains de mes collègues, mais je prône pour ma part une approche globale qui mènerait de front les trois chantiers indispensables et indissociables que sont :

  • la réforme du financement des allocations individuelles de solidarité,
  • la refonte de la fiscalité locale,
  • et la redéfinition de la structure des budgets départementaux.

 

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Comme les précédents, notre projet de budget primitif pour 2019 est le reflet de cette segmentation comptable particulière. Il s’inscrit par ailleurs dans un contexte marqué par un moindre dynamisme de l’activité économique mondiale, auquel notre pays ne devrait pas échapper.

La loi de finances comporte peu de dispositions nouvelles. Elle confirme le dégrèvement par étapes de la taxe d’habitation sur les habitations principales pour 80 % des ménages, dans l’attente d’une réforme de la fiscalité locale aux contours pour l’heure incertains, mais en créant toutefois un nouveau dispositif de péréquation interdépartementale sur les droits de mutation,  auquel contribuera le Département de la Savoie.

Le projet de budget que je vous propose s’élève à 553 M€, dont le quart est consacré à l’investissement dans les collèges publics, les infrastructures routières et la culture, sans recours au levier fiscal et sans augmenter notre endettement, en application de la politique budgétaire exigeante que nous mettons en œuvre depuis plusieurs années.

Une nouvelle fois cette année encore, je vous propose de ne pas augmenter nos taux. En effet, dans ces périodes où le niveau élevé de la pression fiscale est remis en cause par beaucoup de nos concitoyens, et même si notre taux de la taxe sur le foncier bâti est le plus bas des Départements de province, il me semble important que notre Département conserve son attractivité et son exemplarité.

En parallèle, nous prenons le parti de stabiliser notre endettement au niveau bas qui était le nôtre il y a une dizaine d’années.

Tout ceci est bien sûr permis par la dynamique de nos recettes, mais aussi, structurellement, par la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement et, comme je l’avais annoncé lors de notre débat d’orientations budgétaires, je vous confirme Monsieur le Préfet que nous ne devrions pas avoir de difficultés à respecter cette année le contrat financier que nous avons signé avec vous.

Les agents de nos services contribuent de manière substantielle à l’atteinte de ces bons résultats, à la fois par l’efficience de leurs actions et par la maîtrise de la masse salariale. C’est pourquoi, avec Brigitte Bochaton, il nous semble aujourd’hui important qu’un retour leur en soit fait. C’est déjà  le cas avec des ratios d’avancement et de promotion que nous vous proposons à nouveau d’augmenter cette année. Et ce devrait être également le cas, lors de la mise en place à la fin de l’année du nouveau régime indemnitaire sur lequel Brigitte Bochaton travaille en lien avec les organisations syndicales.

Ces efforts continus de maîtrise de nos dépenses de fonctionnement réalisés depuis plusieurs années, conjugués à la bonne tenue des droits de mutation et à un recours à l’emprunt stabilisé, nous permettent ainsi d’atteindre un montant exceptionnel d’investissement de 136 M€. Là où la moyenne de l’ensemble des Départements se situe aux alentours de 15 %, nos investissements représentent donc 25 % de notre projet de budget.

 

Parmi nos investissements, le budget routier 2019 est lui-même en forte hausse par rapport au budget 2018 qui était déjà en progression, cette nouvelle hausse étant indispensable à la préservation de notre patrimoine.

Et l’évocation du budget routier est l’occasion, une fois de plus, de vous faire un point sur la situation dans les gorges de l’Arly.

Comme vous le savez, nous avions fort heureusement anticipé l’éboulement de la falaise des Cliets le 9 février dernier, en fermant préventivement la route la veille de l’éboulement.

Les expertises réalisées depuis concluent à l’impossibilité technique de sécuriser de façon pérenne cette section de route par des galeries pare-blocs traditionnelles et conduisent à proposer la création d’un tunnel d’une longueur d’environ 200 mètres. Ces travaux nécessiteront la fermeture des gorges jusqu’en décembre 2020.

Avec Auguste Picollet, nous vous proposons donc que cette fermeture longue de l’itinéraire soit mise à profit pour réaliser un programme global de sécurisation des gorges, afin, dans la mesure du possible, de permettre une ouverture durable de cette route à partir de décembre 2020.

Cette répétition de sinistres et de fermetures de cet axe nous interpellent tous et c’est bien normal. Mais j’insiste sur l’absence d’alternative crédible à la sécurisation de l’itinéraire existant, tous les experts étant d’accord sur l’utopie que représentent des solutions de type tunnel long, viaduc au-dessus de la rivière, ou aménagement de la route d’altitude d’Héry-sur-Ugine.

Encore une fois, le maintien de cette liaison économique essentielle avec la Haute-Savoie ne peut donc que passer par la sécurisation, encore et encore, de la route existante.

Je remercie Auguste Picollet, Annick Cressens, Franck Lombard, Frédéric Bret et les élus de notre 2e Commission, ainsi que nos services pour leur réactivité et leur mobilisation.

Et je tiens également à saluer l’état d’esprit lucide et constructif des élus  et des acteurs socio-économiques du Val d’Arly face à cette situation.

Les risques naturels font partie de l’ADN de la Savoie. Lorsque l’eau monte, ou que les avalanches ou les cailloux descendent, il est dans notre culture de faire front tous ensemble et j’espère encore que cet état d’esprit responsable puisse être finalement de mise dans la sécurisation de la route départementale 1006 à La Praz en Haute-Maurienne.

 

Plus généralement, nous savons en Savoie combien l’anticipation des risques naturels est tributaire de prévisions météorologiques précises et fiables. Les scénarios d’évolution de l’organisation de Météo France dans notre département qui viennent de nous être communiqués sont inquiétants et je vous propose, Monsieur le Préfet, que nous prenions rapidement l’initiative de mettre les acteurs concernés autour de la table pour en tirer toutes les conséquences.

 

 

 

J’en viens maintenant aux collèges pour lesquels, en application du plan que Marie-Claire Barbier nous a présentés lors du débat d’orientations budgétaires, un effort tout particulier vous est proposé en 2019.

En matière d’équipement numérique, 23 établissements bénéficient à ce jour de tablettes mises en place dans le cadre du « Plan Numérique Éducation » auquel l’Etat a décidé de mettre fin. Toutefois, les 15 collèges non encore équipés expriment un véritable besoin auquel Marie-Claire Barbier nous propose de répondre dès cette année.

Par ailleurs, afin de poursuivre la rénovation d’un parc de collèges vieillissant, il vous est proposé d’inscrire près de 39 millions d’euros en autorisation de programme pour le lancement dès cette année de 7 nouvelles opérations de restructuration qui s’ajouteront aux 13 déjà lancées l’an dernier.

Enfin, vous savez que le Département doit mettre à disposition des collégiens les équipements nécessaires à leur éducation sportive. En Savoie, le choix a été fait de longue date de mutualiser ces équipements avec ceux des communes et des intercommunalités pour en permettre l’usage par le plus grand nombre.

Aujourd’hui, un certain nombre de ces gymnases nécessitent d’être modernisés et rénovés. C’est dans ce cadre que  vous sera présenté, sur proposition de Marie-Claire Barbier et Pierre-Marie Charvoz, la création d’un nouveau dispositif de participation au financement des travaux sur ces équipements sportifs communaux ou intercommunaux, afin de conforter et d’améliorer les conditions dans lesquels ils accueillent nos collégiens.

 

Au-delà des seuls équipements sportifs, je vous propose plus globalement de confirmer et même de renforcer notre soutien aux projets d’investissement portés par les collectivités.

 

En premier lieu, notre souci de maintenir en état le patrimoine bâti savoyard et de contribuer au développement des services à la population justifie, dès lors que nous en avons les capacités, de proposer une augmentation conséquente de l’enveloppe dédiée au fonds départemental d’équipement des communes, le FDEC.

C’est pourquoi, je vous propose de porter son enveloppe de 3 à 4,5 millions d’euros et de simplifier ses critères d’attribution, en ne doutant pas que cette proposition recueillera votre accord unanime.

 

Par ailleurs, les investissements publics dans le bassin chambérien, qui on peut le rappeler représente le tiers de la population savoyarde, ont toujours été de longue date soutenus par le Département.

C’est particulièrement vrai en ce moment. Aussi, dans un objectif de cohérence d’ensemble, il m’a paru utile de rassembler dans un contrat cadre l’ensemble de nos principaux partenariats avec l’agglomération et la ville de Chambéry.

Ce contrat, qui sera soumis aujourd’hui à votre approbation, concerne plus de 50 millions d’euros de financements que le Département a engagés ou consacrera en faveur de nombreux projets d’investissement profitant directement à la population. Certains d’entre eux sont d’ores et déjà terminés à l’image de la Banque Alimentaire et des Restaurants du Cœur implantés dans leurs nouveaux locaux. D’autres, comme le centre nautique, le Musée Savoisien, le stade municipal Montjay, l’espace Malraux, le campus de Jacob-Bellecombette ou encore les aménagements de l’entrée nord de la ville pour désengorger le secteur du Grand Verger démarreront ou se poursuivront durant l’année 2019 et les années à venir.

 

Mes chers collègues, si nous évoquons régulièrement dans notre assemblée le grand projet que constitue le nouveau Musée Savoisien, nous savons que ce n’est pas le seul musée dont le Département est directement acteur puisque nous portons depuis 27 ans, principalement avec la ville d’Albertville, la Maison des Jeux Olympiques.

Afin d’insuffler une nouvelle dynamique à un projet vieillissant, la Communauté d’agglomération Arlysère, en lien avec les différents partenaires concernés, a accepté de prendre la maîtrise d’ouvrage d’un nouvel espace montagne et olympisme qui sera créé au sein de la Halle olympique. Le Département salue cette initiative à la fois indispensable au maintien de la mémoire des jeux et davantage tournée vers l’avenir. Je vous propose donc de la soutenir en cédant gratuitement l’immeuble actuel de la Maison des Jeux Olympiques à la Communauté d’agglomération Arlysère.

Une fois créé, ce nouvel «  Espace montagne et olympisme » constituera un des principaux points d’appui du réseau départemental de musées et maisons thématiques, dont le nouveau Musée Savoisien sera la tête de réseau.

 

Pour rester dans le domaine de la montagne, il est déjà possible, en ce début de printemps, de dresser un premier bilan de la saison touristique hivernale.

Avec un taux d’occupation des hébergements marchands de 83%, la fréquentation des vacances d’hiver 2019 est stable par rapport à l’hiver précédent. Alors qu’en début de saison, on observait un recul des réservations, ce sont au final celles de dernière minute, certes favorisées par des conditions météo favorables qui ont sans nul doute permis de rattraper ce retard.

Entre les réservations plus tardives et la demande croissante pour des courts séjours, nous assistons à une évolution significative du comportement de nos visiteurs à laquelle il faudra désormais s’adapter.

 

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Mes chers collègues, quelques informations sur l’actualité sociale qui a été, depuis notre dernière rencontre, particulièrement soutenue dans le domaine de l’autonomie.

 

En premier lieu, je me réjouis du succès du colloque organisé le 11 février dernier par la MDPH sur le thème de la mise en œuvre de la réponse accompagnée pour tous.

Ce colloque, qui a réuni un public nombreux, fut une belle réussite collective des acteurs publics et associatifs de la MDPH, et je salue le travail mené à cette occasion par Rozenn Hars et les membres de notre 4e commission présidée par Nathalie Laumonnier.

Acteurs nationaux et départementaux sont venus témoigner de la réussite de cette démarche en Savoie, mais aussi du chemin qui reste à parcourir pour que les Savoyards les plus fragiles soient acteurs de leur projet de vie et pour que les services sociaux fassent avec eux et pas seulement pour eux.

Nous souhaitons que cette approche, qui veille à s’appuyer sur les forces des personnes et à ne pas les regarder que par le prisme de leurs faiblesses, se généralise progressivement à l’ensemble des politiques sociales du Département.

 

 

 

 

J’ai plaisir par ailleurs à vous signaler l’ouverture de nouveaux lieux de vie avec tout d’abord celle fin février à Chambéry de la Maison Hori’ Zen, habitat inclusif porté par l’association française des traumatisés crâniens, projet exemplaire de la mobilisation de tous pour une vie dans la cité des personnes les plus handicapées.

Au même moment, à Frontenex, ce sont 60 personnes âgées qui ont découvert leur nouveau lieu de vie dans un EHPAD flambant neuf, construit avec le fort soutien du Département pour remplacer l’ancien Foyer logement Floréal.

Enfin, à Aix-les-Bains, après quelques mois de fonctionnement, le foyer le Soleil des Cimes a été inauguré officiellement. Il offre un habitat de qualité à 40 personnes handicapées.

 

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Mes chers collègues, je terminerai mon propos en vous rappelant mon invitation à participer le 16 mai au Manège, au séminaire annuel des cadres de la collectivité qui est devenu depuis quelques années un des lieux de rencontre entre les élus et les cadres de la maison, votre présence étant, je le sais, toujours très appréciée.

 

 

Je vous remercie pour votre attention.