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28 Juillet 2014

L'essentiel de l'actu

Vers la création de la collectivité territoriale Savoie Mont-Blanc ?

Au regard du projet de loi sur le réforme des collectivités proposé par le gouvernement, avec la suppression programmée des Départements en 2020, et alors que le début sur la réforme territoriale s’est engagée dans un contexte de grande confusion et d’impréparation, les Présidents des Conseils généraux de Savoie et de Haute-Savoie, Hervé Gaymard et Christian Monteil, ont proposé lors d’une conférence de presse commune à Annecy, la création de la collectivité territoriale Savoie Mont-Blanc en remplacement du Conseil général de la Haute-Savoie, du Conseil général de la Savoie et de l’APS.
Lire le communiqué de presse dans son intégralité 

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La rencontre des élus 2014
Retour sur cette journée qui a vu le Département de la Savoie rassembler les élus municipaux au Parc des Expositions de Chambéry. L'occasion de présenter les compétences et les actions de l'institution départementale et également de débattre du projet de réforme territoriale en cours.
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Lire les actes 

 

Savoie, les clés de votre Département

L’édition 2014 de cette brochure, qui vous permet de découvrir en un clin d’œil votre collectivité, ses élus, ses services et ses missions, vient d’être publiée et mise en ligne

Fermeture de la MDPH

L’accueil (physique et téléphonique) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées sera fermé au public du lundi 4 au vendredi 15 août 2014. Le traitement du courrier sera maintenu.

Les élus ont voté
 Commission permanente du 25 juillet 2014

VOIRIE - TRANSPORT

Voirie départementale : la Commission permanente a approuvé l’affectation d’un montant global de plus de 1,8 million d’€. Ces décisions concernent :
-    Le produit des amendes de police pour des aménagements de sécurité sur routes départementales réalisés sous maîtrise d’ouvrage communale ou intercommunale (451 647€) ;
-    le règlement de près de 765 000 € de dépenses correspondant aux travaux urgents et imprévus réalisés sur routes départementales au 2ème trimestre 2014 ;
-    la répartition de 600 000 € inscrits à la DM1 2014 pour traiter les dégradations de chaussées constatées après l’hiver sur le réseau structurant, le réseau territorialisé et le réseau d’accès aux stations.

SOLIDARITES

Garanties d’emprunts : la Commission permanente a décidé d’apporter la garantie du Département conjointement avec les communes d’Albertville, Grignon, Cruet, Gilly-sur-Isère et Les Marches, et la communauté d’agglomération Chambéry Métropole aux emprunts contractés par l’OPAC de la Savoie et la Savoisienne Habitat. Elle porte sur plus de 3,8 millions d’€ d’emprunts destinés à financer la construction ou l’acquisition de 63 logements locatifs.

Enfance, Jeunesse, Famille : 37 700 € d’aides sont répartis entre 7 bénéficiaires (associations et centres sociaux) pour soutenir des projets entrant dans le cadre du réseau départemental d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (REEAP) de Savoie.

Personnes âgées : plus de 2,4 millions d’€ de crédits départementaux sont affectés pour :
-    l’animation dans 9 logements foyers des territoires d’Albertville / Ugine, Avant-pays savoyard, Lac du Bourget et ses montagnes, Cœur de Savoie, Maurienne et Tarentaise Vanoise, les aides relevant des CTS 3G de ces territoires (70 000 €) ;
-    le programme 2014 d’humanisation, de rénovation ou de construction d’EHPAD pour des opérations d’établissements à Chambéry-le-Haut, Bozel, Aigueblanche, La Motte Servolex, Aiguebelette et Bissy (près de 2,4 millions d’€).

Les jeudis de l’été 2014

Retour sur les jeudis de l’été organisés à Motz, une opération du Conseil général menée avec le CDOS notamment au bénéfice des jeunes Savoyards.
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Lancement des Chemins de l'hydroélectricité

Retour sur l'inauguration à la Bathie de cette nouvelle offre de découverte de centrales et barrages de Savoie.
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Le nouveau refuge du col de la Vanoise

Visite de ce refuge mythique récemment rénové grâce notamment à l'aide financière du Conseil général de la Savoie.
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L'agenda de juillet / août / septembre

JUILLET

Mercredi 30
Syndicat mixte de l’abattoir de Chambéry (SMAC) - Conseil général


AOUT
Vendredi 1er
70ème anniversaire des combats de la libération de la Savoie et du parachutage du col des Saisies – Les Saisies – 9h30

Samedi 2
25ème anniversaire du cru de Jongieux – Jongieux – 19h

Lundi 4
Programme européen ALCOTRA – Conseil général

Samedi 9
Cérémonie du 10ème anniversaire de l’incendie du centre équestre – Lescheraines – 11h

Mardi 12
Bureau de l’association des Maires ruraux – Conseil général

Samedi 23
70ème anniversaire de la libération de la ville – Albertville – 19h

Lundi 25
3ème Commission – Conseil général

Politique tourisme – Conseil général

Vendredi 29
Commission permanente – Conseil général


SEPTEMBRE
Lundi 1er
5ème Commission – Conseil général

Vendredi 5
Groupe montagne – Conseil général

5ème Commission – Conseil général

Centre de vacances départementaux – Conseil général

 EDUCATION - JEUNESSE

Classes de découverte : sous réserve de la participation effective des élèves aux séjours concernés, 8 aides départementales représentant près de 29 000 € sont réparties au bénéfice de 6 écoles primaires publiques et privées et de 2 collèges publics. Ces crédits permettront d’alléger la part restant à la charge des parents, en fonction du quotient familial.

Collèges : près de 1 000 € de crédits du Département sont affectés à 2 établissements (La Ravoire et Yenne) pour l’acquisition de matériel ou mobilier.

 

 

 AIDES AUX COMMUNES, INTERCOMMUNALITES ET TERRITOIRES

Contrats territoriaux de Savoie : la Commission permanente a validé l’attribution de subventions pour des actions inscrites aux CTS suivants :
-    CTS  3G de Maurienne: plus de 355 000 € sont répartis au titre du contrat. Les aides concernent la commune de Fourneaux pour l’aménagement de locaux pour l’école de musique du canton de Modane (66 600 €), le Syndicat du pays de Maurienne pour le financement des postes de coordonnateur culture (22 750 €), chargé de mission circuits courts (13 351 €) et le projet d’animation agricole 2014 (3 875 €), le groupement d’employeurs à vocation de remplacement (agricole) de Maurienne (4 860 €), les communes d’Argentine, La Chambre et la communauté de communes Terra Modana pour des travaux de constructions scolaires (près de 240 000 €) ainsi que l’association Solid’Art Maurienne pour soutenir son projet « Service Arc 2014 » destiné à rompre l’isolement des personnes à mobilité réduite (6 500€)
-    CTS 3G d’Albertville-Ugine : des aides d’un montant global de près de 240 000 € sont répartis en faveur des communes de Gilly-sur-Isère pour des acquisitions foncières destinées à la création de logements sociaux (80 000 €), d’Ugine pour l’extension de la salle spécialisée de gymnastique (9 777€), de la communauté de communes du Val d’Arly pour la construction d’une station-service intercommunale (115 000 €) ainsi que du syndicat mixte Arlysère pour le projet d’un poste de chargé d’études et de prospectives d’animation des politiques agricoles du territoire.
-    CTS 3G de Chambéry : plus de 680 000 € d’aides sont affectées. Elles concernent : la communauté d’agglomération Chambéry Métropole pour la réalisation d’aménagements cyclables et un projet d’acquisition foncière agricole à Montagnole et La Ravoire, les communes de Saint-Jeoire-Prieuré et Chambéry pour des travaux de constructions scolaires, la commune de Saint-Bladoph pour la transformation d’un local technique en salle d’haltérophilie, la commune de Barby pour l’adaptation de 32 logements pour personnes âgées autonomes de la résidence La Monférine ainsi que l’OPAC de la Savoie pour l’aménagement des sanitaires du foyer pour personnes âgées La Résidence du parc à Cognin.
-    CTS 3G de Tarentaise-Vanoise : plus de 370 000 € de crédits départementaux sont mobilisés et répartis entre des opérations d’acquisitions foncières par l’Etablissement public foncier local, destinées à la création de logements sociaux à Aime et Valezan (103 692 €), l’Assemblée du pays Tarentaise Vanoise pour l’animation 2014 de l’OPAH (10 000 €), les recrutements de postes d’animateur des procédures et de chargé de mission « santé, services à la population »(33 249 €) et la commune de Salins-les-Thermes pour la restructuration du groupe scolaire (223 440 €).
-    CTS 3G Cœur de Savoie : près de 350 000 € de subventions sont accordées et réparties entre les communes de Montmélian pour la réhabilitation d’un ancien hôtel en logements sociaux (22 400 €) et la rénovation du centre nautique (116 256 €), Sainte-Hélène-du-lac pour la construction d’un groupe scolaire (138 500 €), Saint-Pierre d’Albigny pour le réaménagement des abords et de l’accès aux écoles, au collège et au gymnase (16 030 €), la communauté de communes Cœur de Savoie pour l’animation de ses politiques habitat, urbanisme et paysage et le projet d’animation de la charte forestière Val Gelon Coisin, 3 organisateurs de manifestations culturelles sur le territoire (8 100 €), ainsi que la chambre d’agriculture Savoie Mont Blanc pour l’animation agricole 2014 (18 090 €).
-    CTS 3G Lac du Bourget et ses montagnes : près de 205 000 € d’aides sont attribués dont 4 400 € au titre de l’enveloppe culture du contrat au bénéfice de deux associations et plus de 200 000 € de subvention à la commune d’Aix-les-Bains pour des opérations de requalification et réaménagement d’espaces urbains.
-    CTS 3G de l’Avant-pays savoyard : des subventions d’un montant global de près de 580 000 € sont approuvées au bénéfice des communes de La Bauche (86 400 €), Entremont-le-Vieux (26 940 €), Saint-Paul-sur-Yenne (12 300 €) et Saint-Thibaud-de-Couz (32 760 €) pour des travaux d’aménagements et de constructions publics consécutifs à l’accueil de logements sociaux, de 5 communes ou associations pour l’organisation de manifestations culturelles (9 400 €), du syndicat mixte de l’Avant-pays savoyard pour son poste de développement culturel (14 970 €), des communes des Echelles (31 000 €), Saint-Genix-sur-Guiers (100 000 €) et Yenne (114 251 €) pour des travaux de constructions scolaires, et de de la communauté de communes Val Guiers pour la construction d’un multi-accueil petite enfance et d’un relais assistantes maternelles à  Saint-Genix-sur-Guiers (150 000 €).

Fonds départemental pour l’équipement des communes (FDEC) : la Commission permanente a validé des programmations totales ou partielles des enveloppes réservées pour 2014 à chaque Conseiller général pour les cantons de Bourg-Saint-Maurice, Moûtiers, Saint-Alban-Leysse et Saint-Michel-de-Maurienne. Les crédits mobilisés s’élèvent à près de 1,2 million d’€ auxquels s’ajoutent un complément de subventions de plus de 10 000 € au titre des majorations de 30% « Equipements publics de base 2014 ».

Parcs naturels régionaux (PNR) : la Commission permanente a approuvé les conventions à intervenir avec les syndicats mixtes des 2 PNR de Savoie et arrêté les montants maximums de participation financière du Département aux programmes d’actions 2014 à 92 000 € pour le PNR du Massif des Bauges et 50 961 € pour celui de Chartreuse.

Procédures européennes : des subventions d’un montant global de plus de 34 000 € sont accordées à 6 bénéficiaires (collectivités, associations, coopérative, SARL) pour des projets d’animation, communication, touristiques, culturels commerciaux ou agricoles s’inscrivant dans le cadre des programmes LEADER de Belledonne, de Chartreuse, des Bauges et de l’Avant-pays savoyard.

 

 

 ECONOMIE

Tourisme : près de 55 000 € de subventions sont répartis au titre du volet diversification du Plan Tourisme. Ces crédits concernent des projets en lien avec les filières prioritaires « tourisme à vélo » avec l’aide à l’acquisition de panneaux de départ de circuits cyclo touristiques et « tourisme culturel » au bénéfice de 4 communes.

Aménagement rural et foncier : un montant global de plus de 17 000 € est réparti entre 4 bénéficiaires (associations, entreprises, GAEC). Ces crédits départementaux contribuent au financement de travaux et équipements d’aménagement rural et foncier, d’actions foncières territorialisées et de soutien à l’activité forestière.

 

 

 CULTURE

Création et diffusion culturelles : 4 aides d’un montant global de 2 440 € sont accordées pour l’accueil de spectacles labélisés « Savoie en scènes ».

 

 

 ENVIRONNEMENT

Déchets : la Commission permanente a réparti plus de 190 000 € d’aides dans le cadre des « pactes déchets » au bénéfice de 4 collectivités (communautés de communes de Yenne, du lac d’Aiguebelette, SIRTOM de Maurienne et Chambéry Métropole) pour des actions visant à améliorer la collecte et le tri.

Energie : un montant total de plus de 210 000 € de subventions a été réparti au bénéfice d’équipements privés au titre de l’énergie solaire (400 €), de l’efficacité énergétique (près de 171 000 €), et du bois (1 600 €) ainsi que d’équipements publics dans le cadre du plan solaire et de la géothermie.  (valorisation du forage de La Léchère).

 

 

SPORT

Mouvement sportif : une enveloppe d’un montant total de 19 250 € est répartie entre :
- le SOC rugby, club de haut niveau, sous forme d’une seconde aide exceptionnelle de 8 250 € ;
- 11 organisateurs de manifestations sportives programmées en Savoie entre le 1er mai dernier et le 31 octobre 2014.

 

 

  DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DE LA SAVOIE

Accès à Internet : des aides d’un montant global de 1 949 € sont accordées à 7 bénéficiaires, usagers non éligibles à l’ADSL pour contribuer à l’achat et l’installation d’un kit Internet satellite

 

 

Conseil général de la Savoie - Direction de la communication - Tél : 04 79 96 73 73 - com@cg73.fr
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