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Conseil départemental de la Savoie

Eau

Le prix de l'eau

Le prix total de l'eau facturé en 2012

La Savoie demeure l’un des départements où les prix des services de l’eau restent les moins élevés de France. Selon le dernier bilan national effectué en 2009 par l’ONEMA, le prix moyen de l’eau sur l’ensemble du territoire français se situait à 3,82 euros TTC/m3 et à 3,43 euros TTC/m3 pour le bassin Rhône-Méditerranée et Corse, alors qu’il n’était que de 3,02 euros TTC/m3 en Savoie (enquête départementale du prix de l’eau, valeur en euro 2012).

En 2012, un habitant de la Savoie paye en moyenne le m3 d’eau consommé à hauteur de 3,47 euros. Ce prix comprend la part en eau potable, l’assainissement collectif, les redevances perçues par l’Agence de l’eau (prélèvement, pollution domestique et modernisation des réseaux de collecte) et suivant les cas, la TVA :

  • eau potable : 1,49 euros/m3 ;
  • assainissement collectif : 1,43 euros/m3 ;
  • taxes et redevances : 0,55 euros/m3.

Le prix total de l'eau facturé depuis 1995 (base 120 m3, valeur en euro 2012)

En euros/m3 1995 1998 2001 2004 2009 2012
Prix moyen pondéré 1,93 2,18 2,21 2,59 3,02 3,47
Prix moyen des communes 1,35 1,61 1,87 2,06 2,59 3,06
Prix minimum 0 0 0 0 0 0
Prix maximum 5,48 5,43 5,35 5,62 6,63* 6,95

* Prix pratiqués en stations, différents des prix pratiqués sur le reste de la commune.

Source : DEP

  • L’augmentation de 14,9% sur les 3 dernières années du prix de l’eau correspond bien à la tendance à la hausse des tarifs pratiqués par les communes de Savoie depuis 18 ans (+1,54 euros depuis 1995, soit +80%, en valeur d’euro 2012).
  • Tout en équilibrant leurs budgets, de grandes collectivités urbaines (Chambéry métropole, Aix-les-Bains) arrivent à assurer un service de qualité avec un prix de service compris entre 3,30 et 3,50 euros/m3. Compte tenu des équipements qu'elles doivent gérer, la plupart des autres collectivités qui comprennent un nombre moins important d’abonnés répartis sur un habitat dispersé devraient pratiquer un prix de service supérieur à 3,30 euros/m3, ce qui n’est pas le cas pour 57% des communes, représentant 38% de la population.
  • Une faible proportion de la population, correspondant principalement aux plus petites communes rurales isolées, paye son eau à un tarif inférieur à 2 euros/m3 TTC. Cela représente 14% des communes de Savoie, pour seulement 4% de la population.
  • A contrario, les prix les plus élevés (supérieurs à 4,50 euros/m3) se retrouvent principalement dans des stations de sports d'hiver. Compte tenu de leurs particularités, certaines de ces collectivités ont ainsi fait le choix de pratiquer une tarification différente entre leur chef-lieu et les stations d'altitude.
  • L'élaboration des tarifications étant spécifique à chaque collectivité (existence du service d'assainissement collectif, possibilité de transfert du budget général de communes vers le budget des services des eaux pour les petites communes...), les données présentées et leurs comparaisons n'ont qu'un caractère purement indicatif.

Répartition des communes et de la population par tranche de prix TTC du m3 d'eau facturé en 2012 (Source : DEP)

Carte du prix total de l'eau (Source : DEP)

Le prix de l'eau potable facturé en 2012

Une bonne gestion de l’eau potable par une collectivité doit prendre en compte l’ensemble des coûts liés aux équipements du réseau d’eau potable (captages, adduction, réservoirs, traitement, distribution), à savoir les coûts de fonctionnement et d’investissement, mais aussi la perspective du renouvellement de ces installations. L'évaluation du patrimoine des collectivités savoyardes menée entre 1998 et 2001 par le Conseil général a montré que l’amortissement de ces équipements ne reste souvent qu’une obligation réglementaire pour les collectivités et qu’elles n’envisageaient qu’exceptionnellement le renouvellement en tant qu’élément d’une gestion prévisionnelle de leurs services.


L’une des particularités de l’alimentation en eau potable en Savoie provient de la multitude de points de captages (environ 1 300 captages publics), ce qui fait de la Savoie le département utilisant le plus grand nombre de points de prélèvements. En outre, la présence d’un grand nombre de petits réseaux, s’étendant parfois sur de grandes superficies, rend plus difficile leur gestion, notamment pour les communes ayant peu d’abonnés, donc peu de recettes. Pour assurer un service de qualité, les collectivités ont évolué progressivement depuis plus de 15 ans dans leurs méthodes de gestion de l’eau potable.

Le prix de l'eau potable depuis 1995 (base 120 m3, valeur en euro 2012)

En euros/m3 1995 1998 2001 2004 2009 2012
Prix moyen pondéré 1 1,10 1,14 1,29 1,45 1,49
Prix moyen des communes 0,89 1,01 1,04 1,15 1,31 1,35
Prix minimum 0 0 0 0 0 0
Prix maximum 3,22 3,73 3,08 3,11 4,44 4,45

Source : DEP

  • En Savoie, la facturation de l’eau potable est assurée par 185 collectivités regroupant 302 communes. Seules 3 communes n’appliquent pas de tarification pour la fourniture de l’eau potable à leurs abonnés.
  • Le prix facturé de l’eau potable a augmenté de 50% depuis 1995. Cette augmentation régulière s’est renforcée au début des années 2000 pour redescendre maintenant à hauteur de 0,9% par an sur les 3 dernières années.
  • La facturation au forfait ne concerne plus que 12 communes (4% des communes de Savoie) alors que ce type de facturation était encore utilisé par 64 communes en 1995.
  • Les communes de Savoie se regroupent de plus en plus en syndicats intégraux (+20% en 3 ans). En 2012, avec 133 communes gérées par des syndicats intégraux sur les 305, 40% de la population est désormais rattachée à une structure intercommunale d’eau potable.
  • Afin d'optimiser leurs services, 97% sont maintenant dotés de schémas directeurs d’alimentation en eau potable.

Répartition des communes et de la population par tranche de prix HT du m3 d'eau potable facturé en 2012 (source : DEP)

  • La grande majorité des communes de Savoie (95% des communes ainsi que de la population) pratique une tarification supérieure à 0,80 euros/m3, prix plancher constituant un critère d’éligibilité pour l’obtention des subventions du Département. En-deçà de ce prix plancher, on retrouve principalement de petites communes rurales.
  • A l'exception d'Albertville, les principales communes urbaines de Savoie appliquent une tarification de l’eau à leurs abonnés comprise entre 1,30 et 1,50 euros, prix que paye plus de 44% de la population. Ces collectivités à forte densité de population doivent équilibrer leur budget. On devrait a priori trouver des tarifs plus élevés pour les communes rurales, ce qui n’est pas le cas pour 37% des communes savoyardes correspondant à 27% de la population.
  • Les stations de ski facturent généralement un prix de service pour l’eau potable supérieur à la moyenne pour faire face au pic hivernal de fréquentation touristique (dimensionnement des ouvrages pour les pointes de fréquentation, faible consommation le restant de l'année). Les tarifications les plus élevées de Savoie (supérieures à 2,40 euros/m3) sont effectuées par des stations.

Carte du prix de l'eau potable (source : DEP)

Le prix de l'assainissement facturé en 2012

Comme pour l’eau, le prix de l’assainissement doit tenir compte, en plus du fonctionnement et de l’investissement, du renouvellement des équipements existants. L’effort d’équipement de collecte et de traitement des eaux usées s’est intensifié ces dernières années pour de nombreuses communes, avec la mise en application de la DERU, celles-ci devant répercuter ces charges financières sur la facturation de leurs abonnés.

Le prix de l'assainissement collectif depuis 1995 (base 120 m3, valeur en euro 2012)

1995 1998 2001 2004 2009 2012
Nombre de communes facturant l’assainissement collectif 137 181 221 246 264 273
Prix moyen pondéré (en euros/m3) 0,64 0,72 0,73 0,89 1,13 1,43
Prix moyen des communes (en euros/m3) 0,55 0,63 0,72 0,79 1,11 1,34
Prix minimum (en euros/m3) 0,01 0,01 0,02 0,01 0,04 0,04
Prix maximum (en euros/m3) 2,46 2,43 2,37 2,49 2,54 3,93

Source : DEP

  • En 2012, la facturation d’une part assainissement collectif est assurée par 153 collectivités regroupant 273 communes en Savoie. Depuis 1995, le nombre de communes facturant une part assainissement à leurs abonnés desservis a doublé. Cela correspond maintenant à 90% des communes savoyardes, représentant près de 98% de la population.
  • Le prix de l’assainissement collectif a plus que doublé depuis 1995. La forte augmentation a commencé à se faire ressentir à partir du début des années 2000, avec la mise en oeuvre des schémas directeurs d'assainissement puis de la DERU sur les collectivités de plus de 5 000 habitants, période d’importants efforts en matière d’équipement (stations d’épuration, réseaux de collecte et de transport…). Au cours des 3 dernières années, la hausse de la tarification est restée forte, à hauteur de 26,5% depuis 2009, soit 9% par an. Cette augmentation n’est pas homogène sur l’ensemble des collectivités, les mises aux normes DERU, partout où elles ont été réalisées, ayant un impact très fort sur les tarifications correspondantes. Avec un prix de 1,43 euros HT/m3, la facture moyenne de l’assainissement collectif tend à rattraper les prix pratiqués en matière d’alimentation en eau potable (1,49 euros HT/m3).
  • La gestion du service d’assainissement collectif s’effectue de plus en plus par l’intermédiaire de syndicats. En 2012, 142 communes étaient regroupées dans 19 syndicats intégraux, représentant ainsi plus d’une commune sur 2 (52%) équipée d’un système d’assainissement collectif. A ce jour, 60% de la population en Savoie est desservie par une structure intercommunale intégrale d’assainissement collectif, 82% si l'on prend en compte les syndicats non intégraux.
  • Des schémas directeurs d’assainissement ont été réalisés presque sur la totalité des communes de Savoie (99% des communes).

Répartition des communes et de la population par tranche de prix HT du m3 d'assainissement facturé en 2012 (source : DEP)

  • Plus de la moitié de la population savoyarde (57%) paye un prix de l’assainissement collectif entre 1 et 1,40 euros le m3. Les grandes agglomérations urbaines (Chambéry métropole, CALB, SIARA) équilibrent leur budget avec les coûts de services les moins élevés. Mais cette tarification minimale de 1 euro n’est pas appliquée par 26% des communes, comprenant 16% de la population.
  • Les communes pratiquant les tarifs les plus élevés (supérieurs à 1,50 euros/m3) correspondent souvent à des communes ou des syndicats ruraux de montagne. Ces tarifications sont nécessaires pour financer les importants travaux de mises aux normes des systèmes d'assainissement par rapport à la DERU, équipements dimensionnés pour les pointes de fréquentation alors que les consommations sont souvent très faibles le reste de l'année.

Carte du prix de l'assainissement (source : DEP)