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Conseil départemental de la Savoie

Le prix de l'eau en Savoie : bilan 2015

Méthode et échantillon

Une enquête dématérialisée a été lancée au deuxième semestre 2015 auprès de l’ensemble des collectivités gestionnaires savoyardes.

Le taux de réponse après relance s’élève à 97 %. Seules 9 collectivités n’ont pas souhaité communiquer les données de prix de service. Pour ces collectivités, les tarifs 2012 sont conservés.

L’échantillon total représente donc 273 services, dont 146 pour l’eau potable et 127 pour l’assainissement.

Le prix est calculé sur une base de consommation de 120 m3. Pour les collectivités touristiques d’importance, le prix retenu est généralement celui facturé aux populations touristiques.

La population considérée est la population DGF, incluant une part des occupations saisonnières de logements.

Les moyennes sont calculées de deux façons :

  • arithmétique : moyenne simple,
  • pondérée : selon la population DGF de chaque collectivité.

Les chiffres présentés sont tous recalculés en "euros constant" valeur 2015.

Source : Direction environnement et paysage (Département de la Savoie)

Plus de 300 services exerçant la compétence eau potable ou assainissement assurent au quotidien l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées en Savoie. Chaque collectivité gestionnaire pratique un prix de service adapté à sa situation et fonction des caractéristiques des infrastructures, de la disponibilité de la ressource, du niveau de traitement des eaux, de la politique de renouvellement…

Une enquête quasi-exhaustive initiée par le Département permet, depuis 1995, d’étudier les variations du prix pratiqué par les collectivités gestionnaires pour l’eau potable et l’assainissement. Elle permet d’étudier les évolutions et tendances sur de longues périodes et à chaque collectivité de se situer par rapport aux indicateurs départementaux moyens. La méthode d’analyse des données est sensiblement identique depuis le lancement de la première enquête.

Prix total de l'eau

En 2015, le prix moyen départemental du service eau (eau potable, assainissement, taxes et redevances) est de 3,87 euros/m3. Il se décompose de la manière suivante :

  • eau potable : 1,61 euros/m3,
  • assainissement : 1,57 euros/m3,
  • taxes et redevances : 0,69 euros/m3.

Le terme "taxes et redevances" inclut la TVA pour les collectivités qui ont fait le choix d’être assujetties, et les redevances prélèvement, modernisation des réseaux et pollution domestique qui sont appliquées par l’Agence de l’eau.

En 20 ans, le prix de l’eau a doublé, passant de 1,95 euros/m3 en 1995 à 3,87 euros/m3 en 2015. Chaque composante n’a pourtant pas évolué de façon homogène, l’assainissement et les taxes et redevances ayant augmenté trois fois plus vite que l'eau potable.

Le prix total de l'eau facturé depuis 1995

En euros/m3 TTC constant 1995 1998 2001 2004 2009 2012 2015
Prix moyen pondéré 1,95 2,21 2,24 2,63 3,07 3,52 3,87
Prix moyen des communes 1,37 1,64 1,9 2,1 2,64 3,1 3,52
Prix minimum 0 0 0 0 0 0 0
Prix maximum 5,56 5,51 5,43 5,71 6,73 7,05 8,46

Source : DEP

L’augmentation moyenne sur la période 1995-2015 est de 5 % par an. Plus des 2/3 de la population savoyarde est soumise à une tarification comprise entre 3 et 4,5 euros/m3. Les prix les plus élevés concernent pour la grande majorité des communes supports de stations de sports d’hiver, ayant dû investir pour la mise au norme ou la construction de systèmes de traitement des eaux cette dernière décennie.

Répartition des communes et de la population par tranche de prix TTC du m3 d'eau facturé en 2015 (source : DEP)

 

Cartographie du prix total de l'eau en 2015

 

Le prix de l'eau potable

L’évolution des tarifs du service d’eau potable est relativement constante depuis 1995 (+3 % par an en moyenne).

Le prix de l'eau potable depuis 1995

En euros/m3 1995 1998 2001 2004 2009 2012 2015
Prix moyen pondéré 1,01 1,11 1,16 1,31 1,48 1,51 1,61
Prix moyen des communes 0,9 1,02 1,06 1,17 1,33 1,37 1,48
Prix minimum 0 0 0 0 0 0 0
Prix maximum 3,27 3,79 3,13 3,16 4,5 4,51 4,51

Source : DEP

En 2015, le prix moyen pondéré atteint 1,61 euros/m3 pour l’eau potable. L’augmentation sur la période 2012-2015, +2 %, est légèrement inférieure à la moyenne constatée ces vingt dernières années. L’impact attendu des programmes de travaux issus des schémas directeurs ne se traduit pas dans les tarifications pratiquées. Cela peut être en partie attribué au ralentissement général des investissements réalisés par les collectivités.

Répartition des communes et de la population par tranche de prix HT du m3 d'eau potable facturé en 2015 (source : DEP)

270 collectivités facturent un prix supérieur à 1 euros/m3 correspondant au seuil d’éligibilité aux aides départementales. 80 % de la population est soumis à une tarification comprise entre 1 et 2 euros/m3. On retrouve dans cet intervalle les grandes collectivités urbaines du département : Chambéry métropole (1,55 euros/m3), Aix-les-Bains (1,75 euros/m3) et Bourg-Saint-Maurice (1,85 euros/m3).

Les collectivités pratiquant les tarifs les plus élevés (supérieurs à 2,5 euros/m3) correspondent souvent à des collectivités de montagne. Ces tarifications permettent d’assurer le financement et le fonctionnement des infrastructures capables d’absorber les pointes de fréquentation (débits à fournir parfois multipliés par 10, pour quelques semaines).

Le transfert de la compétence eau potable des communes vers des structures intercommunales de gestion intégrale se poursuit. 37 communes ont ainsi transféré leur compétence depuis 2012. 17 structures intercommunales de gestion intégrale rassemblent ainsi près de la moitié de la population.

7 communes, soit deux de moins qu’en 2012, pratiquent toujours une tarification au forfait et trois continuent de ne pas facturer le service eau potable.

 

Cartographie du prix de l'eau potable 2015

 

Le prix de l'assainissement collectif

La part allouée au service assainissement collectif est celle qui a le plus augmenté ces deux dernières décennies : +142 % (soit une moyenne de +7 %/an).

Cette hausse significative est en grande partie due à la multiplication des infrastructures de traitement, aux objectifs de performances imposées par une réglementation stricte. Les collectivités savoyardes, parfois orphelines de tout traitement collectif, ont investi de façon conséquente pour réaliser la mise à niveau des équipements, qu’il s’agisse de stations d’épuration ou de réseaux de collecte et de transport.

Le prix de l'assainissement depuis 1995

En euros/m3 1995 1998 2001 2004 2009 2012 2015
Prix moyen pondéré 0,65 0,73 0,74 0,9 1,15 1,45 1,57
Prix moyen des communes 0,56 0,64 0,73 0,8 1,13 1,38 1,5
Prix minimum 0 0 0 0 0 0 0
Prix maximum 2,5 2,47 2,4 2,53 2,58 3,99 5,02

Source : DEP

Ainsi le nombre de collectivités facturant l’assainissement collectif a plus que doublé en 20 ans, passant de 137 en 1995 à 280 en 2015. Cette augmentation est d’autant plus forte que les collectivités n’ont cessé de se regrouper, que ce soit pour faciliter la réalisation d’équipements communs plus adaptés ou pour améliorer leur niveau de service. 56 % des communes savoyardes ont ainsi transféré l’intégralité de leur compétence assainissement collectif à 21 structures de gestion intercommunales, soit 3 de plus qu‘en 2012 pour ces dernières.

En 2015, le prix moyen pondéré atteint 1,57 euros/m3. Depuis 2012, l’augmentation moyenne s‘élève à un peu plus de 3 % contre 7 % par an en moyenne sur la période 1995-2015. Ce ralentissement s’explique probablement par le fait que les infrastructures majeures ont maintenant été réalisées, mais aussi que les collectivités ont significativement révisé à la baisse leur programme d’investissement, suite aux révisions des schémas directeurs d’assainissement.

232 collectivités facturent un prix supérieur à 1 euros/m3 correspondant au seuil d’éligibilité aux aides départementales. 75 % de la population est soumis à une tarification comprise entre 0,9 et 1,9 euros/m3. On retrouve dans cet intervalle les grandes collectivités urbaines du département : Chambéry métropole (1,44 euros/m3) et la CALB (Grand Lac) (1,27 euros/m3).

Répartition des communes et de la population par tranche de prix HT du m3 d'assainissement facturé en 2015 (source : DEP)

Les collectivités pratiquant les tarifs les plus élevés (supérieurs à 2 euros/m3) correspondent souvent à des collectivités de montagne (19 % de la population DGF). Ces tarifications permettent d’assurer le financement et le fonctionnement des infrastructures capables d’absorber les pointes de fréquentation (débits à traiter parfois multipliés par 10, pour quelques semaines seulement).

 

Cartographie du prix de l'assainissement en 2015

Facture type

En Savoie, les parts consacrées à l’eau potable et à l’assainissement tendent à s’égaliser. L’écart est aujourd’hui inférieur de quelques centimes, contre près de 30 centimes en 1995. Les composantes "eau potable" et "assainissement" sont ainsi quasiment équivalentes, alors qu’en 1995 l’eau potable représentait à elle seule plus de la moitié de la facture. Le montant annuel de la facture type d’un ménage s’élève à un peu moins de 465 euros.

La comparaison avec d’autres postes de dépenses permet de relativiser le poids de la facture d’eau sur le budget d’un ménage.

Les collectivités disent cependant subir une augmentation du volume annuel de factures impayées. Certaines collectivités, à l’image de Chambéry métropole, ont ainsi adapté leur tarification pour permettre l’accès aux premiers m3 consommés à coût réduit.

Les recettes générées permettent de financer l’exploitation des services et de réaliser les investissements nécessaires à leur bon fonctionnement. Outre les enjeux liés aux mises aux normes, les services ont la charge d’assumer le renouvellement d’un patrimoine vieillissant. Le différentiel entre le montant facturé et le coût réel du service est toujours important, d’autant plus dans le monde rural.

En 20 ans, le prix de service de l’eau potable et de l’assainissement n’a fait qu’augmenter. Malgré tout, notamment dans les territoires ruraux, il ne semble pas suffisant pour assurer une qualité de service optimale, notamment en terme de gestion du patrimoine. Plus de 178 communes (59 % des communes savoyardes) représentant 267 860 habitants (48 % de la population totale) pratiquent une tarification inférieure à celle de Chambéry métropole, considérée comme une collectivité étalon, par sa bonne qualité de service et son taux de renouvellement fixé à 1 %.