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Délibérations de l’Assemblée départementale et de la Commission permanente

Le Département publie désormais en ligne les délibérations de son Assemblée plénière et de sa commission permanente (c'est-à-dire l’instance qui délibère par délégation de l’Assemblée lorsque celle-ci n'est pas réunie en assemblée plénière).
Vous pouvez les consulter en utilisant le moteur de recherche qui vous permet de les filtrer par mots-clés, par thème, par date et/ou par instance.

Les délibérations sur Savoie.fr !

La loi impose que les délibérations et arrêtés de l’Assemblée départementale soient accessibles au public. C’est pourquoi ils étaient (et restent) consultables en format papier à l’Hôtel du Département. Désormais vous pouvez également les consulter en ligne sur une page dédiée.

Recherche de délibérations

Les arrêtés du Département

Cette rubrique assure la publication des « arrêtés » du Département.
Comme les délibérations, les « arrêtés » sont des actes à valeur règlementaire dont la publication, après leur transmission au contrôle de légalité de la Préfecture, rend exécutoire les décisions qu’il énonce, c'est-à-dire rend possible leur application.

Actes du Syndicat mixte de l’abattoir de Chambéry

Le Syndicat Mixte de l’abattoir de Chambéry, créé en 2009 entre le Département de la Savoie et la communauté d’agglomération de Chambéry métropole, a pour objet la construction du nouvel abattoir public de Chambéry, la gestion des infrastructures ainsi construites par le biais d’une délégation de service public.
Cette rubrique assure la publication des « délibérations, arrêtés, conventions et documents budgétaires » du Syndicat Mixte de l’abattoir de Chambéry, actes à valeur règlementaire dont la publication, après leur transmission au contrôle de légalité de la Préfecture, rend exécutoire les décisions qu’ils énoncent, c'est-à-dire rend possible leur application.

Budget 2024 du Département de la Savoie

Le budget prévoit pour 2024 l'ensemble des recettes et dépenses qui permettront au Département de la Savoie de réaliser ses projets et d'accomplir ses missions. Vous trouverez dans cette page l'ensemble des documents comptables et délibérations relatifs aux sessions budgétaires.

Actes du Syndicat Mixte des Islettes

Le Syndicat Mixte des Islettes, créé en 1997 entre le Département de la Savoie et la commune de Valmeinier, a pour objet l’aménagement, le développement de la zone d’aménagement concerté des Islettes, pôle de développement touristique de la station de Valmeinier 1800, et sa commercialisation.
Cette rubrique assure la publication des « délibérations, arrêtés, conventions et documents budgétaires » du Syndicat Mixte des Islettes, actes à valeur règlementaire dont la publication, après leur transmission au contrôle de légalité de la Préfecture, rend exécutoire les décisions qu’ils énoncent, c'est-à-dire rend possible leur application.

Budget 2023 du Département de la Savoie

Le budget prévoit pour 2023 l'ensemble des recettes et dépenses qui permettront au Département de la Savoie de réaliser ses projets et d'accomplir ses missions. Vous trouverez dans cette page l'ensemble des documents comptables et délibérations relatifs aux sessions budgétaires.

Budget 2022 du Département de la Savoie

Le budget prévoit pour 2022 l'ensemble des recettes et dépenses qui permettront au Département de la Savoie de réaliser ses projets et d'accomplir ses missions. Vous trouverez dans cette page l'ensemble des documents comptables et délibérations relatifs aux sessions budgétaires.

La rubrique des patrimoines de Savoie : numéro 50 !

Le N°50 de la Rubrique des patrimoines de Savoie est en ligne avec notamment au sommaire des articles sur la salle des délibérations du Château des ducs de Savoie et ses tapisseries, l’église du prieuré du Bourget-du-Lac et son jubé. les archives photographiques de la famille Léger en Maurienne, la richesse des sceaux savoyards, et plein d’autres choses encore...

Budget 2021 du Département de la Savoie

Le budget prévoit pour 2021 l'ensemble des recettes et dépenses qui permettront au Département de la Savoie de réaliser ses projets et d'accomplir ses missions. Vous trouverez dans cette page l'ensemble des documents comptables et délibérations relatifs aux sessions budgétaires.

Budget 2020 du Département de la Savoie

Le budget prévoit pour 2020 l'ensemble des recettes et dépenses qui permettront au Département de la Savoie de réaliser ses projets et d'accomplir ses missions. Vous trouverez dans cette page l'ensemble des documents comptables et délibérations relatifs aux sessions budgétaires.

Budget 2019 du Département de la Savoie

Le budget prévoit pour 2019 l'ensemble des recettes et dépenses qui permettront au Département de la Savoie de réaliser ses projets et d'accomplir ses missions. Vous trouverez dans cette page l'ensemble des documents comptables et délibérations relatifs aux sessions budgétaires.

Budget 2017 du Département de la Savoie

Le budget prévoit pour 2017 l'ensemble des recettes et dépenses qui permettront au Département de la Savoie de réaliser ses projets et d'accomplir ses missions. Vous trouverez dans cette page l'ensemble des documents comptables et délibérations relatifs aux sessions budgétaires.

Budget 2018 du Département de la Savoie

Le budget prévoit pour 2018 l'ensemble des recettes et dépenses qui permettront au Département de la Savoie de réaliser ses projets et d'accomplir ses missions. Vous trouverez dans cette page l'ensemble des documents comptables et délibérations relatifs aux sessions budgétaires.

Tous en cuisine avec Jade Michaud ! InfoMag

Bien dans sa tête, bien dans ses baskets, Jade croque la vie à pleine dent ! Cette collégienne de Yenne, dans la fleur de l’âge, a profité de son mandat en tant que Conseillère départementale jeune (CDJ) pour écrire un livret de recettes de cuisine. Son dada, c’est les bons petits plats préparés avec des produits locaux. Normal pour une petite fille et fille d’agriculteurs !

Les élus

Au sein de l’Assemblée départementale, les Savoyards sont représentés par 38 Conseillers départementaux, élus en juin 2021.

Le conseil réuni en salle des délibérations

Le CA du Conseil Savoie Mont Blanc

Communiqué de presse :
Lecture publique, culture, agriculture et forêt ont été les trois sujet abordés par les conseillers départementaux de Savoie et de Haute-Savoie réunis en séance publique ce mercredi 29 juin à Chambéry. Ce conseil d’administration du Conseil Savoie Mont Blanc était présidé par Hervé Gaymard, président du Département de la Savoie.

Rétro 2023 InfoMag

Savoie Mag a fait le choix de revenir sur les actions et événements marquants d’une année départementale 2023 bien remplie ! Il y a un an, l’Assemblée départementale votait son budget pour l’année 2023 : 637 millions d’euros auxquels se sont ajoutés 48,5 millions d’euros en juin à l’occasion du vote d’un budget supplémentaire. Ce sont autant de moyens mobilisés au fil des mois pour agir au service des Savoyards et mener à bien de nombreux projets partout sur le territoire : routes, développement culturel, aides sociales aux plus fragiles, rénovation des collèges, préservation de l’environnement, sport, accompagnement des projets des communes, jeunesse, etc.

Les élus dans la salle des délibérations

Budget supplémentaire 2023 et un plan vélo ambitieux

Les 38 Conseillers départementaux de la Savoie se sont réunis ce vendredi 16 juin en séance plénière pour voter le budget supplémentaire 2023 de la collectivité et adopter un Plan vélo ambitieux de 60M€ sur 10 ans.

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