Session du 16 décembre 2022 - Dossier de presse

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Les 38 Conseillers départementaux de la Savoie adoptent, ce vendredi
16 décembre, le budget primitif 2023 portant sur 637 M€, en augmentation de 5,8 % par rapport à 2022. Dans le prolongement du débat d’orientations budgétaires du 18 novembre dernier, ce budget primitif traduit une politique volontariste en faveur de l’action sociale et territoriale et des dynamiques durables. Il place les Savoyardes et Savoyards de tous âges au cœur des préoccupations de la collectivité, pour les aider au quotidien, améliorer leur cadre de vie et préparer l’avenir. Le Département reste très actif en matière d’investissements tout en préservant les équilibres financiers structurels dans ce contexte économique contraint. La bonne gestion de ses finances lui permet de mobiliser 488 M€ pour les dépenses de fonctionnement et 149 M€ pour l’investissement.

REPÈRES

  •  Budget 2023 : 637 M€
  • Dépenses d’investissement : 149 M€, soit + de 23 % du budget, et 341 € / habitant (hors dette)
  • Dépenses de fonctionnement courant et d’intervention : 488 M€
  • Capacité de désendettement : 1,3 années contre 2,8 années en moyenne pour les autres Départements.

Ce budget s’inscrit dans un contexte national sensible marqué par un ralentissement de l’activité économique et une reprise de l’inflation accentuée par le conflit entre la Russie et l’Ukraine. En Savoie comme partout en France, les prévisions font état d’un net ralentissement économique du fait de l’augmentation du coût de l’énergie, de la remontée des taux d’intérêt et d’une stagnation de la consommation des ménages. Le Département se prépare donc à absorber la hausse du coût de certaines charges, principalement énergétiques, et les surcoûts de ses projets d’investissement en particulier dans les secteurs du bâtiment, des collèges et de la voirie.

Pour faire face à des dépenses de fonctionnement et d’investissement supplémentaires, il peut compter sur des finances solides. L’encours de dette poursuit sa décrue, ramené à 141 M€ en 2022 contre 152 M€ en 2021.
Sa capacité de désendettement se situe quant à elle à 1,3 années contre 2,8 en moyenne au niveau national. Par précaution, le recours à l’emprunt pour 2023 sera de 68 M€ contre 59 M€ en 2022, dimensionné au vu des recettes fiscales et notamment des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui devraient se stabiliser autour de 125 M€.

2022 15 BP Recettes 600

Des capacités financières mobilisées en faveur de l’action sociale et territoriale, de la transition écologique et de l’investissement durable.

Les dépenses dites de fonctionnement

Les dépenses dites de fonctionnement inscrites au budget primitif 2023 s’élèvent à 488 M€ contre 457 M€ en 2022 soit + 6,8 %. Elles sont de 179 M€ pour le fonctionnement courant de la collectivité (frais de personnel, de fonctionnement des services…) et de 309 M€ pour les dépenses dites d’intervention au bénéfice de l’action sociale, de l’éducation, de l’agriculture, du tourisme, de la culture, du sport, de la jeunesse ou encore de l’environnement.

Les dépenses d’action sociale qui représentent 243 M€ du budget départemental continuent d’augmenter (+ 6,6 %). Elles témoignent de l’engagement du Département auprès des plus fragiles.

Elles se répartissent de la manière suivante :

  • 73 M€ (+ 6,7 % en 1 an) au bénéfice des personnes handicapées pour assurer leur prise en charge en établissements et l’ouverture de nouvelles places, le versement de la prestation de compensation du handicap (PCH)
    et le transport scolaire des enfants handicapés ;
  • 67 M€ (+ 6,2 % en 1 an) en faveur de l’enfance, de la jeunesse et de la famille.  Le Département prévoit notamment de poursuivre les ouvertures de places d’accueil en établissements à destination des enfants qui doivent être protégés ;
  • 63 M€ (+ 10,9 % en 1 an) consacrés à la prévention de la perte d’autonomie et l’amélioration de la prise en charge des personnes âgées avec pour priorité le maintien à domicile et le soutien aux aidants. L’APA (l’allocation personnalisée d’autonomie) représente à elle seule 50 M€ (+ 12,5 % par rapport à 2022). Le budget alloué aux personnes âgées, comme celui pour les personnes handicapées, est en hausse suite notamment à la revalorisation des salaires du secteur médico-social par extension au SÉGUR de la santé pour palier les difficultés de recrutement dans les métiers de l’aide à la personne.
  • 40 M€ (+ 0,9 % en 1 an) en faveur du développement et de l’inclusion sociale (RSA, fonds sociaux logement et autres mesures d’accompagnement).
    Plus de 36 M€ sont dédiés au RSA soit + 3,5 % par rapport à 2022 en raison de la revalorisation du montant de l’allocation et des minimas sociaux au niveau national. 

Le Département ne relâche pas ses efforts en matière de solidarité territoriale qui représente près de 89 M€ dans ce budget 2023.

Aménagement du territoire, culture, sport, éducation, jeunesse, il accompagne et soutient financièrement de nombreuses initiatives dans les 7 territoires savoyards :

  • L’accès à la culture pour tous représente une enveloppe de fonctionnement de près de 6 M€ qui se traduit notamment par le soutien à la lecture, au réseau des musées, aux festivals, aux établissements d’enseignement artistique ou encore à la création et diffusion artistique dans le cadre de nombreux programmes comme « Artistes et Cies » et « Spectacles enchant(i)és ».
  • Le Département se mobilise également pour encourager la pratique sportive en club ou au collège et soutenir les clubs professionnels, offrir les meilleures conditions pour l’épanouissement des jeunes Savoyards, accompagner les collèges dans le déploiement de leurs projets pédagogiques et numériques, garantir un service de restauration scolaire de qualité, équilibré et sans augmentation des tarifs (3,20 € le repas pour les familles) pour les 15 000 collégiens demi-pensionnaires en privilégiant toujours plus les produits locaux et bio. Il participe à l’aménagement du territoire via l’ingénierie et l’assistance aux collectivités ou les différents contrats de partenariat avec les territoires. Pour l’ensemble de ces politiques, 26 M€ sont mobilisés en 2023.
  • Les politiques portant sur l’environnement, le tourisme et l’agriculture se voient doter d’une enveloppe de 14 M€ dont plus de 4,5 M€ de participation au Conseil Savoie Mont Blanc.
  • Le budget de fonctionnement consacré aux routes représente 9 M€ pour l’entretien courant, la viabilité hivernale et le fonds d’intervention d’urgence. Il comprend également 140 000 € pour accompagner Grand Chambéry, Grand Lac et Cœur de Savoie dans la mise en place, début 2023, d’un dispositif de gratification du covoiturage avec une rémunération des conducteurs et la gratuité pour les passagers.
  • Enfin, en matière de sécurité incendie, la contribution du Département, premier financeur du SDIS, représente 34 M€,
    en hausse de 10 %.
    Ce budget est complété par 1,5 M€ de subvention d’équipement pour les opérations de construction, réhabilitation, rénovation et extension des casernes de Grésy-sur-Isère, Les Belleville, Aix-les-Bains, Les Échelles et La Plagne.

Les dépenses d'investissement

Près de 149 M€ (145 M€ au BP 2022) d’investissement pour l’aménagement et le développement durable du territoire, soit 23 % du budget global. Ces dépenses d’investissement en progression constante traduisent la volonté du Département d’investir toujours plus pour les Savoyards, pour aujourd’hui et demain !

4 M€ soit 29 % des crédits, sont destinés à la politique routière et cyclable pour l’entretien, la remise en état, la sécurisation des infrastructures, l’optimisation des déplacements et le développement des déplacements alternatifs. Les efforts du Département restent soutenus sur cette politique même si le budget est légèrement en baisse (48 M€ au BP 2022). Cela s’explique par la finalisation de plusieurs opérations routières d’ampleur telles que la suppression du passage à niveau N°18 à Viviers-du-Lac, la construction d’un nouveau pont sur la Deysse ou encore la mise aux normes du tunnel de Chevril sur la RD 902. 

Plus de 13 M€ sont nécessaires pour le renforcement des chaussées, 7 M€ pour la protection contre les risques naturels, près de 6 M€ pour la remise en état ou la réalisation d’ouvrages d’art et plus de 1 M€ pour des équipements de sécurité et notamment le renouvellement des dispositifs de retenue des véhicules.

Plus de 10 M€ seront investis pour optimiser les déplacements et développer les modes alternatifs dont 4 M€ en faveur du Plan vélo. Cette enveloppe permettra de poursuivre la réalisation des aménagements structurants dans le cadre des contrats de partenariat avec les territoires mais aussi ceux prévus sur les véloroutes La Belle Via (tronçon entre Alpespace et Laissaud) et ViaRhôna : montée de Châteaufort à Motz, financement d’une passerelle de franchissement du Fier et création d’un nouveau tracé à Serrières-en-Chautagne pour contourner le secteur impacté par l’érosion de la berge du Rhône. 3,5 M€ sont destinés à des opérations de requalification, sécurisation et adaptation du réseau routier. Le Département soutient ainsi Grand Chambéry dans l’aménagement de la RD 1006 entre les carrefours de la Garatte et de la Trousse et la ville de Chambéry pour la requalification de l’entrée centre Nord de Chambéry.  

Dans le domaine de l’éducation, le programme d’investissement pluriannuel du Département se poursuit avec 28 M€ dont plus de 16 M€ pour les travaux de restructuration et d’extension des collèges Fontanet à Frontenex, Louise de Savoie à Chambéry, le Bonrieu à Bozel et le collège de Saint-Étienne-de-Cuines. Par ailleurs, 3,2 M€ sont ciblés pour la construction du nouvel Atelier culinaire départemental dont le coup d’envoi des travaux a été donné en juin dernier pour une livraison en septembre 2024.

 5 M€ sont dédiés à la politique culturelle et patrimoniale dont 3,4 M€ pour la finalisation du chantier du Musée Savoisien, futur musée départemental d’histoire et des cultures de la Savoie qui ouvrira ses portes au printemps prochain à Chambéry. Le Département prévoit également d’investir plus de 900 000 € pour la restauration du patrimoine monumental. Il a notamment programmé des études sur l’aménagement d’un nouveau parcours de visite dans les salles de la Chambre des comptes au Château des ducs de Savoie.

Plus de 13 M€ sont destinés à l’aménagement et la solidarité territoriale. Le Département réaffirme son engagement aux côtés des collectivités savoyardes pour soutenir activement les projets d’équipements et de services aux habitants dans les territoires et les cantons. Le Fonds départemental pour l’équipement des communes (FDEC) doté de 6 M€ et les Contrats départementaux (ex CTS) dotés de 7,6 M€ donneront la priorité aux projets prenant en compte le développement durable et l’adaptation au changement climatique ainsi que les équipements et les services à la personne. Parmi les nombreux projets soutenus par ces contrats nouvelle génération figurent par exemple la rénovation d’une école, la création de jardins partagés, l’aménagement d’un cabinet médical ou encore la mise en place d’un service de maîtrise de l’énergie.

Les 4 M€ inscrits en 2023 sur des actions très diverses liées à l’eau, à la biodiversité, aux espaces naturels sensibles et à la transition énergétique ne représentent qu’une toute petite part du budget consacré à l’environnement et aux dynamiques durables qui est intégré dans la plupart des politiques départementales.

Les travaux de rénovation énergétique se poursuivent dans les bâtiments départementaux avec notamment le déploiement de panneaux photovoltaïques sur les toitures des collèges. Le Département redouble par ailleurs son soutien aux projets de développement d’énergie renouvelable des collectivités via la Société anonyme d’économie mixte locale Savoie EnR, créée en septembre dernier avec le Syndicat Départemental d’Énergie de la Savoie (SDES).

En vigueur depuis 2018, le dispositif de lutte contre la précarité énergétique devient au 1er janvier 2023 un guichet unique baptisé « Savoie Rénov’énergie ». Le budget annuel alloué par le Département sera presque doublé, passant de 600 000 € à 1 M€.

Ce dispositif vise à mieux accompagner les ménages savoyards, en particulier les plus modestes, et permettre à un maximum de logements de profiter de travaux de rénovation énergétique. Ces objectifs passent notamment par l’augmentation du forfait d’aide / m² en maison individuelle et la création d’une aide spécifique pour les ménages en copropriété.

Le soutien du Département ces 5 dernières années a d’ores et déjà profité à 23 000 ménages. 56 M€ de travaux de rénovation énergétiques ont été réalisés par des entreprises locales et 160 000 tonnes équivalents CO2 ont été évitées, soit l’équivalent de 160 000 logements T3 chauffés pendant 3 ans.

Avec 6 M€ pour l’agriculture et le tourisme, le Département accompagne le développement des activités de pleine nature, le cyclotourisme, la randonnée, les hébergements ou encore les travaux sylvicoles et ceux sur les voiries forestières. Il mobilisera également 500 000 € pour soutenir les producteurs touchés par les aléas climatiques. Une première enveloppe sera affectée, début 2023, aux producteurs qui ont été les plus touchés par la sécheresse de l’été dernier. En 2022, 200 000 € avaient déjà été versés à plus de 80 producteurs en difficulté.

De plus, le Département poursuit sa démarche « De la terre à l’assiette » qui mobilise de nombreux acteurs et partenaires pour une alimentation de proximité, de qualité et accessible au plus grand nombre. En 2023, il investit
650 000 € pour soutenir les outils fonciers qui facilitent l'installation d'exploitants ainsi que les projets de développement et d’animation en faveur des circuits courts.

2022 15 BP Dépenses 600

Un plan de sobriété énergétique innovant

Les bâtiments et la mobilité au cœur de ce dispositif activé par le Département cet automne pour diminuer sa consommation énergétique dès cet hiver et jusqu’à- 10 % en 2 ans.

Pour atteindre cet objectif, la collectivité multiplie les initiatives y compris innovantes : elle va prochainement expérimenter un système de pilotage à distance des chauffages sur les sites du Château des ducs de Savoie et Carré Curial à Chambéry où sont localisés respectivement le siège de la collectivité et la direction du pôle social. La température sera ainsi régulée en fonction de l’occupation effective des bureaux et des salles de réunion.

Concernant la mobilité, le Département continue de s’équiper en véhicules électriques. 28 nouvelles voitures arriveront en 2023 portant l’ensemble du parc de véhicules 100% électriques à 70.

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