Appel à projet 2024 - Actions d'information et de formation en faveur des aidants de personnes en situation de handicap

Appel à projet

Actions financées par le Département avec le soutien de la CNSA

Contexte

En France, en 2021, le nombre d’aidants de personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie est estimé à 9.3 millions.

La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (loi ASV) du 28 décembre 2015 reconnait les conseils départementaux en tant que chefs de file de l’organisation médico-sociale dédiée aux proches aidants en lien avec l’ARS.

Dans le cadre d’une convention conclue entre le Conseil départemental et la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) au titre du budget d’intervention, cet appel à projet vise à renforcer les actions d’information et de formation en faveur des aidants de personnes en situation de handicap.

Objectifs

Objectifs généraux

  • Renforcer et accompagner le déploiement de l’offre d’information et de formation à destination des aidants de personnes en situation de handicap.
  • Parvenir à une couverture géographique du département tout en veillant à une complémentarité des actions.

Objectifs opérationnels :

  • Permettre aux proches aidants de s’informer et d’améliorer leur connaissance sur le handicap et les dispositifs existants
  • Trouver du soutien et des conseils pour mieux vivre au quotidien et préserver leur santé
  • Rompre l’isolement et prévenir l’épuisement.

Actions

Les actions éligibles 

  • Actions collectives d’information et de sensibilisation
  • Actions collectives de formation

Périmètre de l’action 

  • Bénéficiaires : proches aidants de personne en situation de handicap résidant à domicile en Savoie.
  • Durée et engagement : les actions devront être démarrées avant le 31/12/2024.

Conditions d'éligibilité des dossiers

  • Ne pas bénéficier pour la même action d’un financement CNSA.
  • Les actions doivent être réalisées dans le département et de la Savoie et concerner les publics mentionnés dans le périmètre de l’action.
  • Les demandes de financement ne pourront pas concerner des actions à visée commerciale.
  • Les actions ne devront avoir aucun coût pour les aidants.
  • Le porteur s’engage à organiser la communication de l’action financée en mentionnant le soutien financier du Département et de la CNSA.

Critères d'exclusion

Le projet ne sera pas instruit par les services départementaux si un ou plusieurs des critères suivants sont relevés :

- dépassement de la date butoir de dépôt du projet,

- carences méthodologiques majeures (éléments d’information insuffisants, budget incohérent et non équilibré, manque d’information sur les intervenants, …),

- dossier incomplet.

Modalités de financement

Le nombre de projets retenus tiendra compte de l’enveloppe financière globale affectée à l’appel à projets de l’année 2024.

L’attribution de la participation financière sera formalisée par une convention entre Monsieur le Président Conseil départemental, ou par délégation son représentant, et l’organisme porteur de projet. Elle précisera le projet, sa durée, son montant, les modalités de versement de la participation financière et d’évaluation du projet.

Pièces constitutives du dossier

L’ensemble des pièces doit être établi au nom du porteur de projet pour être retenu :

- dossier de candidature ( annexe 1 ) et ( annexe 3 ),

- attestation du numéro de SIRET (obligatoire),

- RIB au format IBAN en version originale (obligatoire),

- attestation sur l’honneur ( annexe 2 ),

- tout autre document que le porteur de projet jugera pertinent.

Calendrier prévisionnel et dépôt des dossiers de candidature

  • Date limite de dépôt des candidatures : 14 JUIN 2024
  • Les dossiers de candidature sont à adresser au Conseil départemental de la Savoie par courriel uniquement : dpaph@savoie.fr
  • En cas de besoin, vous pouvez solliciter Aurélie FALQUET aurelie.falquet@savoie.fr

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