Programme départemental d’insertion par l’emploi Appel à projets 2025-2027

A travers cet appel à projets dédié à des thématiques précises, Le Département de la Savoie propose de soutenir des partenaires pour mener à bien leurs actions. Les projets sont examinés par un comité de professionnels spécialistes du domaine concerné.

La loi n°2008-1249 du 1^er décembre 2008 généralisant le Revenu de Solidarité Active (RSA) et reformant les politiques d’insertion confirme le rôle du Département en tant que chef de file de l’action sociale et de l’insertion. Pour répondre à ces enjeux majeurs, le Conseil départemental de Savoie élabore un programme départemental d’insertion par l’emploi qui permet de mettre en œuvre, sur l’ensemble du territoire, des actions d’insertion professionnelle, d’insertion sociale et d’amélioration de la santé prioritairement destinées aux bénéficiaires du RSA dont il finance l’allocation.

La loi pour le plein-emploi du 18 décembre 2024 prévoit notamment de rénover les parcours d’accompagnement des allocataires du RSA, avec un principe d’intensification des accompagnements. Il est essentiel que les organismes dont les projets seront retenus s’inscrivent dans ce cadre pour permettent au public de mieux comprendre les objectifs de la loi. Ils pourront s’appuyer sur leur partenariat avec les Maisons sociales du Département, garantes de la déclinaison de la politique publique menée par le Département.

Le Département de la Savoie, dans le cadre de son programme départemental d’insertion par l’emploi (PDIE), soutient des projets qui permettent de décliner les objectifs de la loi plein emploi et qui visent à accompagner un public fragilisé socialement et économiquement et prioritairement des personnes allocataires du revenu de solidarité active (RSA).

Les actions retenues doivent permettre de favoriser l’intégration sociale des personnes quel que soit le support utilisé. Sans que cette liste soit exhaustive, sont éligibles les accompagnements visant à :

• rompre l’isolement social, renforcer l’estime de soi, améliorer le bien-être et la gestion du stress notamment en travaillant sur la communication, la motivation et la posture des participants ;
• rechercher des solutions qui favorisent la mobilité, l’accès aux droits et aux soins ;
• travailler l’accès à une vie citoyenne, sportive, culturelle et les loisirs ;
• proposer un soutien à la parentalité en abordant le rôle de parents et la découverte des structures ressources du territoire.

L’objectif général est de permettre aux personnes de mobiliser leurs propres capacités, développer leur autonomie et dynamiser leurs potentiels dans l’objectif de retrouver une situation sociale plus favorable et de réenclencher des démarches d’insertion.

Le Département recherche des propositions innovantes d’accompagnement personnalisé qui apportent des solutions concrètes et des réponses adaptées à la situation personnelle de l’usager et à la réalité du territoire où il habite.

Les actions retenues devront s’articuler avec l’offre d’insertion existante sur le territoire et auront à ce titre une vigilance sur la (re)mise en lien des usagers avec les acteurs locaux : tissu associatif, collectivités, partenaires de l’insertion socio-professionnelle ou toutes autres actions collectives en cours sur le territoire… Pour cela, le porteur de projet aura l’obligation de recenser son offre de service sur la plateforme DORA : https://dora.inclusion.beta.gouv.fr/

Une pénalité financière de 5% du montant de la subvention (sans mise en demeure) et le non renouvellement du soutien du Département seront appliqués en cas de manquement à cette obligation.

Les actions proposées, à destination des publics en insertion, s’appuient sur le développement des aptitudes relationnelles, la reprise de confiance en soi et l’ouverture sur les autres. Elles s’appuient sur un accompagnement individuel soutenu par la dynamique collective.

Pour favoriser la dynamique collective, l’action devra toucher au minimum 6 personnes inscrites par séance (territoire rural) ou 8 personnes (territoire urbain). Les participants seront :

• prioritairement et majoritairement des allocataires du RSA,
• des personnes en difficultés d’insertion sociale et professionnelle et en situation d’isolement y compris suite à un parcours migratoire,
• des personnes en difficulté d’insertion sociale et professionnelle habitants sur les secteurs excentrés des zones urbaines et rencontrant des difficultés de mobilité.

En Savoie, l’action sociale du Département est largement territorialisée. Supervisés par la Direction du développement et de l’inclusion sociales (DDIS), les dispositifs d’insertion et la mise en œuvre du RSA sont déployés par les sept Maisons sociales du Département (MSD), correspondant aux grands bassins de vie. Cette organisation répond à la volonté d’adapter les interventions du Département aux réalités des différents territoires et d’assurer les missions sociales au plus près des publics.

L’action couvrira le territoire d’une MSD. Si le porteur de projet souhaite proposer son action sur plusieurs territoires, il devra déposer 1 dossier par MSD.

Sur les territoires ruraux, les actions proposant un « mode itinérance » ou intégrant une solution de transport des participants seront étudiées avec attention. Dans tous les cas, le porteur de projet devra être en capacité de faire preuve d’adaptabilité pour le déploiement de l’action dans les territoires ruraux.

Le Département peut mettre à disposition des locaux pour accueillir ces actions sous réserve des conditions d’organisation de chaque MSD et de la signature d’une convention.

Le Département dispose d’une enveloppe budgétaire prévisionnelle annuelle de 155 000 € pour financer des actions d’insertion sociale portées par des partenaires externes. A titre indicatif, la répartition de l’enveloppe par MSD est la suivante :

• MSD Albertville-Ugine : 15 000 €
• MSD Avant-pays savoyard : 15 000 €
• MSD Bassin aixois : 35 000 €
• MSD Bassin chambérien : 45 000 €
• MSD Combe de Savoie : 15 000 €
• MSD Maurienne : 15 000 €
• MSD Tarentaise : 15 000 €

L’attribution de la contribution fera l’objet d’une convention d’objectifs et de moyens ou d’un arrêté attributif de subvention d’une durée d’un an entre le Département et chaque porteur de projet.

Les actions seront expressément reconduites dans la limite de trois ans sous réserve du vote des crédits annuels par l’Assemblée départementale, et uniquement si elles ont emporté pleinement satisfaction et ont développé un partenariat de qualité avec la MSD. A défaut, le Département de Savoie se réserve expressément la possibilité de mettre fin à un partenariat au terme prévu par la convention

Les dossiers présentés seront examinés par l’administration départementale. Les projets retenus pourront débuter à compter du 1^er janvier 2025 ou être opérationnels dans le courant de l’année 2025.

Pour candidater, les porteurs de projets devront obligatoirement fournir les documents suivants :

• le document présentant la structure du projet (cf en annexe)
• une lettre de candidature,
• une présentation technique et détaillée du projet qui établira les objectifs poursuivis, les moyens d’action dédiés, l’organisation proposée et les résultats visés…
• une décomposition du budget prévisionnel,
• les qualifications professionnelles des responsables et des intervenants du projet (CV et titres professionnels pour les professions encadrées)
• tout autre élément pouvant maximiser le choix du Département notamment ceux éclairant les pistes de réflexion préexistantes sur la thématique

Compte tenu du nombre croissant des demandes, toutes les demandes ne pourront être satisfaites et une sélection sera réalisée selon les critères suivants :

• Coût du projet par participant (une décomposition du budget prévisionnel de l’action en cas de pluralité de financeurs),
• Projet qui répond aux objectifs de la loi pour le plein emploi et à la politique d’insertion poursuivie par le Département de la Savoie,
• Indicateurs d’évaluation/impacts sur les parcours des usagers,
• Maîtrise des processus d’accompagnement et de suivi des personnes en grande difficulté d’insertion, en particulier des allocataires du RSA,
• Préciser la méthodologie d’intervention notamment, indiquer les liens avec les collaborateurs/ressources existantes à mobiliser pour concrétiser le projet,
• Détailler les outils pédagogiques utilisés,
• Expertise et qualification des intervenants (les CV ou titres professionnels des intervenants seront joints au dossier de candidature),

Le dossier complet, accompagné des annexes s'il y a lieu, devra être adressé :

• Sous pli cacheté portant mentions : "Appel à projet pour le Département de la Savoie dans le cadre de son programme départemental d’insertion par l’emploi 2025"
• Avant le Vendredi 27 septembre 2024 à 16h00
• A l'adresse suivante :

Département de la Savoie

Pôle social – Direction du développement et de l’inclusion sociale

Place François Mitterrand

CS 71806

73018 CHAMBÉRY CEDEX

(Jours et horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h45 à 17h)

Un accusé de réception sera adressé pour chaque dépôt de candidature

Les dossiers incomplets ou envoyés après le 27 septembre 2024 ne seront pas étudiés.

Le Département de la Savoie effectuera un suivi des actions financées notamment par des visites sur le terrain, en participant à des temps de bilan collectif…, permettant de mesurer l’efficacité des projets et d’accompagner au mieux les porteurs de projets.

Le Département de la Savoie demandera les résultats des progrès réalisés aux porteurs de projet.

• A la Direction du développement et de l’inclusion sociale :
• Sophie Julliand : julliand@savoie.fr – 04 79 60 28 17
• Yoann Chenu : chenu@savoie.fr – 04 79 60 28 04

• Sur chaque MSD, les chefs de service cohésion sociale de la MSD concernée
• MSD Albertville-Ugine : valli@savoie.fr                 04 79 89 57 16
• MSD Avant-pays savoyard : fresquet@savoie.fr           04 76 31 51 93
• MSD Bassin aixois : queroy@savoie.fr            04 85 05 25 48
• MSD Bassin chambérien : vepierre@savoie.fr         04 79 75 58 63  pauline.stolarz@savoie.fr            04 57 73 46 01

• MSD Combe de Savoie : morizur@savoie.fr       04 79 44 23 10
• MSD Maurienne : trehand@savoie.fr       04 79 64 45 31
• MSD Tarentaise : malgras@savoie.fr        04.79.24.73.77