Demande d'avis d'urbanisme

Aides et services

Le Code de l'Urbanisme prévoit qu'un certain nombre de Personnes Publiques soient associées à l'élaboration des documents d’urbanisme. Eu égard à ses compétences, le Département de la Savoie, Personne Publique Associée (PPA) dans le cadre des projets d’aménagement des collectivités territoriales, peut être sollicité pour émettre un avis sur les documents d’urbanisme des collectivités territoriales.

Les demandes d’avis d’urbanisme peuvent être transmises via l’adresse mail suivante : amenagement-SG-urbanisme@savoie.fr

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