BP 2025 - Dossier de presse

Documents

Réunion de l’Assemblée départementale
Adoption du budget primitif 2025
VENDREDI 13 DECEMBRE 2024

Les 30 Conseillers départementaux de la Savoie ont adopté ce vendredi 13 décembre 2024, par 30 voix pour et 8 voix contre, le budget primitif 2025 portant sur 707 M€, en augmentation de 2,2 % par rapport au BP 2024. Dans le prolongement du débat d’orientations budgétaires du 15 novembre dernier, ce budget primitif témoigne d’une politique toujours aussi volontariste du Département en faveur de la cohésion sociale et des dynamiques durables tout en préservant les équilibres financiers structurels. Alors que pèsent des incertitudes budgétaires pour l’État suite à la censure du gouvernement, le Département se veut prudent mais il compte bien poursuivre ses engagements et investissements au bénéfice de tous les Savoyards. Il prévoit ainsi 550 M€ de dépenses de fonctionnement (+ 3 % par rapport au BP 2024) et un peu plus de 157 M€ en dépenses d’investissement, montant quasi identique au BP 2024.

Cette année encore, ce budget s’inscrit dans une période délicate : un environnement géopolitique instable, une stagnation de l’activité économique, une crise politique nationale et des comptes publics fortement dégradés.
Le Conseil départemental est dans l’attente des mesures d’économie à réaliser si les collectivités territoriales devaient être amenées à contribuer à la résorption de la dette publique dans le prochain budget national. Par précaution, il intègre d’ores et déjà dans son budget primitif une réduction des recettes de 10 M€. Ce BP fera l’objet, si besoin, d’un ajustement au cours du premier semestre. Par ailleurs, le Département devra faire face à un rendement moindre des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) tout en absorbant la progression des charges, notamment de personnel et d’action sociale. Pour poursuivre ses engagements sur tous les territoires au bénéfice de tous les Savoyards quel que soit leur âge, le Département pourra compter sur la réserve de DMTO qu’il a provisionné au cours des exercices précédents. Ce budget primitif s’équilibre ainsi par une reprise de 15 M€ de cette réserve et un recours à l’emprunt de 82,3 M€ contre 90 M€ en 2024.

REPÈRES

  • Budget primitif 2025 : 707 M€
  • Dépenses d’investissement : 157,3 M€ soit 22% du BP et 355 € / habitant (hors refinancement de la dette).
  • Dépenses de fonctionnement courant et d’intervention : 550 M€ soit 77 % du BP
  • Recettes de fonctionnement :  600 M€ soit - 2,77 % par rapport au BP 2024
  • Recettes d’investissement :  109 M€ soit -6 % par rapport au BP 2024
    + 54 % en 10 ans du budget social passant de 184 M€ en 2015 à plus de 280 M€ en 2025.
  • Capacité de désendettement : 1,05 année contre 4,2 années en moyenne pour les autres Départements en 2023.

Les grandes lignes du budget primitif 2025

Accompagner les Savoyards tout au long de leur vie et protéger les plus fragiles : 287 M€ pour l’action sociale contre 266 M€ au BP 2024. Etroitement liées aux évolutions socio-démographiques, économiques et réglementaires, les dépenses sociales ne cessent d’augmenter, principalement celles liées au fonctionnement. Celles-ci s’élèvent à 282 M€ pour ce BP 2025 :

  • 86 M€ (+ 10 M€) en faveur de l’enfance, de la jeunesse et de la famille qui devient le plus gros poste budgétaire des politiques publiques de la collectivité.  Le Département poursuit les ouvertures de places d’accueil en établissements à destination des enfants qui doivent être protégés. Par exemple, 4 places supplémentaires seront créées pour les situations complexes rattachées au dispositif d’accueil familial thérapeutique et social ainsi qu’une trentaine de places en milieu ouvert.
  • 84 M€ (+ 7 M€) au bénéfice des personnes handicapées pour assurer le transport scolaire des enfants, la prise en charge en établissements et l’ouverture de nouvelles places. Concernant le versement de la prestation de compensation du handicap (PCH), le nombre de bénéficiaires est en augmentation constante : 2 548 en septembre 2024 contre 2 376 en septembre 2023.
  • 65 M€ en faveur des personnes âgées pour favoriser le maintien à domicile par des actions de prévention de la perte d’autonomie et pour préserver leur qualité de vie dans les établissements d’hébergement. On note une hausse constante des besoins des personnes âgées dans un contexte démographique de vieillissement marqué de la population savoyarde. Actuellement, notre département compte un peu plus de 6 174 bénéficiaires de l’APA (l’allocation personnalisée d’autonomie) contre
    6 091 en 2023. Avec 53 M€, cette aide représente pas moins de 18 % des dépenses de fonctionnement du social.
  • 47 M€ en faveur du développement et de l’inclusion sociale. Avec 40 M€, le RSA (Revenu de solidarité active) représente 14 % des dépenses de fonctionnement du social, en augmentation de 7 % par rapport au BP 2024. Ceci en raison des revalorisations des taux directeurs, de l’augmentation du montant moyen versé et de la hausse du nombre de bénéficiaires : près de 5 600 en juin 2024 contre 5 460 en 2023. De plus, le soutien financier aux chantiers d’insertion et les subventions aux associations d’aide alimentaire continuent de grimper tout comme le fonds de solidarité pour le logement.  

Côté investissement, sur les 5 M€ prévus pour la politique sociale, 2 M€ viendront alimenter une Foncière départementale en faveur du logement social.

Assurer la sécurité de tous sur les routes départementales et développer les mobilités douces : 53 M€ sont destinés à la politique routière et cyclable dont 44 M€ d’investissement, en légère baisse par rapport au BP 2024. À elle seule, la politique routière représente 28% des crédits d’investissement de la collectivité.

  • 14 M€ pour le renforcement des chaussées.
  • 7,7 M€ pour la protection contre les risques naturels et avalancheux dont 1,6 M€ pour achever les travaux de sécurisation de la falaise de la Praz en Maurienne suite à l’éboulement survenu en août 2023.
  • 7 M€ pour la remise en état ou la réalisation d’ouvrages d’art.
  • 4,1 M€ pour favoriser et optimiser les modes de déplacement doux dont 1,5 M€ dans le cadre du Plan vélo pour la réalisation d’infrastructures structurantes en lien avec les collectivités et leurs schémas directeurs cyclables.
  • 1,7 M€ pour les opérations structurantes dont 1 M€ pour les travaux à l’entrée Centre Nord de Chambéry sur les RD 1006 et 10.
  • 1,5 M€ pour le fonds d’intervention d’urgence afin de faire face à un évènement naturel ou à d’autres imprévus et remettre en état, en urgence, les équipements indispensables à la sécurité des usagers.
  • 1,3 M€ pour la sécurisation et la modernisation des tunnels, principalement en faveur du tunnel du Saut qui donne accès aux stations de Tignes et Val d’Isère.

Offrir des conditions d’accueil et de restauration optimales aux collégiens en mobilisant 26 M€ de dépenses d’investissement et 16 M€ en fonctionnement.

  • 14 M€ pour la restructuration des collèges publics dont 5,8 M€ consacrés au chantier du collège Joseph Fontanet à Frontenex, 4,1 M€ pour le collège Louise de Savoie à Chambéry et 1,6 M€ pour le collège Bissy à Chambéry toujours.
  • 8,4 M€ pour l’entretien des bâtiments, maintenance, grosses réparations et équipements.
  • 2,3 M€ pour la carte OKAY Savoie, valable de la 6e à la 3e, qui donne chaque année accès à un porte-monnaie numérique, doté de 100 €, utilisable auprès de nombreux partenaires sportifs et culturels ;
  • Depuis 2013, le tarif de 3€20 par repas à la charge des familles n’a pas changé. Le Département finance les 6€80 restants. Il offre aux 15 000 élèves demi-pensionnaires et internes un service de restauration scolaire de qualité privilégiant les produits locaux et bio.

Être solidaire des 7 territoires savoyards pour aménager le département au plus près des besoins. Grâce à une enveloppe de 25 M€, le Département réaffirme son engagement aux côtés des collectivités savoyardes pour soutenir activement les projets d’équipement et de service dans les 7 territoires et les 19 cantons.

  • 6 M€ pour le Fonds départemental pour l’équipement des communes (FDEC) à répartir entre les 19 cantons.
  • 7,6 M€ pour les Contrats départementaux qui donnent la priorité aux projets prenant en compte le développement durable et l’adaptation au changement climatique ainsi que les équipements et les services à la personne. Durant cette année 2024, 20 comités de pilotage locaux se sont tenus sur les 7 territoires pour examiner 169 demandes de subvention.

Ouvrir la culture, le patrimoine et le sport au plus grand nombre.

  • 6,6 M€ en fonctionnement pour soutenir la lecture publique, le réseau des musées, les archives, les festivals, les établissements d’enseignement artistique ou encore la création et la diffusion artistique. Côté investissement, 3,6 M€ sont programmés pour finaliser le chantier du Centre de conservation des collections du Département.
  • 1,2 M€ pour la valorisation et la restauration du patrimoine monumental et notamment la réalisation d’un nouveau parcours de visite au Château des ducs de Savoie.
  • 5 M€ en faveur des sports et de la jeunesse. Les contrats territoriaux jeunesse représentent à eux seuls 1,3 M€ de crédits pour favoriser les projets d’animation des structures territoriales en direction de la jeune génération. Près de 3,5 M€ permettent de soutenir et d’encourager la pratique sportive durant les temps scolaires via notamment les différents plans départementaux (ski, montagne, nautique…) à destination des collégiens. 2 M€ sont destinés à accompagner les 130 000 licenciés des clubs professionnels ou amateurs. 700 000 € de subventions sont par exemple versés aux 60 comités sportifs départementaux, 460 000 € aux clubs professionnels et 330 000 € aux événements sportifs.

Renforcer la sécurité incendie

  • 38 M€ à destination du Service départemental d’incendie et de secours dont 37 M€ en fonctionnement. Le Département est le premier financeur du SDIS 73, organisé en 9 bassins opérationnels et près de 80 centres d’incendie et de secours. Il participe activement au programme de construction ou de rénovation des centres d’intervention et de secours du côté notamment d’Aix-les-Bains, Jean-de-Maurienne et Albertville.

Élargir son horizon en matière de tourisme, d’agriculture et de transition énergétique

  • 8,1 M€ en faveur de la nouvelle politique agriculture et forêt/bois approuvée en session plénière le 21 juin dernier dont 3,6 M€ d’investissement ;
  • 5,8 M€ de fonctionnement pour soutenir le tourisme dont
    3 ,7 M dédiés au lancement du Comité départemental du tourisme de la Savoie qui remplacera l’Agence Savoie Mont Blanc, 1,2 M€ pour soutenir les investissements touristiques via les appels à projets (activités de pleine nature, cyclotourisme, randonnée, tourisme culturel…) et 730 000 € pour développer les capacités d’accueil et l’attractivité des hébergements touristiques marchands.
  • 7,4 M€ dans le cadre de la politique environnementale et de la transition énergétique dont 1,1 M€ d’investissement pour accompagner les collectivités au titre de l’appel à projets eau et 700 000 € pour leurs opérations de prévention des risques inondation dans le cadre de la compétence GEMAPI.

Nouveau : la protection de la biodiversité à travers un schéma des ENS !

Pour le lancement en 2025 du premier Schéma départemental des Espaces naturels sensibles (ENS) de la Savoie, 470 000 € sont fléchés dont 170 000 € en investissement. Après 2 ans de réflexion et de concertation sur les territoires et avec les partenaires, ce schéma sera prochainement adopté donnant le coup d’envoi d’une politique ambitieuse de préservation, de gestion et d’ouverture au public d’une vingtaines d’ENS en Savoie.

Parmi les nombreux autres dispositifs activés et soutenus financièrement par le Département, on note une enveloppe de 1,2 M€ en faveur de Savoie Rénov’ énergie pour aider les ménages à réaliser des travaux de performance énergétique.

Afin d’assurer la transition écologique et énergétique, le Département mobilise également d’autres crédits sur des politiques et actions transversales (bâtiments, infrastructures routières …).

2024 12 recettes 800 

2024 12 depenses 800

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