Prévention des expulsions : le Département peut vous aider !

écrit le 09 décembre 2025

Pendant la trêve hivernale, les expulsions locatives sont suspendues mais les procédures ne s’arrêtent pas pour autant. Cette période permet de poursuivre
la prévention et d’engager des démarches pour éviter l’aggravation de la situation. Des solutions existent dès les premiers impayés. Les travailleurs
sociaux du Département sont disponibles pour vous accompagner.

Expulsions locatives : qui fait quoi ?

• Prévention des expulsions : c’est un travail qui mobilise diff érents partenaires dont le Département,
l’État, les bailleurs, la CAF ou encore l’ADIL.
• La décision d’expulsion relève du juge des contentieux de la protection.
• Si la personne ne quitte pas le logement après cette décision, la mise en oeuvre d’une expulsion (octroi du concours de la force publique) dépend de l’État (Préfet ou Sous-préfet).

Bon à savoir :

Dès le début des difficultés, puis lors des étapes formelles (commandements de payer, assignation, etc.), une prise de
contact précoce avec les services sociaux permet d’éviter l’aggravation de la dette.

Les solutions mobilisables avec le Département

1/ Fonds de solidarité et mesures d’accompagnement : des outils essentiels

Selon votre situation, des aides fi nancières et/ou un accompagnement social peuvent être mobilisés pour favoriser votre maintien dans le logement et stabiliser votre situation à terme.

2/ Le diagnostic social et financier

Pour prendre sa décision, le juge a besoin d’éclairages sur la situation des personnes : il s’appuie notamment sur le diagnostic social et fi nancier réalisé par le Département en lien avec les personnes concernées et les bailleurs.

3/ L’accompagnement vers un relogement

Si le maintien dans le logement n’est ni possible – en cas d’expulsion actée notamment – ni recommandé, par exemple si le loyer est trop élevé au regard des ressources, les travailleurs sociaux peuvent accompagner les ménages dans leurs démarches de relogement. Le but : trouver des solutions adaptées à leur situation.

Qui peut vous aider ?

Connaître ses droits en matière de logement : ADIL de la Savoie (adil73.org)
Numéro SOS loyers impayés : 0 805 16 00 75.
Mettre en place un plan d’apurement avec les bailleurs : votre Caisse d’allocations familiales (CAF)
Action Logement : 04 56 29 80 38
Conseils budgétaires : Points conseil budget UDAF / ATMP (udaf73.fr / atmp-savoie.org/)

Plus d'infos sur des problèmes de logement en Savoie

Crédit : Béatrice Cafieri