Voeu N°1 session du 19/06/2026

• Exposé des motifs :

Depuis plusieurs années, le Département de la Savoie prépare l'avenir de ses collèges afin d'offrir aux élèves des conditions d'accueil adaptées aux besoins du territoire.
À Albertville, le projet de restructuration du collège La Combe de Savoie a été engagé dès 2019. À La Motte-Servolex, celui du collège de Boigne a été lancé en 2023. Ces deux opérations ont fait l'objet de plusieurs années d'études, de concertation avec les chefs d'établissement, les équipes pédagogiques et les représentants des parents d'élèves, ainsi que de procédures de consultation approfondies.
Les financements ont été budgétés. Le Département a inscrit 40 millions d'euros pour le collège La Combe de Savoie et 28 millions d'euros pour le collège de Boigne. Les projets sont prêts à entrer dans leur phase opérationnelle.
Toutefois, en mars 2026, les services de l'Éducation nationale ont transmis au Département de nouvelles projections démographiques faisant apparaître une baisse de 3 200 collégiens en Savoie à l'horizon 2035, soit l'équivalent d'une centaine de classes.
Jusqu'alors, les projections démographiques transmises par l'Éducation nationale ne portaient que sur l'année suivante et permettaient essentiellement d'anticiper les effectifs à court terme. Pour la première fois en 2026, le Département a reçu des projections démographiques à l'horizon 2035, soit une visibilité de près de dix ans sur l'évolution des effectifs collégiens.
Cette évolution est sans précédent et soulève nécessairement la question du dimensionnement futur des établissements et de l'adaptation des investissements publics aux besoins réels des élèves.
Le Département de la Savoie assume pleinement ses responsabilités en matière de construction, d'entretien et de rénovation des collèges. Mais les prévisions d'effectifs, les ouvertures et fermetures de classes, les moyens d'enseignement et l'organisation pédagogique relèvent exclusivement de l'Éducation nationale.
Or, si elle a communiqué ses projections démographiques, elle n'a pas, à ce stade, précisé les conséquences qu'elle entend tirer de cette évolution pour l'organisation future des collèges savoyards.
Le Département dispose aujourd'hui des financements, des études et des projets. Il est prêt à engager les travaux nécessaires. Mais il lui est impossible de déterminer la nature et l'ampleur des investissements à réaliser sans connaître la vision de l'État pour les années à venir.
Le Département de la Savoie ne renonce à aucun projet. Il demande simplement à disposer des éléments nécessaires pour construire juste, construire utile et construire durable.

• Proposition de décision :

Le Conseil départemental de la Savoie :
• demande au Gouvernement et au ministre de l'Éducation nationale de préciser, dans les meilleurs délais, les conséquences qu'ils entendent tirer de la baisse démographique annoncée dans les collèges savoyards, notamment en matière d'organisation des établissements, de classes, de moyens d'enseignement et de dispositifs spécifiques ;
• demande la transmission des données chiffrées consolidées relatives à l'ensemble des paramètres susceptibles d'avoir des conséquences sur l'organisation future des collèges savoyards, afin de permettre au Département d'adapter ses investissements aux besoins réels du territoire ;
• réaffirme que le Département de la Savoie est prêt à engager les travaux nécessaires dès lors que les besoins futurs auront été clairement établis ;
• décide de transmettre le présent voeu au ministre de l'Éducation nationale.