Déploiement de la fibre optique en Savoie

Face au développement toujours croissant de l’usage des technologies numériques, aussi bien dans la sphère économique, publique que privée, l’Internet à haut débit (ADSL - réseau cuivre), support essentiel de la transition numérique, a en effet aujourd’hui atteint ses limites.

Instaurée par l’État en décembre 2017 dans le cadre du Plan France Très Haut Débit, la procédure d’Appel à manifestation d’engagements locaux (AMEL) vise à accélérer la couverture en fibre optique des territoires ruraux en identifiant des engagements de déploiement, exclusivement sur fonds propres, d’opérateurs privés. Il s’agit donc d’une opération blanche pour la collectivité et les contribuables qui n’ont pas de participation à verser.

L’AMEL de la Savoie a été remporté en octobre 2018 par la société Covage, en partenariat avec l’opérateur Orange. Covage disposait alors de près de 500 km de fibres optiques, déployés en Savoie dans les secteurs de la Maurienne, la Tarentaise et la Combe de Savoie, via le rachat du réseau construit par la société Fibréa.

Covage a créé une société dédiée au déploiement du réseau de fibre optique de la Savoie, sous le nom de Savoie connectée.Depuis décembre 2020, cette société a vu son actionnariat évoluer, avec son rachat par SFR FttH, devenue depuis Xp Fibre.

Savoie connectée a formalisé ses engagements auprès de l’Etat. Ceux-ci ont été acceptés par arrêté ministériel du 25 juillet 2019, après avis favorable de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) le 6 juin 2019.

Ses engagements ont également été repris localement au sein de la Convention de programmation et de suivi des déploiements signée le 5 juillet 2019 par le Département et Covage.

Au regard des difficultés et des retards constatés dans le déploiement des infrastructures le Département a décidé de saisir l’ARCEP dans le cadre de la procédure de l’article L33-13 du code des postes et des communications électroniques pour s’assurer de la mobilisation des moyens par l’opérateur pour respecter les engagements pris.

Dans ce cadre, l’Autorité a estimé ainsi justifié et proportionné de mettre en demeure l’opérateur de respecter son obligation de rendre raccordable au plus tard le 1^er août 2023, 50% des logements et locaux à usage professionnel et afin de contrôler de manière régulière l’avancement des déploiements nécessaires au respect de cette obligation, de rendre raccordable au moins 76 000 locaux au plus tard le 15 novembre 2022. L’Autorité a confirmé l’échéance initiale d’avoir 100 % des logements et locaux à usage professionnel raccordables au 1^er aout 2024, soit 255 000 prises.

30 des 273 communes de Savoie, situées en zone urbaine, sont prises en charge dans le cadre de l’AMII (Appel à manifestation d’intentions d’investissement) opéré par l'opérateur Orange au sein des Communautés d’agglomération de Grand Chambéry, Grand Lac et la Ville d’Albertville.

Dans le cadre de l’AMEL, l’opérateur choisi par le Département intervient sur le reste du territoire, soit un total de 243 communes. Il est ainsi chargé d’équiper 255 000 prises, notamment en zones rurales et de montagne, ce qui fait du réseau savoyard l’un des plus importants réseaux AMEL de France. Au final, la quasi-totalité du département sera couvert par la fibre optique, en utilisant en grande partie les infrastructures existantes.

Ce déploiement est très attendu des particuliers mais aussi des acteurs économiques, touristiques ou encore du service public : tous les sites en stations ainsi que les zones d’activités, écoles, mairies… disposeront du très haut débit.

Le débit Internet est la quantité d’informations qu’un réseau permet de transférer en un temps donné. Il est exprimé en « bit » (kilo, méga, giga) par seconde. Plus le débit est élevé, plus la vitesse de téléchargement des données (documents, vidéos, musiques, etc.) est rapide.

Les niveaux de débits Internet :

• Inéligible : inférieurs à 512 kilobits par seconde
• ADSL (Haut Débit) : à partir de 512 kilobits par seconde
• VDSL (Très Haut Débit sur le réseau cuivre) : à partir de 30 mégabits par seconde
• Très Haut Débit sur le réseau fibre optique : à partir de 100 mégabits par seconde