Déploiement de la fibre optique en Savoie

L’État a lancé en 2010 un appel à manifestations d’intentions d’investissement (AMII) en vue de recueillir les positionnements des opérateurs de télécommunications en matière de déploiement de réseaux à très haut débit à un horizon de cinq ans en dehors des zones très denses.

En Savoie, l’opérateur Orange a émis l’intention de déployer la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH : Fiber to the Home) sur 42 communes, d’ici fin 2022. Sont cernés les territoires des anciennes agglomérations de Chambéry Métropole et de la Communauté d’agglomération du lac du Bourget, ainsi que la ville d’Albertville (voire carte dans la rubrique "Ressources documentaires").

Face au retard pris au niveau national, l’Arcep est sur le point de mettre en demeure l'opérateur de se conformer à ses engagements pris en 2018 sur le déploiement de la fibre dans les communes de la zone AMII.

Instaurée par l’État en décembre 2017 dans le cadre du Plan France Très Haut Débit, la procédure d’Appel à manifestation d’engagements locaux (AMEL) vise à accélérer la couverture en fibre optique des territoires ruraux en identifiant des engagements de déploiement, exclusivement sur fonds propres, d’opérateurs privés. Il s’agit donc d’une opération blanche pour la collectivité et les contribuables qui n’ont pas de participation à verser.

L’AMEL de la Savoie a pour objectif de couvrir toutes les autres communes du territoire non incluses dans le périmètre de l’AMII, représentant 255 000 prises à déployer (voire carte dans la rubrique "Ressources documentaires").

Cet AMEL a été remporté en juillet 2019 par la société Covage, en partenariat avec l’opérateur Orange. Covage a créé une société dédiée au déploiement du réseau de fibre optique de la Savoie, sous le nom de Savoie connectée. Depuis décembre 2020, cette société a vu son actionnariat évoluer, avec son rachat par SFR FttH, devenue depuis Xp Fibre.

Des engagements formalisés

Savoie connectée a formalisé ses engagements auprès de l’Etat. Ceux-ci ont été acceptés par arrêté ministériel du 25 juillet 2019, après avis favorable de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) le 6 juin 2019.

Ses engagements ont également été repris localement au sein de la Convention de programmation et de suivi des déploiements signée le 5 juillet 2019 par le Département et Covage.

Quel calendrier de mise en œuvre ?

Savoie connectée s’est engagée à rendre raccordable les 255 000 prises de la zone AMEL, avec :

• 76 000 locaux au 15 novembre 2022
• 50 % des locaux au 1^er août 2023, soit 127 500 prises
• la totalité des locaux au 1^er août 2024

Après saisine de l’ARCEP par le Département et mise en demeure de l’opérateur dans le cadre de la procédure de l’article L.33-13 du Code des postes et des communications électroniques, le premier objectif a été tenu. Le second jalon a été atteint avec 129 700 prises rendues raccordables au 1er août 2023.

La progression du déploiement est accessible sur le site de l’opérateur d’infrastructures www.xpfibre.com, pour vous permettre de connaitre votre éligibilité et, le cas échéant, vous rapprocher d’un opérateur commercial de votre choix, présent sur le réseau.

La commercialisation du réseau se poursuit, avec les quatre opérateurs commerciaux d'envergure nationale présents sur le réseau AMEL (Orange, SFR, Bouygues Télécom et Free).

Au 1er août 2023, le taux d'éligibilité global à la fibre optique en Savoie est de 65%.
Selon votre zone, vous pouvez tester votre éligilité aux liens suivants :

• En zone AMII : https://reseaux.orange.fr/les-cartes-de-couverture/carte-de-couverture-fibre
• En zone AMEL : https://xpfibre.com/testez-votre-eligibilite

La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi « 3DS », porte l’obligation pour les Communes de créer leur propre dénomination de voies et lieux-dits et d’alimenter la Base adresse nationale (BAN). 

Les actions engagées par les Communes pour réaliser leurs prestations d’adressage se poursuivent, notamment pour finaliser l’alimentation de la base adresse nationale, qui permettra une amélioration de la commercialisation FttH, mais aussi plus largement l’accès facilité pour les services de secours, postes et autres.

L’alimentation de la base adresse nationale est à faire par les Communes à cette adresse : https://adresse.data.gouv.fr/base-adresse-nationale

En zone AMII, la déclaration d’une nouvelle construction, individuelle ou collective, professionnelle ou particuliers est à réaliser auprès du site d’Orange => https://reperes-travaux.orange.fr/

En zone AMEL, la procédure de déclaration est à faire auprès de Savoie connectée / XpFibre selon les cas de figures suivants :

• Pour les constructions individuelles (moins de trois logements):

Vous êtes un particulier ou une entreprise et vous souhaitez déclarer une nouvelle construction  : https://xpfibre.com/particulier

• Pour les constructions collectives (plus de trois logements) :

Vous êtes un professionnel de la construction et vous venez d’obtenir l’accord d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager pour un nouveau programme : https://xpfibre.com/promoteur-amenageur

Le débit Internet est la quantité d’informations qu’un réseau permet de transférer en un temps donné. Il est exprimé en « bit » (kilo, méga, giga) par seconde. Plus le débit est élevé, plus la vitesse de téléchargement des données (documents, vidéos, musiques, etc.) est rapide.

Les niveaux de débits Internet :

• Inéligible : inférieurs à 512 kilobits par seconde
• ADSL (Haut Débit) : à partir de 512 kilobits par seconde
• VDSL (Très Haut Débit sur le réseau cuivre) : à partir de 30 mégabits par seconde
• Très Haut Débit sur le réseau fibre optique : à partir de 100 mégabits par seconde

Face au développement toujours croissant de l’usage des technologies numériques, aussi bien dans la sphère économique, publique que privée, l’Internet à haut débit (ADSL - réseau cuivre), support essentiel de la transition numérique, a aujourd’hui atteint ses limites. Le déploiement des réseaux de fibre optique vise à répondre aux enjeux de compétitivité et d’aménagement du territoire.