Le débat d’orientations budgétaires 2020- Dossier de presse

Les 38 Conseillers départementaux se sont réunis le 24 janvier 2020 pour la première séance plénière de l’année consacrée notamment aux orientations budgétaires. Un débat qui intervient à quelques semaines du vote du budget primitif 2020 du Département programmé le 21 février prochain.

C’est dans un contexte national économique en demi-teinte, marqué par une situation des finances publiques encore dégradée et la mise en œuvre, dès 2021, d’une nouvelle réforme de la fiscalité locale, que s’inscrivent les orientations budgétaires du Département. La Savoie se caractérise quant à elle par une activité économique dynamique, à la faveur notamment d’une progression de plus de 15% du nombre de créations d’entreprises entre septembre 2018 et 2019, et d’un taux de chômage parmi les plus bas de France : 6,4% au troisième trimestre 2019 contre 7,4% au plan régional et 8,3% au niveau national.

Alors que les finances publiques restent marquées par le fort niveau d’endettement des administrations locales, le Département de la Savoie se distingue par la réduction progressive, depuis 2011, de l’encours de dette, ramené à 205 M€ en 2018, et estimé à 168 M€ en 2019. La capacité de désendettement du Département se situe depuis 2017 en deçà de 2,5 années, et est estimée à 1,4 années en 2019. Cette situation lui a permis en 2018, puis en 2019, de ne pas recourir à l’emprunt. De plus, les recettes dynamiques dont il bénéficie, particulièrement celles perçues sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui continuent de progresser (140 M€ en 2019), conjugées à la poursuite de la maîtrise de ses dépenses de fonctionnement, permettent au Département de présenter une situation financière solide. Celle-ci a été confirmée en décembre dernier par la Chambre régionale des comptes (CRC) qui lui a donné un satisfecit sur la qualité de sa gestion, ainsi que par l’agence de notation Fitch Ratings qui lui a attribué un triple A.

Toutefois, le budget départemental est amené à évoluer profondément, la loi de finances 2020 venant entériner la suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales. En compensation, les communes et groupements intercommunaux percevront respectivement, dès 2021, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties et une part de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Le Département perdra donc l’intégralité du dernier impôt direct dont il fixait le taux ; il percevra en contrepartie une fraction de la TVA nationale, taxe plus sensible à la conjoncture économique.

Dans ce contexte général, le Département réaffirme ses priorités :

- l’une en faveur de la cohésion sociale et de la solidarité : pour mieux accompagner les publics les plus vulnérables en raison de leur âge, de leur handicap, de leur isolement ou de leur précarité, son action se traduira par la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie mettant la personne et son parcours de vie au centre des dispositifs d’accompagnement, et privilégiant une approche transversale des politiques publiques sociales ;

- l’autre en faveur de l’investissement pour préparer l’avenir : sa situation lui permettra, en effet, de mobiliser d’ici 2024 un programme d’investissements exceptionnel :

- au bénéfice de l’éducation avec la restructuration des collèges et sa participation à la rénovation du campus de Jacob-Bellecombette (près de 145 M€),

- au bénéfice des infrastructures avec la sécurisation, l’entretien et la remise en état des routes départementales, ainsi que l’achèvement et la création d’aménagements cyclables (plus de 230 M€),

- au bénéfice de l’aménagement et du développement durable du territoire en soutenant les projets communaux et intercommunaux, comme au titre de ses politiques environnementale, touristique et agricole (plus de 100 M€),

- ou encore au bénéfice de la culture avec l’achèvement des travaux du nouveau Musée Savoisien (plus de 19 M€).

Le Département se mobilise pour renforcer les liens avec ses habitants en expérimentant un nouveau mode de gouvernance et en renforçant l’accès des services publics pour tous et sur tous les territoires. Cette ambition se traduit notamment par :

Le lancement au printemps d’un budget citoyen

Renouer un lien de confiance avec les habitants, faire émerger de nouveaux projets en impliquant plus directement les citoyens dans les choix de la collectivité en consacrant un budget d’investissement pour financer des actions qu’ils ont proposées et choisies, ce sont les objectifs poursuivis par le Département avec la création d’un budget citoyen pour et avec les Savoyards.

Baptisée « Vos projets pour la Savoie », cette démarche expérimentale sera lancée en avril prochain invitant les Savoyards à déposer leurs idées sur une plateforme numérique dédiée. Des idées portant sur des projets d’intérêt collectif, favorisant le lien social et/ou une approche éco-responsable, et entrant dans le champ des compétences départementales : vie sociale et solidarité, déplacements et aménagements, culture et patrimoine, sports et loisirs ou encore environnement.

Une fois la faisabilité technique et juridique des projets vérifiée par les services du Département garantissant l’engagement d’un maître d’ouvrage (public ou privé) et la réalisation effective du projet dans les 2 ans, ils seront ensuite soumis au vote des citoyens à l’automne 2020. Les plus plébiscités bénéficieront d’un soutien financier, l’enveloppe réservée pour ce budget citoyen étant d’un montant de 1 M€.

Le lancement d’un appel à projets pour favoriser l’installation de Maisons France services et de lieux de médiation numérique

Dans le cadre du Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public adopté en 2018 et porté conjointement par le Département et l’État, certaines Maisons de service au public (MSAP) sont appelées à devenir des Maisons France services (MFS) d’ici fin 2021.

Objectif : passer d’un accueil qui consistait à orienter le public vers certains acteurs et opérateurs de services à un traitement en direct de l’essentiel des demandes des usagers. Sur les 25 MSAP que compte la Savoie, 4 ont d’ores et déjà été labellisées Maisons France services. Si l’État contribuera au financement des dépenses de fonctionnement de ces structures, le Département propose de prendre en charge une partie des investissements nécessaires à leur transformation.

Pour ce faire, il lance un appel à projets sur 3 ans qui vise également à développer de nouveaux lieux de médiation numérique afin de favoriser l’inclusion numérique et assurer à chacun l’accès à ses droits et aux démarches administratives dématérialisées. La soixantaine de lieux de médiation numérique actuellement en place sur les territoires est appelée à se démultiplier pour répondre au mieux aux besoins des Savoyards. Ce dispositif est mené en partenariat avec les collectivités territoriales, associations et autres acteurs du numérique ainsi qu’avec le soutien et l’expertise d’HINAURA, le Hub pour l’inclusion numérique en Auvergne-Rhône-Alpes.

Cela fait plus de 25 ans que le Département multiplie les actions en faveur des modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle. Il a participé à la création de 11 aires de covoiturage pour plus de 600 places de stationnement et réalisé de nombreux aménagements cyclables tels que la requalification des berges du lac du Bourget, la galerie de sécurité du tunnel du Chat accessible aux cyclistes et piétons, la mise en place de près de 200 km de bandes cyclables sur les routes départementales ou encore l’extension des véloroutes ViaRhôna, V62 et V63. À ce jour, 105 km de véloroutes sont en service et 40 km supplémentaires seront réalisés d’ici 5 ans : 6 km côté Chautagne et 34 km dans la Combe de Savoie. Les travaux entre Saint-Hélène-sur-Isère et le pont de Grésy-sur-Isère ainsi que la passerelle cyclable entre La Balme et Virignin seront d’ores et déjà achevés au printemps prochain.

Au-delà des nombreuses actions déjà réalisées en faveur du vélo, que ce soit au titre des mobilités quotidiennes, du développement des loisirs de pleine nature et de la valorisation touristique, le Département a décidé de passer à la vitesse supérieure. Le Plan vélo qu’il engage a pour ambition de développer cette pratique et répondre rapidement aux nouveaux besoins de mobilité attendus par les Savoyards, notamment pour leurs déplacements quotidiens. Le vélo est une solution de mobilité adaptée aux courtes distances avec l’avantage d’être économique, non polluant et actif pour l’usager.

Ce Plan vélo se traduira par :

• l’accélération de l’achèvement des véloroutes sous maîtrise d’ouvrage départementale ;
• la multiplication des partenariats avec les collectivités, dans les territoires, afin de développer les infrastructures structurantes à l’échelle intercommunale ;
• l’instauration de plans de mobilité pour les collèges afin d’améliorer l’accessibilité à vélo de ces établissements à la fois pour les collégiens, les personnels du Département et la communauté éducative ;
• la pérennisation et la promotion de l’offre cyclotouristique mise en œuvre dans le cadre du Schéma départemental ;
• le partenariat et le soutien renouvelés au réseau national Vélo & Territoires et aux associations locales représentatives des cyclistes, ainsi qu’au Comité départemental de cyclotourisme et à Roue Libre dans leurs actions pour valoriser la pratique du vélo.

Au regard des enjeux mondiaux, nationaux et locaux, le Département redouble d’effort pour être exemplaire dans ses actions en faveur du développement durable. Son rapport 2019 témoigne de la mobilisation de la collectivité et de ses agents au quotidien dans ce domaine. Au-delà des actions déjà engagées au titre du plan climat départemental, le Département a décidé, dès 2020, de mettre en œuvre une stratégie ambitieuse dans le cadre d’un plan d’actions pluriannuel. À titre d’exemples, pour y parvenir, des actions fortes sont lancées cette année comme le remplacement, dans ses bâtiments, des chaudières au fioul et au propane par un système de chauffage fonctionnant avec des énergies plus propres. Autre action : le développement du photovoltaïque, pour la production d’électricité, tant sur les projets de construction ou de réhabilitation que sur les toitures des bâtiments départementaux.

De manière générale, cette démarche éco-responsable trouvera un écho dans l’ensemble des politiques et projets conduits par le Département, à l’image du Plan vélo pour la Savoie, ou encore de la création du budget citoyen.