Assemblée départementale : la continuité assurée !

écrit le 23 avril 2020

Conformément aux dispositions nationales prises pour assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales, les élus départementaux se sont réunis le 17 avril dernier en audioconférence pour une Commission permanente. Le relevé de leurs principales décisions est à consulter en ligne.

La salle des délibérations

L’ordonnance du 1er avril, consécutive à la loi d’urgence du 23 mars pour faire face à l’épidémie de Covid-19, a permis à l’Assemblée départementale de reprendre le rythme des Commissions permanente pour statuer sur les affaires courantes. A l’ordre du jour de la première de ces réunions, les dossiers initialement programmés pour une Commission permanente le 20 mars mais annulée en raison de la crise sanitaire et ceux soumis au vote le 17 avril. Vous retrouverez dans (Lien en accès restreint)   les principales décisions prises à l’occasion de cette réunion.

Plus d'infos sur la compétence L’institution

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