Le Filactu N°89

Voici les décisions prises par la commission permanente le 15 mai 2020

Crise sanitaire – Covid-19

  • Subventions aux associations: la Commission permanente a donné acte de l’attribution par le Président du Conseil départemental d’une subvention de 12 635 € à l’association Fibr’Ethik dans le cadre du CTS Coeur de Savoie pour l’acquisition d’équipements nécessaire à la confection de masques.

 

  • Laboratoire départemental d’analyses vétérinaires : la Commission permanente a approuvé le projet de convention à passer avec le Centre hospitalier de la Savoie pour la détection du génome du SARS COV2 sur échantillons humains par le Laboratoire départemental de la Savoie. Ce service départemental pourra donc en tant que de besoin être mobilisé dans la lutte contre la crise sanitaire, en vertu des mesures de dépistage prises par le Gouvernement et de la décision prise par le représentant de l’Etat dans le département. Pour ces examens de biologie médicale, le laboratoire départemental d’analyses vétérinaires dispose en effet des équipements, compétences et accréditations requises.

Solidarités

  • Insertion : plus de 124 000 € de crédits ont été répartis par la Commission permanente au titre du programme départemental d’insertion. Les aides attribuées relèvent des crédits départementaux et sont répartis entre les Missions locales jeunes d’Aix-les-Bains, du Bassin chambérien, les CCAS de Chambéry et d’Albertville, pour soutenir leurs actions favorisant l’accompagnement social et l’insertion.

Education – Jeunesse

  • Collèges : une subvention d’investissement de plus de 4 500 € est attribuée au collège Le Bonrieu de Bozel pour l’équipement des agents de l’établissement afin de contribuer à l’amélioration de leurs conditions de travail.

Environnement

  • Espaces et paysages : la Commission permanente a validé la première programmation relative aux aides aux collectivités dans le cadre des Contrats vert et bleu. Ce dispositif porté par la Région Auvergne Rhône-Alpes permet de soutenir des projets assurant le développement d’un territoire tout en conservant les fonctionnalités écologiques du paysage. Les subventions départementales versées dans ce cadre s’élèvent à plus de 22 000 € et concernent les contrats du territoire Cœur de Savoie (marais de la Fiardière, corridor Bauges Chartreuse, amélioration des habitats) et du bassin versant du Lac du Bourget (plan d’actions en faveur des zones humides).

Aides aux communes, intercommunalités et territoires

CTS 3G Tarentaise-Vanoise : plus de 150 000 € de crédits départementaux sont mobilisés pour des actions inscrites au contrat :

  • la réalisation d’un parcours photographique en Tarentaise "Sur les chemins de l’hydroélectricité" par la FACIM (60 000 €) ;
  • l’accompagnement des acteurs du monde agricole et forestier et l’animation du développement agricole et forestier par l’Assemblée du Pays de Tarentaise Vanoise et le GIDA Moûtiers Bozel (près de 13 500 €) ;
  • les travaux d’alimentation en eau potable et d’assainissement conduits par la commune des Belleville (31 662 €) ;
  • des opérations d’entretiens des milieux aquatiques par les communautés de communes des Versants d’Aime, de Haute-Tarentaise, Val Vanoise, Cœur de Tarentaise et des Vallées d’Aigueblanche (47 850 €).

CTS Maurienne : la répartition de subventions d’un montant total de plus de 65 000 € a été approuvée pour :

  • la mobilisation en 2020 de bois-énergie par les communes de Villarodin-Bourget, Saint-François-Longchamp, Valloire, Fourneaux et Saint-Etienne-de-Cuines (14 470 €) ;
  • le dispositif de remplacement des personnels agricoles pour 2020, mis en place par le Service de remplacement Vallée de la Maurienne (2 430 €) ;
  • les programmes d’entretien des cours d’eau porté par le Syndicat du Pays de Maurienne en 2020 (44 610 €) et par le Syndicat Mixte de l’Isère et de l’Arc en Combe de Savoie en 2019 et 2020 (3 600 €).

CTS 3G Cœur de Savoie : 67 000 € de crédits départementaux ont été accordés à la Communauté de communes Cœur de Savoie pour :

  • la restructuration du réseau d’eau potable en vue de la sécurisation du captage de Combefolle (44 500 €) ;
  • l’animation agricole territoriale pour l’année 2020 (10 000 €) ;
  • l’animation forestière territoriale pour l’année 2020 (12 500 €).

CTS 3G Grand Chambéry : des aides d’un montant global de 67 500 € sont attribuées à 10 associations pour leurs actions et projets de cohésion sociale par exemple pour l’accès aux droits, au numérique ou encore l’alphabétisation, en faveur de publics en difficultés.

CTS 3G Avant-pays savoyard : des aides d’un montant global de plus de 265 000 € sont réparties entre :

  • le groupe économique et solidaire Isactys pour son action « Espace de vie sociale et dynamique territoriale» ainsi que le développement d’une recyclerie (25 000 €) ;
  • l’association PARISolidarité pour son action d’accompagnement des personnes fragilisées et d’animation locale (17 000 €) ;
  • la communauté de communes du lac d’Aiguebelette pour l’organisation en 2020 du Festival des cabanes (6 000 €) ;
  • le Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de la région du Thiers pour le renforcement de canalisations d’eau potable sur la commune de Saint-Genix-les-Villages (10 471 €) ;
  • la Commune de Saint-Genix-Les-Villages pour la construction d'un gymnase (150 000 €) ;
  • le Syndicat mixte de l’Avant-pays savoyard pour le financement en 2020 du poste « animation patrimoine et activités de pleine nature » (26 000 €) ;
  • le Syndicat intercommunal des sports des Echelles pour la sécurisation des eaux de baignade de la base de loisirs Rivièr’Alp (31 000 €).

CTS 3G de Grand Lac : plus de 135 000 € de crédits départementaux sont affectés au contrat, répartis en faveur :

  • de la Communauté d’agglomération Grand Lac pour une série d’opérations d’alimentation en eau potable et d’assainissement (125 843 €) ;
  • du Comité Intersyndical pour l'Assainissement du Lac du Bourget (CISALB), pour son programme d’entretien pluriannuel des cours d’eau (9 300 €).

CTS 3G Arlysère : des aides d’un montant global de plus de 375 000 € sont réparties entre :

  • la Communauté d’agglomération Arlysère pour le poste de chargé de mission agriculture et forêt en 2020 (15 000 €), le programme d’entretien et de gestion des cours d’eau (14 199 €), le poste « responsable activités de pleine nature » en 2020 (19 600 €), le démarrage de l’observatoire touristique (30 100 €), l’extension de la halle olympique : espace montagne et olympisme, hors espace muséographique (230 000 €) ;
  • le Syndicat Mixte du Bassin versant de l’Arly (33 637 €) et le Syndicat Mixte de l’Isère et de l’Arc en Combe de Savoie (18 000 €) pour leur programme d’entretien et de gestion des cours d’eau 2019 ;
  • l’association Grand Bivouac pour l’édition 2020 du festival (15 000 €).

Animation

  • Animation locale : sur proposition de chaque binôme de conseillers départementaux pour leur canton, 23 subventions ont été attribuées pour un montant global de près de 15 600 €. Ces aides concernent des manifestations culturelles, sportives ou citoyennes organisées dans le canton de Bourg-Saint-Maurice.

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