Covid-19 : aide d’urgence pour les travailleurs non-salariés

Aides et services

Le Département met en place un fonds de secours d’urgence pour les travailleurs non-salariés (entrepreneurs non-salariés, autoentrepreneurs ou gérants...) ayant subi une baisse substantielle de ressources du fait de la crise liée au Covid-19.

Qui sont les bénéficiaires ?

Pour obtenir une aide départementale d’urgence, les conditions listées ci-dessous doivent toutes être remplies :

  • Être travailleur non salarié ou assimilé salarié ;
  • Être domicilié en Savoie ;
  • Attester d’une situation de fragilité personnelle ou au sein de son foyer, justifiée par une baisse de revenus issus de l’activité de plus de 40% ;
  • Ne pas avoir bénéficié d’une aide des dispositifs d’urgence de soutien (fonds de solidarité nationaux, régionaux, mesure de chômage partiel, prêts garantis par l’État,….) ou du Département.
  • Disposer d’un reste à vivre inférieur ou égal à 175 € sur le mois d’avril ou de mai 2020 :

    reste a vivre 

Pour les enfants : compter 1 part par enfant totalement à charge, ½ part par enfant en cas de garde alternée.

  • Ne pas dépasser les plafonds de ressource du ménage ci-dessous (prise en compte du revenu fiscal de référence de toutes les personnes du ménage) :
Nombre de personnes composant le ménage Plafonds de ressources
Avoir des ressources du ménage inférieures au plafond... 19 074 €
2 27 896 €
3 33 547 €
4 39 192 €
5 44 860 €
Par personne supplémentaire + 5 651 €

(*seuils définis par l'État pour les ménages aux revenus modestes)

Quel est le montant de l’aide ?

Le montant de l’aide s’élève à :
  • 600 € pour une personne seule,
  • 800 € pour un couple,
  • + 100 € par enfant à charge.

Quelles sont les pièces à fournir ?

  • Formulaire de demande téléchargeable ici, complété de l’état des ressources et des charges du foyer sur le mois d’avril 2020 ou de mai 2020 et de l’attestation sur l’honneur de la perte de 40% de revenus issus de l’activité ;
  • Copie du certificat d’inscription à 1 centre de formalité des entreprises : registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers, URSSAF, INSEE, MSA ;
  • Copie de l’avis de situation déclaratif 2020 sur les revenus 2019 ;
  • Relevé d’identité bancaire ;
  • Copie recto-verso de la carte nationale d’identité.

Où adresser votre demande ?

  • Par voie postale :

Pôle social du Département - Direction Cohésion sociale

Place François Mitterrand - CS 31802 - 73018 Chambéry cedex

 

  • Par mail :

aidecovid@savoie.fr

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