Le Filactu N°90

Voici les décisions prises par la commission permanente le 26 juin 2020

Solidarités

Insertion : près de 72 000 € de crédits départementaux ont été répartis par la Commission permanente au titre de l’enveloppe réservée aux actions d’insertion dans le cadre du programme départemental d’insertion. Les aides attribuées relèvent des crédits départementaux et sont répartis entre les Missions locales jeunes de Maurienne, du Bassin chambérien, d’Albertville Tarentaise, la Chambre interdépartementale d'agriculture, l’Union des structures pour l'insertion par l'économique de Savoie et l’association le Passage.

 

Solidarité internationale : le crédit de 40 000 € réservé en 2018 à l’opération « La Savoie, couleurs du monde » a été réparti par la Commission permanente entre 17 lauréats, porteurs de projets de sensibilisation en Savoie, d’appui au développement avec un partenaire international ou d’ouverture au monde (dossiers portés par des jeunes).

 

Personnes âgées : la Commission permanente a réparti plus de 327 000 € d’aides au titre :

  • de la Conférence des financeurs pour la prévention de la perte d’autonomie complétant ainsi des aides déjà attribuées en faveur de La Fabrique à Neurones pour le développement de son parcours ludique « maintenant vous savez ! » (40 000 €) et de Vibert formation pour la programmation de nouvelles séances de formation sur les aides techniques et la prévention des chutes (1 550 €) ;
  • du forfait autonomie 2020 via des crédits de la CNSA au bénéfice de 17 résidences autonomie pour le financement d’activités de prévention (273 160 €) ;
  • de l’accompagnement des proches aidants pour des actions d’information juridique avec l’UDAF (4 680 €) et de soutien à la demande des aidants ou de psychologues en 2020 (7 800 €).

 

Garanties d’emprunts : la Commission permanente a donné acte de la garantie du Département conjointement avec la communauté d’agglomération Grand Chambéry et les communes des Belleville, des Echelles, de Bozel et de Domessin pour des emprunts contractés par l’OPAC de la Savoie. Elle porte sur plus de 6,8 millions d’€ d’emprunts destinés à financer l’acquisition, la réhabilitation ou la construction de 209 logements locatifs.

Infrastructures

Plan vélo : la Commission permanente a validé la convention à intervenir avec la Communauté de communes de Haute-Tarentaise pour l’aménagement d’un itinéraire cyclable entre Bourg-Saint-Maurice et Villaroger. Pour la réalisation de ce tronçon de 9,7km, le Département versera à la Communauté de communes une subvention d’un montant total estimé à plus de 860 000 €.

 

Routes : un montant total de 800 000 € de crédits départementaux est réparti pour assurer la réalisation de travaux urgents et imprévus de renforcement des chaussées de routes départementales.

Environnement

Eau : la Commission permanente a réparti des aides pour un montant total de 245 484 €, pour des opérations d’aménagement, de restauration et d’entretien des cours d'eau en Savoie. Ces subventions concernent des travaux portés par la Communauté d’agglomération Arlysère (confortement des berges de l’Isère à Cevins et Esserts-Blay) et le Syndicat du Pays de Maurienne (aménagement du torrent de la Balme à Argentine et confortement de digues à Avrieux).

Aides aux communes, intercommunalités et territoires

CTS 3G Tarentaise-Vanoise : une subvention de 40 000 € est attribuée au Syndicat mixte de l’Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise pour le financement d’une étude sur l’accessibilité et les déplacements sur le territoire afin de contribuer au développement d’un habitat et un urbanisme de qualité et d’alternatives éco-mobiles.

CTS Maurienne : la répartition de subventions d’un montant total de plus de 110 500 € a été approuvée pour :

  • pour le poste de chargé de mission Schéma de cohérence territoriale (SCoT) pour l’année 2020 porté par le Syndicat du Pays de Maurienne (32 260 €) ;
  • le développement de la pratique du ski alpin et nordique sur la vallée de la Maurienne par le Comité départemental de ski de Savoie (21 250 €) ;
  • la construction d’un groupe scolaire par la Commune de Saint-Alban-d'Hurtières (57 003 €).

CTS 3G Cœur de Savoie : une subvention de 37 500 € est accordée à la Communauté de communes Coeur de Savoie pour les actions menées sur l’année 2020 en matière d’inclusion sociale.

CTS 3G Grand Chambéry : un montant global de 354 000 € d’aides est réparti entre les communes de Saint-Cassin et Sonnaz, respectivement pour la restructuration et l’extension de l’école (210 000 €)

et la construction d’une école maternelle (144 000 €).

CTS 3G Avant-pays savoyard : des aides d’un montant global de 44 000 € sont réparties entre :

  • le Syndicat mixte de l’Avant-pays savoyard pour le poste relatif à l’organisation, au pilotage et à la coordination de la mise en oeuvre du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) pour l’année 2020 (24 000 €) ;
  • la SAS « L’ardoise » pour les travaux de rénovation de l’hôtel « Le fer à cheval » à Yenne (20 000 €).

CTS 3G de Grand Lac : plus de 90 000 € de crédits départementaux sont affectés au contrat, répartis en faveur :

  • de l’association Val de Crêne pour le projet « Service d’Entretien Familial » qui permet un accompagnement préventif des familles / parents qui ont besoin d’aide (18 300 €) ;
  • de la Commune de Drumettaz-Clarafond pour la réhabilitation de la Maison Moggi en structure petite enfance (72 000 €).

CTS 3G Arlysère : une subvention de 47 591 € est attribuée à la commune d'Albertville pour la performance énergétique de la Maison de l'enfance.

 

Programmes européens : plus de 32 000 € de subventions sont réparties au titre du programme de coopération France-Italie Alcotra. Ces crédits concernent des actions :

  • de sauvegarde et valorisation du patrimoine minier alpin porté par la commune de Saint-Georges d’Hurtières dans le cadre du projet MiMo « Mines de Montagne » (20 000 €) ;
  • d’accroissement et de renforcement de la professionnalisation des exploitants dans le secteur forestier, pour une gestion active et durable de la ressource forestière dans le cadre du projet EVOFOREST porté par le centre de formation professionnelle de promotion sociale agricole Savoie/Bugey (Lycée Reinach à La Motte Servolex / 12 225 €)

 

Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement (TADE) : la Commission permanente a approuvé la répartition du produit 2019 de la TADE à hauteur de plus de 10,6 millions d’euros. Les aides, accordées aux communes de moins de 5 000 habitants non classées stations balnéaires, thermales, climatiques, de tourisme et de sports d’hiver, permettent de financer des projets communaux, notamment dans les communes défavorisées.

 

Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) : la Commission permanente a réparti l’enveloppe 2020 du FDTP qui s’élève à plus de 5,6 millions d’€ entre 102 communes et 2 intercommunalités retenues parmi les collectivités défavorisées présentant des charges importantes par rapport à leurs ressources du fait d’investissements importants qu’elles doivent réaliser dans le domaine des risques naturels, de la création et de l’amélioration de leurs réseaux humides et d’opérations d’équipements publics de base.

 

Equipements sportifs : plus de 1,2 million d’€ de crédits départementaux sont répartis sous forme de subvention pour le financement de 7 projets de travaux (création ou rénovation) d’équipements sportifs. En contrepartie, les maîtres d’ouvrage bénéficiaires des aides départementales s’engagent à la gratuité d’accès de ces équipements aux collèges publics.

Animation

Animation locale : sur proposition de chaque binôme de conseillers départementaux pour leur canton, 37 subventions ont été attribuées pour un montant global de près de 23 150 €. Ces aides concernent des manifestations culturelles, sportives ou citoyennes organisées dans les cantons d’Albertville 2, de Bourg-Saint-Maurice, Chambéry 1, Chambéry 2, Montmélian, Moûtiers et Saint-Pierre d’Albigny.

Culture

Patrimoine : au titre de la sauvegarde du patrimoine monumental de la Savoie, près de 65 000 € de crédits sont répartis pour des actions menées soit en accompagnement de la programmation de l’État : (25 971 €) soit par le Département seul (38 404 €). Ils concernent des monuments historiques, des objets mobiliers et du patrimoine rural non protégé.

 

Création et diffusion culturelles : un montant total de plus de 231 000 € de crédits départementaux est mobilisé pour :

  • l’accueil de spectacles labellisés « Savoie en scènes », par une structure intercommunale et une association (1 050 €) ;
  • le soutien au fonctionnement, à la création ou à la diffusion en faveur de 32 équipes artistiques professionnelles de Savoie (230 000 €).

 

Enseignements, pratique amateur et éducation artistique et culturelle : des subventions sont affectées aux établissements d’enseignement artistiques (EEA) de Savoie pour un montant total de plus de 840 000 €. Le Département apporte, outre l’accompagnement technique des services, ces aides pour le fonctionnement et les projets artistiques des EEA.

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