Session du 26 juin 2020 - Dossier de presse

Malgré une perte de recettes estimée à environ 60 M€ cette année en raison de la crise sanitaire, le Département, grâce à une bonne gestion financière, est en capacité de proposer un plan d’actions de 40 M€ pour contribuer à la relance de l’économie, à la solidarité territoriale, et aider les Savoyards les plus fragilisés. Celui-ci sera financé par 30 M€ de crédits supplémentaires qui viennent s’ajouter à l’excédent budgétaire de 2019, le reste étant financé au second budget supplémentaire à l’automne prochain.

Ce budget supplémentaire, malgré la reprise de l’excédent budgétaire de 43 M€ sur l’année 2019, nécessite un recours modéré à l’emprunt de 8 M€, portant celui-ci à 66 M€ en 2020. Il intègre par ailleurs une baisse des recettes fiscales de l’ordre de 25 M€, principalement des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), fortement impactés par la crise. Ces derniers, estimés prudemment à 115 M€ au budget voté en février, sont ramenés à 95 M€.

Sur les 30 M€ de dépenses nouvelles, 12 M€ sont mobilisés en faveur de l’action sociale (plus de 6 M€), de la solidarité territoriale et de l’éducation pour prévenir les répercussions sociales de la crise, soutenir les collectivités et associations, et près de 18 M€ d’investissement le sont principalement pour relancer l’activité économique notamment dans le secteur du BTP : 12 M€ pour les routes départementales, près de 3 M€ pour les travaux dans les collèges et 2,4 M€ en faveur de l’agriculture.

Fortement mobilisé durant la crise sanitaire, le Département engage une série de mesures concrètes et solidaires pour accompagner la reprise de l’activité en Savoie et soutenir celles et ceux que la crise a déjà fragilisés. Il assume ainsi pleinement ses responsabilités vis-à-vis de la Savoie, de ses habitants, de son économie et de ses partenaires.

Le soutien aux Savoyards pour prévenir les répercussions sociales

• 2 M€ en faveur des travailleurs sociaux qui se sont retrouvés en première ligne. Le Département versera une prime de 1 000 € aux quelque 2 000 salariés des établissements, services et associations travaillant pour les personnes âgées et handicapées non couverts par la prime de l’État (celle-ci concerne notamment le personnel des EHPAD). La prime départementale sera ainsi versée aux salariés des services d’aide à domicile, des résidences autonomie, des établissements pour personnes adultes handicapées, des maisons d’enfants à caractère social ainsi qu’aux assistants familiaux.

• 2 M€ en plus pour le budget consacré au revenu de solidarité active (RSA), soit une augmentation de 6 % par rapport au budget prévu pour 2020. Objectif : répondre à la hausse du nombre de demandeurs du RSA et anticiper le fait que ces bénéficiaires auront besoin de cette allocation sur une période plus longue.

• Un coup de pouce aux travailleurs non salariés qui ont été confrontés à une baisse massive d’activité pendant le confinement, par voie de conséquence à une diminution de leurs ressources, et qui n’ont pas droit au chômage partiel. Pour ceux domiciliés en Savoie, non éligibles aux fonds de solidarité de l’État et de la Région, le Département propose une aide forfaitaire unique de 600 € majorée en fonction de la composition familiale. Elle sera accordée sous conditions de ressources en tenant compte des revenus du foyer.

• Des chèques services alimentaires destinés aux familles des collègiens les plus démunies. Pour compenser les dépenses occasionnées par l’absence de restauration scolaire pendant le confinement, le Département met en place une participation financière pour les familles bénéficiaires du fonds social pour les cantines dans les 38 collèges publics et 8 collèges privés de Savoie. Les familles seront invitées à venir retirer leur chéquier d’ici les vacances d’été auprès du collège de leur enfant. Cette aide, d’un montant forfaitaire de 150 € par élève, leur permettra d’acheter des produits alimentaires et d’hygiène.

• Un « Bol d’air solidaire » pour les vacances d’été. C’est le nom du dispositif auquel s’associe le Département aux côtés de la Caisse d’allocations familiales de la Savoie, de l’Agence nationale pour les chèques vacances et de Savoie Mont Blanc Tourisme. Il contribue à hauteur de 200 000 € à cette opération d’un montant de 1 M€ qui consiste à distribuer, à une partie des allocataires savoyards, des chèques vacances ou à en bonifier le montant pour un total de 100 € par famille. Cette mesure concerne les ménages, sous conditions de ressources, ayant des enfants de 8 à 10 ans, soit 8 000 familles en Savoie. En plus de soutenir les ménages en difficultés financières, c’est un moyen de relancer l’activité touristique en Savoie Mont Blanc.

• Ce dispositif sera complété par une aide à l’Association Savoyarde des Classes de Découverte afin de relancer, dès cet été, des séjours collectifs de vacances au bénéfice des enfants relevant de l’aide sociale à l’enfance, et dès la rentrée scolaire 2020/2021 pour la reprise des séjours scolaires, dès qu’ils seront autorisés par l’Éducation nationale.

Le soutien aux acteurs économiques

• Des investissements départementaux en forte hausse. Aux 150 M€ déjà votés au budget 2020 s’ajoute une enveloppe de près de 20 M€ pour soutenir le BTP, un des secteurs majeurs de l’économie savoyarde. Ces moyens supplémentaires sont mobilisés pour des travaux pouvant être mis en œuvre dès à présent : près de 12 M€ pour améliorer et sécuriser le réseau routier (dont 8 M€ pour la maintenance des chaussées), les tunnels, les ponts et ouvrages de protection contre les risques naturels, accélérer le plan vélo et déployer de nouvelles aires de chainage pour les accès aux stations ; près de 3 M€ pour des travaux de maintenance, de restructuration et de transition énergétique dans les collèges ; plus de 350 000 € pour la maintenance des bâtiments départementaux.
• 3 M€ pour aider les filières agricoles, fromages et viticulture particulièrement, ainsi que la filière bois, dont 2 M€ de participation au plan de relance voté le 30 avril dernier par le Conseil Savoie Mont Blanc. De plus, une aide pour l’achat de produits locaux, notamment des fromages en AOP ou IGP des Savoie, sera attribuée à la Banque alimentaire de Savoie en vue d’une distribution au sein de son réseau, contribuant ainsi à l’écoulement des stocks de l’interprofession laitière.

• Le soutien aux acteurs du tourisme, fleuron de l’économie savoyarde. Pour favoriser la reprise d’activité estivale des refuges et des centres de vacances, une aide d’urgence (plus de 300 000 €) sera mobilisée pour la mise en place des mesures barrières nécessaires à l’accueil du public dans ses hébergements. Le Département finançant par ailleurs, dans le cadre du Conseil Savoie Mont Blanc, la campagne de promotion de la destination Savoie Mont Blanc, « L’été retrouvé », qui fait la part belle à la montagne comme valeur de refuge, de reconnexion à la nature et de diversité des panoramas.

Le soutien aux collectivités locales et aux associations

• La création d’un fonds d’urgence COVID-19 doté de 1,7 M€ destiné aux communes et intercommunalités vise à subventionner les dépenses engagées entre le 16 mars et le 31 août pour la mise en place de mesures sanitaires : achat de masques, matériel, produits et aménagements pour permettre la distanciation physique dans les structures publiques, les écoles… Cette mesure vient compléter la commande groupée de 150 000 masques en tissu réalisée par le Département pour le compte des communes et intercommunalités. Par ailleurs, les subventions accordées au titre du Fonds départemental d’équipement des communes (FDEC) seront bonifiées dans la limite de 15 % supplémentaires.

• Un coup de pouce aux associations grâce à l’augmentation de 50 % du Fonds de développement de l’animation locale (FDAL). Chaque binôme de Conseillers départementaux dispose ainsi de 42 000 € de crédits pour aider les associations de son canton dans le redémarrage de leurs activités. Cette réévaluation exceptionnelle de l’enveloppe cantonale permet de compenser le manque à gagner du premier semestre induit par l’arrêt des manifestations associatives.