Le Filactu N°91

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Voici les décisions prises par la commission permanente le 10 juillet 2020

Solidarités

Lutte contre la pauvreté : un montant de près de 18 000 € d’aides départementales est réparti entre la Banque alimentaire de Savoie pour financer le volet équipement / matériel lié à son emménagement dans ses nouveaux locaux (15 000 €) et la Cantine solidaire Albertvilloise qui a pour objectif de servir des repas à des personnes n’ayant pas les moyens de prendre quotidiennement un repas en veillant à leur équilibre alimentaire (2 630 €).

 

Solidarité internationale : dans le cadre de l’enveloppe de 20 000 € votée par l’Assemblée départementale le 26 juin dernier, afin d’accompagner des associations savoyardes ayant déjà été accompagnées par Pays de Savoie Solidaires au cours des dernières années et engagées dans des actions internationales de prévention COVID-19, des subventions d’un montant unitaire de 2 000 € sont accordées à Pi-Soleil, Chambéry Solidarité internationale et Hydraulique sans frontières.

 

Garanties d’emprunts : la Commission permanente a décidé d’apporter la garantie du Département conjointement avec les communautés d’agglomération Grand Chambéry et Arlysère pour des emprunts contractés par la Savoisienne Habitat. Elle porte sur près de 1,6 million d’€ d’emprunts destinés à financer l’acquisition ou la construction de 20 logements. Par ailleurs, le Département apporte sa garantie totale à l’Association de gestion de l’ensemble scolaire Saint-François-de-Sales pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 2 000 000 €, à contracter auprès de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes pour la construction et la réhabilitation de bâtiments dans l’enceinte du collège Saint-François-de-Sales à Chambéry.

Education - Jeunesse

Collèges : près de 500 000 € de crédits départementaux sont répartis au titre de plusieurs dispositifs :

  • pour l’acquisition de petits matériels de restauration, en vue de l’amélioration des conditions de travail des agents et d’une meilleure maîtrise de la qualité et du service des repas (plus de 44 000 €) au bénéfice de 16 collèges ;
  • investissement pour l’équipement des agents, permettant l'amélioration des conditions de travail des agents polyvalents et de maintenance (plus de 40 000 €), en faveur de 9 collèges ;
  • la programmation 2020 des aides à l’investissement pour les collèges privés dont les classes sont sous contrat d’association avec l’État (plus de 410 000 €), réparties entre 8 établissements.

 

Contrats territoriaux jeunesse (CTJ) : des aides complémentaires d’un montant total de 2 400 € sont attribuées au titre de l’année 2020 aux Communauté de communes Coeur de Maurienne Arvan et Coeur de Tarentaise, porteuses des CTJ sur leur territoire. Elles permettront de contribuer au financement d’actions événements à destination des jeunes.

Environnement

Transition énergétique : un montant total de plus de 90 000 € de subventions a été réparti au bénéfice de la rénovation énergétique de l’habitat privé dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique au titre du programme « TESS (Transition énergétique solidaire en Savoie) » et de la contribution départementale au programme « Habitez mieux » de l’Etat.

Aides aux communes, intercommunalités et territoires

CTS Maurienne : la répartition de subventions d’un montant total de plus de 120 000 € a été approuvée pour des actions relatives :

  • à l’accueil, l’accompagnement et l’orientation des publics les plus en difficulté portées par l’Association d’Animation du Canton d’Aiguebelle (27 000 €), la Fourmilière Association à Saint-Jean-de-Maurienne (14 721 €) et l’association pour le Développement de l'Eveil, de la Culture, des Loisirs, et de l'Information sur le Canton de la Chambre (1200 €) ;
  • à l’optimisation de l’immobilier de loisirs, menées par la Communauté de communes de Maurienne Galibier (41 112 € - mise en place d’une politique propriétaires), la commune de Valloire (27 000 € - poste de chef de projet « immobilier de loisir ») et le syndicat intercommunal des vallées de l’Arvan et des Villards (10 625 € - diagnostic du parc d’hébergements et des propriétaires).

CTS 3G Cœur de Savoie : près de 34 000 € d’aides sont accordés à la Communauté de communes Coeur de Savoie pour l’animation touristique en 2020 et le schéma de développement touristique.

CTS 3G Grand Chambéry : une subvention de 80 000 € est attribuée à la commune de Cognin pour l'aménagement urbain de la ZAC du coteau éco-quartier de Villeneuve.

CTS 3G Avant-pays savoyard : 12 000 € de crédits départementaux sont répartis au bénéfice des centres intercommunaux d’action sociale Val Guiers, des Echelles et de Yenne pour l’animation de 4 résidences autonomie.

 

Fonds départemental pour l’équipement des communes (FDEC) : la Commission permanente a validé la programmation 2020 totale ou partielle des enveloppes réservées aux Conseillers départementaux concernés pour les cantons de Chambéry 3, Modane, La Motte-Servolex, Saint-Alban-Leysse et Ugine. Les crédits mobilisés s’élèvent à plus de 1 million d’€.

 

Activités de pleine nature : plus de 56 000 € de crédits départementaux ont été répartis dans le cadre de l’appel à projets 2020 activités de pleine nature. Les projets retenus sont ceux de la société d’exploitation de la station d’Arêches/Beaufort d’une part pour l’amélioration de l’offre de parcours piéton-raquette du domaine nordique (49 066 €) et Savoie Nordique d’autre part pour la création d’un concept innovant d’espaces interactifs de découverte des activités nordiques (7 200 €).

 

Contrat de plan État Région (CPER) 2015-2020 : la Commission permanente a validé la convention de financement à intervenir avec l'État, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et SNCF Réseau pour la définition d'un programme de réalisation progressive des accès français du Lyon-Turin. Le Département s’engagerait ainsi à participer au financement des études à hauteur de 200 000 €.

Animation

Animation locale : sur proposition de chaque binôme de conseillers départementaux pour leur canton, 67 subventions ont été attribuées pour un montant global de 40 550 €. Ces aides concernent des manifestations culturelles, sportives ou citoyennes organisées dans les cantons de Chambéry 1, Chambéry 2, Modane et Montmélian.

Tourisme

Filière cyclo-touristique : 83 000 € de crédits départementaux ont été répartis dans le cadre de l’appel à projets cyclo. Les projets retenus sont ceux de la communauté d’agglomération Grand Lac qui consiste en la définition d'un schéma directeur des itinéraires cyclables (30 000 €), de la Communauté d’agglomération Arlysère pour le bornage de 5 cols routiers (14 000 €) et de la Communauté de communes de Haute-Tarentaise pour l’implantation de services et de signalétique le long de l'itinéraire cyclable Bourg Saint Maurice – Villaroger (39 000 €).

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