Le Filactu N°92

Voici les décisions prises par la commission permanente le 11 septembre 2020

Voirie - Transport

Aménagements de sécurité : la Commission permanente a validé la répartition 2020 du produit des amendes de police. Une enveloppe de plus de 1,4 million d’€ est ainsi affectée à des aménagements de sécurité sur routes départementales, réalisés sous maîtrise d’ouvrage communale ou intercommunale sur tout le territoire de la Savoie.

 

 

Solidarités

Insertion : plus de 90 000 € de crédits départementaux ont été répartis par la Commission permanente dans le cadre du programme départemental d’insertion. Les aides attribuées relèvent des crédits départementaux et sont répartis entre 7 organismes pour des actions d’insertion sociale, professionnelle ou liées à la santé.

 

Prime COVID : par délibération du 26 juin 2020, l’Assemblée départementale a voté la participation de la collectivité au financement de la prime pour les personnels particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l’épidémie. Plus de 1,2 million d’euros ont ainsi été répartis par la Commission permanente sous forme de subventions ou dotations. Elles concernent à ce stade 1 557 salariés :

  • des services d’aide à domicile qui ont poursuivi l’aide aux personnes âgées ou handicapées pour les actes essentiels, ainsi que les familles en difficulté sociale,
  • des résidences autonomie qui ont accompagné au quotidien un public âgé, en réorganisant aussi les repas et activités pour respecter les règles de précautions sanitaires,
  • des établissements pour personnes adultes handicapées, restés ouverts lorsqu’il n’y a pas eu de retour en famille,
  • des maisons d’enfants à caractère social et des hôtels maternels qui accueillent les enfants sur décision administrative ou judiciaire au titre de la protection de l’enfance, confrontés à une prise en charge continue en l’absence d’école.

 

Personnes âgées : dans le cadre de deux appels à projets lancés par le Département et dans le cadre de la Conférence des financeurs, un complément de subvention a été accordé au Centre intercommunal d’action sociale Grand Lac pour son projet « Accord’âge » pour continuer à apporter un soutien en présentiel aux bénéficiaires qui ont traversé la période de la COVID-19 dans un isolement moindre

 

Garanties d’emprunts : la Commission permanente a décidé d’apporter la garantie du Département conjointement avec les communautés d’agglomération Grand Chambéry et les communes d’Aix-les-Bains, Drumettaz-Clarafond et Entrelacs pour des emprunts contractés par la Savoisienne Habitat, l’OPAC de la Savoie, Cristal Habitat, la Société foncière d’Habitat et Humanisme et SOLLAR. Elle porte sur près de 4,5 millions d’€ d’emprunts destinés à financer l’acquisition, la réhabilitation ou la construction de 222 logements.

 

 

Education - Jeunesse

Collèges : près de 250 000 € de crédits départementaux sont répartis sous forme de subventions pour l’acquisition de mobiliers et petits matériels :

  • pour les internats des 7 collèges savoyards concernés (243 135 €) ;
  • pour équiper en tables et chaises supplémentaires le restaurant scolaire du collège Jean-Jacques Perret (Aix-les-Bains) dans le cadre de son extension (5 831,82 €).

 

Crise sanitaire – Covid-19 : pour assurer la restauration lors de la réouverture et répondre aux préconisations sanitaires, le fonctionnement du service de restauration dans les collèges a dû être adapté. Cela s’est traduit par le recours à un service externalisé de livraison de paniers repas par des prestataires extérieurs, mis en place pour la période du 18 mai au 3 juillet 2020. La Commission permanente a validé l’affectation de crédits d’un montant total de plus de 29 000 €, sous la forme de subventions à 10 collèges publics, pour assurer la prise en charge du surcoût lié au recours à un prestataire extérieur.

 

Participations interdépartementales : lorsque 10% ai moins des effectifs d’un collège résident dans un autre département que celui dont relève l’établissement, une participation aux charges de fonctionnement et de personnel peut être demandée au Département de résidence. Au regard de ce principe, la Commission permanente a validé la mobilisation de plus de 130 000 € de crédits pour les dépenses de 4 collèges situés dans l’Ain et en Isère. Elle a par ailleurs fixé la participation du Département de l’Isère à près de 72 000 € pour 3 collèges savoyards concernés.

 

Education à l’environnement : une enveloppe globale de subventions de 6 811 € a été répartie entre

5 collèges et 4 écoles élémentaires, retenus dans le cadre de l’appel à projets en faveur de l'éducation à l'environnement lancé par le Département pour l’année scolaire 2020-2021.

 

 

Aides aux communes, intercommunalités et territoires

CTS Maurienne : la répartition de subventions d’un montant total de plus de 46 000 € a été approuvée pour des actions relatives :

  • à l’immobilier de loisirs en faveur de la Communauté de communes de Haute-Maurienne Vanoise (8 800 €) et à l’office de tourisme de Haute-Maurienne Vanoise (37 264 €) ;
  • à l’animation en 2020 du projet de territoire (50 000 €) et au fonctionnement en 2020 de la Maison de la justice et du droit de Saint-Jean-de-Maurienne (5 300 €), portés par le Syndicat du Pays de Maurienne.

CTS 3G Cœur de Savoie : une subvention de 200 000 € est attribuée à la Communauté de communes Coeur de Savoie pour la rénovation de la salle intercommunale de Bourgneuf.

CTS 3G Grand Chambéry : une subvention de plus de 22 500 € est attribuée à la Communauté d’agglomération Grand Chambéry pour le financement du poste de chargé de mission agriculture et forêt en 2020.

 

Fonds départemental pour l’équipement des communes (FDEC) : la Commission permanente a validé la programmation 2020 totale ou partielle des enveloppes réservées aux Conseillers départementaux concernés pour les cantons d’Albertville 2, du Bugey-Savoyard, de Moûtiers, de Pont-de Beauvoisin et de Saint-Pierre-d’Albigny. Les crédits mobilisés s’élèvent à près de 1,5 million d’€.

 

Tourisme : dans le cadre du Contrat de partenariat avec la Communauté d'agglomération Grand Chambéry et la Commune de Chambéry, une subvention de 190 000 € est affectée au syndicat mixte des stations des Bauges pour le projet du parc de loisirs « Le Pays suspendu des Géants » à Aillon 1000.

 

 

Animation

Animation locale : sur proposition de chaque binôme de conseillers départementaux pour leur canton, 194 subventions ont été attribuées pour un montant global de 127 200 €. Ces aides concernent des manifestations culturelles, sportives ou citoyennes organisées dans les cantons d’Albertville 2, Bourg-Saint-Maurice, Chambéry 1, Chambéry 2, Chambéry 3, Montmélian, Pont-de-Beauvoisin, La Ravoire et Saint-Pierre d’Albigny.

 

 

Economie

Agriculture : près de 110 000 € de subventions ont été répartis par la Commission permanente au titre des affaires rurales. Ces crédits départementaux sont destinés à soutenir 10 projets relatifs à la mise en valeur d’espaces pastoraux (piste pastorale, reconquête pastorale, etc.), du foncier agricole (reconquête de friches, maraîchage communal, etc.) ou de l’eau (irrigation).

 

Tourisme : dans le cadre du soutien apporté aux actions « montagne », la Commission permanente a validé la répartition d’une enveloppe de 25 000 € en faveur d’une part de l’association MONTANEA pour l’organisation du 26e festival international des métiers de la montagne (19-22 novembre à Chambéry) et d’autre part d’Arlysère (5 000 €) et de l’Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise (5 000 €) pour le secours aérien héliporté 2020.

 

 

Culture

Diffusion culturelle : un montant total de plus de 7 000 € de crédits départementaux est mobilisé pour soutenir l’accueil de spectacles labellisés « Savoie en scènes », par 9 structures, offices de tourisme, associations ou collectivités locales.

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