Le Filactu N°94

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Voici les décisions prises par la commission permanente le 6 Novembre 2020

Solidarités

Insertion : près de 253 000 € de crédits ont été répartis par la Commission permanente au titre du programme départemental d’insertion. Les aides attribuées  concernent 4 organismes pour des actions favorisant l’accompagnement social et l’insertion.

Garanties d’emprunts : la Commission permanente a décidé d’apporter donné acte de la garantie du Département conjointement avec la communauté d’agglomération Grand Chambéry et les communes du Bourget-du-lac, d’Entrelacs et de Méry pour des emprunts contractés par l’OPAC de la Savoie et Cristal Habitat. Elle porte sur près de 3 millions d’€ d’emprunts destinés à financer l’acquisition ou l’acquisition-amélioration de 60 logements locatifs.

Personnes âgées : une enveloppe globale de près de 520 000 € d’aides est ventilée au titre :

  • du dispositif expérimental de soutien aux services d’aide à domicile au bénéfice de 30 structures publiques et privées (500 000 €) ;
  • de la conférence des financeurs en faveur d’une part de l’Espace associatif cantonal d’Aime pour le développement des actions collectives de prévention à distance initiées pendant la crise sanitaire (10 000 €) et d’autre part de 6 EHPAD pour l’achat de tablettes pour faciliter le lien social des résidents (3887 €).
  • de l’aide aux aidants pour la mise en place de sessions de formation des aidants formés par des professionnels savoyards eux-mêmes préalablement formés par l’Association française des aidants (5 895 €).

 

Plan d’action Covid-19

Fonds d’urgence aux collectivités : une première répartition d’un montant total de plus de 456 000 € d’aides a été validée au bénéfice de 72 communes ou intercommunalités pour le remboursement des dépenses exceptionnelles liées à la crise sanitaire auxquelles ces collectivités ont dû faire face, sur la période du 16 mars au 31 août 2020.

Restauration scolaire : un montant total de 39 341,76 € e crédits départementaux a été affecté sous la forme de subventions à 13 collèges pour la prise en charge des surcoûts liés au recours à des prestataires extérieurs pour assurer la restauration lors de la réouverture des collèges après la première période de confinement au printemps dernier.

Prime COVID : par délibération du 26 juin 2020, l’Assemblée départementale a voté la participation de la collectivité au financement de la prime pour les personnels particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l’épidémie. Après une première répartition de plus de 1,2 million d’euros concernant 1 557 salariés, la Commission permanente a validé la mobilisation d’une seconde enveloppe de plus de 600 000 € pour 1 104 salariés concernés :

  • des services d’aide à domicile qui ont poursuivi l’aide aux personnes âgées ou handicapées pour les actes essentiels, ainsi que les familles en difficulté sociale,
  • des résidences autonomie qui ont accompagné au quotidien un public âgé, en réorganisant aussi les repas et activités pour respecter les règles de précautions sanitaires,
  • des établissements pour personnes adultes handicapées, restés ouverts lorsqu’il n’y a pas eu de retour en famille,
  • des maisons d’enfants à caractère social et des hôtels maternels qui accueillent les enfants sur décision administrative ou judiciaire au titre de la protection de l’enfance, confrontés à une prise en charge continue en l’absence d’école.

Refuges et centres de vacances : dans le cadre du dispositif d’intervention d’urgence mis en place par le Département pour soutenir toutes actions spécifiques liées au Covid 19 menées pour permettre de faciliter l’ouverture des établissements d’hébergement, la Commission permanente a validé l’affectation de plus de 77 000 € d’aides, répartis entre 13 gardiens de refuge (22 598 €), 17 gestionnaires de centres de vacances (39 837 €) et la Fédération française des clubs alpins et de montagne (FFCAM) pour 15 refuges dont elle est propriétaire (14 784 €).

 

Aides aux communes, intercommunalités et territoires

CTS Maurienne : 29 000 € de crédits départementaux sont affectés au titre du contrat, en faveur :

  • la Commune de Saint-François-Longchamp pour la mise en place d’une politique « propriétaires » pour les hébergements touristiques (14 000 €) ;
  • de l’association «  Un autre regard » et la Fondation Facim au titre de l’enveloppe culture réservée au territoire pour des projets menés avec des collèges (15 000 €).

CTS 3G Tarentaise Vanoise : des aides de 7 348 €, prélevées sur l’enveloppe culture, sont attribuées à l’association Révélations culturelles / Les Arcs Film Festival pour des actions culturelles menées dans les collèges de Moûtiers et Bozel.

CTS 3G Grand Chambéry : des aides d’un montant global de près d’1,3 million d’€ sont réparties entre :

  • la Commune de Saint-Alban-Leysse pour l'aménagement du centre-bourg (plus de 40 600 €) ;
  • la Société Publique Locale (SPL) Chambéry 2040 pour les aménagements urbains de la ZAC de Vétrotex (213 000,00 €) ;
  • la commune de Chambéry pour la 3ème tranche de la restructuration de l’espace André Malraux (1 000 000 €) ;
  • 8 bénéficiaires (associations, compagnies artistiques, festivals, structures d eprogrammation) au titre de l’enveloppe culture réservée au territoire, pour des actions conduites en lien avec des collèges (22 500 €).

CTS 3G Avant-pays savoyard : dans le cadre de l’enveloppe culture dédiée au territoire, des subventions d’un montant total de 8 500 € ont été réparties entre 3 compagnies artistiques pour des projets conduits avec des collèges.

CTS 3G Cœur de Savoie : 208 000 € de crédits départementaux ont été accordés pour contribuer à :

  • l’aménagement d'une recyclerie à Saint-Pierre d'Albigny par la Communauté de communes Cœur de Savoie (200 000 €) ;
  • la vie artistique et culturelle du territoire à travers un soutien à 3 compagnies artistiques pour leurs interventions dans des collèges (8 000 € au titre de l’enveloppe culture affectée au territoire).

CTS 3G Grand Lac : des subventions d’un montant global de 13 000 € ont été accordées à 3 associations ou compagnies artistiques dans le cadre de l’enveloppe culture du territoire. Elles viennent en appui à des projets conduits avec des collèges.

Fonds d’amortissement des charges d’électrification (FACE) : la Commission permanente a approuvé la répartition pour 2020 d’une enveloppe globale de près de 228 000 € de subventions. Ces crédits seront consacrés à des travaux de sécurisation d’installations électriques, d’enfouissement, d’extension et de renforcement de réseaux électriques.

Fonds départemental pour l’équipement des communes (FDEC) : la Commission permanente a validé la programmation 2020 totale ou partielle des enveloppes réservées aux Conseillers départementaux concernés pour les cantons d’Aix-les Bains 1 et 2, Chambéry 1 et 2, Montmélian, La Ravoire, Saint-Jean-de-Maurienne, Albertville 1, La Motte-Servolex, Pont-de Beauvoisin et Saint-Alban-Leysse. Les crédits mobilisés s’élèvent à plus de 1,5 million d’€.

Tourisme : des subventions d’un montant global de près de 570 000 € sont attribuées à la Communauté d’agglomération Grand Lac pour la création, sur le territoire de la Chautagne, d’itinéraires piétons et cyclo touristiques dont la vocation est de relier l’ensemble des pôles touristiques et bourgs de ce secteur nord du lac du Bourget. Ces réalisations s’inscrivent dans le cadre du contrat « aménagements nord du lac, volet mobilité douce 2017-2025 ».

Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) : la Commission permanente a approuvé, la répartition pour 2020 de la subvention d’équipement attribuée au SDIS de la Savoie qui s’élève à 1,5 million d’euros. Ces crédits vont contribuer à la construction de centres de secours à La Plagne et pour la zone sud du lac du Bourget, ainsi qu’à des opérations de restructuration / extensions à Chambéry, Aix-les-Bains et aux Echelles.

Culture

Création et diffusion culturelles : un montant total de 11 000 € de crédits départementaux est mobilisé pour le soutien au fonctionnement, à la création ou aux projets de 6 compagnies artistiques professionnelles de Savoie.

Patrimoine : au titre de la sauvegarde du patrimoine monumental de la Savoie, près de 118 000 € de crédits sont répartis pour des actions menées soit au titre des Monuments historiques sous forme de subventions d’équipement aux communes rurales (31 874 €), aux partenaires privés particuliers (56 517 €), soit pour la restauration par les communes des objets mobiliers inscrits au Répertoire départemental (4 620 €), soit au titre du Patrimoine rural avec des aides aux partenaires privés particuliers (24 945 €).

 

Education – Jeunesse

Collèges publics : la Commission permanente a approuvé la répartition d’un crédit de près de 122 000 € entre 22 collèges savoyards pour l’acquisition de mobilier à vocation pédagogique et de matériel.

 

Animation

Animation locale : sur proposition de chaque binôme de conseillers départementaux pour leur canton, 348 subventions ont été attribuées pour un montant global de plus de 330 000 €. Ces aides concernent des associations situées dans les cantons de d’Aix-les-Bains 2, Albertville 1 et 2, Bourg-Saint-Maurice, Chambéry 1, 2 et 3, Modane, Montmélian, La Motte-Servolex, Moûtiers, Pont-de-Beauvoisin, La Ravoire, Saint-Alban-Leysse, Saint-Pierre d’Albigny et Ugine en soutien à l’impact de la crise sanitaire ou pour des manifestations culturelles, sportives, citoyennes.

 

Tourisme

Hébergements touristiques marchands : la Commission permanente a affecté 213 000 € de crédits départementaux afin de soutenir 4 projets permettant de renforcer l’attractivité des hébergements afin de répondre aux attentes des clientèles. Ces aides concernent des gîtes ruraux à Traize et Saint-Michel-de-Maurienne, un hôtel à Jarrier et un centre de vacances à Courchevel.

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