Le Filactu N°95

Voici les décisions prises par la commission permanente le 27 Novembre 2020

Solidarités

Insertion : plus de 360 000 € de crédits ont été répartis par la Commission permanente au titre du programme départemental d’insertion. Les aides attribuées relèvent :

  • du Fonds social européen pour près de 300 000 €: chargé de la gestion des crédits du FSE dans le cadre d’une subvention globale 2018-2020, le Département a délégué sa Commission permanente pour assurer la sélection des opérations bénéficiant de financements. Les élus départementaux viennent ainsi d’approuver l’affectation d’aides au bénéfice 8 organismes. Elles permettront la réalisation d’actions d’accompagnement renforcé vers et dans l’emploi, d’actions d’insertion permettant la levée des freins à l’emploi et le développement de la responsabilité sociale des entreprises.
  • des crédits départementaux, à hauteur de plus de 70 000 € ; les aides attribuées concernent 4 organismes pour des actions favorisant l’accompagnement social et l’insertion.

 

Enfance, jeunesse, famille : plus de 47 000 € de subventions sont répartis entre 5 collectivités locales, une MJC, un centre socio-culturel, 6 associations et un établissement scolaire pour contribuer à des actions entrant dans le cadre du réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (REAAP) de Savoie.

 

 

Plan d’action Covid-19

Restauration scolaire : un montant total de près de 17 000 € de crédits départementaux a été affecté sous la forme de subventions à 4 collèges pour la prise en charge des surcoûts liés au recours à des prestataires extérieurs pour assurer la restauration lors de la réouverture des collèges après la première période de confinement au printemps dernier.

 

Refuges et centres de vacances : dans le cadre du dispositif d’intervention d’urgence mis en place par le Département pour soutenir toutes actions spécifiques liées au Covid 19 menées pour permettre de faciliter l’ouverture des établissements d’hébergement, la Commission permanente a validé l’affectation de 15 551 € d’aides, répartis entre 5 gardiens de refuge (4 117 €) et 5 gestionnaires de centres de vacances (11 434 €).

 

 

Aides aux communes, intercommunalités et territoires

CTS Maurienne : afin de favoriser la mobilisation du bois-énergie, une enveloppe globale de près de 31 000 € est répartie entre les communes de Saint-Alban d’Hurtières, Saint-Georges d’Hurtières, Valloire, Sainte-Marie-de-Cuines, Avrieux et Aussois.

CTS 3G Tarentaise Vanoise : des subventions d’un montant total de plus de 25 000 € sont accordées à :

  • l’Assemblée du Pays de Tarentaise Vanoise pour l’animation du Plan pastoral de territoire (3 021 €) et du conseil local de santé (7 020 €) ;
  • la commune de Moûtiers pour l’organisation de la fête « Terre, Terroir, Tarentaise 2020 » (5 000 €) ;
  • la commune de Sainte-Foy-Tarentaise pour la création d’une micro-crèche (10 000 €).

CTS 3G Grand Chambéry : près de 190 000 € d’aides sont affectés à Chambéry Grand Lac économie pour réalisation d’un centre de services et entreprenariat sur le site de Savoie Technolac. La vocation de cet équipement sera de favoriser l’éclosion et l’accompagnement de projets de start-up, l’hébergement d’entreprises innovantes et in fine la création d’emplois.

CTS 3G Avant-pays savoyard : 57 000 € de crédits départementaux sont répartis au titre du contrat pour :

  • l’aménagement d’un local multi-services à La Bauche (27 000 €) ;
  • la création d'une maison d'assistantes maternelles à Traize (30 000 €).

CTS 3G Arlysère : une aide de plus de 230 000 € est attribuée à la commune d’Albertville pour la création d’une maison de l’enfance.

CTS 3G Grand Lac : des subventions d’un montant global de plus de 157 000 € ont été accordées à la Communauté d’agglomération Grand Lac pour la phase 1 de la réhabilitation de l’espace des Mottets (18 616 €), la création et le financement d’une vélo-station à Aix-les-Bains (128 669 €) et l’aménagement d’un bâtiment à destination des agriculteurs (9 939 €), leur permettant de commercialiser leurs produits.

 

Programmes européens : près de 17 000 € de subventions sont réparties au titre des programmes de développement rural Leader Chartreuse et Maurienne. Ces aides spécifiques sont accordées au bénéfice de 7 projets : valorisation du mois de l’alimentation, rénovation énergétique d’une ferme, installation d’un élevage ovin, acquisition de matériels pour la production de plantes aromatiques, amélioration d’une installation en maraîchage et houblon, automatisation du conditionnement de miel création d’une vidéo autour de l’installation agricole.

 

Cohésion sociale : une subvention de 50 000 € est accordée à la Communauté de communes des Versants d’Aime pour l’aménagement des locaux et l’équipement de l’actuelle maison des services au public, au titre de l’appel à projets «France Services, maison de services au public et lieux de médiation numérique».

 

Affaires rurales : plus de 180 000 € de subventions ont été répartis par la Commission permanente au titre des affaires rurales. Ces crédits départementaux sont destinés à soutenir 10 projets relatifs à la mise en valeur d’espaces pastoraux (création d’associations foncières pastorales, pistes pastorales, reconquêtes pastorales, adductions d’eau, etc.), ou du foncier agricole (diagnostics agricoles par exemple) ainsi qu’une action de boisement et reboisement portée par l’Union des forestiers privés de Savoie, en complément de la régénération naturelle.

 

 

Education – Jeunesse

Collèges : plus de 23 000 € de subventions départementales sont répartis

  • au bénéfice des collèges Saint-Paul à Saint-Paul-sur-IsèreGaribaldi et Marlioz à Aix-les-Bains, Paul Mougin à Saint-michel-de-Maurienne et De Maistre à Saint-Alban-Leysse pour assurer la prise en charge du transport des élèves pour le dispositif « Accompagnement des projets de découverte du monde de l’entreprise » (1 284 €) ;
  • pour l’achat d’équipements et de matériels divers destinés à améliorer les conditions de travail des agents départementaux des collèges Jules Ferry et Louise de Savoie à Chambéry, Edmond Rostand à La Ravoire, Béatrice de Savoie aux Echelles et De Maistre à Saint-Alban-Leysse (près de 22 000 €).

 

 

Animation

Animation locale : sur proposition de chaque binôme de conseillers départementaux pour leur canton, 244 subventions ont été attribuées pour un montant global de plus de 162 000 €. Ces aides concernent des associations situées dans les cantons d’Aix-les-Bains 1, Aix-les-Bains 2, Albertville 2, Bugey savoyard, Chambéry 1, 2 et 3, Montmélian, Saint-Jean-de-Maurienne et Saint-Pierre d’Albigny en soutien à l’impact de la crise sanitaire ou pour des manifestations culturelles, sportives, citoyennes.

 

 

Tourisme

Randonnée : deux projets ont été retenus dans le cadre de l’appel à projets lancé par le Département qui permet de financer une offre qui réponde aux besoins des clientèles de randonnée (famille, sportifs, itinérants...). Au total, ce sont 133 800 € qui sont répartis entre la commune de Villarembert-Le Corbier pour l’aménagement d’une boucle de randonnée de découverte sur le thème du voyage spatial et la Communauté de communes Maurienne-Galibier pour aménager des itinéraires dans le cadre de son schéma de randonnée.

 

Stations moyennes : le projet de cheminement piéton reliant le hameau du Cernix au centre village de Crest Voland a été retenu dans le cadre de l’appel à projets lancé par le Département. Pour sa réalisation, la Commission permanente a validé l’attribution de subventions aux communes de Crest-Voland (240 000 €) et Cohennoz (60 000 €).

 

 

Environnement

Espaces et paysages : la Commission permanente a validé des programmations de plus de 162 000 € correspondant à :

  • 156 000 € de subventions aux collectivités dans le cadre de l’appel à projets espaces naturels et des Contrats vert et bleu. Ce dispositif porté par la Région Auvergne Rhône-Alpes permet de soutenir des projets assurant le développement d’un territoire tout en conservant les fonctionnalités écologiques du paysage. Les subventions départementales versées concernent 8 opérations favorisant la lutte contre la dissémination des plantes invasives, la préservation de la biodiversité en ville, la reconquête pastorale, la restauration de la continuité écologique le long de rivière ou l’amélioration des outils pédagogiques sr un plan d’eau.
  • 6 124 € répartis entre 2 collèges et 8 associations retenus dans le cadre de l’appel à projets en faveur de l’éducation à l’environnement 2020-2021.

 

Fonds risques et érosions exceptionnels (FREE) : la Commission permanente a validé une répartition de crédits pour un montant de plus de 114 000 €. Les subventions sont attribuées aux communes de Jarsy, Saint-Nicolas-la-Chapelle, Saint-Rémy-de-Maurienne, Ugine, Bessans ainsi qu’au Syndicat mixte du bassin versant de l’Arly pour des travaux de réparation ou remise en état de voiries communales, ainsi que des actions de prévention à la suite ou en prévision de risques d’aléas naturels.

 

Transition énergétique : un montant total de plus de 190 000 € de subventions a été réparti au bénéfice de la rénovation énergétique de l’habitat privé dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique au titre du programme « TESS » (Transition énergétique solidaire en Savoie) et de la contribution départementale au programme « Habitez mieux » de l’Etat.

 

 

Sport

Mouvement sportif : la Commission permanente a approuvé l’attribution de près de 360 000 € d’aides qui se répartissent de la façon suivante :

  • subventions en faveur de 18 organisateurs de manifestations sportives pour des événements concernant la programmation hivernale 2020-2021 (48 250 €) ;
  • subventions en faveur de 26 clubs de haut niveau catégorie « amateurs » (196 000 €) ;
  • subventions exceptionnelles en faveur de quatre clubs de haut niveau catégorie « amateurs » (31 500 €) ;
  • subvention annuelle au comité d'union française des œuvres laïques d'éducation physique / UFOLEP (7 200 €) ;
  • subventions exceptionnelles pour la seule année 2020, à 8 comités sportifs départementaux ( 75 500 €).
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