Session du 18 décembre 2020 - Dossier de presse

Il mobilise 441 M€ pour les dépenses de fonctionnement courant et d’intervention au bénéfice des Savoyards et 152 M€ d’investissements, un niveau exceptionnel dans un contexte pourtant contraint, marqué par la crise sanitaire et la diminution des recettes fiscales directement liées à l’activité économique. Grâce à la maîtrise contenue de ses dépenses de fonctionnement et à la baisse de son endettement, le Département est en capacité de proposer un budget 2021 volontariste.

C’est dans un contexte singulier, dominé par une crise sanitaire majeure et un environnement économique dégradé et incertain, que s’inscrit ce budget 2021. Le Département doit faire face à une nouvelle baisse significative de plus de 10 M€ par rapport à 2020 de ses recettes fiscales, directement impactées par la prolongation de la crise sanitaire et de la crise économique qui en est la conséquence : -5 M€ sur les recettes des droits de mutation estimées à 110 M€ contre 115 M€ (143 M€ encaissés en 2019), -2,6 M€ sur le produit des taxes de séjour et remontées mécaniques, -2,5 M€ au titre de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). À la diminution des recettes fiscales s’ajoute cette année le manque à gagner de 2,3 M€ sur les recettes domaniales, conséquence de la fermeture des domaines skiables en 2020, puisque les deux sociétés de remontées mécaniques dont le Département est directement actionnaire, S3V et SEMVAL, ne verseront pas de dividendes.
Aux conséquences de la crise s’ajoute enfin l’impact du transfert effectif aux communes, en compensation de la suppression de la taxe d’habitation, de la taxe sur le foncier bâti qui était perçue par le Département.
Tout en gardant un taux d’imposition inchangé, voté par le Département, et parmi les plus bas de France, le produit connaissait une croissance régulière du fait de l’augmentation du nombre des propriétaires ; or l’État, au travers de la TVA, ne compensera la perte de cette recette dynamique qu’au niveau perçu en 2020.

Le Département de la Savoie sera en 2021, comme il l’a été en 2020, au coeur de la relance économique, écologique et sociale. Ce budget pro-actif s’appuie sur un équilibre financier solide, marqué par une maîtrise des dépenses de fonctionnement et une politique de désendettement progressive qui s’est accélérée entre 2017 et 2019 (- 45 M€) avec un encours de dette ramené à 166 M€ début 2021, soit un niveau nettement inférieur à la moyenne des départements. Cette bonne gestion financière, confirmée par l’agence de notation Fitch Ratings avec l’attribution en décembre d’un triple A, note plafonnée à celle de l’État (AA-), lui permet d’inscrire en 2021 un emprunt de 77 M€ pour absorber les tensions induites par la crise sanitaire.

Des capacités financières mobilisées en faveur de la cohésion sociale et territoriale, de la relance de l’activité et du développement durable.

Le Département dispose d’une capacité d’initiative et d’investissement importante lui permettant de répondre aux besoins de la population et des acteurs du territoire. Dans ce contexte inédit, au coeur de la crise, il réaffirme ses priorités en faveur de la cohésion sociale et de la solidarité territoriale.

Les dépenses d’action sociale représentent 220 M€, soit plus d’un tiers du budget départemental ; elles continuent de progresser (+33% en 10 ans), particulièrement impactées en 2021 par la crise sanitaire qui aggrave les difficultés sociales. Le Département sera plus que jamais, en prévention et en accompagnement, aux côtés des publics vulnérables :

•  63 M€ au bénéfice des personnes handicapées permettent d’assurer leur prise en charge en établissements, le versement de la prestation de compensation du handicap (PCH) aux bénéficiaires et le transport scolaire des enfants handicapés ;
•  la politique en faveur de l’enfance, de la jeunesse et de la famille mobilise près de 58 M€ soit +5% par rapport au budget 2020. L’enveloppe consacrée à la protection de l’enfance connaît une progression de 2,8 M€ liée à la création de places supplémentaires en établissements d’accueil ou pour le suivi et le maintien des enfants au sein de leur famille ;
  
   55 M€ sont consacrés à la prévention de la perte d’autonomie et l’amélioration de la prise en charge des personnes âgées avec pour priorité le maintien à domicile et le soutien aux aidants ;
•  sur les 44 M€ consacrés à la cohésion sociale, 38 M€ sont versés au titre du RSA contre 32 M€ en 2020, même si cette enveloppe avait déjà dû être ajustée en 2020 (+ 3,5 M€) pour répondre au nombre croissant de bénéficiaires en raison des répercussions sociales et économiques de la crise sanitaire.

Dans le domaine de l’action sociale, le Département de la Savoie s’enrichit de son expérience avec le Département de Bignona au Sénégal avec lequel il entretient depuis de nombreuses années une coopération décentralisée. Les pratiques et savoir-faire dans le champ des politiques sociales font l’objet d’échanges réguliers qui seront renforcés avec le projet « Action sociale de l’autre » : au coeur de celui-ci, la formation des équipes relais chargées de la mise en oeuvre des politiques sociales et l’amélioration des conditions matérielles d’accueil des bénéficiaires. Pour concrétiser ce programme de coopération (638 000 €), le Département a obtenu une aide substantielle de l’Agence Française de Développement (AFD) à hauteur de 454 000 €, soit 70% d’abondement.

La solidarité territoriale, c’est l’engagement constant du Département en faveur de la culture, du sport, de l’éducation, de la jeunesse, des politiques pour lesquelles de nombreuses interventions sont mobilisées ainsi que des initiatives accompagnées et déployées. L’accès à la culture pour tous se traduit notamment par le soutien à la lecture, à l’éducation artistique et culturelle (+ de 800 000 €), à la création et à la diffusion artistique, aux festivals ou encore à l’animation du réseau des musées. Pour ces derniers, durement touchés financièrement par la crise sanitaire du fait de l’arrêt des visites, le Département mobilise un fonds spécial Covid-19 de 100 000€ pour le fonctionnement des structures privées ou celles portées par des collectivités territoriales.

Encourager la pratique sportive en club ou au collège et soutenir les clubs professionnels, offrir les meilleures conditions pour l’épanouissement des jeunes Savoyards (+ de 1,6 M€), accompagner les collèges dans le déploiement de leurs projets pédagogiques et numériques, garantir un service de restauration scolaire de qualité et équilibré pour les 15 000 collégiens demi-pensionnaires en privilégiant toujours plus les produits locaux et bio. Pour l’ensemble de ces politiques, plus de 21 M€ sont mobilisés par le Département en 2021.

La solidarité territoriale c’est également le soutien renouvelé du Département aux communes et intercommunalités dans cette crise sanitaire. Le fonds d’urgence mis en place lors du premier confinement est prorogé avec une enveloppe de 1,2 M€ pour financer leurs actions sanitaires : achat et distribution de masques et autres protections, dépenses d’entretien, acquisition de matériels informatiques pour le télétravail…

En matière de sécurité incendie, la contribution du Département, 1er financeur du SDIS, représente près de 32 M€ (contre 30 M€ en 2020) dont près de 1,5 M€ de subvention d’équipement pour les opérations de construction, réhabilitation, rénovation et extension des casernes. L’application des mesures liées à la refonte du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels et à l’évolution du taux de la prime de feu impactent ce budget.

56 M€, soit 40% des crédits, sont destinés à la politique routière pour l’entretien, la remise en état et la sécurisation des infrastructures.
Près de 14 M€ sont nécessaires pour le renforcement des chaussées, 8 M€ pour la remise en état ou la réalisation d’ouvrages d’art et autant pour la protection contre les risques avalancheux, tandis que près de 3 M€ permettent d’assurer la mise aux normes des tunnels, principalement celui du Chevril sur la RD 902 qui dessert les stations de Tignes et Val d’Isère. Le chantier de sécurisation de la RD 1212 dans les gorges de l’Arly dont la réouverture provisoire est prévue fin février 2021 mobilise 4,7 M€, et la suppression des passages à niveau, notamment celui situé sur la RD 17 à Viviers-du-Lac, 1,7 M€.
La priorité est également donnée aux aménagements cyclables (3,5 M€) dans le cadre du Plan vélo adopté par le Département avec notamment la réalisation du tronçon de la V62 entre le lac Carouge à Saint-Pierre d’Albigny et Montmélian.
Afin d’optimiser les déplacements, 2,6 M€ sont destinés à des opérations structurantes telles que le réaménagement des RD 1006, RD 10 et de la voirie communale adjacente à l’entrée centre Nord de Chambéry. Le Département contribue à cette opération dans le cadre de son partenariat pluriannuel avec la ville de Chambéry et Grand Chambéry l’agglomération.

Dans le domaine de l’éducation, le programme d’investissement pluriannuel du Département se poursuit avec plus de 17 M€ dont près de 9 M€ pour les travaux de restructuration et d’extension des collèges publics de Bozel, Saint-Alban-Leysse, Aime, Aiguebelle et Louise de Savoie à Chambéry. Par ailleurs, 3,6 M€ permettent d’engager les études et travaux de construction du nouvel Atelier culinaire départemental dont la mise en service est prévue en septembre 2022.

9 M€ sont dédiés à la politique culturelle et patrimoniale dont plus de 7 M€ pour la poursuite du chantier du Musée Savoisien, futur musée départemental d’histoire et des cultures de la Savoie, et plus de 2 M€ pour financer la réalisation d’équipements sportifs.

Avec 18 M€ en faveur de l’aménagement durable et de la solidarité territoriale, le Département réaffirme aussi son engagement aux côtés des collectivités savoyardes pour soutenir activement les projets d’équipements et de services aux habitants dans les territoires et les cantons via les Contrats territoriaux de Savoie (CTS) et le Fonds départemental pour l’équipement des communes (FDEC) qui représentent 10 M€.

Le Département accompagne également un nouveau dispositif d’intervention initié par l’État, « Petites villes de demain en Savoie », doté de 3 M€ pour soutenir les communes de moins de 20 000 habitants qui assurent des fonctions de centralité en territoire rural et souhaitent voir concrétiser leurs projets de revitalisation dans un cadre respectueux de l’environnement.

De plus, le Budget citoyen de la Savoie initié par le Département en 2020 permet, via une enveloppe de 1 M€, de soutenir dans les territoires des projets imaginés et choisis par les Savoyards.

Intégrés dans la plupart des politiques départementales, l’environnement et le développement durable mobilisent plusieurs dizaines de millions d’euros de crédits sur des actions très diverses : électrification progressive du parc de véhicules du Département et installation de bornes électriques, déploiement de panneaux photovoltaïques (Atelier culinaire, collèges, autres bâtiments…) ou encore travaux d’isolation et de remplacement de chaudières au fioul par des installations privilégiant les énergies renouvelables dans les collèges et les bâtiments publics. Sur les 25 sites concernés par l’installation de chaudières au biopropane figurent les Centres routiers de Saint-Pierre d’Albigny, Chamoux-sur-Gelon et Modane ainsi que le Centre social de Saint-Michel-de-Maurienne.
Avec plus de 3 M€ en faveur de l’environnement, l’engagement du Département se traduit notamment dans ce domaine par le soutien aux programmes d’assainissement et d’alimentation en eau potable des collectivités (1 M€), par l’accompagnement de leurs initiatives pour la préservation, la gestion et la valorisation des espaces naturels et de la biodiversité (400 000 €), et par des programmes en faveur de la lutte contre la précarité énergétique dans l’habitat (500 000 €) au bénéfice des particuliers.

Avec 8 M€ au bénéfice de l’agriculture, via le Conseil Savoie Mont Blanc, et du tourisme, le Département accompagne également le développement des activités de pleine nature, le cyclotourisme, la randonnée, les hébergements ou encore la mise en oeuvre du projet de développement touristique en Chautagne.

Lire le discours d'Hervé Gaymard, président de l'assemblée départementale