BP 2021 - Discours de Hervé Gaymard

Documents

Session du Conseil départemental de la Savoie
Vendredi 18 décembre 2020
DISCOURS DE M. HERVE GAYMARD
Président du Conseil départemental de Savoie

Monsieur le Préfet,
Mes chers Collègues,


Cette année 2020 aura été bien difficile à tous points de vue, sans que nous en mesurions encore tous les impacts. Le Département, ses personnels, ses élus ont répondu présent.
La Savoie traverse, et traversera encore en 2021, une des périodes les plus difficiles de son histoire contemporaine au plan sanitaire, social et économique. Dans ces circonstances le Conseil Départemental doit être fidèle à sa vocation, c’est-à-dire :
- être le chef de file des solidarités humaines et territoriales, comme nous le faisons au quotidien pour nos compatriotes les plus fragiles, les associations, les communes et les intercommunalités. La campagne de dépistage est en cours avec le concours de nos sapeurs-pompiers, comme j’ai pu le constater mercredi à Albertville à l’EPHAD Saint Sébastien. La campagne de vaccination débutera prochainement et nous sommes prêts pour l’accompagner. C’est pourquoi nous avons pris également l’initiative de nous adresser à tous les Savoyards, particuliers, entrepreneurs, professions libérales et indépendantes, afin qu’ils nous fassent remonter leurs problèmes que les institutions publiques, toutes compétences confondues, doivent régler avec le relais efficace de nos parlementaires.
- organiser avec l’État, les acteurs économiques et sociaux, le monde associatif, la mobilisation et la riposte. Dès le premier confinement, nous avons organisé avec

votre prédécesseur, Monsieur le Préfet des Conférences économiques et sociales et un Comité stratégique tourisme. Plus que jamais cette nécessité est impérieuse. Nous sommes tous mobilisés pour soutenir le tourisme, dont le poids est déterminant directement et indirectement dans l’économie savoyarde et pour l’emploi, dans la perspective que nous souhaitons d’une ouverture des stations le 7 janvier prochain, l’agriculture qui souffre beaucoup plus que lors du premier confinement, et l’industrie avec en particulier le dossier FERROPEM qui nous mobilise tous.
- préparer l’avenir en investissant davantage par nous-même et en aidant nos collectivités dont les ressources sont elles aussi affectées, à investir dans la durée, et à soutenir de grands aménagements structurants comme le Lyon-Turin.


C’est dans ce contexte de crise sanitaire aux impacts économiques et sociaux sans précédent que s’inscrit le projet de budget primitif du Département pour 2021. Dans le prolongement des orientations débattues le 27 novembre dernier, il met l’accent sur les solidarités sociales et territoriales, le développement durable, et les investissements d’avenir. Il conforte le positionnement de l’institution départementale en première ligne sur tous les fronts du quotidien de nos concitoyens.

Le budget que je vous propose s’élève à 593 M€ (572 M € en 2020) en augmentation de 3,6 %.


Notre équation budgétaire 2021 est caractérisée par :
- une relative incertitude quant à la prévision de notre principale recette : les DMTO ;
- l’évolution de nos dépenses sociales en raison de la crise ;
- et la volonté de soutenir l’investissement local tout en préparant la transition écologique.
Grâce à notre action volontariste et assumée durant ces dix dernières années de gestion rigoureuse et de diminution de notre endettement, nous disposons aujourd’hui de capacités financières solides qui nous permettent de proposer un budget ambitieux, à la hauteur des nombreux défis et enjeux posés par la crise que nous traversons, et répondant aussi aux attentes de nos concitoyens dans le domaine environnemental.
Ainsi, le projet que nous présentera tout à l’heure notre Vice-président chargé des finances, Michel Bouvard, se traduit par :
- une progression des dépenses dites de fonctionnement supérieure à ces dernières années (+ 17,8 M€), mais cette hausse reflète deux réalités différentes : une quasi-stabilité des dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité et une hausse de plus de 6% (+17,7 M€) de nos dépenses d’intervention en matière d’action sociale, d’éducation, de voirie, de culture, de sport, d’incendie et de secours ou d’environnement, et ce, essentiellement en raison des conséquences sociales de la crise que nous traversons ;
- des investissements en augmentation de 2% par rapport à 2020, dépassant 152 M€, plaçant la Savoie dans les tous premiers départements au regard de son nombre d’habitants ;
- des recettes en diminution de - 2% (- 10 M €).
J’attire votre attention sur le fait que cette année, pour la première fois, nous ne voterons plus de taux, puisque la taxe foncière a été transférée au bloc communal. Nous perdons ainsi le dernier levier fiscal qu’il nous restait, et par voie de conséquence, toute autonomie fiscale. Nous perdons également la dynamique de cette recette puisque la part de TVA qui nous sera reversée en 2021 sera limitée au montant 2020 de taxe foncière.
La crise sanitaire et ses conséquences sociales et économiques se répercutent inévitablement sur notre section de fonctionnement, en hausse de 4,2% par rapport à 2020.
Cette hausse concerne essentiellement nos dépenses d’action sociale, en particulier celles relatives à la politique d’insertion et de logement. Le RSA augmente ainsi de 5,2 M€ après une hausse de 3,5 M€ en 2020.

Avant la crise, la Savoie connaissait un taux de foyers bénéficiaires moins élevé que la moyenne nationale ; notre Département subit de ce fait une hausse plus importante qu’ailleurs.
Le public qui bénéficie du RSA est souvent celui qui n’accède pas immédiatement à l’emploi, y compris lorsque les signes économiques redeviennent positifs. C’est pourquoi les élus de la 5e commission vous proposeront un Programme départemental d’insertion, afin de mettre en place un accompagnement soutenu, dans la durée et adapté à des profils nouveaux, comme l’arrivée d’un grand nombre de travailleurs indépendants, directement touchés par l’impact de la crise sanitaire sur le tourisme.
Je sais l’engagement de nos personnels sur le terrain pour repérer les besoins et accompagner les publics et je les en remercie car la tâche est difficile, encore plus en ce moment.
Par ailleurs, l’accès et le maintien dans le logement des personnes les plus en difficulté fait partie également de nos préoccupations et nous examinerons au cours de l’année, comme nous nous y étions engagés, les conditions d’un soutien à la production de logement très sociaux, pour laquelle un crédit de 200 000€ est prévu pour soutenir les bailleurs sociaux. Christiane Brunet, avec les membres de la 5e commission, pilote ce dossier et travaille avec l’OPAC de la Savoie, pour en examiner les modalités d’éligibilité.
Les actions en faveur de l’enfance, la jeunesse, et la famille restent également en hausse constante, que ne jugule pas une politique volontariste d’alternatives au placement en raison de la prise en charge croissante des mineurs étrangers non accompagnés.
L’accent a été fortement mis ces dernières années sur le suivi des enfants dans leur famille. La quasi-totalité du territoire savoyard est désormais couverte par des services permettant des prises en charge renforcées en milieu ouvert. Cette tendance doit se poursuivre puisqu’il manque encore une centaine de places de milieu ouvert en particulier sur le bassin chambérien : ces nouvelles places sont inscrites au budget pour 2021 et 2022.

La Protection Maternelle et Infantile (PMI) est également un maillon essentiel de la politique en faveur de la prévention conduite par le Département. Notre schéma social a rappelé cet engagement qui fera l’objet d’un des axes de la contractualisation dans le cadre de la stratégie nationale de protection de l’enfance.
En effet, monsieur le Préfet, la Savoie s’est portée candidate pour contractualiser avec l’État et l’Agence Régionale de Santé sur les sujets prévention et la protection en faveur des enfants. Nous attendons la confirmation officielle de notre sélection. J’ai pu constater lors de la réunion de l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance que la mobilisation de l’ensemble des acteurs a déjà commencé autour d’ambitions partagées notamment avec les services de l’Éducation Nationale, et je vous en remercie.
Christiane Brunet et Rozenn Hars seront attentives au bon déroulement de ces travaux, en particulier pour la prise en charge des enfants les plus fragiles qui nous sont confiés.


Notre engagement budgétaire se renforce également en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées.
Ce secteur est en pleine évolution depuis 10 ans du fait du vieillissement de la population. L’enjeu principal est la mobilisation de l’ensemble des acteurs pour développer des réponses plus inclusives, avec une plus grande proximité, et qui prennent en compte les ressources de droit commun pour penser la vie ensemble sans être forcément dans une prise en charge spécialisée. Nous serons très vigilants à ce que la future loi relative à l’autonomie n’exclue pas les Départements du pilotage des établissements.
Cette loi tant attendue doit en effet apporter des réponses au financement de l’accompagnement des personnes très âgées, tout en gardant un impératif de convergences des politiques en faveur de l’autonomie. Depuis des années, nous avons développé nos politiques sociales par une approche des parcours des personnes dans leur bassin de vie, leurs choix nous permettant de faire des propositions innovantes. Ne prenons pas le risque d’une « vente à la découpe » de ce qui a été patiemment organisé sur notre territoire.

La gestion de la crise sanitaire nous a rappelé à quel point l’échelon départemental est pertinent. Avec sa connaissance des acteurs territoriaux et sa capacité à les mettre en lien, le Département doit garder la main sur l’organisation des prises en charges qu’elles soient en établissement ou à domicile.
J’ai pris l’initiative avec Rozenn Hars de réunir, la semaine dernière, les directeurs d’EHPAD qui sont en attente de réponses adaptées à notre histoire et à notre géographie. L’accompagnement du quotidien est stratégique, il ne se décrète pas, il se construit avec l’ensemble des parties prenantes et c’est dans notre ADN de rassembler.
Avec l’accompagnement des personnes handicapées qui constitue un des quatre piliers de notre action dans ce domaine, ce sont ainsi 220 M€ qu’il vous est proposé de consacrer à nos politiques sociales. Le schéma unique des solidarités voté début 2020 traduit les axes de travail pour répondre à ces enjeux.
Enfin, je tiens également à saluer la mobilisation de toutes les associations qui oeuvrent pour les plus défavorisés, et je vous propose de leur, marquer notre soutien lors du vote du rapport relatif au fonds d’action familiale et social. Ces subventions permettent le maintien d’une vie associative riche et plus qu’essentielle en ces temps difficiles.
Mes chers collègues, je me fais votre interprète pour saluer le travail remarquable des agents du Département, ce que nous disent régulièrement les Savoyardes et les Savoyards et ce que traduit un taux d’absentéisme inférieur à la moyenne. C’est pourquoi nous avons revalorisé très sensiblement le régime indemnitaire à l’occasion du BP 2020. Les représentants du personnel nous ont alertés en début d’année sur la question de la prise en compte l’ancienneté. Je remercie Brigitte Bochaton pour son implication sur ce dossier délicat, et les propositions qu’elle vous présentera à l’occasion du rapport sur notre politique des ressources humaines ; bien évidemment, la situation des assistants familiaux est également prise en compte. Au total, ce seront donc plus de 3,5 M€ de revalorisation annuelle pour nos agents. Et nous sommes heureux et fiers de pouvoir le faire.

Je voudrais également saluer l’implication des personnels du Service Départemental d’Incendie et de Secours. Je vous propose d’augmenter notre contribution au SDIS de + 1,3 M€ pour la revalorisation de la prime de feu, attribuée en Savoie dès cet été.


*


Dans cette période difficile, le Département doit également jouer un rôle contra-cyclique, par la mise en oeuvre d’un budget d’investissement très ambitieux, que je vous propose de porter à 152 M€, en hausse de près de 2% par rapport à celui déjà très élevé de 2020, et même de 10 % hors programme exceptionnel des gorges de l’Arly.
Nous marquons là notre volonté d’accompagner la reprise économique et de poursuivre, en l’amplifiant, notre plan de relance locale, écologique et solidaire.


En ce qui concerne notre politique routière, le projet de budget s’élève à près de 60 M€, pour les routes et les véloroutes.
Nos interventions prioritaires sur la maintenance de notre patrimoine, chaussées et ouvrages d’art, la sécurisation de nos routes, notamment par la prise en compte accrue des risques naturels liés au réchauffement climatique, et l’exploitation du réseau mobiliseraient 40,5 M€.
Les opérations structurantes telles que la mise aux normes du tunnel du Chevril et la suppression du passage à niveau de Viviers-du-Lac, ainsi que les aménagements cyclables dans le cadre du Plan vélo seraient dotés de 15,1 M€. Auguste PICOLLET nous en présentera le détail tout à l’heure.
Le budget d’investissement des collèges, avec le PPI proposé par Marie-Claire BARBIER, et des bâtiments s’élève à 37,2 M€, en augmentation de 23%.
Près du quart de ce montant est consacré à des actions en faveur du développement durable : travaux d’isolation, résorption des chaudières fioul, panneaux photovoltaïques, installation de bornes électriques…

Ces investissements vont nous permettre de diviser :
- par 100 les émissions de gaz à effet de serre de nos véhicules d’ici 10 ans (en 2021, nous poursuivrons l’acquisition d’une quinzaine de véhicules électriques après la quarantaine déjà acquise) ;
- par 3,3 celles émises pour le chauffage des collèges et des bâtiments dont nous avons déjà approuvé les programmes et que nous allons rénover ces prochaines années.

Ce sont de premières actions concrètes dont nous ne nous satisfaisons pas. C’est pourquoi un important travail est en cours, sous le pilotage d’Annick CRESSENS, pour mettre en oeuvre des objectifs encore plus ambitieux, notamment en matière d’énergie renouvelable, afin que la Savoie demeure exemplaire, comme elle l’a toujours été en matière environnementale.


Dans ce cadre, il est notamment proposé que notre soutien aux collectivités engagées dans des projets en faveur de la préservation des espaces naturels et de la biodiversité soit encore largement doté pour 2021. Il complètera notre effort déjà acquis dans le cadre des contrats vert et bleu que nous avons signés aux côtés de la Région, avec pour objectif le rétablissement des continuités écologiques sur des zones stratégiques, pour un montant de 1 M€, montant que nous sommes prêts à réévaluer au fur et à mesure que les projets pertinents émergeront.
Le projet de budget prévoit également l’inscription d’une somme de 500 000 € de manière à soutenir financièrement les travaux de rénovation énergétique de l’habitat conduits par nos concitoyens les plus modestes, avec un périmètre élargi.
Ces investissements ont un double impact positif : sur le carnet de commande de nos entreprises ; et sur la mise en oeuvre de la transition écologique.
Nous demeurons également très mobilisés dans la politique de collecte, de recyclage et d’élimination des déchets. Je voudrais saluer l’excellent travail de Savoie-Déchets et de son président Lionel MITHIEUX. Nous amplifierons notre appui aux actions de communication grand public, car l’effort de tri semble se relâcher. Et nous examinerons avec intérêt les projets structurants de la filière, que nous pourrions évoquer lors d’une assemblée spéciale au premier trimestre prochain avec tous les acteurs. Notre budget prévoit également la réalisation d’une étude départementale importante et urgente afin de fiabiliser la filière d’épandage agricole des boues issues des stations d’épuration des collectivités.


Dans le domaine culturel, encore plus important en tant de crise, nous ne relâchons pas nos efforts.
Des nouvelles du principal chantier culturel du Département : celui du nouveau Musée Savoisien, assidûment suivi par Renaud BERETTI, notre Vice-président délégué à la culture et au patrimoine. Des progrès importants ont été réalisés sur ce chantier, même s’il est ralenti par le contexte sanitaire. Nos équipes des constructions publiques et de la culture travaillent résolument, avec la maîtrise d’oeuvre, au recalage du calendrier de réalisation. Les entreprises sont venues à bout de plusieurs défis techniques, dans ce chantier complexe par l’hétérogénéité du bâti ancien et les problématiques de remise aux normes et de fouilles archéologiques.
Le Département poursuit également son action aux côtés de tous les partenaires du réseau Entrelacs. Nous renforcerons en 2021 notre soutien aux musées et maisons thématiques. En effet, la crise sanitaire, avec l’arrêt des visites du public, a durement affecté ces structures, qui ont vu leur fréquentation, et donc leurs ressources, s’effondrer. Aider les acteurs de la culture et du patrimoine, aider les collectivités qui les portent à maintenir cette offre pédagogique et touristique, c’est aussi préserver l’animation et l’attractivité de la Savoie.

C’est également ce que nous faisons en faveur du sport. Pierre-Marie CHARVOZ nous proposera un rapport ambitieux, avec un important niveau d’investissement. Outre l’aide conséquente aux équipements des collectivités locales pour la pratique de l’éducation physique et sportive des collégiens, près d’un million d’euros sont prévus pour honorer les dossiers structurants du contrat avec Grand Chambéry et la ville de Chambéry. Il s’agit notamment du projet du stade Montjay dont il a beaucoup été question ces dernières semaines et que le conseil municipal de la commune vient de valider avant-hier. Couplé avec une aide exceptionnelle de 80 000 € au SOC Rugby Savoie Mont-Blanc, cela devrait permettre de pleinement outiller le club qui a des ambitions légitimes d’accéder, à terme, à la pro D2.
Toujours dans ce contrat d’agglomération sur le volet éducatif cette fois, le rapport proposera l’inscription d’un crédit pour le Centre Nordique Éducatif et Sports (CNES) de la Féclaz qui permettra de pérenniser et développer le plan ski jeunes nordique pour lequel 5 000 collégiens se sont inscrits cet hiver. Ce dernier démarre actuellement sur le terrain pour les collèges de Savoie et nous avons bon espoir, avec nos partenaires des stations que je remercie une nouvelle fois, que le Plan Ski Jeunes alpin pourra reprendre ses droits dès mi-janvier.
Enfin, 2021 marque le démarrage d’une nouvelle olympiade sportive qui mènera aux Jeux de Paris en 2024. C’est l’occasion de renouveler nos conventions de partenariats avec les deux clubs professionnels de Savoie, le Chambéry Savoie Mont- Blanc Handball et Aix Maurienne Savoie Basket, avant ceux à venir, après les élections fédérales, avec l’ensemble des comités sportifs départementaux qui structurent la pratique par la détection et la formation des jeunes mais aussi des bénévoles.
Avec la reprise progressive des grands évènements, dont les Championnats du monde de vol libre attendus ce printemps en Coeur de Savoie, puis le traditionnel Tour de France qui comptera 4 villes étapes en Savoie Mont-Blanc cet été, ce sont tous les acteurs du sport en Savoie qui participeront activement à faire vivre le Label Terre de Jeux obtenu l’année dernière par le Département.

Le Département a toujours été le partenaire de référence des collectivités savoyardes, par le Fonds départemental d’équipement des communes (FDEC) ; par les Contrats territoriaux de Savoie (CTS), dont il nous faudra imaginer la future génération ; par des soutiens spécifiques comme le Contrat d’agglomération avec Grand Chambéry. En 2020, nous avons créé le « Fonds COVID collectivités » pour aider les communes et les intercommunalités à supporter leurs charges exceptionnelles. Alors que la crise persiste, je vous propose de le prolonger et de le doter de 1,2 M€ supplémentaires. Mais il faut aller plus loin. Je vous propose donc pour 2021, la mise en place d’un dispositif spécifique en faveur des « Petites Villes de demain », pour soutenir, en milieu rural, des fonctions de centralité particulièrement importantes. Ainsi, grâce à ce troisième niveau d’intervention, doté de 3 M€, le Département renforcera la structure, la cohérence et l’efficacité de sa politique d’accompagnement des collectivités afin de répondre aux différents besoins et enjeux auxquels sont confrontés nos communes, nos villes, nos intercommunalités et nos territoires.

Je n’oublie pas nos partenaires de Bignona au Sénégal et de Dessalines en Haïti pour la mise en oeuvre de nos projets de coopération décentralisée, qui nous enrichissent mutuellement. L’Agence Française de Développement nous ayant donné son accord cette semaine pour une aide à hauteur de 70%, l’année 2021 sera marquée par le lancement d’un programme conséquent en matière d’action sociale avec le Département de Bignona. Je remercie Christiane BRUNET, notre Vice-présidente, la 5e commission, l’équipe de Pays de Savoie solidaires et nos personnels départementaux, tous très fortement impliqués dans ce projet qui nous permet parallèlement de développer l’innovation sociale dans nos propres politiques.

Dans notre Assemblée départementale, nous avons toujours parlé d’avenir, et agit pour le construire. C’est ce legs que nous avons en partage, et nous devons toujours en être dignes et le faire fructifier.
Il y a une semaine s’est tenu un Comité régional de pilotage des accès français au Lyon-Turin. C’est une étape cruciale du travail engagé depuis 2 ans sur la programmation des nouveaux itinéraires ferroviaires entre Lyon et la Maurienne. L’objet est de définir la consistance d’une première étape de travaux, car la mise en service de cet itinéraire, déjà décalé après la mise en service du tunnel international entre Saint-Jean-de-Maurienne et Suse en Italie, qui est annoncée par TELT en 2030, devra intervenir rapidement après son ouverture.
Je tiens à remercier Michel BOUVARD pour sa très forte implication sur ce dossier, d’autant plus que ses propositions lors de ce Comité régional de pilotage aideront à faire évoluer positivement ce sujet complexe. Car vous le savez, l’enjeu principal pour cette liaison ferroviaire européenne est d’aboutir enfin à un réel transfert modal de la route vers le rail, pour le transport de marchandises. Mais la question des accès du Lyon-Turin conditionne aussi la modernisation des infrastructures obsolètes utilisées par les trains voyageurs et notamment les trains du quotidien du réseau régional sur les axes de

Savoie et de Haute-Savoie, vers Lyon et au-delà : c’est un sujet sur lequel des réponses très concrètes et opérationnelles devront aussi être apportées. Si l’enjeu est moins emblématique que pour le fret, il a aussi un impact environnemental réel en déchargeant des axes routiers souvent saturés.
Avec la même énergie, et je remercie Marina FERRARI pour son implication, nous soutenons les projets de développement de l’Université Savoie Mont-Blanc, sur tous ses sites, notamment à Jacob-Bellecombette, et dans toutes ses vocations. Nous comptons sur vous, Monsieur le Préfet, pour que la Bibliothèque universitaire soit bien inscrite au plan de relance.
Mes chers Collègues,
Nous sommes dans le temps de la solidarité, du soutien et de la riposte face à la crise. Viendra ensuite le temps du bilan, des enseignements et de la reconstruction. J’avais déjà d’ailleurs évoqué ce grand projet collectif bien avant que l’épidémie nous contraigne à l’urgence. Tous ensemble, il nous faudra construire une Savoie encore plus belle, plus solidaire, plus active, pleinement engagée dans la transition écologique, dans la poursuite de sa diversification économique, dans laquelle chacune et chacun des Savoyardes et des Savoyards puisse pleinement s’épanouir.


Je vous remercie.

Plus d'infos sur la compétence L’institution
Retour aux Fiches pratiques Institution

CD73 blanc     

Gardons le contact

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE

Château des ducs de Savoie
CS 31802
73018 Chambéry cedex

ACCUEIL TÉLÉPHONIQUE

04.79.96.73.73
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30