Le Filactu N°98

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Voici les décisions prises par la commission permanente du 12 mars 2021

Plan d’action Covid-19

Restauration scolaire : un montant total de plus de 9 000 € de crédits départementaux a été affecté aux collèges Pierre Grange (Albertville) et Louise de Savoie (Chambéry) pour la prise en charge des surcoûts liés au recours à un prestataire extérieur pour assurer la restauration, ses équipes ayant été mises à l’isolement au mois de novembre dernier.

Prime COVID : par délibération du 26 juin 2020, l’Assemblée départementale a voté la participation de la collectivité au financement de la prime pour les personnels particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l’épidémie. Dans ce cadre une subvention de 6 200 € est versée au service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) Junior Senior qui a poursuivi l’aide aux personnes âgées ou handicapées pour les actes essentiels.

 

Routes

Voirie départementale : plus de 16 millions d’€ de crédits départementaux sont affectés pour des travaux sur les routes départementales. Ils concernent :

-           des travaux urgents et imprévus réalisés en 2020 (plus de 2,3 millions d’€) ;

-           le programme de renforcement des chaussées du réseau routier départemental (13,8 millions d’€).

 

Aides aux communes, intercommunalités et territoires

CTS 3G Tarentaise-Vanoise : des subventions d’un montant total de 25 500 € sont réparties au titre de l’enveloppe culture du territoire. Ces crédits permettent de financer les programmations culturelles et l’offre de pratiques artistiques portées par 11 associations, collectivités locales ou compagnies artistiques.

CTS Maurienne : la répartition de subventions d’un montant total de plus de 140 000 € a été approuvée pour :

  • l’animation du projet de territoire (50 000 €) et le poste affecté à l’animation de la maison de la justice et du droit (6 000 €) pour 2021, portés par le Syndicat du Pays de Maurienne ;
  • soutenir la vie artistique et culturelle du territoire au titre de l’enveloppe culture (46 700 €), répartie entre 9 bénéficiaires pour la diffusion d’œuvres (festivals, saisons touristiques) et le développement des pratiques artistiques ;
  • des actions conduites par Maurienne Tourisme pour l’animation, la coordination et le développement de la filière cyclo sur le territoire (39 450 €).

CTS 3G Cœur de Savoie : des aides sont affectées pour un montant global de près de 60 000 € .

  • au titre de l’enveloppe culture (28 500 €) répartie entre 6 associations et une commune pour la l’organisation d’événements, une saison culturelle et la contribution aux pratiques artistiques ;
  • pour la mise en séparatif du réseau d’assainissement d’Arvillard (1ère tranche) par la Communauté de communes Coeur de Savoie (29 200 €).

CTS 3G Avant-pays savoyard : des aides d’un montant global de près de 100 000 € sont réparties :

  • au titre de l’enveloppe culture (21 500 €), en faveur de 6 associations et collectivités pour leurs actions culturelles et artistiques (diffusion d’œuvres et pratiques) ;
  • au bénéfice du Syndicat mixte de l’Avant-pays savoyard pour le poste « animation patrimoine et activités de pleine nature » en 2021 (26 000 €) ;
  • en faveur de l’association les Chœurs du Guiers pour l’organisation du concert « Irish Mass » (1 000 €) ;
  • pour la construction d'un restaurant scolaire par la Commune d'Avressieux (50 000 €).

CTS 3G de Grand Lac : une aide de plus de 274 000 € est attribuée à la communauté d’agglomération Grand Lac pour le réaménagement de la plage d’Aix-les-Bains Aqualac.

CTS 3G Arlysère : une enveloppe d’un montant total de près de 510 000 € de crédits départementaux est mobilisés :

  • en faveur de la Communauté d’agglomération Arlysère pour les postes de chargé de mission agriculture / forêt 2021 (15 000 €), responsable activités pleine nature (19 600 €), pour soutenir le suivi, la mise en œuvre et l’animation des contrats, politique de la ville et politique mobilité (43 300 €), pour des actions d’entretien des milieux aquatiques (10 300 €) ainsi que pour l’observatoire touristique (30 100 €) ;
  • au bénéfice de la commune d'Albertville pour la construction du centre national de ski de haut niveau (91 192 €) et la création d’une maison de l’enfance (92 449 €) ;
  • au titre de l’enveloppe culture, soit 130 000 € pour soutenir la vie artistique et culturelle répartis entre 4 bénéficiaires (saison culturelles, festival, développement culturel) ;
  • pour le Syndicat mixte du Bassin versant de l’Arly (28 066 €) et le Syndicat mixte de l’Isère et de l’Arc en Combe de Savoie (33 400 €) qui réalisent des actions d'entretien, de gestion des milieux aquatiques ou de prévention des inondations ;
  • en faveur de l’association Grand Bivouac pour l’édition 2021 du festival (15 000 €).

France Services, maison de services au public et lieux de médiation numérique : dans le cadre de l’appel à projets, des subventions d’un montant total de près de 80 000 € sont attribuées pour l’aménagement et l’équipement (mobilier et informatique) de locaux aux communautés de communes de Haute-Maurienne Vanoise, Val Guiers, Cœur de Maurienne – Arvan, aux communes de Cognin et La Ravoire ainsi qu’à l’association Polymathéia.

Programmes européens : plus de 13 000 € de subventions sont réparties au titre du programme de développement rural Leader Bauges. Ces aides spécifiques sont accordées à un exploitant agricole pour le projet de diversification agritouristique de la ferme des Paysans Voyageurs (Thénesol) ainsi que pour le projet d’aménagement au Fort de Tamié pour l’amélioration de l’accueil du public.

Dispositif « Petites villes de demain en Savoie » : la Commission permanente a approuvé des 12 pôles de centralité éligibles à ce dispositif, en complément des 11 pôles déjà éligibles au dispositif de l’Etat, qui permettra de conforter l’attractivité et le rayonnement des petites villes sur leur territoire et d’améliorer les conditions de vie des habitants. Le dispositif départemental permettra de financer les projets d’investissement conformes à un modèle de développement plus respectueux de l’environnement et plus solidaire. Ils pourront s’inscrire dans des champs variés : aménagement et renouvellement urbain, santé, équipements sportifs, culturels et associatifs, logement, cadre de vie, mise en valeur patrimoniale, numérique, mobilité et mobilité douces.

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Solidarités

Insertion : plus de 90 000 € de crédits départementaux ont été répartis par la Commission permanente au titre de l’enveloppe réservée aux actions d’insertion dans le cadre du programme départemental d’insertion. Les aides attribuées relèvent des crédits départementaux et sont répartis entre 5 organismes bénéficiaires.

Personnes âgées : la Commission permanente a validé un engagement financier de plus de 6 000 € qui sera réparti à la demande de proches aidants pour du soutien psychologique individuel. Ce dispositif permet de proposer aux aidants, identifiés par un professionnel, de 1 à 5 séances d’1 heure auprès d’un psychologue en libéral, sur une période de 6 mois.

Garanties d’emprunts : la Commission permanente a décidé d’apporter la garantie du Département conjointement avec la communauté d’agglomération Grand Chambéry ainsi que les communes d’Aix-les-Bains et Sainte-Foy-Tarentaise pour des emprunts contractés par l’OPAC de la Savoie et la Savoisienne Habitat. Elle porte sur près de 2,4 millions d’€ d’emprunts destinés à financer l’acquisition ou la construction de 35 logements locatifs.

 

Economie

Agriculture : plus de 170 000 € de subventions ont été répartis par la Commission permanente au titre des affaires rurales. Ces crédits départementaux sont destinés à soutenir 5 projets relatifs à des travaux d’aménagement rural (desserte d’une zone agricole, collecte des eaux et irrigation), à l’animation  et l’accompagnement de l’aménagement rural foncier ainsi qu’à l’expérimentation d’un groupe électrogène à hydrogène pour la traite en alpage.

 

Culture

Musées et maisons thématiques : un montant global de 12 000 € d’aides est réparti entre l’Atelier de l’eau (Cognin), le musée du Félicien (Val d’Arc), le musée de l’ours des cavernes (Entremont-le-Vieux), la Chartreuse d’Aillon le village musée de la Combe de Savoie et le musée d’arts et traditions populaires du Val d’Arly pour leurs actions de communication et d’animation. Toutes ces structures font partie du réseau départemental des musées et maisons thématiques, Entrelacs.

 

Education – Jeunesse

Collèges publics : près de 9 000 € de subventions départementales sont répartis entre les collèges Edmond Rostand à La Ravoire et Jean-Jacques Perret à Aix-les-Bains pour l’achat d’équipements et de matériels destinés à améliorer les conditions de travail des agents départementaux de ces établissements.

 

Environnement

Eau : une subvention de 7 500 € est accordée à la Chambre interdépartementale d’agriculture Savoie Mont-Blanc pour la Mission d’expertise et de suivi des épandages (MESE), pour l’année 2021, dans le cadre du Schéma départemental de gestion et de valorisation des matières organiques.

Transition énergétique : un montant total de plus de 166 000 € de subventions a été réparti au bénéfice de la rénovation énergétique de l’habitat privé dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique au titre du programme « TESS » (Transition énergétique solidaire en Savoie) et de la contribution départementale au programme « Habitez mieux » de l’Etat.

Energie : la Commission permanente a validé le principe de mettre à disposition de SAS Développement trois toitures de bâtiments départementaux pour y installer et exploiter des panneaux photovoltaïques. Les bâtiments retenus sont les collèges d’Ugine et Saint-Jean-de-Maurienne ainsi que les Archives départementales à Chambéry. SAS Développement s’engage à installer, financer, exploiter et entretenir les panneaux photovoltaïques sur lesdites toitures, étant précisé que le disponible tiré de l’exploitation des centrales sera réaffecté dans son intégralité à l’installation de panneaux photovoltaïques sur de nouveaux bâtiments départementaux.

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