Le Filactu N°99

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Voici les décisions prises par la commission permanente du 2 avril 2021

Aides aux communes, intercommunalités et territoires

CTS 3G Tarentaise-Vanoise : des subventions d’un montant total de près de 165 000 € sont réparties au titre du contrat pour contribuer au financement :

  • des postes “animation généraliste” (33 330 €) et d’animateur tourisme espace valléen en 2021 (26 500 €) porté par l’Assemblée du Pays de Tarentaise Vanoise ;
  • du programme 2021 d’entretien et de gestion des cours d’eau conduit par les Communautés de communes des Versants d’Aime (15 000 €), de Haute-Tarentaise (8 100 €), Val Vanoise (13 500 €), Cœur de Tarentaise (6 000 €) et des Vallées d’Aigueblanche (3 750 €) ;
  • de la réalisation d’un réseau de transit des effluents du hameau du Gothard par la commune de La Plagne Tarentaise (57 960 €).

CTS Maurienne : la répartition de subventions d’un montant total de près de 180 000 € a été approuvée pour :

  • le remplacement des professionnels agricoles en 2021 au bénéfice du service de remplacement Vallée de la Maurienne (2 430 €) ;
  • le poste de chargé de mission Schéma de cohérence territoriale en 2021 (25 000 €), l’accompagnement technique culturel de proximité (32 250 €) et le programme 2021 d’entretien des cours d’eau (16 320 €) en faveur du Syndicat du Pays de Maurienne ;
  • la création d'une maison de santé pluridisciplinaire par la Commune de Val-Cenis (100 000 €) ;
  • le programme d’entretien des cours d’eau 2021 conduit par le Syndicat mixte de l’Isère et de l’Arc en Combe de Savoie (3 600 €).

CTS 3G Avant-pays savoyard : des aides d’un montant global de près de 135 000 € sont réparties :

  • au bénéfice du Syndicat mixte de l’Avant-pays savoyard pour l’animation territoriale en 2021 (80 000 €), les postes d’une part relatif au pilotage, à la cartographie et à la planification territoriale du Schéma de cohérence territoriale (24 000 €) et d’autre part de chef de projet culture (14 970 €) ;
  • à la Communauté de communes Coeur de Chartreuse pour le poste d’animation du Plan local d’urbanisme intercommunal habitat (PLUiH) valant Schéma de cohérence territoriale (15 000 €).

CTS 3G de Grand Lac : une enveloppe totale de près de 140 000 € est répartie pour des actions inscrites au contrat, au bénéfice :

  • de la coopérative agricole le Vigneron savoyard pour son projet de dynamisation des ventes de ses vins en circuits courts (8 720 €) ;
  • de la Communauté d’agglomération Grand Lac pour la réalisation d’un diagnostic forestier (15 744 €), l’acquisition de 130 vélos (classiques et électriques) pour la vélostation d’Aix-les-Bains (85 514 €) et la réalisation d’un diagnostic ressources et réemploi des matériaux de construction de la barre de La Cité du quartier de Marlioz à Aix-les-Bains (10 000 €) ;
  • du Comité intercommunautaire pour l'assainissement du lac du Bourget (CISALB), au titre du soutien aux actions d'entretien des milieux aquatiques (16 700 €).

Parcs naturels régionaux : la Commission permanente a approuvé le contenu des programmes d’actions des Parcs naturels régionaux du massif des Bauges et de Chartreuse et affecté pour leur mise en œuvre des subventions de 82 620 € pour le premier et 45 080 € pour le second.

Démarche Grand chantier Lyon-Turin : dans le cadre de l’accompagnement du projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin, un montant total de 487 400 € d’aides est réparti entre 4 collectivités territoriales dans leurs opérations d'investissement. Les bénéficiaires sont :

  • la commune de Saint-Jean-de-Maurienne pour l’ilot du Tabellion (58 500 €),
  • la Communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan pour la rénovation de la piscine de Saint-Jean-de-Maurienne (53 900 €),
  • la Communauté de communes Maurienne Galibier pour le pôle d’accueil et de services de Saint-Michel-de-Maurienne (215 000 €),
  • la commune de Villarodin-Bourget pour la Maison de l’Octavie (160 000 €).

 

 

Solidarités

Lutte contre la pauvreté : une subvention de 5 000 € est attribuée à l’association étudiante « Etudébrouille » qui intervient sur le campus de l’université Savoie Mont Blanc, pour soutenir les étudiants en difficulté sociale, notamment au travers de la distribution de colis alimentaires.

Insertion : près de 145 000 € de crédits départementaux ont été répartis par la Commission permanente au titre de l’enveloppe réservée aux actions d’insertion dans le cadre du programme départemental d’insertion. Les aides attribuées relèvent des crédits départementaux et sont répartis entre 5 organismes bénéficiaires.

Personnes âgées : dans le cadre de deux appels à projets lancés par le Département et dans le cadre de la Conférence des financeurs, des subventions d’un montant global de plus de 950 000 € ont été accordés pour soutenir :

  • des actions collectives en faveur des proches aidants , des actions collectives de prévention pour les résidents d’EHPAD et des actions collectives autour de l’alimentation (89 450 €) ;
  • des actions collectives de prévention, des actions mises en œuvre par les Services polyvalents d’aide et de soins à domicile, ainsi que l’amélioration de l’accès aux aides et équipements techniques (près de 860 000 €) ;
  • des aides techniques individuelles (provision de 5 000 €).

Garanties d’emprunts : la Commission permanente a décidé d’apporter la garantie du Département conjointement avec les communes d’Aix-les-Bains et Porte de Savoie pour des emprunts contractés par l’OPAC de la Savoie. Elle porte sur plus de 1,9 million d’€ d’emprunts destinés à financer l’acquisition ou la construction de 47 logements locatifs.

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