Le Filactu N°100

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Voici les décisions prises par la commission permanente du 7 mai 2021

Aides aux communes, intercommunalités et territoires

 

CTS 3G Cœur de Savoie : des subventions d’un montant total de près de 15 500 € sont réparties au titre du contrat pour contribuer au financement :

  • de l’animation touristique 2021 portée par la communauté de communes Coeur de Savoie (12 470 €) ;
  • du projet « Festifilm des chemins et des toiles » conduit par le centre socio-culturel La Partageraie (3 000 €).

 

CTS Maurienne : la répartition de subventions d’un montant total de près de 43 000 € a été approuvée pour des actions relatives à l’accueil, l’accompagnement et l’orientation des publics les plus en difficulté. Elles sont accordées à :

  • l’Association d’Animation du Canton d’Aiguebelle (AACA) pour son action au service des droits des usagers et de prévention auprès des familles sur le territoire de Porte de Maurienne (28 500 €) ;
  • la Fourmilière Association pour les habitants pour le renforcement et la réorganisation du pôle accès aux droits (9 117 €) et pour le développement d’un lieu d’accueil intergénérationnel (5 292 €).

 

CTS 3G Avant-pays savoyard : des aides d’un montant global de 54 000 € sont réparties :

  • au bénéfice des Centres intercommunaux d’action sociale (CIAS) Val Guiers, Les Echelles et Yenne pour l’animation dans 4 résidences autonomie (12 000 €) ;
  • à 3 associations (ACTY Initiatives-Isactys, ACTY Chantiers-Isactys et PARISolidarité) pour le développement de leur offre locale de services sociaux, culturels, sportifs et transversaux (42 000 €).

 

CTS 3G Arlysère : une aide de 16 000 € est attribuée au Centre intercommunal d’action social (CIAS) Arlysère pour le financement du poste de « soutien administratif, technique et financier à la mise en œuvre des compétences sociales » pour l’année 2021.

 

CTS 3G de Grand Lac : une enveloppe totale de plus de 150 000 € est répartie pour des actions inscrites au contrat, au bénéfice :

  • du Centre intercommunal d’action sociale Grand Lac pour ses actions de lutte contre l’isolement des personnes âgées (20 000 €) ;
  • de l'association de communes enfance jeunesse (ACEJ) à Grésy-sur-Aix, pour la mise en œuvre d’une action destinée à favoriser l’insertion des jeunes à la vie sociale et locale (15 000 €) ;
  • de l’association Val de Crêne pour le projet « Service d’entretien familial » (22 905 €) ;
  • de la commune d’Aix-les-Bains pour le projet de « Maison des parents (20 000 €) ;
  • de la commune de Chanaz pour l’extension du musée (25 000 €) ;
  • de 8 associations ou collectivités locale pour la diffusion d’œuvres ou le développement de pratiques artistiques (47 500 €) ; au titre de l’enveloppe culture dédiée au territoire.

 

CTS 3G de Grand Chambéry : plus de 570 000 € de subventions ont été fléchés pour des actions inscrites au contrat. Ces crédits départementaux sont mobilisés pour :

  • la réalisation d’un centre de services et entreprenariat sur le site de Savoie Technolac (410 438 €) au bénéfice de Chambéry Grand Lac économie ;
  • soutenir des projets artistiques et culturels - diffusion d’œuvres et pratiques artistiques -, au titre de l’enveloppe culture (131 500 €), en faveur de 27 bénéficiaires ;
  • l’association Arc en cirque pour l’aménagement et les équipements de structure pour la pratique du cirque (30 000 €).

 

Fonds départemental pour l’équipement des communes (FDEC) : la Commission permanente a validé la programmation 2021 totale ou partielle des enveloppes réservées aux Conseillers départementaux concernés pour les cantons d’Aix-les Bains 1, Albertville 1, Bourg-Saint-Maurice, Chambéry 2, Moûtiers, La Ravoire, Saint-Pierre d’Albigny et Ugine. Les crédits mobilisés s’élèvent à plus de 2,2 millions d’€.

 

Tourisme : une subvention de 200 000 € est attribuée au syndicat mixte des stations des Bauges au titre du contrat de partenariat avec la communauté d'agglomération Grand Chambéryet la Commune de Chambéry. Elle permettra de contribuer au financement du projet de retenue collinaire à La Féclaz (première tranche financière).

 

Routes

 

Covoiturage : la Commission permanente a validé la convention à intervenir avec la Communauté d’agglomération Arlysère et la commune d’Albertville pour la réalisation d’une aire de covoiturage à proximité de la RD 1212 à Albertville. L’engagement financier du Département dans ce projet d’élève à plus de 80 000 € représentant 50% du montant de l’opération, le reste étant pris en charge à parts égales par les deux autres collectivités partenaires.

Voirie départementale : un montant global de 3,8 millions d’€ de crédits départementaux est réparti sur le réseau routier départemental pour :

  • la signalisation horizontale, la signalisation verticale et les dispositifs de retenue (3 millions d’€) ;
  • des travaux urgents et imprévus de renforcement des chaussées (800 000 €).

 

Solidarités

 

Personnes âgées : les concours financiers apportés par la CNSA faisant apparaître un reliquat au titre de l’année 2021, la Conférence des financeurs a décidé d’apporter des subventions complémentaires d’un montant total de plus de 44 000 € à 18 porteurs de projets (associations, centres d’action sociale, EHPAD, etc.) au bénéfice des seniors.

Services d’aide et d’accompagnement à domicile : plus de 34 000 € de subventions sont répartis entre 10 structures au titre du soutien à la mise en place ou la pérennisation de séances d'analyse des pratiques/supervision. Ce dispositif permet de prévenir les risques professionnels des SAAD.

Garanties d’emprunts : la Commission permanente a décidé d’apporter la garantie du Département conjointement avec les communes d’Aix-les-Bains, La Biolle et Saint-Genix-les-Villages ainsi que la communauté d’agglomération Arlysère pour des emprunts contractés par l’OPAC de la Savoie et HALPADES. Elle porte sur plus de 2,3 millions d’€ d’emprunts destinés à financer la construction ou la réhabilitation de 46 logements locatifs. Par ailleurs, le Département apporte sa garantie totale à l’Association de gestion de l’ensemble scolaire Saint-François-de-Sales pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 2 millions d’€, à contracter auprès de la banque Laydernier pour la construction et la réhabilitation de bâtiments dans l’enceinte du collège Saint-François-de-Sales à Chambéry.

 

Culture

 

Itinéraires historiques : la Commission permanente a réparti plus de 2 800 € d’aides au bénéfice de 8 écoles élémentaires ou collèges ayant organisé des visites de musées ou lieux patrimoniaux d’intérêt départemental. Cette aide permet la prise en charge de 70% du coût du transport et le prix d’entrée sur les sites et dans les monuments sur la base d’un forfait par classe.

Education artistique et culturelle : près de 850 000 € de crédits départementaux sont mobilisés en faveur de 16 établissements d’enseignements artistiques (EEA) savoyards ainsi que du Syndicat du Pays de Maurienne et du Syndicat mixte de l’Avant-pays savoyard avec lequel le projet de convention relatif aux « parcours artistiques et culturels » a été approuvé.

 

Environnement

 

Espaces et paysages : la Commission permanente a validé le principe de l’engagement du Département dans le cadre du contrat « Vert et bleu » du territoire de Belledonne (2021-2026). Ce dispositif porté par la Région Auvergne Rhône-Alpes vise à la préservation des espaces et paysages. L’engagement financier prévisionnel de la collectivité s’élèvera à plus de 120 000 €. Ces crédits sont fléchés pour subventionner des collectivités territoriales dans la mise en œuvre d’actions répondant aux objectifs de restauration, préservation et valorisation de la trame Verte et Bleue définis dans le Contrat.

Transition énergétique : un montant total de plus de 160 000 € de subventions a été réparti au bénéfice de la rénovation énergétique de l’habitat privé dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique au titre du programme « TESS » (Transition énergétique solidaire en Savoie) et de la contribution départementale au programme « Habitez mieux » de l’Etat.


Plan d'action Covid-19

 

Collèges publics : un montant total de plus de 95 000 € de crédits départementaux a été affecté à 37 collèges publics pour la prise en charge dépenses liées à l’achat de produits sanitaires liés à la Covid-19.

 

Musées : dans le cadre du fonds d’aide exceptionnelle mise en place dans le cadre du plan d’action Covid-19 du Département, au bénéfice des structures membres du réseau départemental des musées et maisons thématiques Entrelacs, près de 96 000 € d’aides sont réparties entre 18 bénéficiaires.

 

Sport

 

Mouvement sportif : la Commission permanente a approuvé l’attribution de :

  • 35 000 € d’aides qui se répartissent entre une trentaine d’organisateurs de manifestations sportives programmées pour la saison estivale 2021 ;
  • 38 000 € de subventions au bénéfice de 17 comités départementaux pour 2021.

 

Tourisme

 

Hébergements touristiques marchands : près de 700 000 € de crédits départementaux sont affectés afin de soutenir 10 projets permettant maintien des capacités d’accueil et l’attractivité des hébergements afin de répondre aux attentes de modernité des clientèles. Ces aides concernent des centres de vacances, hôtels, campings, chambres d’hôtes et gîtes.

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