Le Filactu N°101

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Voici les décisions prises par la commission permanente du 11 juin 2021

Aides aux communes, intercommunalités et territoires

CTS 3G Cœur de Savoie : des subventions d’un montant total de 85 000 € sont accordées à la communauté de communes Cœur de Savoie pour contribuer au financement :

  • des actions menées sur l’année 2021 en matière d’inclusion sociale (37 500 €) ;
  • de l’animation agricole (12 500 €), de l’animation forestière (12 500 €) et de la stratégie alimentaire du territoire en 2021 (22 500 €).

CTS Maurienne : la répartition de subventions d’un montant total de plus de 102 000 € a été approuvée au bénéfice :

  • du comité départemental de ski de Savoie pour le développement de la pratique du ski nordique (15 000 €) et du ski alpin (6 250 €) en Maurienne ;
  • de la communauté de communes Maurienne Galibier, la commune de Valloire, le syndicat intercommunal des vallées de l’Arvan et des Villards ainsi que de l’office de tourisme de Saint-François Longchamp pour les actions visant à soutenir la politique de remise en marché des hébergements touristiques (81 180€).

CTS 3G Avant-pays savoyard : des aides d’un montant global de 103 000 € sont réparties :

  • en faveur du Syndicat mixte de l’Avant-pays savoyard (17 500 €) pour le projet d’agenda communication culture, le programme d’actions autour de la lecture publique menées en 2021 et l’organisation de la manifestation « En Avant-pays le livre ! » 2021 ;
  • au bénéfice de la Commune de Meyrieux-Trouet pour l’extension de l'école (69 000 €) ;
  • entre 2 particuliers pour de spo jets d’aménagements de gîtes à Saint-Paul-sur-Yenne et Saint-Genix-les-Villages (12 000 €) ;
  • à 3 associations (Instinct’taf, Radio-musée Galetti et Intersignes) pour des projets artistiques et culturels (4 500 €).

CTS 3G Arlysère : près de 30 000 € sont répartis entre :

  • la commune d’Albertville pour la création d’une aire de covoiturage dans le quartier Albertin (19 125 €) ;
  • à la communauté de commune Arlysère pour le poste de chargée de mission TEPOS (territoire à énergie positive) pour l’année 2021 (10 500 €).

CTS 3G de Grand Lac : une subvention de 14 440 € est attribuée à la Communauté d’agglomération Grand Lac pour la réalisation d’une étude globale sur le covoiturage.

CTS 3G de Tarentaise-Vanoise : la Commission permanente a approuvé le principe du soutien du Département à la commune de Moûtiers pour conduire une étude de rentabilité d'une délégation de service public de desserte de gaz avec une subvention maximum de 1 326,50 €.

CTS 3G de Grand Chambéry : plus de 520 000 € de subventions ont été fléchés pour des actions inscrites au contrat. Ces crédits départementaux sont mobilisés pour :

  • la consultance architecturale mise en place par le CAUE sur le territoire au bénéfice de la Communauté d’agglomération Grand Chambéry (32 000 €) ;
  • des actions de cohésion sociale portées par 11 structures (centres sociaux, associations, accorderies) pour un montant total de 64 700 € ;
  • des projets de constructions scolaires : extension de l’école maternelle et création d’un restaurant scolaire à Montagnole (75 000 €), construction d’une école maternelle à Sonnaz (192 000 €), agrandissement de l’école et création d’un restaurant scolaire à Vimines (157 500 €).

 

Fonds départemental pour l’équipement des communes (FDEC) : la Commission permanente a validé la programmation 2021 totale ou partielle des enveloppes réservées aux Conseillers départementaux concernés pour les cantons d’Albertville 2, Bugey savoyard, Pont-de-Beauvoisin, Saint-Alban-Leysse, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Pierre d’Albigny et Modane. Les crédits mobilisés s’élèvent à près de 2 millions d’€.

 

Fonds risques et érosions exceptionnels (FREE) : une enveloppe de plus de 137 000 € est répartie entre les communes Beaufort, Modane, Val d’Arc, Le Bourget-du-Lac, Cléry et Le Freney pour des travaux de sécurisation et réparation suite à des aléas climatiques.

 

Programmes européens : plus de 27 000 € de subventions sont réparties au titre des programmes de développement rural Leader Bauges, Belledonne, Chartreuse et Maurienne. Ces aides spécifiques sont accordées au Parc naturel régional du massif des Bauges pour l’animation et la gestion 2019-2021 du programme et à 4 bénéficiaires pour l’acquisition de matériels ou l’aménagements de bâtiments.

 

Contrat de plan Etat-Région : la Commission permanente a approuvé le projet de convention à intervenir avec l’État, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Syndicat mixte Métropole Savoie, les Communautés d’agglomérations Grand Chambéry et Grand Lac, la Communauté de communes Cœur de Savoie et SNCF Réseau, afin de définir la consistance du programme des études pour le développement de l’offre TER sur le territoire de Métropole Savoie, leurs modalités d’exécution et de suivi et le plan de financement. Dans ce cadre, la participation du Département s’élève à 96 000 €.

 

 

Economie

Agriculture : près de 10 500 € de subventions sont accordés à la coopérative forestière COFORET au titre des affaires rurales. Ces crédits départementaux sont destinés à soutenir 4 opérations de boisement et de reboisement en complément de la régénération naturelle (plantations d’épicéas et de mélèzes sur 5,22 hectares) à Mercury, Rognaix, Queige et Venthon.

 

Circuits courts : la Commission permanente a validé un montant d’aides de près de 243 000 €, répartis entre :

  • la coopérative du Beaufortain pour des investissements relatifs au process de production de froid et à la création d’un local de transformation en charcuterie fraîche sur l’abattoir de Beaufort (200 000 €) ;
  • la société de l’abattoir de Maurienne pour l’amélioration des équipements et la rationalisation énergétique (22 650,08 €) ;
  • le syndicat interprofessionnel de la Tome des Bauges pour l’amélioration de la notoriété du fromage auprès des consommateurs (10 000 €) ;
  • le syndicat de défense du Beaufort pour l’amélioration de l’image du fromage et le développement de sa consommation locale (10 000 €).

 

 

Solidarités

Personnes âgées : plus de 275 000 € de crédits départementaux ont été ventilés au titre :

  • d’un appel à projets au bénéfice de l’EHPAD Les Belles Saisons à Aiguebelle pour son projet « biodiversité » à l’EHPAD (2 500 €) ;
  • du forfait autonomie 2021 en faveur de 17 résidences autonomie (273 160) pour le financement d’actions de prévention (activités physique, bien-être, mémoire, manuelles, etc.) et de maintien du lien social (achat d’équipements numériques de communication).

 

Lutte contre la pauvreté : Près de 13 000 € de subvention sont répartis entre :

  • la Communauté de communes du lac d’Aiguebelette pour la mise en place d’un service de livraison hebdomadaire d’un colis composé de produits secs pour les plus précaires (3 822 €) ;
  • la Croix Rouge française d’Albertville qui souhaite équiper son épicerie sociale en appareils électroménagers supplémentaires pour faire face à l’augmentation des bénéficiaires (6 000 €) ;
  • la Mission locale jeune du bassin chambérien pour financer l’achat de kits hygiène pour les jeunes les plus en difficulté (3 000 €).

 

Solidarité internationale : le crédit de 40 000 € réservé à l’opération « La Savoie, couleurs du monde » a été réparti par la Commission permanente entre 15 lauréats, porteurs de projets de sensibilisation en Savoie, d’appui au développement avec un partenaire international ou d’ouverture au monde (dossiers portés par des jeunes).

 

Fonds départemental d’aide à la promotion des salariés : un crédit de près de 66 000 € est réparti à diverses organisations syndicales. Par ailleurs, une subvention de 18 300 € est accordée à la Maison des syndicats.

 

Insertion : près de 400 000 € de crédits départementaux ont été répartis par la Commission permanente au titre de l’enveloppe réservée aux actions d’insertion dans le cadre du programme départemental d’insertion. Les aides attribuées relèvent des crédits départementaux et sont répartis entre 7 organismes bénéficiaires.

 

Garanties d’emprunts : la Commission permanente a décidé d’apporter la garantie du Département conjointement avec les communes d’Aix-les-Bains, Mouxy, Saint-Avre, Val d’Arc ainsi que la communauté d’agglomération Grand Chambéry pour des emprunts contractés par l’OPAC de la Savoie, Cristal Habitat et la Savoisienne Habitat. Elle porte sur plus de 13 millions d’€ d’emprunts destinés à financer la construction, l’acquisition ou la réhabilitation de logements locatifs.

 

 

Culture

Création et diffusion culturelles : un montant total de près de 270 000 € de crédits départementaux est mobilisé pour :

  • l’accueil de spectacles labellisés « Savoie en scènes », par 4 structures, associations ou collectivités locales (5 165 €) ;
  • le soutien au fonctionnement, à la création ou à la diffusion en faveur de 39 équipes artistiques professionnelles de Savoie (264 000 €).

 

Patrimoine : la Commission permanente a approuvé la répartition d’un montant total de près de 400 000 € d’aides pour la sauvegarde du patrimoine monumental de la Savoie. Ces crédits sont versés en subventions d’équipement à des communes rurales, des partenaires privés particuliers, des communes pour la restauration d’objets mobiliers et inscrits au Répertoire départemental.

 

 

Education – Jeunesse

Collèges : près de 760 000 € de crédits départementaux sont répartis au titre de plusieurs dispositifs :

  • les participations complémentaires au fonctionnement des collèges publics pour un montant total de 17 000 € au bénéfice des collèges de Bozel et des Echelles ;
  • l’investissement pour l’équipement des agents, permettant l'amélioration des conditions de travail des agents polyvalents et de maintenance (près de 18 000 €), en faveur de 5 collèges ;
  • le fonds de solidarité mobilisé pour contribuer au financement de l’acquisition de matériels pour la formation aux premiers secours aux collèges d’Ugine et Saint-Michel-de-Maurienne (plus de 1 400 €) ;
  • la programmation 2021 des aides à l’investissement pour les collèges privés dont les classes sont sous contrat d’association avec l’État (près de 600 000 €), réparties entre 8 établissements ;
  • les participations interdépartementales : lorsque 10% au moins des effectifs d’un collège résident dans un autre département que celui dont relève l’établissement, une participation aux charges de fonctionnement et de personnel peut être demandée au Département de résidence. Au regard de ce principe, la Commission permanente a validé la mobilisation de plus de 120 000 € de crédits pour les dépenses de collèges situés dans l’Ain et en Isère. Elle a par ailleurs fixé la participation du Département de l’Isère à plus de 62 000 € pour les collèges savoyards concernés.

 

Programme Interreg V-A France-Italie ALCOTRA : la Commission permanente a approuvé la candidature du projet « respiration jeunesse », dont le Département sera le chef de file, à l’appel à projets ALCOTRA Relance. Il s’agit dans le projet proposé de permettre à la jeunesse du territoire de s’offrir une « respiration » avec des conditions d’accueil améliorées, des possibilités d’activité physique renouvelées et le renforcement des rencontres : chantiers éducatifs et de formation professionnelle, découverte du territoire transfrontalier, activités récréatives, éducatives et sportives. Les grands événements sportifs du territoire Savoie Mont-Blanc et du Val d’Aoste seront un support privilégié d’échanges. Figurent également au projet, des travaux de modernisation de centres utilisés par les jeunes. Le montant des crédits mobilisés par le Département est de 250 000 €.

 

 

Environnement

Eau : une participation statutaire de 190 000 € est validée en faveur du Syndicat mixte de l’Isère et de l’Arc en Combe de Savoie (SISARC) pour l’année 2021.

 

Espaces et paysages : la Commission permanente a approuvé la répartition de plus de 200 000 € d’aides au titre :

  • des contrats « Vert et bleu » des territoires Cœur de Savoie (1 440 €) et Bassin versant du lac du Bourget (2 100 €). Ce dispositif porté par la Région Auvergne Rhône-Alpes vise à la préservation des espaces et paysages. Les crédits départementaux sont fléchés pour subventionner la mise en œuvre d’actions répondant aux objectifs de restauration, préservation et valorisation de la trame Verte et Bleue définis dans le Contrat ;
  • des dossiers retenus dans le cadre de l’appel à projets en faveur des espaces naturels : les subventions d’investissement concernent 6 collectivités pour un total de plus de 200 000 €.

 

 

Plan d’action Covid-19

Fonds d’urgence aux collectivités : une répartition d’un montant total de plus de 80 000 € d’aides a été validée au bénéfice de 15 communes ou intercommunalités pour le remboursement des dépenses exceptionnelles liées à la crise sanitaire auxquelles ces collectivités ont dû faire face.

 

Soutien aux étudiants boursiers : l’aide aux étudiants en difficulté, tout particulièrement les boursiers, est un des engagements du plan d’action Covid-19 du Département, chef de file de l’action sociale. Dans ce cadre, la Commission permanente a approuvé, en complément des aides déjà existantes, la mise en place d’une aide financière individuelle forfaitaire aux étudiants boursiers, modulable selon leur niveau de bourse et leur situation. Le montant dédié à ce dispositif s’élève à 1,1 million d’€.

 

Fonds d'urgence aux associations : 635 000 € de subventions départementales ont été approuvés, répartis entre le :

  • le Comité de ski de Savoie (345 000) et 51 clubs de ski (à raison d’une subvention de 5 000 € pour chacun) fortement impactés par la saison hivernale inédite ;
  • la Ligue de l’Enseignement – Fédération des œuvres laïques de la Savoie (35 000 €) pour l’aider à faire face à ses difficultés financières d’une part et d’autre part pour soutenir les actions qu’elle propose de mettre en œuvre en direction de la jeunesse et, notamment cet été, avec le projet de « bus des rdv invisibles ».

 

 

Tourisme

Actions « montagne » : la Commission permanente a validé la répartition d’une enveloppe de 20 000 € en faveur du Forum francophone des affaires pour l’organisation de la réunion des présidents de régions francophones à Aix-les-Bains en octobre 2021 (10 000 €), d’Arlysère et de l’Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise pour le secours aérien héliporté 2021 (5 000 € chacune).

 

Appels à projets : plus de 800 000 € de subventions départementales ont été affectés à des projets retenus dans le cadre des appels à projets départementaux lancés pour :

  • la randonnée : 5 projets ont été retenus à Saint-Etienne-de-Cuines, Brides-les-Bains, Challes-les-Eaux, Aussois et Queige (387 828 €) ;
  • les activités de pleine nature : 8 dossiers ont été retenus (412 327 €) pour des activités d’eaux vives, vol libre, via ferrata, VTT ou encore escalade.
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