Le Filactu N°102

Aides aux communes, intercommunalités et territoires

CTS 3G Cœur de Savoie : une subvention de 20 000 € est attribuée à l’association FIBR’ETHIK pour l’aménagement de sa recyclerie.

CTS Maurienne : la répartition de subventions d’un montant total de près de 210 000 € a été approuvée. Ces crédits concernent :

• des projets agricoles : la réalisation d’un film promotionnel sur l’AOP Beaufort par la coopérative laitière de La Chambre (3 084 €) et une étude de faisabilité d'une plateforme de compostage de déchets organiques locaux pour le groupement intercantonal de développement agricole de Haute-Maurienne (7 875 €);

• la construction d'une maison de santé pluridisciplinaire à Aiguebelle portée par la communauté de communes Porte de Maurienne (100 000 €) :

• 3 événements culturels au titre de l’enveloppe culture réservée au territoire (8 500 €) ;

• la création d’une classe supplémentaire au groupe scolaire par le syndicat intercommunal scolaire et périscolaire (SISP) des Hurtières (63 000 €) ;

• la construction d’un centre d’hébergement pour les jeunes du centre de formation d’Aix Maurienne Savoie Basket (25 000 €).

CTS 3G Avant-pays savoyard : des aides d’un montant global de 287 220 € sont réparties au bénéfice :

• de la coopérative des Entremonts, pour un diagnostic et une prospective permettant une meilleure connaissance de ses coopérateurs (17 220) ;

• de la Communauté de communes du lac d’Aiguebelette pour son action « déplacement accompagné » de personnes peu ou pas mobiles pour les conduire vers les services publics, les services de santé, les magasins de produits alimentaires et les marchés, les ateliers seniors animés par le centre socioculturel pour les personnes âgées ou le service jeunesse du centre socioculturel pour les jeunes (8 000 €) ;

• du Syndicat interdépartemental mixte des eaux et d’assainissement du Guiers et de l’Ainan (215 000 €) et de la Commune de Saint-Christophe-la-Grotte (39 000 €) pour soutenir leurs opérations d'alimentation en eau potable et d'assainissement ;

• du Centre intercommunal d’action sociale de Yenne pour l’acquisition d’un véhicule pour le portage de repas aux personnes âgées (8 000 €).

CTS 3G Arlysère : près de 300 000 € sont répartis entre :

• le Syndicat mixte du Bassin versant de l’Arly pour les travaux de restauration de la rivière la Chaise et du site de la Serraz (68 000 €) ;

• la Commune d’Ugine pour son projet d’extension du réseau de chaleur urbain (176 691 €) ;

• la Commune de Mercury pour la rénovation et l'extension du stade de football (50 000 €).

CTS 3G de Grand Lac : plus de 340 000 € de crédits sont mobilisés pour les projets suivants inscrits au contrat :

• l’installation d'un récupérateur de chaleur à Aqualac par la Communauté d'agglomération Grand Lac (58 695 €) ;

• la création d’une structure multi-accueil à Epersy portée par la Commune d'Entrelacs (54 000 €) ;

• la création d’une micro-crèche par l'association de Parents d'Enfants Inadaptés (APEI) "les Papillons Blancs" sur la commune de Grésy-sur-Aix (30 000 €) ;

• la construction d’un centre d’hébergement par la SCI GABULAGE pour les jeunes du centre de formation d’Aix Maurienne Savoie Basket (200 000 €).

CTS 3G de Grand Chambéry : plus de 860 000 € de subventions ont été fléchés pour des actions inscrites au contrat. Ces crédits départementaux sont mobilisés pour :

• le financement en 2021 du poste en charge de l’agriculture et de la forêt à la communauté d’agglomération Grand Chambéry (23 424 €);

• des travaux d’aménagement des locaux de l’association J’aime Boc’oh à Cognin en vue de la diversification de ses activités (26 100 €) ;

• la restructuration et l'extension de l'école élémentaire de Saint-Jean d'Arvey (333 000 €) ;

• la création d'une maison d'assistantes maternelles à Jacob-Bellecombette (60 000 €) ;

• la création d'une micro-crèche à Saint-Alban-Leysse (10 000 €) ;

• la reconstruction du stade municipal Montjay par la commune de Chambéry (410 000 €).

Fonds d’amortissement des charges d’électrification (FACE) : la Commission permanente a approuvé la répartition pour 2020 d’une enveloppe globale de plus de 240 000 € de subventions. Ces crédits seront consacrés à des travaux de sécurisation d’installations électriques, d’enfouissement, d’extension et de renforcement de réseaux électriques.

Fonds départemental pour l’équipement des communes (FDEC) : la Commission permanente a validé les programmations partielles 2021 des enveloppes réservées aux Conseillers départementaux concernés pour les cantons de Montmélian et La Motte-Servolex. Les crédits mobilisés s’élèvent à plus de 390 000 €.

Appel à projets " France services, maison de services au public et lieux de médiation numérique" : dans le cadre de ce dispositif des subventions sont accordées :

• à la communauté de communes de Haute-Tarentaise pour l’aménagement de locaux, l’acquisition de mobilier et matériel informatique nécessaires à la labellisation France services du lieu d’accueil de Bourg-Saint-Maurice (33 000 €) ;

• à la communauté d’agglomération Grand Lac pour les équipements informatiques des France services de Ruffieux et d’Entrelacs (plus de 6 000 €),

• à la Commune de La Léchère pour l’équipement informatique de son espace France services (près de 1 800 €).

Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement (TADE) : la Commission permanente a approuvé la répartition du produit 2020 de la TADE à hauteur de près de 10,5 millions d’euros. Les aides, accordées aux communes de moins de 5 000 habitants non classées stations balnéaires, thermales, climatiques, de tourisme et de sports d’hiver, permettent de financer des projets communaux, notamment dans les communes défavorisées.

Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) : la Commission permanente a réparti l’enveloppe 2021 du FDTP qui s’élève à plus de 5,6 millions d’€ entre 99 communes et 1 intercommunalité retenues parmi les collectivités défavorisées présentant des charges importantes par rapport à leurs ressources du fait d’investissements importants qu’elles doivent réaliser.

Plan d’action Covid-19

Fonds d’urgence aux collectivités : une répartition d’un montant total de plus de 130 000 € d’aides a été validée au bénéfice de 11 communes ou intercommunalités pour le remboursement des dépenses exceptionnelles liées à la crise sanitaire auxquelles ces collectivités ont dû faire face.

Solidarités

Lutte contre la pauvreté : une aide de 4 000 € est accordée à la Fédération des centres sociaux des 2 Savoie qui souhaite, en lien avec le réseau des AMAP et le Jardin de Cocagne "TERRE SOLIDAIRE", mettre en relation producteurs et associations de développement local dans le but de proposer des paniers de fruits et légumes produits localement aux habitants des territoires et accompagner l’utilisation de ces derniers.

Fonds d'action familiale et sociale : une subvention de 30 000 € est attribuée à l’association SaVoie de Femme pour ses actions de soutien auprès des femmes victimes de toutes formes de violences et de leurs enfants par l’apport d’une aide morale et matérielle.

Fonds d'aide aux jeunes : une subvention de 14 628 € est accordée à la Mission Locale jeunes Pays de Maurienne pour ses actions de soutien psychologique.

Insertion : près de 165 000 € de crédits départementaux ont été répartis par la Commission permanente au titre de l’enveloppe réservée aux actions d’insertion dans le cadre du programme départemental d’insertion. Les aides attribuées relèvent des crédits départementaux et sont répartis entre 5 organismes bénéficiaires.

Garanties d’emprunts : la Commission permanente a décidé d’apporter la garantie du Département conjointement avec les communes de Grésy-sur-Aix, Saint-Michel-de-Maurienne et Aix-les-Bains ainsi que la communauté d’agglomération Grand Chambéry pour des emprunts contractés par l’OPAC de la Savoie, Cristal Habitat et la Savoisienne Habitat. Elle porte sur plus de 6 millions d’€ d’emprunts destinés à financer la construction, l’acquisition, la restructuration ou la réhabilitation de 177 logements locatifs. De la même façon, conjointement avec Saint-Jean-de-Maurienne, la garantie départementale est apportée à l’emprunt contracté par la Fondation la Vie au Grand Air à hauteur de près de 3 millions d’€ pour l’acquisition et la restructuration de locaux sur le site des « Accueils Educatifs de Maurienne ».

Culture

Diffusion culturelle : un montant total de près de 23 500 € de crédits départementaux est mobilisé pour l’accueil de spectacles labellisés « Savoie en scènes », par 24 structures, associations, établissements scolaires, ou collectivités locales.

Itinéraires historiques : la Commission permanente a réparti près de 35 000 € d’aides au bénéfice de d’écoles ou collèges ayant organisé des visites de musées ou lieux patrimoniaux d’intérêt départemental. Cette aide permet la prise en charge de 70% du coût du transport et le prix d’entrée sur les sites et dans les monuments sur la base d’un forfait par classe.

Education – Jeunesse - Sport

Collèges : plus de 30 000 € de crédits départementaux sont répartis au titre de :

• l’acquisition de petits matériels de restauration par 7 collèges (plus de 23 500 €) ;

• l’accompagnement des collèges publics de Savoie dans une démarche d’approvisionnement de la restauration scolaire en produits issus de l’agriculture locale et des circuits courts (8 100 €)..

Sport : 335 900 € de crédits départementaux ont été alloués au titre des dispositifs départementaux. Ils recouvrent les aides accordées :

• aux 15 sections sportives de disciplines d’été, réparties dans 11 collèges (56 400 €) intégrant la dernière née en volley-ball au collège Jules Ferry (Chambéry) ;

• à 44 comités départementaux pour un montant total de 279 500 € qui s’ajoute à l’acompte de 337 500 € déjà réparti cette année entre 22 d’entre eux.

Environnement

Education à l’environnement : Pour l’année scolaire 2021/2022, 8 projets ont été retenus pour cette première programmation. Ils sont portés par 3 collèges et 5 associations supports d’écoles et représentent un montant global de subvention de 7 630 €.

Animation

Animation locale : sur proposition de chaque binôme de conseillers départementaux pour leur canton, 141 subventions ont été attribuées pour un montant global de près de 110 000 €. Ces aides concernent des associations situées dans les cantons d’Albertville 1, Albertville 2, Bourg-Saint-Maurice, Bugey savoyard, Moûtiers, Saint-Alban-Leysse et Saint-Pierre d’Albigny en soutien à l’organisation de manifestations par des associations locales.