Le Filactu N°103

Documents

Voici les décisions prises par la commission permanente du 8 octobre 2021

Aides aux communes, intercommunalités et territoires

  • CTS 3G Tarentaise Vanoise : une subvention de 10 000 € est attribuée au Centre intercommunal d’action sociale (CIAS) du canton de Moûtiers pour le financement d’un nouveau véhicule pour son service de portage de repas à domicile, à destination des personnes âgées et des structures de petite enfance.
  • CTS 3G Arlysère : une aide de 225 000 € est accordée à la Vommune d'Albertville pour la restructuration du groupe scolaire Pargoud.
  • CTS 3G de Grand Chambéry : une subvention de 32 000 € est attribuée à la Commune de Saint-Jeoire Prieuré pour la création d'une crèche. Elle passe par la construction d’une extension de l’ancienne fruitière qui abrite déjà la mairie et la bibliothèque.

 

Covid-19

  • Fonds d’urgence aux collectivités : une répartition d’un montant total de plus de 73 000 € d’aides a été validée au bénéfice de 12 communes pour le remboursement des dépenses exceptionnelles liées à la crise sanitaire auxquelles ces collectivités ont dû faire face.
  • Participation du Département à la campagne de vaccination : la Commission permanente a validé la convention à intervenir avec l’Agence régionale de santé (ARS) d’Auvergne-Rhône-Alpes. Ce document organise la participation départementale dans la campagne de vaccination et répertorie l’ensemble des moyens humains engagés et le coût total de l’opération pour le Département entre les mois d’avril et août 2021. Dès l’arrivée du vaccin contre la covid-19 en France, le Département s’est immédiatement engagé avec les autres collectivités territoriales savoyardes et l’Agence Régionale de Santé (A.R.S) pour créer, organiser et faire fonctionner des centres de vaccination. Devant l’urgence de la situation, cette action s’est faite hors du cadre traditionnel et d’importants moyens humains et financiers ont été mobilisés par le Département depuis le début de cette campagne de vaccination pour répondre aux enjeux de santé publique. La convention signée vise à ce qu’une partie des crédits engagés par le Département soit remboursée par l’Etat, ainsi qu’à formaliser l’engagement du Département dans cette campagne de santé publique.

 

 

Solidarités

  • Fonds d'action familiale et sociale : une subvention complémentaire de 10 000 € est attribuée à l’agence départementale d’information sur le logement (ADIL) compte tenu du renforcement de ses activités de prévention des expulsions dans le contexte de la crise sanitaire.
  • Protection de l’enfance : la Commission permanente a validé la convention avec l’Etat et l’Agence régionale de santé (ARS) dans le cadre de la stratégie nationale en prévention et protection de l’enfance. Elle vise à mieux garantir les droits de enfants (droits à la santé, à l’éducation, à la sécurité affective, à l’autonomie après 18 ans) et à leur donner la parole pour mieux prendre en considération leurs avis et ce qu’ils vivent. Pour répondre à ces objectifs, plus d’1,4 million d’€ de financements seront apportés par l’Etat au Département sur les années 2021 et 2022.
  • Garanties d’emprunts : la Commission permanente a décidé d’apporter la garantie du Département conjointement avec d’agglomération Grand Chambéry pour des emprunts contractés par et l’association Le Sycomore et la Société foncière d’habitat et humanisme. Elle porte sur près de 800 000 € d’emprunts destinés à financer la construction d’un 3e bâtiment au Foyer de vie pour personnes handicapées mentales sur le site de La Ravoire d’une part et l’acquisition amélioration d’un logement locatif.

 

Education – Jeunesse

  • Collèges : dans le cadre de la participation à l’équilibre des collèges publics, une enveloppe exceptionnelle d’un montant total de 21 300 € est répartie entre 5 les collèges de Saint-Pierre d’Albigny, Val d’Arc, Saint-Alban-Leysse, Combe de Savoie à Albertville et Côte-Rousse à Chambéry. Ces crédits permettent d’aider, ponctuellement, certains établissements à faire face à des difficultés liées à leur fonctionnement.

 

Animation

  • Animation locale : sur proposition de chaque binôme de conseillers départementaux pour leur canton, 87 subventions ont été attribuées pour un montant global de plus de 70 000 €. Ces aides concernent des associations situées dans les cantons d’Albertville 1, Albertville 2, Bourg-Saint-Maurice, Montmélian, Moûtiers et Saint-Alban-Leysse en soutien à l’organisation de manifestations par des associations locaes.

 

Développement technologique de la Savoie

  • Accès à Internet : des aides d’un montant global de 900 € sont accordées à 3 bénéficiaires, usagers non éligibles à l’ADSL pour contribuer à l’achat et l’installation d’un kit de connexion à Internet par satellite.

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