Voici les décisions des commissions permanentes des 19 novembre et 3 décembre 2021
CTS 3G Cœur de Savoie : la répartition de subventions d’un montant total de près de 150 000 € a été approuvée. Ces crédits sont répartis entre :
CTS 3G de Tarentaise-Vanoise : des aides d’un montant global de près de 370 000 € sont réparties au bénéfice :
CTS 3G Arlysère : près de 115 000 € sont répartis entre :
CTS 3G de Grand Lac : près de 586 000 € de crédits sont mobilisés pour les projets suivants inscrits au contrat :
CTS 3G de Grand Chambéry : près de 250 000 € de subventions ont été fléchés pour des actions inscrites au contrat. Ces crédits départementaux sont mobilisés pour :
CTS 3G de la Maurienne : une enveloppe globale de près de 315 000 € de subventions est affectée à des actions inscrites au contrat :
CTS 3G de l’Avant-pays savoyard : plus de 140 000 € d’aides sont attribuées au titre du contrat. Ces crédits bénéficient :
Fonds départemental pour l’équipement des communes (FDEC) : la Commission permanente a validé les programmations 2021 des enveloppes réservées aux Conseillers départementaux concernés pour un montant total de subventions de près de 385 000 €. Il s’agit d’une première programmation pour le canton d’Aix-les-Bains 2, de Chambéry 1et 3 et de programmations complémentaires pour les cantons de Montmélian, Modane, La Motte-Servolex et Albertville 1.
Sécurité incendie : la Commission permanente a approuvé la répartition de la subvention d’équipement 2021 au Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) entre plusieurs opérations immobilières. 1,5 million d’euros de crédits départementaux contribueront ainsi à des travaux de construction, d’extension ou de restructuration des centres de secours de Chambéry, Sud Lac, Aix-les-Bains, Les Echelles, La Plagne et Les Belleville.
Démarche Grand Chantier Lyon-Turin : dans le cadre du Contrat de territoire Maurienne, une subvention de 12 600 € est accordée à l’association Maurienne Patrimoine pour contribuer à l’investissement nécessaire à la réalisation de son projet d’évocation historique de la ligne ferroviaire de Maurienne.
« Petites Villes de Demain en Savoie » : la Commission permanente a validé la ventilation d’une somme globale de 2,7 millions d’€ au bénéfice de 12 pôles ruraux, communes de moins de 20 000 habitants qui des fonctions de centralité (commerces, services privés, services publics, emploi, etc.) sur un territoire rural et qui n’ont pas été retenues dans le programme de l’État.
Fonds risques et érosions exceptionnels (FREE) : une enveloppe de plus de 60 550 € est répartie entre les communes d’Arith, Attignat-Oncin, Césarches, Cevins, Entrelacs, Montricher-Albanne, Ruffieux, Saint-Alban-de-Montbel et Vimines pour des travaux de remise en état, de sécurisation et des études suite à des aléas climatiques.
Programmes européens : une subvention de 7 500 € à la SICA Porte des Bauges pour la création d’un espace pédagogique et ludique autour de la fromagerie de Trévignin. Cette aide s’inscrit dans le cadre du programme Leader Bauges.
France Services, maison de services au public et lieux de médiation numérique : dans le cadre de l’appel à projets, des subventions d’un montant total de près de 24 500 € sont attribuées pour l’aménagement et l’équipement (mobilier et informatique) de locaux à la communauté d’agglomération Grand Lac pour les structures France services d’Entrelacs et de Ruffieux, à la Commune de La Léchère,à l’association Les Amis des Bauges à l’occasion du déménagement de la structure France services et à l’association Chantemerle loisirs enfance familles (CLEF) à Chambéry.
Fonds d’urgence aux collectivités : une répartition d’un montant total de plus de 620 000 € d’aides a été validée au bénéfice de 122 communes et intercommunalités pour le remboursement des dépenses exceptionnelles liées à la crise sanitaire auxquelles ces collectivités ont dû faire face.
Musées : dans le cadre du fonds d’aide exceptionnelle mise en place dans le cadre du plan d’action Covid-19 du Département, au bénéfice des structures membres du réseau départemental des musées et maisons thématiques Entrelacs, près de 140 000 € d’aides sont réparties entre 21 bénéficiaires.
Jeunesse : l’été dernier, le Département lançait l’appel à projets « Respiration » pour permettre aux jeunes Savoyards de faire des activités, s’évader et travailler. Au-delà de proposer des activités, il s’agissait aussi de participer à la dynamique de relance touristique et économique sur le territoire. La Commission permanente a validé des projets et réparti au total plus de 100 000 € d’aides au bénéfice de collectivités et associations.
Refuges et centres de vacances : dans le cadre du dispositif d’intervention d’urgence mis en place par le Département pour soutenir toutes actions spécifiques liées au Covid 19 menées pour permettre de faciliter l’ouverture des établissements d’hébergement, la Commission permanente a validé l’affectation de plus de 67 000 € d’aides, répartis entre 15 gardiens de refuge (25 359 €) et 22 gestionnaires de centres de vacances (42 218 €) ouverts l’été dernier. Par ailleurs, une subvention de 1 712 € est accordée à la Fédération française des clubs alpins et de montagne (FFCAM) pour la prise en charge d’une partie des dépenses liées à la gestion du Covid pour 4 refuges dont elle est propriétaire.
Collèges : dans le cadre de la participation aux frais de transport des collégiens vers les centres de vaccination contre la Covid-19, une aide exceptionnelle est accordée à 9 collèges publics, pour un montant total de 1 430 €.
Aménagements de sécurité : la Commission permanente a validé la répartition 2021 du produit des amendes de police. Une enveloppe de plus de 1 million d’€ est ainsi affectée à des aménagements de sécurité sur routes départementales, réalisés sous maîtrise d’ouvrage communale ou intercommunale sur tout le territoire de la Savoie.
Plan vélo : près de 620 000 € de subventions sont accordées aux Communautés de communes des Vallées d’Aigueblanche et d’agglomération Grand Chambéry pour soutenir financièrement leurs projets d’infrastructures cyclables
Insertion : plus de 240 000 € de crédits départementaux ont été répartis par la Commission permanente au titre de l’enveloppe réservée aux actions d’insertion dans le cadre du programme départemental d’insertion. Les aides attribuées relèvent des crédits départementaux et sont répartis entre 8 bénéficiaires.
Lutte contre la pauvreté : une subvention de 1 500 € est attribuée à l’association Conférence St Vincent de Paul à Pont-de-Beauvoisin qui constitue des colis d'urgence permettant aux personnes en difficultés de patienter jusqu'à ce qu'une aide soit mise en place par les centres sociaux du Département.
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de Savoie (2019-2025) : dans le cadre de ce schéma, le Département apporte des subventions aux collectivités supports, à la fois pour les investissements en fonction de la nature des aires d’accueil et au fonctionnement. A ces titres, la Commission permanente a validé l’attribution de plus de 220 000 €, répartis entre la communauté d’agglomération Arlysère pour la création d’une aire de grand passage à Tournon et la création d’une aire permanente d’accueil à Albertville, ainsi que Cristal Habitat pour la création d’habitats adaptés, à savoir un lotissement de 4 logements à Chambéry.
Coopération décentralisée et solidarité internationale : un montant global de 17 000 € est réparti entre Pays de Savoie solidaires pour les actions menées dans le cadre du Grand Bivouac 2021 et Cités Unies France en guise de contribution départementale au fonds de solidarité « Séisme Haïti 2021 » créé par l’association pour aider les collectivités haïtiennes dans la reconstruction des services publics et le renforcement des compétences locales.
Enfance, jeunesse, famille : près de 30 000 € de subventions sont répartis entre 2 collectivités locales, une MJC, un centre socio-culturel, 2 associations et un établissement scolaire pour contribuer à des actions entrant dans le cadre du réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (REAAP) de Savoie.
Personnes âgées : une enveloppe globale de près de 500 000 € d’aides est ventilée au titre du dispositif expérimental de soutien aux services d’aide à domicile au bénéfice de 17 structures privées et 12 structures publiques. Par ailleurs, 1 200 € d’aides sont répartis entre 4 structures dans le cadre de l’expérimentation du dispositif de soutien psychologique individuel, dont l’objectif est de soutenir les aides à domicile en leur proposant la prise en charge de séances auprès de psychologues afin de favoriser la prise de recul et réduire ainsi les risques d’épuisement professionnel et d’arrêt maladie.
Logement : au titre de l’aide financière apportée aux bailleurs sociaux pour accompagner la production de logements locatifs très sociaux (PLAI) dans le cadre d'opérations d'acquisition/amélioration et de constructions neuves en Savoie, un montant total de 200 000 € de crédits départementaux est mobilisé. Les 6 projets retenus concernent 40 logements répartis sur les territoires Grand Lac et Grand Chambéry.
Garanties d’emprunts : la Commission permanente a décidé d’apporter la garantie du Département conjointement avec la Communauté d’agglomération Grand Chambéry, les communes d’Aix-les-Bains et du Bourget-du-lac pour des emprunts contractés par Cristal Habitat, l’OPAC de la Savoie et la Savoisienne Habitat. Elle porte sur près de 4,7 millions d’€ d’emprunts destinés à financer :
Collèges : près de 460 000 € de crédits départementaux sont répartis au titre de plusieurs dispositifs :
Conseil départemental des jeunes (CDJ) : dans le cadre de l’appel à projets 2021 sur le thème « Développement durable » lancé par la promotion 2019/2021 du CDJ, la Commission permanente a validé l’attribution d’aides à 13 porteurs de projets, collèges publics, associations et collectivités pour un montant global de plus 8 000 €.
Jeunesse : près de 210 000 € d’aides complémentaires sont affectés en faveur de 7 collectivités ou associations qui ont signé un Contrat territorial jeunesse et de 6 associations jeunesse qui s’investissent fortement dans des projets en lien avec les axes du Département.
Création et diffusion culturelles : un montant total de 57 000 € de crédits départementaux est mobilisé pour soutenir :
Enseignements, pratique amateur et éducation artistique et culturelle : un montant total de 250 000 € d’aides est réparti entre 16 établissements d’enseignements artistiques. Ces crédits sont destinés à assurer la continuité de fonctionnement et d’activité de ces structures, ainsi qu’à l’achat d’équipement numérique pour assurer la continuité pédagogique à distance et développer l’utilisation de ces nouveaux outils.
Itinéraires historiques : la Commission permanente a réparti plus de 9 300 € d’aides au bénéfice de d’écoles ou collèges ayant organisé des visites de musées ou lieux patrimoniaux d’intérêt départemental. Cette aide permet la prise en charge de 70% du coût du transport et le prix d’entrée sur les sites et dans les monuments sur la base d’un forfait par classe.
Musées et maisons thématiques : un montant global de 12 000 € d’aides est réparti entre 8 structures du réseau départemental Entrelacs. Les aides permettront de financer actions de communication et d’animation (expositions temporaires, création de jeux, réalisation de livrets, médiation scientifique, etc.).
Patrimoine : la Commission permanente a approuvé la répartition d’un montant total de près de 60 000 € d’aides pour la sauvegarde du patrimoine monumental de la Savoie. Ces crédits sont versés en subventions à des propriétaires privés particuliers pour des restaurations de toitures, façades, menuiseries sur des monuments du patrimoine rural non protégé.
Eau : la Commission permanente a validé la répartition de plus de 1,4 million d’€ crédits 2021 qui concernent :
Education à l’environnement : dans le cadre de l’appel à projets pour l'année scolaire 2021-2022, les projets de 6 collèges et 5 associations ont été retenus pour un montant total de 10 000 € d’aides départementales. Ainsi sur l’année scolaire 2021-2022, ce dispositif bénéficiera à près de 1 200 élèves de Savoie.
Espaces et paysages : la Commission permanente a approuvé la répartition de plus de 280 000 € d’aides au titre :
Agriculture : près de 80 000 € de subventions ont été répartis par la Commission permanente au titre des espaces et paysages de Savoie et des affaires rurales. Ces crédits départementaux sont destinés à soutenir des projets d’amélioration pastorale (rénovation de chalets, reconquête), des études et de l’animation en matière d’aménagement rural foncier, ainsi que des opérations de boisement / reboisement, en complément de la régénération naturelle (dossier groupé de l’Union des Forestiers Privés de Savoie).
Animation locale : sur proposition de chaque binôme de conseillers départementaux pour leur canton, 784 subventions ont été attribuées pour un montant global de plus de 590 000 €. Ces aides concernent des associations situées dans les cantons d’Aix-les-Bains 1 et 2, Albertville 1 et 2, Bugey savoyard, Chambéry 1, 2 et 3, Modane, Montmélian, La Motte-Servolex, Moûtiers, Le Pont-de-Beauvoisin, La Ravoire, Saint-Alban-Leysse, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Pierre d’Albigny et Ugine en soutien à l’organisation de manifestations par des associations locales.
Equipements sportifs : 930 000 € de crédits départementaux sont répartis sous forme de subventions pour le financement de 5 projets de travaux (construction, réaménagement ou réhabilitation) d’équipements sportifs par les Communautés d’agglomération Grand Chambéry et Grand Lac, la commune d’Albertville et la Communauté de communes Haute-Maurienne Vanoise. En contrepartie, les maîtres d’ouvrage bénéficiaires des aides départementales s’engagent à la gratuité d’accès de ces équipements aux collèges publics.
Mouvement sportif : la Commission permanente a approuvé l’attribution de :
Cyclotourisme : la Commission permanente a réparti un total de 56 500 € d’aides entre la Communauté d’agglomération Arlysère et les communes de Grignon et La Tour-en-Maurienne pour leurs dossiers retenus dans le cadre de l’appel à projets « Cyclotourisme ».
Développement touristique : 350 000 € de subventions sont attribués à la Communauté d’agglomération Grand Lac dans le cadre du contrat « aménagement nord du lac » / volet mobilités douces pour la création d’une liaison piétons/cycles entre Chindrieux et le port/plage de Chatillon.
Hébergements touristiques marchands : 36 000 € de crédits départementaux sont affectés afin de soutenir 2 projets permettant maintien des capacités d’accueil et l’attractivité des hébergements afin de répondre aux attentes de modernité des clientèles. Ces aides concernent des gîtes ruraux.
Savoie nordique : une aide de 36 000 € est attribuée à l’association pour la réalisation des actions de son plan stratégique pour l’année 2021.
Activités de pleine nature : la Commission permanente a réparti un total de près de 210 000 € d’aides entre l’Office de tourisme de Yenne pour un parcours jeu d’orientation, la communauté de communes Cœur de Tarentaise pour le développement du site nordique des Bruyères aux Menuires et Savoie Nordique pour la création d'un site internet de promotion de la filière nordique en Savoie. Ces dossiers ont été retenus dans le cadre de l’appel à projets « Activités de pleine nature ».
Stations moyennes : dans le cadre de l’appel à projets dédié, des aides ont été attribuées au SIVOM des Saisies pour la création d’un pôle de consignes sécurisées (175 000 €) et à la communauté de communes des Vallées d’Aigueblanche pour le projet de signalétique piétonne et routière sur la station de Valmorel (30 000 €).
Randonnée : plus de 175 000 € d’aides sont accordés dans le cadre de l’appel à projets, au bénéfice de la Commune de Courchevel pour la création d’un sentier découverte et bien-être et de la Commune de Montagny pour l’aménagement d’une aire de départ de randonnée.
Accès à Internet : une aide de 300 € est accordée à 1 bénéficiaire, usager non éligible à l’ADSL pour contribuer à l’achat et l’installation d’un kit de connexion à Internet par satellite.