Eau

Appel à projet

Le Département soutient les projets des collectivités pour adapter la gestion de l'eau à un contexte de changement climatique. Les thématiques soutenues et les nouvelles modalités de cet appel à projets vous sont présentées dans cette fiche.

Objectifs

Soutenir les projets des collectivités pour une meilleure gestion de l'eau.
Accompagner les collectivités pour l'adaptation de la gestion de l'eau au changement climatique.
Inciter les collectivités à structurer leurs services d'eau et assainissement.

Quels projets soutenus et comment ?

Ce qui change en 2023

Une extension des aides :

pour soutenir des études visant à la structuration des services (études de transfert de compétences et révisions des schémas directeurs d'assainissement et / ou d'eau potable) et à l'amélioration de la connaissance sur les ressources (études sur la recherche en eau) ;
pour financer l'acquisition d'équipement d'auto-contrôle de la qualité de l'eau potable ;

Un dépôt des dossiers jusqu'au 30 juin 2023.

Les thématiques toujours éligibles

La performance des services : inciter à la gestion patrimoniale en recherchant l'efficacité et en accompagnant la conformité des installations.
La modernisation et l'innovation technique dans la gestion des services : améliorer le suivi en temps réel et promouvoir des solutions à caractère innovant.
La valorisation énergétique dans la gestion des services : rechercher la sobriété énergétique des équipements et étudier les possibilités de production d'énergie à partir de ces équipements.
L'amélioration de la connaissance de la ressource en eau face au changement climatique.

Informations pratiques

Bénéficiaires

Pour les volets "performance des services" et "modernisation et innovation" : les gestionnaires eau potable et assainissement à l’échelle intercommunale ainsi que les communes nouvelles et sous certaines conditions les communes seules (dérogation nécessaire).

Pour les volets "valorisation énergétique" et "amélioration de la connaissance de la ressource en eau face au changement climatique" : les gestionnaires eau potable et assainissement et les gestionnaires de la compétence Gestion des milieux aquatiques et préservation des inondations (GEMAPI) uniquement pour le volet relatif à l’amélioration de la connaissance de la ressource en eau face au changement climatique.