Session du 17 décembre 2021 - Dossier de presse

Il mobilise 457 M€ pour les dépenses de fonctionnement et 145 M€ d’investissement soit un niveau d’avant crise sanitaire. Malgré les dépenses exceptionnelles de ces 2 dernières années, le Département jouit d’une situation financière solide grâce à la maîtrise continue de ses dépenses de fonctionnement, à la baisse de son endettement et à des recettes fiscales qui repartent à la hausse.

C’est dans un contexte national de post-crise sanitaire marqué par une dégradation sensible des comptes publics nationaux mais une reprise de l’activité économique, que s’inscrit ce budget 2022. Même s’il a du faire face à des dépenses de fonctionnement et d’investissement supplémentaires  pour soutenir les populations, les collectivités et les acteurs socio-économiques fortement impactés, le Département dispose de finances solides pour aujourd’hui et demain. Pour autant, il propose une évolution modérée de ses dépenses afin de retrouver des enveloppes budgétaires d’avant-crise et préserver ainsi une marge de manœuvre destinée à financer les actions futures notamment en faveur de la mobilité, des dynamiques durables, de la transition numérique et du tourisme.

Avec la reprise de l’économie, les recettes fiscales retrouvent des couleurs et leur niveau d’avant-crise : 125 M€ estimés pour les recettes des droits de mutation contre 110 M€ en 2021, soit 21% des recettes réelles ; et près de 130 M€ pour les autres recettes fiscales telles que la taxe sur les remontées mécaniques, la taxe de séjour, la taxe intérieure sur les consommations des produits énergétiques… Ce qui représente +6% par rapport à 2021, année qui avait connu une baisse substantielle en raison de la crise.C’est dans un contexte national de post-crise sanitaire marqué par une dégradation sensible des comptes publics nationaux mais une reprise de l’activité économique, que s’inscrit ce budget 2022. Même s’il a du faire face à des dépenses de fonctionnement et d’investissement supplémentaires  pour soutenir les populations, les collectivités et les acteurs socio-économiques fortement impactés, le Département dispose de finances solides pour aujourd’hui et demain. Pour autant, il propose une évolution modérée de ses dépenses afin de retrouver des enveloppes budgétaires d’avant-crise et préserver ainsi une marge de manœuvre destinée à financer les actions futures notamment en faveur de la mobilité, des dynamiques durables, de la transition numérique et du tourisme.  

Ce budget 2022 trouve également son équilibre grâce à une maîtrise des dépenses de fonctionnement et une politique d’endettement contracyclique permise par le désendettement effectué ces dix dernières années. En 2022, le recours à l’emprunt est raméné à 59 M€ contre 77 M€ en 2021.

Des capacités financières mobilisées en faveur de la cohésion sociale et territoriale, des dynamiques durables et de la transition numérique.

Les dépenses d’action sociale progressent de 3% en 1 an pour atteindre 228 M€ soit plus d’un tiers du budget départemental. Une augmentation significative liée notamment à la revalorisation des salaires du secteur médico-social par extension au SÉGUR de la santé pour faire suite aux difficultés de recrutement dans les métiers de l’aide à la personne. À compter du 1^er janvier 2022, les professionnels travaillant dans les établissements et services médico-sociaux sous financement départemental bénéficieront de cette revalorisation. Cette mesure représente un coût total de 4,8 M€ pour la collectivité : 500 000 € pour les résidences autonomie, 2,3 M€ pour le secteur enfance/jeunesse/famille et 1,9 M€ pour le secteur du handicap.

Les 228 M€ de dépenses de fonctionnement pour l’action sociale se répartissent en :

• 68 M€ (+ 7% par rapport au budget 2021) au bénéfice des personnes handicapées pour assurer leur prise en charge en établissements,
  le versement de la prestation de compensation du handicap (PCH) aux bénéficiaires et le transport scolaire des enfants handicapés ;
• près de 63 M€ (+7% par rapport au budget 2021) en faveur de l’enfance,
  de la jeunesse et de la famille ;
• 56 M€ (+3% par rapport au budget 2021) consacrés à la prévention de la perte d’autonomie et l’amélioration de la prise en charge des personnes âgées avec pour priorité le maintien à domicile et le soutien aux aidants ;
• 40 M€ en faveur de la cohésion sociale dont 35 M€ versés au titre du RSA.

Le Département ne relâche pas ses efforts en matière de solidarité territoriale qui représente près de 29 M€ pour ce budget 2022. Aménagement du territoire, culture, sport, éducation, jeunesse, il accompagne et soutient financièrement de nombreuses initiatives dans les 7 territoires savoyards.

L’accès à la culture pour tous représente une enveloppe de fonctionnement de près de 6 M€ qui se traduit notamment par le soutien à la lecture, au réseau des musées, aux festivals, aux établissements d’enseignement artistique (849 000 €) ou encore à la création et diffusion artistique dans le cadre de nombreux programmes comme « Artistes et Cies » et « Spectacles enchant(i)és ».

Le Département se mobilise également pour encourager la pratique sportive en club ou au collège et soutenir les clubs professionnels, offrir les meilleures conditions pour l’épanouissement des jeunes Savoyards, accompagner les collèges dans le déploiement de leurs projets pédagogiques et numériques, garantir un service de restauration scolaire de qualité et équilibré pour les 15 000 collégiens demi-pensionnaires en privilégiant toujours plus les produits locaux et bio. Pour l’ensemble de ces politiques, plus de 15 M€ sont mobilisés en 2022.

De plus, les politiques portant sur l’environnement, le tourisme et l’agriculture se voient doter d’une enveloppe de 13 M€ dont plus de 4 M€ de participation à Savoie Mont Blanc.

Le budget de fonctionnement consacré aux routes représente 8 M € pour l’entretien courant, la viabilité hivernale et le fonds d’intervention d’urgence.

Enfin, en matière de sécurité incendie, la contribution du Département, premier financeur du SDIS, représente 33 M€ soit +3% par rapport à 2021. Ce budget est impacté par la refonte du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels et le recrutement dans les mois à venir de 10 personnes supplémentaires. Il comprend notamment 1,5 M€ de subvention d’équipement pour les opérations de construction, réhabilitation, rénovation et extension des casernes comme celles des Ménuires, de Saint-François-Longchamps et de Grésy-sur-Isère.

48 M€, soit 36% des crédits, sont destinés à la politique routière pour l’entretien, la remise en état, la sécurisation des infrastructures, l’optimisation des déplacements et le développement des déplacements alternatifs.

12,5 M€ sont nécessaires pour le renforcement des chaussées, 6 M€ pour la remise en état ou la réalisation d’ouvrages d’art et 6 M€ pour la protection contre les risques naturels, tandis que près de 1,4 M€ permettent d’assurer la mise aux normes des tunnels, principalement celui du Chevril sur la RD 902 qui dessert les stations de Tignes et Val d’Isère. Le chantier de suppression du passage à niveau N°18 sur la
RD 17 à Viviers-du-Lac mobilise plus de 4 M€ pour le Département, maître d’ouvrage aux côtés de nombreux partenaires tels que SNCF réseau.

La priorité est également donnée aux aménagements cyclables (4 M€) dans le cadre du Plan vélo adopté par le Département. Cette enveloppe permettra de poursuivre la réalisation des aménagements structurants dans le cadre des contrats de partenariat avec les territoires mais aussi ceux prévus sur les véloroutes 62 (tronçon entre Cruet et Montmélian) et ViaRhôna avec les travaux dans la montée de Châteaufort à Motz depuis le pont du Fier et réalisation d’un nouveau tracé à Serrières-en-Chautagne dans le secteur impacté par l’érosion de la berge du Rhône.

Afin d’optimiser les déplacements, une enveloppe exceptionnelle de 7 M€ est destinée à des opérations sur les grands réseaux dont 1,6 M€ pour améliorer la fluidité et la sécurité routière sur la RD49E à Grésy-sur-Aix et 1 M€ pour la requalification de l’entrée centre Nord de Chambéry.

Dans le domaine de l’éducation, le programme d’investissement pluriannuel du Département se poursuit avec plus de 23 M€ dont près de
13 M€ pour les travaux de restructuration et d’extension des collèges. Par ailleurs,
2,3 M€ sont ciblés pour la construction du nouvel Atelier culinaire départemental dont les travaux démarreront en février prochain.

7 M€ sont dédiés à la politique culturelle et patrimoniale dont plus de 6 M€ pour la poursuite du chantier du Musée Savoisien, futur musée départemental d’histoire et des cultures de la Savoie, et 800 000 € pour financer la réalisation d’équipements sportifs principalement en faveur du projet de reconstruction du stade Montjay à Chambéry.  

15 M€ sont destinés à l’aménagement durable et la solidarité territoriale. Le Département réaffirme ainsi son engagement aux côtés des collectivités savoyardes pour soutenir activement les projets d’équipements et de services aux habitants dans les territoires et les cantons via les Contrats territoriaux de Savoie (CTS) et le Fonds départemental pour l’équipement des communes (FDEC) qui représentent 12 M€. La nouvelle génération de contrats approuvée en mai dernier se déploiera de 2022 à 2027 pour une aide totale de 50 M€. Les futurs contrats donneront la priorité aux projets prenant en compte le développement durable et l’adaptation au changement climatique ainsi que les équipements et les services à la personne.

Intégrés dans la plupart des politiques départementales, l’environnement et le développement durable mobilisent des crédits conséquents sur des actions très diverses : électrification du parc de véhicules du Département et installation de bornes électriques, déploiement de panneaux photovoltaïques sur plusieurs bâtiments départementaux y compris les collèges ou encore travaux d’isolation et de remplacement de chaudières au fioul par des installations privilégiant les énergies renouvelables dans les collèges et les bâtiments publics. Sur les sites concernés par l’installation de chaudières au biopropane figurent en 2022  les centres routiers de Saint-Christophe-la-Grotte, Flumet et Valloire ainsi que la Maison technique du Département pour la Tarentaise située à Aime.  

Toujours en matière environnementale, le Département va aussi investir plus de
3 M€ en faveur des programmes d’assainissement et d’alimentation en eau potable des collectivités (1 M€), de l’accompagnement de leurs initiatives pour la préservation, la gestion et la valorisation des espaces naturels et de la biodiversité (670 000 €), ainsi qu’en faveur de programmes de lutte contre la précarité énergétique dans l’habitat (850 000 €) au bénéfice des particuliers.

Avec 6 M€ pour l’agriculture et le tourisme, le Département accompagne également le développement des activités de pleine nature, le cyclotourisme, la randonnée, les hébergements ou encore la mise en œuvre du projet de développement touristique en Chautagne. Dans le cadre de sa démarche « De la terre à l’assiette » qui mobilise de nombreux acteurs et partenaires pour une alimentation de proximité, de qualité et accessible au plus grand nombre, le Département investit, en 2022, 400 000 € pour soutenir la création d’une foncière agricole qui facilitera l'installation d'exploitants ainsi que pour des projets de développement en faveur des circuits courts.