BP 2022 - Discours de Hervé Gaymard

Monsieur le Préfet,

Mes chers collègues,

Je voudrais tout d’abord adresser un certain nombre de félicitations, au nom de notre Assemblée départementale.

Tout d’abord à Rozenn Hars pour sa réélection à la présidence du Parc National de la Vanoise, pour poursuivre son action entreprise il y a maintenant trois ans avec tout notre soutien.

Ainsi qu’à Pascal Bellemin, qui a été élu mercredi à la présidence de l’AFIGESE, l’association des directeurs des finances des collectivités locales. Il est, avec Anne Troadec, le deuxième cadre de notre collectivité à présider aux destinées nationales d’une association professionnelle démontrant ainsi, s’il en était besoin, la valeur émérite des collaborateurs de notre collectivité.

Je vous informe par ailleurs de la création, depuis le 3 décembre, d’un troisième groupe, « La Savoie avec et pour vous ».

Nous voici donc réunis pour notre ultime session de cette année 2021, qui fut une année particulière dans le prolongement de 2020, au cours de laquelle notre collectivité aura une fois encore tenu toute sa place avec l’ensemble des pouvoirs publics pour assurer les solidarités sociales et territoriales, et rendre le meilleur service public à nos concitoyens.

Dans le contexte, d’une crise sanitaire dont on espère venir à bout dans les prochains mois, le projet de Budget Primitif 2022, que nous présenteront Renaud Beretti et Vincent Rolland, prévoit une évolution modérée de nos dépenses, qui renoueront avec le niveau déjà élevé d’avant crise.

Il s’élève, en dépenses réelles, à 602,13 M€, en hausse de 0,98 % par rapport à l’an dernier.

Le volume de la section de fonctionnement atteint 457,10 M€ soit une hausse de 12,84 M€ (+2,89 %). Je rappelle que 61 % de ce budget dit de fonctionnement est constitué des dépenses d’intervention, principalement les allocations de solidarité, APA, PAH, RSA, sur lesquelles le Département n’a pas, ou très peu, de marges de manœuvre. Une exception notable, toutefois, cette année, que nous assumons et dont nous sommes fiers : le choix volontaire de mise en œuvre du Ségur de la santé et du non moins célèbre avenant 43 pour les personnels relevant de nos compétences.

S’agissant des dépenses de fonctionnement courant, je vous confirme, Monsieur le Préfet, que nous inscrivons les crédits qui permettront la poursuite du financement, avec l’aide de l’ARS, du fonctionnement administratif des centres de vaccination, ainsi que nous le faisons depuis le début. Je souhaite, à cette occasion, avec Nathalie Fontaine, vice-Présidente aux ressources humaines et aux moyens généraux, et l’ensemble des élus départementaux, féliciter les équipes de la DRH qui, tout au long de cette crise, et encore aujourd’hui avec la mise en place en un temps record du centre éphémère de SavoieExpo, réalisent un travail formidable, en lien avec l’ARS, le SDIS et les collectivités concernées.

Aujourd’hui, notre pays est l’un des mieux vaccinés au monde démontrant que les Français, n’en déplaise aux complotistes, savent se mobiliser et faire preuve d’un grand sens des responsabilités. Nous devons, collectivement, nous en réjouir.

Nos dépenses d’investissement, quant à elles, restent élevées avec un montant de 145 M€ : 53 M€ pour les routes et aménagements cyclables, 41 M€ pour les collèges et les bâtiments départementaux, 17,5 M€ pour notre politique d’aménagement du territoire, 17 M€ pour l’agriculture et les circuits courts, le sport, la jeunesse et l’environnement. S’agissant de nos politiques en matière de dynamiques durables, je le précise encore, le budget de la direction de l’environnement ne représente qu’une petite partie de nos investissements : l’essentiel se répartissant dans toutes nos politiques, que ce soit les bâtiments, l’électrification de notre flotte, les mobilités durables, l’alimentation des collégiens, nos aides de solidarités territoriales.

Concernant nos recettes de fonctionnement, elles devraient retrouver les volumes d’avant la crise et atteindre 517,50 M€, en hausse de 5,18 % par rapport au montant voté au Budget Primitif 2021 (+25,48 M€). Le produit des droits de mutation est estimé lui à 125 M€ contre110 M€ au Budget Primitif 2021.

Pour permettre l’équilibre général, nous aurons besoin de recourir à l’emprunt, à hauteur de 59 M€ (77 M€ étaient prévus au BP 2021). Ce montant est conforme au niveau envisagé lors des orientations budgétaires ; et il sera ajusté en juin, vraisemblablement à la baisse, à l’occasion du vote du compte administratif, avec la prise en compte du bilan de l’année qui se termine.

Lors de nos deux précédentes sessions, nous avons abordé les difficultés de recrutement que connait le secteur médico-social. La semaine dernière, nous avons pu entendre les inquiétudes des salariés et des familles. Avec Corine Wolff, nous nous étions rendus à l’Institut médico-éducatif « Les Mésanges » à La Motte-Servolex, qui dépend de l’État, afin de faire le point avec le personnel et les familles. Dans le prolongement de cette visite, j’ai saisi le Premier ministre des avancées nécessaires, en prolongement de ses annonces bienvenues du 8 novembre dernier.

Dès le mois de mai, nous avions annoncé vouloir prendre notre part à la revalorisation des salaires, et nos trois vice-Présidents du secteur social nous proposent d’acter le financement aux Établissements et Services sociaux et médicaux-sociaux d’une prime de type Ségur.

Les modalités techniques doivent encore être travaillées et je sais qu’il restera encore le secteur de l’aide à domicile publique à prendre en compte. Je vous propose d’ouvrir un dialogue à ce sujet avec les collectivités employeuses afin que chacun participe à cet effort budgétaire conséquent que nous sommes pour l’instant le seul Département à avoir décidé.

En effet, 4,2 millions d’euros sont budgétés pour l’année 2022, outre les effets de la revalorisation du salaire des aides à domicile associatives qui conduit à une dépense supplémentaire de 2,1 millions d’euros.

La politique en faveur de l’enfance est également une impérieuse priorité. Au moment où le Sénat examine la loi sur la protection des enfants, j’ai eu le plus grand plaisir à inaugurer hier les nouveaux travaux du Centre technique hôtelier l’Arlequin à Montmélian.

Ce centre de formation « hors contrat » aux métiers de la restauration et de l’hôtellerie est géré par l’association les Étoiles d’Hestia anciennement Belle Étoile. Il est financé en totalité par le Département et permet par une pédagogie adaptée d’offrir une belle insertion durable aux jeunes de l’Aide sociale à l’enfance. Nous remplissons ainsi, et depuis longtemps, l’exigence d’accompagner les jeunes dans leur insertion sociale et professionnelle afin que la sortie de l’aide sociale à l’enfance ne soit pas un saut dans le vide pour les enfants que nous avons protégés jusque-là.

Alors que les vacances de fin d’année démarrent ce soir et que la situation épidémique se dégrade partout en Europe, nous aurons dès cet après-midi, avec vous monsieur le Préfet et les socio-professionnels du tourisme, une conférence de crise pour trouver des solutions aux problèmes qui se posent notamment suite aux annonces gouvernementales d’hier renforçant les mesures de contrôle sanitaire aux frontières avec le Royaume-Uni.

Nous serons, comme nous l’avons été l’année dernière, pleinement engagés aux côtés des opérateurs économiques du tourisme. J’ai proposé à Martial Saddier que l’agence Savoie Mont Blanc, co-présidée par Vincent Rolland, élabore dans les prochains jours une campagne de communication pour inciter la clientèle française à venir profiter de nos stations d’hiver. J’appelle les professionnels du secteur à proposer des séjours attractifs à nos concitoyens.

Pour ces vacances qui arrivent, nous sommes, depuis les premières chutes de neige de la semaine dernière, avec les services de l’État, prêts à assurer la viabilité hivernale sur nos routes. Le monde de la montagne est et restera uni pendant tout cet hiver.

Dans le prolongement de notre réunion de mai dernier, Franck Lombard nous proposera dans quelques instants d’examiner un rapport important relatif au renouvellement de notre politique contractuelle en direction des territoires. Cette nouvelle génération de contrats a pour ambition d’être résolument tournée vers un développement plus durable de nos territoires et des services à la population.

Comme chacun d’entre nous l’a souhaité, les prochains contrats seront marqués par une place plus importante accordée aux élus du Département dans la gouvernance de ces outils. Par ailleurs, je vous proposerai un nouveau nom pour ces contrats – le Contrat Départemental – afin de renforcer la visibilité de notre collectivité auprès des bénéficiaires de nos financements et des citoyens savoyards à qui nous devons plus de lisibilité quant à nos actions et nos interventions.

Je vous propose de reconduire un budget de 50 M€ pour ces Contrats Départementaux, et de valider sa répartition entre les 7 territoires. Notre objectif est bien de valider les 7 contrats lors du budget supplémentaire 2022, au terme du travail en cours associant services et élus territoriaux et départementaux. De la même manière, le FDEC, en augmentation de 20% pour la part départementale, verra son fonctionnement évoluer compte tenu du transfert de la part de FDTP vers la dotation de base des 100 communes défavorisées. Bien évidemment, le Département est le pilote de cette politique et les territoires demeurent, à nos côtés, de véritables partenaires au regard de leur connaissance de leurs enjeux et des projets qui pourront être mis en œuvre sur cette nouvelle période de contractualisation.

C’est la raison pour laquelle nous allons constituer une commission spécifique, dès début 2022, sous la direction de Franck Lombard et de Luc Berthoud, pour accorder nos dispositifs d’interventions nombreux en matière de soutien à l’investissement et de politique du logement.

Comme prévu, les Assises sur l’alimentation, l’agriculture et les circuits courts, ont rassemblé 150 personnes en novembre dernier à Jacob-Bellecombette. Nous avons fait le point sur cette démarche ambitieuse que le Département anime, coordonne et dont il est également acteur. Les thèmes fonciers, logistiques et de dimension sociale qui ont été abordés lors de ces rencontres ont démontré à la fois l’intérêt des collectivités et des acteurs de la profession agricole pour cette démarche collective et toute sa complexité. Notre projet « De la Terre à l’Assiette » doit maintenant passer dans une phase opérationnelle active pour à la fois valoriser et coordonner les actions existantes portées par le Département et les territoires mais aussi en développer d’autres pour accroître la production de produits locaux.

La politique jeunesse figure aussi parmi les priorités de notre mandat.  Cette année 2022 sera marquée par son renouvellement. Son évaluation est en cours de finalisation, et nous pourrons vous en présenter les grandes lignes dans le courant du prochain trimestre. L’implication des collectivités, des associations et des 160 professionnels dans ce processus d’évaluation nous permettra de répondre toujours mieux aux enjeux et besoins de la jeunesse savoyarde. À cet égard, il convient de noter également l’installation il y a quelques jours du nouveau Conseil départemental Jeunes qui travaillera cette année sur le thème de l’alimentation. Merci à Christiane Brunet pour l’important travail réalisé depuis 2016 et désormais repris par Nathalie Schmitt ainsi que par les élus référents.

Je voudrais maintenant évoquer ce chantier exceptionnel qu’est le Lyon-Turin. Les travaux se poursuivent sur la section transfrontalière, après l’attribution des marchés pour plus de 3 milliards d’euros. Les échéances sont pour le moment respectées et l’achèvement toujours prévu en 2030. La question des accès français devient donc cruciale, car nous le savons tous, le temps de la programmation et des travaux pour des infrastructures ferroviaires est long.

Un comité de pilotage des études sur les accès français, présidé par le Préfet de région, s’est tenu le 13 décembre. SNCF réseau a présenté 3 scenarii de ligne nouvelle pour connecter le trafic ferroviaire de fret de Lyon à Turin via le tunnel transfrontalier : un scénario dit « mixte » (voyageurs et fret par les tunnels de Dullin et L’Épine), un scénario dit à « dominante fret » (par le tunnel de Chartreuse), et un scénario « grand gabarit » (scénario à « dominante fret » complété des tunnels Belledonne-Glandon).

Ces 3 scenarii ont été comparés selon plusieurs critères : coût, horizon d’achèvement, capacité de fret, de voyageurs, gain de temps de parcours pour les voyageurs.

Cette présentation a été complétée des résultats d’une enquête exploratoire visant à examiner les possibilités d’amélioration de la ligne Saint-André-le-Gaz – Chambéry, comme nous l’avions expressément demandé, afin de répondre aux interrogations de nombre d’entre nous en matière de transport de voyageurs.

J’ai rappelé à quel point il était important qu’une décision soit maintenant prise, rapidement, et accompagnée de financements permettant le démarrage concret d’études préalables : il est de notre responsabilité collective de rappeler l’ambition initiale du Lyon-Turin : celle de réduire drastiquement le trafic de marchandises dans nos vallées. Sans accès français digne de ce nom, le tunnel ne pourra être exploité en pleine capacité.

Un avis de notre collectivité, comme de toutes les autres parties prenantes, est attendu sous un mois par le Préfet de région, sur les propositions formulées lors de ce comité de pilotage. Je vous proposerai une session exceptionnelle, le 13 janvier à 14h00 afin de délibérer sur ce dossier.

Le 24 janvier, je rencontrerai les membres du Conseil d’Orientation des Infrastructures (COI), lors d’une réunion organisée par le Préfet de région. Ce Comité, chargé d’éclairer le Gouvernement sur les politiques d’investissement dans les transports, doit remettre prochainement un rapport sur la programmation des investissements français en matière ferroviaire. Je pourrai à cette occasion porter la position de notre Assemblée sur cet accès français au tunnel transfrontalier, car il ne suffit pas d’acter un scénario, encore faut-il qu’il puisse être financé. Alors même que la Commission européenne se déclare ouverte à un financement d’au moins 50% de cette future infrastructure, il me semble incontournable qu’elle puisse être inscrite de manière prioritaire dans la programmation financière nationale.

Ces projets s’inscrivent dans le temps long, mais la section transfrontalière du tunnel en est la preuve, ils finissent par aboutir. Il peut parfois être difficile de se projeter tant le monde change vite et parce que nous craignons d’être incompris dans nos décisions, mais restons déterminés. Il s’agit pour nous d’être visionnaire, comme nous avons déjà pu l’être à d’autres occasions dans ce département. À l’heure où les changements climatiques sont un fait, où nous savons que la survie de notre société passera par une réduction drastique de nos émissions de gaz à effet de serre, et plus largement de la pollution de l’air, il nous faut choisir d’être ambitieux, car dans 30 ans ce qui aujourd’hui est un choix difficile sera une évidence.

Quelques mots sur le Budget citoyen qui est une belle réussite. Avec 150 projets qui ont réunis plus de 15 000 votes, le succès de cette première édition illustre l’appétence des citoyens à s’investir dans la décision publique. Aux sceptiques, je veux dire ma conviction que loin d'affaiblir la démocratie représentative, la participation citoyenne permettra de l'enrichir, à condition bien sûr que nous sachions l'accompagner avec toute la transparence et l'ouverture d'esprit qu'elle appelle.

C'est également une petite révolution pour nos services, mais également pour nous élus, à qui l'on demande d'analyser des idées, grandes ou modestes, souvent surprenantes, parfois peu réalistes, et d'apporter un appui à leur mise en œuvre sans juger de l'opportunité et de la pertinence du choix opéré par le vote des citoyens. Derrière les 30 projets élus en 2021, c'est bel et bien un véritable changement de logiciel que nous avons engagé en laissant aux Savoyards la possibilité de disposer d'une partie des crédits d'investissements du Département. Je rappelle au passage que l’enveloppe d’un million d’euros initialement affectée au Budget citoyen pourrait être portée à 1,2 M€ selon la réalisation effective de tous projets choisis dans les deux ans.

Sur une périodicité biennale, nous lancerons au printemps 2023 la seconde édition du Budget citoyen après avoir ajusté la mécanique et consolidé les contours de cette opération. Dans cette perspective, notre collègue Luc Berthoud, qui préside le Comité de pilotage composé des membres de la 3^e commission et des représentants des autres commissions, est à l'écoute de toutes vos questions et suggestions.

Avant de conclure, je voudrais évoquer la question des archives. Fortes d’une histoire exceptionnelle, nos communes ont de la mémoire ! Presque toutes sont propriétaires de riches archives, remontant parfois au Moyen Âge quand elles ont conservé leurs titres d’usage ou de propriété des alpages. Déposés aux Archives départementales ou encore conservés en mairie, de nombreux fonds d’archives communales ne sont pas inventoriés ou ne le sont que très partiellement, alors que des élus, des chercheurs, des citoyens souhaitent les consulter pour y trouver la documentation d’une recherche, l’histoire d’un événement ou d’un édifice, la mémoire d’un personnage. Il vous sera donc proposé au cours de cette session de mettre en place un dispositif de soutien substantiel pour les opérations d’inventaire, de restauration et de numérisation des archives communales. Ce dispositif s’accompagnera d’un programme de numérisation et de diffusion en ligne, sur le site Internet des Archives départementales, des délibérations des conseils municipaux antérieures à 1920, mettant ainsi les documents essentiels de l’histoire de chaque commune savoyarde à portée de clic.

Monsieur le Préfet,

Mes chers collègues,

Au terme de nos débats de ce jour s’ouvriront les vacances de fin d’année. À toutes et tous je souhaite d’ores et déjà de belles fêtes de fin d’année dans la quiétude et la sérénité aux côtés de ceux qui vous sont les plus chers.

Je vous remercie.