3 outils complémentaires pour mieux comprendre le cadre juridique de ces pratiques, les conditions d’aménagement, les spécificités liées à certaines filières, les rôles et responsabilités des acteurs, assortis de conseils pratiques pour vous guider dans l'aménagement de vos sites de pratique
Ces outils sont gratuits et téléchargeables, nous vous invitons à vous en servir et les relayer très largement autour de vous.
=> une dizaine de fiches complémentaires mêlant vulgarisation de notions juridiques, jurisprudences et bonnes pratiques appliquées à l’aménagement et la gestion de sites de pratique
N° 1 - Activités de pleine nature et bonnes pratiques juridiques |
N° 2 - Pouvoirs de police |
N° 3 - Maîtrise foncière |
N° 4 - Information du public |
N° 5 - Responsabilités en cas d'accident |
N° 6 - Activités d'eau vive |
N° 7 - Activités sur corde |
N° 8 - Activités nordiques |
N° 9 - Activités de randonnées |
=> Télécharger l'ensemble des fiches
Nb : Le 1er webinaire pose le cadre juridique général. Il est recommandé de le regarder avant de visionner les deux webinaires thématiques, les notions de base n'y seront en effet pas redétaillées.
Intervenant Maître Franck Lagarde, avocat spécialisé en sports de nature du Cabinet CDES Conseil
Consulter le powerpoint support de l'intervention de Franck Lagarde sur le webinaire Activités sur corde.
Ces outils ont été développés et financés dans le cadre du projet européen Alcotra ExplorLab.