Avenir du Conseil Savoie Mont Blanc

Depuis près de quarante ans, les Départements de Savoie et Haute-Savoie ont décidé de travailler ensemble en créant une structure interdépartementale, l’Entente Régionale de Savoie en 1983, devenue l’Assemblée des Pays de Savoie en 2001, et le Conseil Savoie Mont Blanc en 2016.

Ce n’est pas seulement leur histoire commune et leur identité tranquille qui les ont guidés, mais la volonté de construire ensemble des projets, de dynamiser leurs points communs, de conjuguer leurs complémentarités, dans le souci de l’intérêt général des habitants et des acteurs sociaux, économiques et culturels des deux territoires.

Le Conseil Savoie Mont Blanc est une structure légère, souple et réactive, qui n’a pas vocation à devenir un niveau supplémentaire dans l’organisation administrative française : les élus n’ont jamais été indemnisés, le personnel est mis à disposition par les deux Départements qui alimentent son budget à parité.

Les décisions, mûries par le travail des inter-commissions qui réunissent les élus des deux Départements, sont toujours prises à l’unanimité. Ses instances se réunissent à un rythme compatible avec les engagements des élus. L’alternance de la présidence est le gage d’un pilotage bidépartemental. Les notifications de subventions sont à la signature conjointe des deux présidents.

Cette instance de co-construction et de concertation a permis de poursuivre et d’approfondir un certain nombre de politiques publiques communes, décidées ensemble par consensus :
- la culture,
- la lecture publique avec Savoie Biblio,
- l’enseignement supérieur avec l’Université Savoie Mont Blanc, qui n’existerait pas sans le volontarisme conjoint des deux Départements,
- l’agriculture et la forêt,
- les grands évènements sportifs,
- la promotion touristique avec la marque de territoire Savoie Mont Blanc.

Par un courrier en date du 17 mars 2022, le Président du Conseil départemental de la Haute-Savoie, Martial SADDIER  , a exprimé son souhait de « mettre fin au Conseil Savoie Mont Blanc en tant qu’établissement public bi-départemental investi de la personnalité civile et de l’autonomie financière », tirant prétexte des observations du rapport de la Chambre régionale des comptes du 20 janvier 2020.

A la vérité, ce rapport ne pointe pas d’éléments impliquant une remise en cause du Conseil Savoie Mont Blanc, que ce soit dans son existence ou dans son fonctionnement. Il ne préconise aucunement sa dissolution. Des appréciations non injonctives et sans portée juridique ont été émises, des ajustements à opérer ont été suggérés, afin de renforcer la solidité de la structure sur le long terme. Certaines de ces recommandations ont été mises en oeuvre sans tarder, par exemple, pour ce qui
concerne Savoie-Biblio et l’Agence Savoie Mont Blanc.

Par ailleurs, il n’apparaît pas que les politiques menées par le Conseil Savoie Mont Blanc soient contestées par ses partenaires : Chambre d’agriculture Savoie Mont Blanc, organisations professionnelles et syndicales agricoles et forestières, acteurs économiques et professionnels du tourisme, acteurs du monde culturel, communes et intercommunalités.

Une telle décision politique, au-delà du coût humain non négligeable pour les équipes qui oeuvrent depuis tant d’années, aurait des conséquences juridiques, administratives et budgétaires aux lourds impacts sur le long terme et ce pour chaque Département, ainsi, hélas, que pour les générations futures.

Une telle dissolution nécessitant, en toute hypothèse, une délibération dans les mêmes termes des deux Assemblées, les élus du Conseil départemental de la Savoie, conscients de la responsabilité qui leur incombe et qui leur a été confiée par les électeurs, réunis en session privée le vendredi 13 mai 2022 pour en débattre, en présence également de deux anciens présidents – MM. Louis BESSON et Jean-Pierre VIAL - émettent le souhait :
- de réunir les inter-commissions du Conseil Savoie Mont Blanc afin qu’elles puissent débattre des questions posées dans le courrier du Président SADDIER du 17 mars 2022,
- de consulter les partenaires sur l’appréciation qu’ils portent sur les actions du Conseil Savoie Mont Blanc,
- de réunir enfin, le Conseil d’Administration, puis l’Assemblée plénière du Conseil Savoie Mont Blanc pour en débattre.