Budget supplémentaire 2022 - Discours de Hervé Gaymard

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Session du Conseil départemental de la Savoie
Vendredi 24 juin 2022
Discours de Hervé Gaymard, président du Conseil départemental de Savoie

Monsieur le Préfet,

Mes chers collègues,

Je disais, lors de notre séance d’installation du 1er juillet 2021, que le Département, dont le mandat encadre deux élections présidentielles et deux élections législatives, serait un pôle de stabilité dans les saisons gâtées que nous traversons. Nous y sommes. Il ne nous appartient pas de commenter les résultats des dernières élections, d’autres s’en chargent avec ivresse à satiété. Je dirais seulement que dans la période qui s’ouvre, chacun, quelles que soient ses opinions, doit agir en responsabilité dans l’intérêt de la République et de la France. Ceux qui continueraient à vouloir jouer à colin-maillard au bord du gouffre, prendraient la lourde responsabilité de faire rouler notre « cher et vieux pays » vers l’abîme. Le 18 juin n’est pas si loin, et n’oublions pas cette trinité salvatrice : l’honneur, le bons sens et l’intérêt supérieur de la patrie.

Je voudrais bien sûr adresser mes félicitations aux élues et élus savoyards élu(e)s ou réélu(e)s, en leur demandant d’être des parlementaires efficaces pour traduire en acte la prise en compte des attentes et des souffrances, et des espérances aussi, qui remontent du terrain. Je salue en particulier la réélection de notre collègue Vincent Rolland, qui je le sais, portera les attentes de l’assemblée départementale à l’Assemblée Nationale, tout comme le fait Martine Berthet au Sénat.

Renaud Beretti nous présentera dans quelques instants le compte administratif 2021.

Il fait apparaître une augmentation de 3,2% de nos dépenses réelles de fonctionnement, traduisant ainsi notre action volontariste durant la crise Covid : mise en place des centres de vaccination ; traduction budgétaire de notre initiative solitaire en 2021 de mettre en œuvre les augmentations de salaires du secteur de l’aide à domicile dans le cadre du Ségur de la santé et du maintenant célèbre « avenant 43 » ; soutien aux fédérations sportives, ainsi qu’aux étudiants.

 

Nos dépenses d’investissement, après un bond de 15 % en 2020, ont encore progressé de 6 % l’an dernier. Les plans de relance successifs que nous avons votés ces deux dernières années ont bien été mis en œuvre, rapidement, efficacement, et, parce que c’est aussi notre marque de fabrique, sans bruit ni tapage. Nos recettes, après une chute de 1,7 % en 2020, ont crû de 5,5 %, grâce, essentiellement, à des droits de mutation en forte hausse, contre toute attente et comme un peu partout en France. Ainsi, le disponible, fin 2021, s’élève à près de 47 M€.

 

En conséquence, et Vincent Rolland vous le détaillera, le Budget Supplémentaire que je vous propose prévoit :

  • Une augmentation des dépenses de fonctionnement de 14,3 M€, dont 1,9 M€ pour l’extension de l’avenant 43 aux Services d’Aide à Domicile des Centres communaux et intercommunaux d’action sociale,
  • 2,8 M€ de revalorisation salariale pour les Ressources humaines (revalorisation catégorie C, avancement du palier du régime indemnitaire en raison de l’inflation et de l’augmentation du coût de la vie, Ségur étendu à certains de nos agents) ; Christiane Brunet et Nathalie Fontaine vous présenteront, respectivement, les rapports correspondants,
  • Une augmentation des dépenses d’investissement de 25 M€, dont 9,2 M€ pour les infrastructures (soit + 17% par rapport au Budget Primitif, cher Auguste Picollet),
  • 9,4 M€ à titre de « provisions » pour acquérir des équipements touristiques collectifs (centres de vacances) par nos SEM, pour des projets en cours de définition,
  • Une augmentation des recettes de 25,6 M€, dont 8,4 M€ de cessions de terrain.

 

Ces augmentations répondent aussi à une inflation dont nous n’avions plus l’habitude.

Pour bien mesurer l’impact de la hausse des prix, je prendrais l’exemple des travaux sur nos chaussées : les révisions de prix, au moment de la préparation du Budget Supplémentaire représentaient déjà plus de 1,6 M€ en investissement, et plus de 600 000 € en fonctionnement pour les frais de carburant, pièces détachées. Malheureusement cette hausse s’est poursuivie. La publication des derniers index Travaux Publics m’amène donc à vous proposer en rapport sur table une augmentation supplémentaire de 1 M€ afin de pouvoir réaliser les travaux déjà engagés ou en cours d’engagement.

De la même manière, nous constatons une hausse sensible des coûts des matières premières de restauration et des fluides pour les collèges. Notre 5ème commission propose de mettre au vote une enveloppe supplémentaire de 500 000 € à cette fin.  

 

Pour maintenir le pouvoir d’achat des familles, je vous propose donc de ne pas modifier la tarification des 2 millions de repas que nous livrons chaque année, fixée à 3,2 € pour les collégiens en 2022.

 

Partenaire du quotidien des Savoyards, le Département est aussi le premier partenaire des collectivités. Pour ce faire, une nouvelle génération de contrats territoriaux entre en action ! Depuis 20 ans, 3 générations de contrats initiés par le Département ont permis l’attribution de 132 M€ de subventions pour accompagner les collectivités dans leurs projets de développement, d’aménagement et de services à la population. L’année 2022 marque l’achèvement des derniers contrats et la mise en œuvre des futurs pour une durée de 6 ans. Désormais baptisés Contrats départementaux, ils valoriseront en priorité les projets qui porteront sur le développement durable et l’adaptation au changement climatique (aménagement urbain, agriculture, alimentation et circuits courts, environnement, performance énergétique, mobilité ou encore tourisme) et les équipements et services à la personne (action sociale, éducation, sport, jeunesse, patrimoine et culture).

 

Approuvée en mai 2021 par l’Assemblée départementale, cette nouvelle génération de contrats entre désormais en phase opérationnelle pour la période 2022-2028 avec une enveloppe globale de 50 M€ à répartir sur les 7 territoires. Pour lancer ces nouveaux contrats territoriaux, 3,1 M€ sont inscrits au budget supplémentaire 2022 venant s’ajouter au 1 M€ votés lors du budget primitif.

 

Au total, ce sont ainsi 38,2 M€ de dépenses supplémentaires qui vous sont proposées, tout en diminuant, grâce au disponible de 2021, notre besoin d’emprunt inscrit au Budget Primitif de 34 M€.

 

En ce début d’été, l’actualité sociale dans le département est riche sur un fond d’inquiétudes et de préoccupations légitimes.

Riche car après deux ans de pause forcée, les associations réunissent leurs Assemblées Générales et ce sont des moments importants qui permettent de faire le point et de se projeter. Nous avons tous plaisir à y participer et je sais que nos Vice-présidents délégués au social sont très présents auprès des acteurs associatifs.

Riche également, parce que de nouvelles réponses sociales se créent, comme l’habitat inclusif d’Espoir 73 qui sera inauguré cet après- midi, en présence de Corine WOLFF ou le lancement de l’équipe du Service Public de l’Insertion dans les services départementaux.

Des services se créent, d’autres fêtent leur anniversaire. C’est le cas de l’OPAC de la Savoie qui célèbre cet après-midi 70 ans au service du logement social, avec une attention particulière portée au médico-social. Nous savons que le logement est une préoccupation fondamentale des Savoyards et, sous le co-pilotage de Franck Lombard et Luc Berthoud, nous poursuivons la réflexion pour faire des proposions à ce sujet.

Ce mois de juin est aussi l’occasion pour notre institution de faire le point sur les politiques sociales. Ainsi jeudi dernier, à l’occasion d’une « université sociale », nous avons écouté des témoignages d’usagers, nous avons entendu un langage de vérité, ce qui est essentiel dans les politiques sociales que nous menons en partenariat. Il n’y a pas de politique sociale imposée d’en haut, même s’il y a des textes et des décrets. L’important c’est la franchise, la main tendue, et la qualité d’écoute. Il n’y aura pas de réponse immédiate, mais ce qui est dit doit se traduire en action concrète.

Ce sera également cet état d’esprit qui prévaudra jeudi prochain au moment du forum social. Je vous invite mes chers collègues, à venir nombreux à la rencontre des agents du pôle social qui mettront à cette occasion en avant bon nombre de réussites dans nos territoires.

Nous savons également, monsieur le Préfet, que le secteur médico-social connait des difficultés sans précédent. Notre collectivité prend ses responsabilités et a toujours été précurseur avec l’ensemble des acteurs concernés par le sujet. Mais la Savoie seule ne peut pas tout régler, c’est pourquoi, je vous alerte à nouveau monsieur le Préfet. Jeudi dernier encore j’ai entendu la détresse des personnes vulnérables liée au manque de personnel et également d’accès aux soins de base, en particulier sur le bassin aixois.

Dans le cadre de notre engagement de lutte contre la précarité énergétique, nous avons mis en place un dispositif d’aides, sous condition de ressources, visant le financement des travaux de rénovation énergétique de l’habitat. Notre objectif est double : réduire la consommation énergétique et la facture qui va avec.

Les demandes sont nombreuses et il nous faut accompagner cette volonté des foyers de réduire leur facture énergétique et leur impact climatique. Je vous propose donc de valider un budget supplémentaire de 1 M€ pour cette politique.

Nous savons qu’il nous faut aller encore plus vite et plus loin dans la transition énergétique de la Savoie. Pour cela, le Département va notamment nouer un partenariat plus fort avec les territoires et l’État (ANAH) en étant partenaire des opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH).

Mes chers collègues, monsieur le Préfet l’actualité est également intense pour ce qui concerne les aménagements.

Des travaux de sécurisation sont menés par le Département depuis deux décennies entre Chindrieux et Brison-Saint-Innocent car les chutes de blocs sont régulières. Il y a un sérieux enjeu de sécurité publique, sur deux secteurs en particulier : la Colombière Sud et la baie de Grésine.

D’importants travaux, que nous avons actés en 2020 pour un montant de 2 M€, vont débuter en septembre pour sécuriser la zone de la Colombière et se poursuivront jusqu’en janvier. Ceux-ci auraient dû débuter à l’automne 2021 mais ont été reportés en raison du contexte économique et sanitaire. Entièrement financés par le Département, ces travaux sont incontournables compte tenu des risques forts liés à la sécurité publique. Ceux qui pratiquent régulièrement la route les connaissent. Nous avons bien conscience des impacts sur le quotidien de nos concitoyens et c’est la raison pour laquelle une campagne de communication importante a été engagée auprès des élus, habitants des secteurs concernés et organismes porteurs de services publics. Elle se poursuivra tout au long des travaux pour apporter à chaque Savoyard des informations fiables sur les interdictions de circulation et les alternatives qui s’offrent à lui. Compte-tenu de la sensibilité environnementale de ces secteurs, les travaux seront accompagnés par un écologue pendant toute leur durée.

En matière de sécurité, nous avançons aussi dans les travaux pour la suppression du passage à niveau n°18 à Vivier-du-Lac. Démarrés il y a un an par la réalisation des terrassements par le Département, les travaux de suppression du PN18 ont passé une étape importante avec la mise en place des deux ponts ferroviaires par SNCF Réseau entre le 24 et le 29 mai dernier. Le Département a immédiatement engagé la construction de la nouvelle voirie et des cheminements piétonniers et cyclables qui franchiront la voie ferrée par ces ouvrages. Des parkings relais et de covoiturage ainsi que des arrêts de bus et la reprise des accès à la gare complèteront cet aménagement. Nous devrions pouvoir nous retrouver pour l’inauguration à l’automne prochain.

En matière de prévention des risques toujours, le réseau d’observation nivo-météorologique est un outil essentiel de surveillance du manteau neigeux en montagne, au bénéfice de la prévision du risque d’avalanche. Il nécessite un travail de précision à une échelle locale, tant les variations peuvent être fortes au sein d’un même massif.

En 2020, suite à la décision de Météo-France de quitter Bourg-Saint-Maurice (et Chamonix par la même occasion) et de rassembler une équipe plus resserrée à Grenoble qui avait suscité beaucoup d’émotion tant la gestion du risque météo est essentielle au quotidien de nos concitoyens, mais aussi à l’économie touristique, j’avais proposé à Mme Schwartz, Président-directrice générale de Météo-France d’accueillir l’antenne savoyarde à Bourg-Saint-Maurice, dans des locaux du Département. C’est chose faite, et nous inaugurerons ces locaux le 7 juillet prochain. Nous avions aussi pris l’engagement avec le SPM, Arlysère, et l’APTV d’accompagner la montée en puissance d’un réseau d’observateurs nivo-météorologique afin de faire monter en compétence les experts locaux. C’est dans ce contexte que je vous proposerai de valider la convention visant à expérimenter dès cet automne avec Météo-France une action pilote de formation durant la période hivernale 2022-2023.

Concernant la fibre optique et sur la base des données produites par notre collectivité et par l’opérateur, l’ARCEP a fait le constat évident du manquement de l’opérateur à ses obligations et vient de notifier, comme étape ultime avant l’implication de sanctions financières, une mise en demeure à Xp Fibre de respecter un calendrier qui prévoie la moitié des prises raccordables d’ici le 1er août 2023 et la totalité un an après au plus tard, soit le 1er août 2024.

Par ailleurs, la pression active maintenue par les élus du comité de pilotage AMEL qui se réunit tous les deux mois, sous le pilotage d’Annick Cressens, avec l’appui de Jean-François Duc, Gilbert Guigue, Gaëtan Pauchet, Auguste Picollet et Olivier Thevenet a permis de constater une mobilisation des moyens sur le terrain et une reprise active des travaux avec plus de 20 000 locaux qui sont aujourd’hui raccordables.

Les prochains mois s’annoncent actifs, puisque près de 40 000 prises supplémentaires seront prochainement déclarées raccordables. Mais, il y a des ombres au tableau, nombre d’entre vous nous signalent des raccordements aériens trop nombreux, alors que ceux-ci devraient rester exceptionnels. Je vous invite à poursuivre ces remontées concernant le non-respect des clauses contractuelles, afin que les services puissent engager les mises en demeure. Je viens ainsi d’écrire au président d’Orange pour lui demander que les plans de raccordement des domiciles des particuliers soient fournis aux opérateurs choisis par les clients afin de faciliter les travaux sur les « derniers mètres ».

Le déploiement de la couverture 4G du territoire, piloté par l’équipe projet mobilisant la Préfecture et le Département, fonctionne également à plein régime en lien étroit avec les EPCI. Cette dynamique permet de maintenir un niveau soutenu de dotation annuelle et de parvenir à répondre aux besoins les plus urgents des territoires.

 

Mes chers collègues, vous avez pu admirer en arrivant dans la salle des pas perdus, la sculpture monumentale d’un aigle royal, réalisée par notre ancien collègue Pierre Cruvieux, conseiller général du canton de Pont-de-Beauvoisin de 1979 à 2011.

Toujours dans la salle des pas perdus, vous avez aussi pu découvrir quelques morceaux choisis du fonds photographique de François et Paul Montaz, photographes à Modane entre 1882 et 1964. Ils nous font cheminer dans la Maurienne de la première moitié du XXe siècle, en compagnie de familles, de commerçants, d’ouvriers et d’alpinistes. C’est en 2021, que nos agents des Archives départementales ont mené à bien le chantier de conservation des 444 photographies de ce fonds. Ce trésor d’images est d’ores et déjà diffusé en ligne, sur le site Internet des Archives départementales de Savoie.

 

L’actualité culturelle, c’est bien évidemment, dès aujourd’hui, l’ouverture des Estivales en Savoie, le festival du Département. Nous donnons rendez-vous au public dans la cour d’honneur du Château des ducs de Savoie du 24 juin au 6 juillet pour 10 soirées qui verront se succéder 14 artistes sur scène. Le festival est encore une fois marqué par sa diversité :
la programmation repose sur un subtil équilibre entre têtes d’affiche, découvertes et artistes au rayonnement local et régional.

Ce soir, Hoshi, l’étoile montante de la chanson française aux accents pop, promet une belle première. Suivront d’autres têtes d’affiches, telles que la chanteuse malienne Fatoumata Diawara, l’une des plus belles voix de l’Afrique demain 25 juin ; Ben Mazué, le samedi 2 juillet, chanteur français récompensé cette année aux Victoires de la musique et, enfin, Cock Robin, qui clôturera le festival le 6 juillet prochain.

La programmation proposera aussi de découvrir des artistes savoyards en première partie de 2 concerts et des « préludes » aux spectacles place du château ou en déambulation dans les rues de Chambéry les 28, 30 juin et 5 juillet.

Nous retrouvons enfin des conditions d’accès normales, à savoir 3 000 spectateurs pour les concerts debout et 1 000 spectateurs pour les spectacles assis.

Je vous invite à découvrir toute la programmation en détail sur le prospectus qui vous a été distribué.

Ce festival qui a vu le jour en 2003, célèbrera donc ses 20 ans l’année prochaine. Nous travaillons d’ores et déjà à offrir un belle édition anniversaire en 2023.

 

Demain encore, à la Grange batelière de l’abbaye d’Hautecombe, l’exposition Mines de montagne ouvre ses portes au public pour une troisième et dernière saison et ce, jusqu’aux Journées du patrimoine. Après avoir accueilli plus de 40 000 visiteurs en 2020 et 2021, nul doute qu’elle attirera à nouveau un public nombreux, d’autant qu’elle est enrichie cette année de dispositifs interactifs.

Du côté des travaux de rénovation du Musée Savoisien, certains d’entre vous ont pu vivre, le 31 mai dernier, une étape spectaculaire du chantier, avec l’arrivée des trois objets les plus volumineux qui feront partie du parcours de visite : la télécabine de la station de Courchevel, fabriquée en 1970 par Poma, la salle de bains dessinée dans les années 60 par la designer Charlotte Perriand pour l’immeuble des Lauzières à Arc 1800 et la pirogue carolingienne découverte en 1989 dans le lac du Bourget à Brison-Saint-Innocent. L’opération était techniquement très délicate : la taille et la fragilité des objets, ainsi que la structure du bâtiment, ont rendu nécessaire la création d’une ouverture dans la façade, une protection très soigneuse des objets et des manipulations complexes. L’opération s’est déroulée sur une journée, mobilisant une dizaine de prestataires spécialisés. Sa réussite est due à une préparation minutieuse, dans laquelle les entreprises, les professionnels du Musée et les responsables de l’opération à la DBMG se sont impliqués plusieurs mois en amont. Aujourd’hui, outre ces trois objets, le Musée se meuble à un rythme soutenu et nous maintenons l’objectif de livraison du bâtiment en fin d’année, pour une installation des collections au premier trimestre 2023.

Quant à la saison touristique d’été elle s’annonce sous les meilleurs auspices : les prévisions sont bonnes avec un niveau de réservation très supérieur à celui de l’an dernier à la même date, certes avec des réservations qui avaient été tardives l’an dernier pour cause de pandémie. L’engouement pour la montagne et pour Savoie Mont-Blanc notamment, qui est la 1ère destination montagne fréquentée (de loin), est toujours là. Dans ce contexte post crise sanitaire, la montagne apparaît comme une vraie valeur « refuge » en termes de destination de vacances.

C’est dans cet esprit de leader responsable et sous la houlette de Vincent Rolland qu’a eu lieu ce mardi au Manège la restitution aux professionnels de la montagne de la démarche « Demain Savoie Mont-Blanc » que nous avions initiée l’an passé avec le Conseil départemental de la Haute-Savoie. Territoire d’avenir de la transition, destination d’avenir et territoire à partager, telles sont les trois voies proposées aux professionnels du tourisme et aux collectivités !

Ces bonnes nouvelles qui suscitent enthousiasme et espoir, ne doivent pas nous faire oublier que l’agriculture est toujours à la merci des calamités naturelles :

Après la sécheresse de 2018, les épisodes de grêle en 2019 qui ont impacté notre viticulture et notre arboriculture et le gel en 2021 qui a fortement touché les arboriculteurs et la filière apicole, c’est à nouveau un très fort épisode de grêle qui s’est abattu sur la combe de Savoie entre Montmélian et Fréterive le 5 juin dernier. Cet épisode a causé des dégâts extrêmement importants sur la quasi-totalité des productions du secteur (vignes, pépinières viticoles, grandes cultures, etc.). A ce jour, les estimations des pertes sont en cours mais seront immanquablement élevées. Face à cette situation, je vous proposerai, dans quelques minutes, d’amender le rapport qui nous sera soumis dans le domaine des aides à l’agriculture afin de donner délégation à notre commission permanente en lien avec la Région pour aider dès que possible nos agriculteurs sévèrement touchés. En ce sens, un courrier a été envoyé au Ministre de l’agriculture pour l’alerter sur cette situation et pour que les pertes de récolte puissent, à titre exceptionnel, être indemnisées par l’Etat dans le cadre du régime des calamités agricoles.

 

Monsieur le Préfet, mes chers collègues,

Un dernier mot concernant l’avenir du Conseil Savoie Mont Blanc.

À l’occasion de notre session privée du 13 mai dernier, nous avons par une délibération votée à l’unanimité, proposé, en hommes et femmes de bonne volonté que nous sommes, d’ouvrir un débat sur les implications de la dissolution du Conseil Savoie Mont Blanc décidée par le Président du Conseil Départemental de Haute-Savoie.

Cette démarche constructive et pragmatique n’a pas été entendue par la majorité de nos collègues haut-savoyards, car ils ont adopté le 13 juin dernier une délibération tendant à la dissolution du conseil Savoie Mont Blanc. À ce stade, la seule remarque ponctuelle et juridique que je puis faire est que cette délibération n’a aucune portée juridique car elle ne respecte pas les conditions prévues expressément par les actes constitutifs du Conseil Savoie Mont Blanc dans leur article 15 en date du 8 juillet 2016.

En conséquence et en tant que Président du Conseil Savoie Mont Blanc, je convoquerai, au début de l’automne, une assemblée générale du Conseil Savoie Mont Blanc, réunissant tous les élus des deux Départements pour que ce débat ait enfin lieu, dans la franchise, la transparence, et je l’espère le respect d’autrui.

Je vous remercie.

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