Les délibérations sur Savoie.fr !

écrit le 1er juillet 2022

La loi impose que les délibérations et arrêtés de l’Assemblée départementale soient accessibles au public. C’est pourquoi ils étaient (et restent) consultables en format papier à l’Hôtel du Département. Désormais vous pouvez également les consulter en ligne sur une page dédiée.

Grâce au moteur de recherche, recherchez vos documents par mots-clés , par thème, par date et/ou par instance. Et toutes les décisions de vos élus sont à votre disposition. Bonne lecture !

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