DOB 2023-2027 et DM 2022 - Dossier de presse

Les 38 Conseillers départementaux sont réunis ce 18 novembre 2022 lors d’une séance plénière consacrée à la décision modificative du budget 2022 et aux orientations budgétaires pour la période 2023-2027. Cette session intervient à quelques semaines du vote du budget primitif 2023 du Département programmé le 16 décembre.

Priorité aux investissements durables, à la transition écologique et aux actions en faveur de la cohésion sociale et territoriale.

Les ajustements du budget du Département et les perspectives pour les années à venir interviennent dans un contexte national incertain, marqué par un ralentissement économique, une inflation sur l’énergie et les matières premières et une situation générale des finances publiques dégradée.

Grâce à la maîtrise de ses dépenses de fonctionnement et à la croissance du produit des droits de mutation (DMTO), le Département préserve sa forte capacité d’autofinancement. L’encours de dette poursuit ainsi sa décrue, ramené à 152 M€ en 2021 contre 158 M€ en 2020. Sa capacité de désendettement se situe quant à elle à 1,3 années contre 2,8 en moyenne au niveau national.

Le Département dispose ainsi de 35 M€ de recettes supplémentaires. Dans un soucis de prudence et de bonne gestion, il a souhaité recourir au nouveau dispositif créé par l’État qui permet de constituer une réserve, justifiée par les encaissements exceptionnellement élevés des DMTO, pour un montant de plus de 29 M€. Cette réserve pourra être sollicitée lorsque le contexte économique sera moins favorable pour le Département afin de servir les prestations sociales. Les recettes restantes, accompagnées du redéployement de crédits, permettent également de réduire de 10 M€ l’emprunt : initialement prévu à 50 M€, il s’élève désormais à 40 M€ pour l’année 2022.

Concernant le Débat d’orientations budgétaires pour 2023-2027, le Département propose une stratégie fondée sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement et de l’endettement. Il dispose des moyens nécessaires pour poursuivre son action en faveur de la cohésion sociale et territoriale, de l’éducation et des dynamiques durables. Le Département réaffirme ainsi ses priorités :

• en faveur de la cohésion sociale et de la solidarité pour renforcer la prévention et l’accompagnement des publics les plus vulnérables en raison de leur âge, de leur handicap, de leur isolement ou de leur précarité.

Impactées notamment par la revalorisation salariale des professionnels du secteur médico-social dans le cadre du Ségur de la santé dès 2022, les dépenses d’intervention liées à l’action sociale devraient progresser de 1,8 % par an entre 2023 et 2027. Concernant l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), sa progression est estimée à + 1,14 % par an en moyenne pour les personnes à domicile et + 1,78% pour celles en établissement.

• en faveur de l’investissement pour préparer l’avenir des Savoyards, avec un volume de 660 M€ entre 2023 et 2027, ce qui représente en moyenne de 132 M€ d’investissement par an :

> au bénéfice de l’éducation avec un budget estimé à 176 M€ sur la période 2023-2027 dont 134 M€ pour les travaux de construction et de restructuration des collèges publics, y compris la construction du nouvel Atelier culinaire départemental qui sera mis en service pour la rentrée 2024.
La conjoncture actuelle nécessite une réactualisation d’environ 15% du montant des travaux. Par ailleurs, le Département prévoit la reconstruction et non plus la restructuration des collèges Combe de Savoie à Albertville et de Boigne à La Motte-Servolex.

> au bénéfice des infrastructures routières avec un budget prévisionnel de 211 M€ entre 2023 et 2027, soit une moyenne annuelle de
42 M€ pour la sécurisation, la remise en état et la maintenance des routes et ouvrages d’art départementaux, l’optimisation des déplacements ainsi que les aménagements en faveur des modes de déplacements doux (plan vélo collèges, schémas directeurs cyclables des intercommunalités…) ;

> au bénéfice de la culture avec 15 M€ de crédits prévisionnels sur la période 2023-2027 dont 5 M€ pour l’achèvement des travaux du nouveau Musée Savoisien qui rouvrira au printemps 2023, et 2 M€ pour la restauration du patrimoine monumental ;

> au bénéfice de l’aménagement et des dynamiques durables du territoire pour accompagner les projets communaux et intercommunaux, via notamment les nouveaux Contrats départementaux et le Fonds départemental d’équipement des communes, ainsi qu’au titre des politiques environnementale, touristique, agricole et jeunesse ;

> en faveur de l’accélération de la transition écologique et numérique, objectif commun à l’ensemble des politiques publiques que le Département conduit, et au-delà de sa politique environnementale. Mobilités, énergies, rénovation énergétique des bâtiments, économie circulaire et circuits courts, eau et assainissement, lutte contre l’artificialisation des sols…, le Département agit depuis de nombreuses années au travers des priorités qu’il s’est fixé et des actions qu’il met en œuvre ou soutient.

Le développement durable : une dynamique vertueuse et ambitieuse

Le contexte climatique et l’actualité énergétique cristallisent les enjeux environnementaux à tous les échelons : mondiaux, nationaux et locaux. Depuis de nombreuses années, le Département redouble d’effort pour être exemplaire en la matière, comme en témoigne son rapport développement durable pour l’année 2022 présenté ce jour en session plénière. Il met en avant les 5 priorités qui guident l’action du Département : 

• la lutte contre le changement climatique grâce au Plan climat, qui contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les actions vertueuses dans ce domaine sont nombreuses : conversion des chaufferies fioul en bio-propane pour réduire les consommations d’énergie du patrimoine bâti, déploiement de l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures de plusieurs collèges, accompagnement des particuliers dans leurs travaux de rénovation énergétique, création de la société Savoie Enr pour aider les collectivités dans leurs projets d’énergie renouvelable, développement des infrastructures cyclables pour répondre aux besoins de mobilité alternative des Savoyards ou encore travaux d’électrification de l’aéroport de Chambéry Savoie Mont Blanc ;
• la préservation de la biodiversité et la protection des milieux et des ressources avec des actions visant la protection des espèces rares dans le cadre d’opérations routières, l’utilisation de matériaux recyclés pour des travaux de remblais, le lancement d’une étude stratégique pour la restauration des continuités écologiques ou encore une étude départementale pour la gestion et la valorisation des boues d’assainissement ;
• la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations en accompagnant la montée en puissance des usages du numérique, en agissant en faveur de la prévention et la protection de l’enfance et de la lutte contre la pauvreté. Le Département a notamment signé une convention avec l’État pour développer une mission d’appui à l’ouverture d’un service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE) ;
• le développement des modes de production et de consommation responsables, notamment en matière de restauration scolaire ou d’achats publics durables.

Lire le discours de Hervé Gaymard