DOB 2023-2027 et DM 2022 - Discours d'Hervé Gaymard

Mes chers collègues,

Nous nous retrouvons comme tous les ans à cette époque pour notre débat sur les orientations budgétaires et financières pour 2023 et les années suivantes, que nous présentera Renaud Beretti dans quelques instants. Ces orientations s’inscrivent dans un environnement économique marqué par de fortes tensions inflationnistes, une augmentation sensible des taux d’intérêts et un ralentissement de l’activité.

Cette poussée de l’inflation intervient dans un contexte géopolitique international pour le moins difficile et imprévisible et une situation dégradée des finances publiques nationales, fortement mobilisées au cours des années précédentes afin de faire face aux conséquences sanitaires et économiques de la pandémie, et aujourd’hui des tensions énergétiques.

La loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027 vise ainsi à encadrer la trajectoire à venir des comptes publics et à définir les moyens d’y parvenir, en particulier en associant les différentes catégories de collectivités locales à cet effort de redressement. La loi de finances initiale pour 2023 poursuit quant à elle le mouvement antérieurement engagé de réduction du poids des impositions de production, notamment en supprimant la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), que les Départements ne percevront plus à compter de 2023 et dont le produit sera compensé par l’attribution d’une fraction de TVA.

Il faut bien évidemment se féliciter de cette simplification et de cette nouvelle baisse au bénéfice de la compétitivité de nos entreprises, dont la fiscalité tend ainsi à se rapprocher de la moyenne européenne. Pour autant, après la taxe d’habitation, c’est encore un impôt local qui disparait et avec lui le lien entre le citoyen ou l’entreprise et son territoire qui se disjoint.

Les orientations budgétaires de notre Département, qui s’inscrivent dans ce contexte incertain et évolutif, donnent toujours priorité aux investissements et à la transition écologique ainsi qu’aux actions favorisant la cohésion sociale et territoriale. Elles prennent bien évidemment en compte la progression du coût des dépenses affectées par la hausse des prix de l’énergie et des matières premières ou des revalorisations salariales, telles que celles issues de l’augmentation de 3,5% du point d’indice de la fonction publique ou des accords antérieurement conclus dans le secteur social et médico-social (Ségur, avenant 43).

La préparation des budgets à venir nous conduit à poursuivre notre stratégie financière responsable, fondée sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement et de l’endettement, qui reste plus que jamais « notre marque de fabrique ».

C’est cette stratégie qui nous a permis, en 2020, d’absorber les tensions induites par la crise sanitaire, économique et sociale, d’engager dès le printemps 2020 puis en 2021 deux plans de relance successifs et, en 2022, de poursuivre une politique d’investissement offensive.

Forts d’une structure financière solide, nous disposons aujourd’hui des moyens pour poursuivre notre action solidaire, investir massivement pour l’éducation et la voirie, accompagner les projets d’équipement locaux et amplifier, au cours des prochaines années, nos actions en faveur de la transition écologique tout en intégrant les conséquences des tensions inflationnistes pesant sur l’énergie, le coût des matières premières et, plus largement, sur celui des investissements.

Sur cinq ans nos investissements progresseront encore pour dépasser les 660 M€ (soit 7% de plus que ce que nous avions prévu à l’occasion de nos dernières orientations budgétaires il y a un an).

Dans ce contexte, notre Département devrait toutefois réussir à s’inscrire dans la trajectoire de maitrise de l’évolution des dépenses de fonctionnement prévue par le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027. Sachant que le périmètre exact des dépenses de fonctionnement prises en compte n’est pas encore connu.

Mes chers collègues, cette session nous permet également de prendre connaissance de l’important rapport relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
À cette occasion, je voudrais mettre en avant uniquement deux chiffres qui montrent que notre action en ce domaine, comme dans tant d’autres, ne se réduit pas à des propos convenus et sans lendemain, mais se traduit par des actes et des résultats concrets, fruits d’une volonté politique affirmée et conduite par Nathalie Fontaine, aujourd’hui et Brigitte Bochaton hier :

• Les femmes occupent désormais près des deux tiers des emplois de direction de notre collectivité
• Alors que les écarts de rémunération entre femmes et hommes au sein de la fonction publique sont de 12% en moyenne, en Savoie il y a parité avec moins de 0,5% d’écart.

Nathalie Fontaine nous proposera également les ratios d’avancement et de promotion, approuvé hier par le comité technique. Vous le savez, c’était la dernière fois que cette instance se réunissait dans sa forme actuelle, puisqu’il est remplacé l’an prochain par le comité social territorial, le CST.

Les élections professionnelles se dérouleront donc, comme dans toutes les collectivités, du 1^er au 8 décembre prochain et j’invite tous les agents à participer massivement à ce moment de démocratie sociale. Avec Nathalie Fontaine, nous sommes très attachés à conduire un dialogue social de qualité et je voudrais remercier à cette occasion les représentants du personnel sortant pour la qualité et la richesse de nos échanges, même si, bien évidemment, nous n’avons pas toujours été d’accord sur tout. Et c’est à la fois normal et sain.

Mes chers collègues, nous sommes tous attachés à garantir les meilleures qualités de vie et intégration sociale possibles à nos ainés. Nous sommes donc particulièrement attentifs aux belles initiatives qui fleurissent ici ou là.

Ainsi l’EHPAD des Grillons à Aix les Bains a été lauréat de l’appel à projet national « Tiers Lieu en maison de retraite ». Saluons cette initiative du Centre Intercommunal d’Action Sociale de Grand Lac qui a eu l’idée d’implanter aux Grillons une cuisine ouverte qui permettra de garder le lien entre toutes les générations. Gageons que son Président, cher Renaud Beretti, organisera une belle inauguration de ce lieu, qui, j’en suis sûr, va rapidement trouver son public.

Saluons également l’initiative de l’EHPAD les Blés d’Or à Saint-Baldoph qui est devenu un centre d’art contemporain grâce au concours de l’Espace Malraux. Cet établissement accueille désormais des résidences d’artistes et des œuvres réalisés par les résidents âgés. Je vous invite à aller vous promener virtuellement au milieu des œuvres grâce au site internet de cette maison de retraite.

Enfin, mercredi se déroulait au Centre artistique départemental à Montmélian le dernier temps fort du projet Corps à quoi rêves tu porté par la MDPH et la direction des affaires culturelles du Département. Nous en avions déjà eu un aperçu lors du forum social cet été en présence de l’artiste Maria Landgraf, dont l’atelier est installé à la MDPH. Ce projet de création d'une œuvre collective associe l’artiste et un groupe d'une vingtaine de personnes en situation de handicap. Ces personnes vivent à domicile ou dans un établissement médico-social. Elles sont dans des situations de handicap différentes. Cette œuvre collective, dont la livraison est attendue début 2023, mêlera différents supports d'expression : image, écriture, symbole, danse, chants, sons. Elle voyagera en Savoie à la rencontre de tous les publics et servira de support à des actions de sensibilisation.

Mes chers collègues, alors que se termine ce jour la 27^e édition de la Conférence des parties (la COP27) dont les perspectives sont toujours plus alarmantes, Marie-Claire Barbier nous présentera notre rapport annuel en matière de développement durable.  Notre collectivité, se mobilise de plus en plus massivement sur ces sujets majeurs et la dynamique générale s'intensifie avec, par exemple, la réflexion conduite actuellement pour rendre nos achats encore plus sociaux, plus responsables et plus durables. Les initiatives du Département, vous le savez, se multiplient, dans le prolongement des actions conduites depuis plusieurs années en matière, par exemple, de transition énergétique de nos bâtiments et collèges ou de réduction de la précarité énergétique. Concernant ce dernier point, malheureusement, dans le contexte que nous connaissons, les situations difficiles augmentent très fortement.

Aussi Marie-Claire Barbier nous proposera tout à l’heure un effort financier sans précédent de 1.200.000 € au bénéfice de 780 ménages en situation de précarité énergétique et en cohérence avec les dispositifs mis en œuvre conjointement par le Département et les collectivités pour apporter aux particuliers, au travers de l’association ASDER, un conseil de qualité.

Les conséquences du changement climatique sont de plus en plus perceptibles. Nous l’observons et le mesurons en Savoie de plus en plus clairement, et de plus en plus régulièrement. Dans le domaine de la ressource en eau, l’année 2022 aura été marquée par un épisode de sécheresse estivale intense et durable dont nous ne sommes d’ailleurs pas encore pleinement sortis et qui fait suite à une année 2021 déjà globalement déficitaire.

Depuis plusieurs années, nous faisons évoluer nos politiques de soutien aux collectivités avec un objectif croissant d’adaptation aux effets du changement climatique. C’est d’ailleurs dès le mois de février 2022 un des premiers dossiers dont s’est saisie notre inter-commission aux dynamiques durables. La semaine prochaine, Gilbert Guigue présidera une journée technique sur la question de l’adaptation des services de l’eau à ce nouveau contexte. Ne doutons pas que notre collègue en reviendra avec des propositions d’évolutions de nos dispositifs de soutien et d’accompagnement des collectivités afin de relever, collectivement, les nombreux défis de la gestion de l’eau qui se dessinent. 

Mes chers collègues, après le très fort mécontentement que j’avais exprimé l’année dernière sur la lenteur du déploiement de la fibre optique dans notre département, je suis heureux de vous faire part des avancées très positives de ces derniers mois.

Suite à la saisine de l’ARCEP en juin 2021, Savoie Connectée avait été contrainte de prendre de nouveaux engagements, avec une première échéance de 76 000 prises connectables avant le 15 novembre de cette année. C’est aujourd’hui chose faite et je m’en réjouis. Mais ne baissons pas la garde. Et je sais pouvoir compter sur la détermination et la vigilance de l’équipe d’élus, Jean-François Duc, Gilbert Guigue, Gaëtan Pauchet, Auguste Picollet et Olivier Thevenet, sous le pilotage d’Annick Cressens, pour faire respecter les engagements de l’opérateur en termes de calendrier et de transparence dans les déploiements, avec 255.000 prises raccordables en 2024.                                   

Je voudrais terminer mon propos sur une dernière bonne nouvelle, la saison d’hiver s’annonce, dans la lignée de la saison précédente avec un taux d’occupation prévisionnel des hébergements marchands en Savoie de 43 %. Un niveau élevé qui concerne tout aussi bien les stations d’altitude que les stations villages, ce qui est une excellente chose. Les périodes de vacances scolaires que ce soient celles de Noël ou d’hiver, enregistrent également des niveaux de réservation équivalents à ce qu’ils étaient l’an dernier à la même date. Même si nous devons rester vigilants en raison du climat économique incertain, tout ceci est évidemment très encourageant et témoigne d’un attachement au ski, à la montagne et à ses valeurs de la part de nos concitoyens et aussi de la clientèle internationale. Et nous nous en réjouissons tout comme nous nous réjouissons de l’inauguration cet après-midi de la forêt Miyawaki, premier projet lauréat du budget citoyen. En plein cœur de La Motte-Servolex, cette forêt urbaine sera composée de 1800 arbres.

Nous saluerons avec une immense satisfaction la concrétisation d’un projet initié par des citoyens, élus par des citoyens, qui peut se réaliser grâce au concours du Département qui finance les projets choisis jusqu’à 50 000 €. Après le franc succès de la première édition, la phase de vote de la deuxième édition s’ouvrira en avril 2023, sous le regard vigilant de Luc Berthoud et d’ores et déjà nous espérons un autre succès pour ce qui sera la deuxième édition de ce budget participatif.

Je vous remercie.

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