Restauration d'objets classés ou inscrits au titre des Monuments historiques
Aides et servicesAvant toute intervention de travaux sur un objet mobilier classé ou inscrit, il appartient au propriétaire de se rapprocher des services de l’État en charge des monuments historiques. Les travaux de modification, de réparation ou de restauration portant sur un objet mobilier inscrit doivent faire l'objet d'une déclaration préalable auprès du conservateur des antiquités et objets d'art du département.
Bénéficiaires
Communes et propriétaires privés.
Modalité d'attribution
Programmation départementale parmi la liste des objets d’art classés, inscrits (en accompagnement de l'Etat) ou portés au Répertoire départemental. Objets classés ou inscrits : les dépenses retenues sont celles prises en compte par l'Etat.
Calcul de la subvention
Restauration des objets mobiliers :
Classés
- Communes : taux modulé dans la fourchette 10/30 %
- Privés : égale à 20 % des dépenses TTC
Inscrits
- Communes : Taux modulé dans la fourchette 20/60 %
- Privés : égale à 20 % des dépenses TTC
Entretien des objets :
Classés
- Communes : subvention égale à 25 % des dépenses HT
- Privés : subvention égale à 25 % des dépenses TTC
Inscrits
- Communes : subvention égale à 15 % des dépenses HT
Restauration des objets du Répertoire départemental :
- Communes : taux modulé dans la fourchette 20/60 %
Constitution des dossiers de demande de subvention :
Les dossiers de demande d'aide devront être déposés au plus tard le 30 septembre de l'année précédant la réalisation.
Le maître d'ouvrage sera informé dans un délai de deux mois de la recevabilité de son dossier au regard des critères administratifs. Afin d'éviter l'engagement de travaux qui ne seraient pas conformes à l'objectif de préservation du patrimoine, aucune autorisation de début de travaux par anticipation ne sera délivrée avant ce délai.
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