Accompagnement à la rénovation énergétique

Aides et services

Vous souhaitez réaliser des travaux d'isolation ou de chauffage, faire des économies d'énergie et avoir plus de confort dans votre habitation ?

Dans le cadre de sa mission de service public en faveur de la lutte contre la précarité énergétique, le Département de la Savoie vous propose un service de conseils et d'accompagnement au travers du dispositif FAIRE et vous soutient financièrement au travers du Guichet Unique avec deux programmes : le programme Habiter Mieux Sérénité (soutien départemental, partenaire du programme de l'ANAH), et le programme TESS* (soutien départemental pour la *Transition énergétique solidaire en Savoie).

Informations, conseils personnalisés et accompagnement avant travaux : choisissez le service FAIRE

Vous souhaitez réaliser des travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation pour faire des économies d’énergie et avoir plus de confort dans votre habitation ?


Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation Énergétique, « FAIRE » est un service gratuit accessible au 04 56 11 99 00 ou sur Info@faire73.fr.

Des conseillers vous informent et vous accompagnent, en toute neutralité, tout au long de votre projet pour répondre à vos interrogations :

FAIRE- 2021 

Par où commencer ?

Quelles solutions techniques choisir : isolation par l’intérieur, par l’extérieur ? quel type de matériaux ? changer ses menuiseries et vitrages ? comment veiller à l’étanchéité à l’air ? quel mode de ventilation ?

Quelle énergie renouvelable choisir pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, l’électricité : bois énergie, solaire thermique, solaire photovoltaïque ?

A quelles aides financières avez-vous droit ?

Comment mener des économies d’énergie au quotidien ?

Ce dispositif est financé par l’Etat, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Département de la Savoie et par les collectivités savoyardes.
Le service « FAIRE » en Savoie est assuré par l’ASDER, acteur historique local de la transition énergétique.
Modalités pratiques :
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h sauf le jeudi matin.
Tel 04 56 11 99 00 - info@faire73.fr.

Partenaires-FAIRE-logos 2021

Programmes de soutien financier du Guichet Unique : Habiter Mieux Sérénité

Dans quelles conditions pouvez-vous bénéficier du programme ?

Vous êtes propriétaire occupant d’un logement de plus de 15 ans, les travaux que vous envisagez peuvent vous faire réaliser 35 % d’économie d’énergie et vous remplissez les conditions de ressources suivantes :

Nombre de personnes
composant le ménage
1 2 3 4 5 Par personne
supplémentaire
RFA* ménage modeste 19 074 € 27 896 € 33 547 € 39 192 € 44 860 € +5 651 €
RFA* ménage très modeste 14 879 € 21760 € 26 170 € 30 572 € 34 993 € +4 412 €

 

*RFA : revenu fiscal annuel de référence maximum

Pour en savoir plus : Habiter Mieux Propriétaires occupants

Vous êtes propriétaire bailleur, vous envisagez des travaux qui peuvent vous faire réaliser 35 % d’économie d’énergie et vous souhaitez proposer votre bien à un loyer abordable à des locataires aux ressources modestes.

Pour en savoir plus : Habiter Mieux Propriétaires bailleurs

Quelles aides ?

Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH - voir le détail des aides avec l’opérateur) :

  • pour les propriétaires occupants : entre 45 % et 60 % du montant HT des travaux éligibles (dans la limite de 12 500 € à 18 000 € selon les cas),
  • pour les propriétaires bailleurs : 25 % du montant HT des travaux éligibles (dans la limite de 15 000 euros),

Département de la Savoie :

10 % du montant HT des travaux éligibles (dans la limite de 2 000 euros de subvention - montant de subvention minimum de 150 euros). 

Une aide éventuelle complémentaire :

peut être accordée par votre Communauté de communes ou d’agglomération dans le cadre d’une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) ou d’un Programme d'intérêt général (PIG) - cf. carte "comment procéder".

Reportez-vous au programme "Habiter Mieux Sérénité" de l'Anah.

Comment procéder ? : 

Avant d’engager vos travaux, renseignez-vous auprès de l’opérateur chargé de vous accompagner dans vos démarches de demande de subvention.
Pour rechercher les coordonnées de votre opérateur : téléchargez la carte des secteurs   (pdf - 845 ko) ou saisissez le nom de votre commune via la Carte OPAH 2020.

Carte OPAH 2020
 

Si vous êtes propriétaire occupant, vous pouvez accéder directement au service en ligne de demande d'aide financière mis en place par l'ANAH.

Programmes de soutien financier du Guichet Unique : TESS

Dans quelles conditions pouvez-vous bénéficier du programme ?

  • Vous êtes propriétaire occupant ou propriétaire bailleur d’un logement en maison individuelle ou en immeuble collectif de plus de 10 ans (uniquement pour résidence principale),
  • vous n’êtes pas éligible au programme Habiter Mieux,
  • votre maison ou votre immeuble est classé D à G par l’étiquette énergie, (critère pour les travaux d'isolation uniquement)
  • vous remplissez les conditions de ressources suivantes :
Nombre de personnes
composant le ménage
1 2 3 4 5 et plus
Revenu fiscal annuel
de référence maximum
29 148 € 42 848 € 51 592 € 60 336 € 69 081 €
 

Quels critères techniques à respecter et quelles aides ?

1- Faire appel à des professionnels Reconnus garants de l'environnement (RGE)
2- Travaux d'isolation éligibles, performances techniques exigées et aides allouées :

Isolation

Toiture(rampants)  R≥7,5 m².K/W 15€/m²
Toiture (plancher des combles) R≥7,5 m².K/W 10€/m²
Toiture terrasse R≥5 m².K/W 15€/m²
Murs (isolation par l'extérieur) R≥4 m².K/W 15€/m²
Plancher bas R≥3,5 m².K/W 10€/m²
Parois vitrées (en travaux complémentaires d'isolation uniquement)

Fenêtres de toiture : Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36

Autres fenêtres ou portes-fenêtres : Uw ≤ 1,3 W/m2 .K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m2 .K et Sw ≥ 0,36

100€/équipement
Chauffage Appareil indépendant (ex : poêle) en remplacement d'un appareil indépendant au bois non performant<2002 rendement >80% (type label Flamme verte 7*)

10% du montant TTC des travaux éligibles - Plafond : 500€

Chaudière bois automatique  rendement >90% (type label Flamme verte 7*)

10% du montant TTC des travaux éligibles - Plafond : 1000€

   Types de travaux éligibles  Critères techniques Subvention Départementale 2021

 

Attention

Chaque poste de travaux doit être traité en totalité.

Montant de la suvention minimum de 150 euros.

Comment procéder ?

Avant d’engager vos travaux :

  • Etape 1 : renseignez-vous auprès du Guichet unique pour la maîtrise de l’énergie et téléchargez le dossier de demande de subvention   en ligne ou renseignez-vous au 04 79 96 75 00,
  • Etape 2 : vous envoyez ce dossier au Guichet unique (le Département vous adresse par courrier l’autorisation de commencer les travaux),
  • Etape 3 : vous réalisez les travaux (le Département vous adresse par courrier la décision de subvention),
  • Etape 4 : lorsque les travaux sont achevés et payés, vous adressez au Guichet unique la demande de règlement de la subvention

Dispositifs financiers complémentaires du programme TESS

Les certificats d'économies d'énergies

Le Département met à votre disposition une plateforme de comparaison et d’échange de Certificats d’économie d’énergie.

Les primes de certificats d’économies d’énergie (C2E) résultent de l’obligation législative qui impose à tous les fournisseurs d’énergie de financer des travaux d’économies d’énergie. Les fournisseurs d’énergie versent ces primes C2E en contrepartie des travaux que vous réalisez, et remplissent ainsi leurs quotas de C2E ; en cas de non-respect de ces quotas, ils sont soumis à de fortes pénalités financières versées à l’Etat.

Dès que vous réalisez des travaux d’économie d’énergie, vous générez des C2E : il vous appartient alors de les échanger contre prime financière ; cette prime peut couvrir entre 3 et 40 % du montant des travaux.

Déposez votre projet en 4 étapes

Si vous ne disposez pas d'internet, le Guichet unique réalise cette opération pour vous.

  • Etape 1 : vous renseignez votre projet.
  • Etape 2 : vous recevez toutes les offres, vous comparez et choisissez la meilleure.
  • Etape 3 : vous déposez votre demande et recevez l’offre de prime choisie.
  • Etape 4 : vous recevez la prime à la fin des travaux.

Ma Prime Rénov'

Cette aide est versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), et fusionne :

  • le Crédit d'impôt pour la transistion énergétique (CITE)
  • les aides de l'Anah "Habiter mieux agilité"

Pour un même poste de travaux, cette aide est non cumulable aux aides du programme Habiter Mieux Sérénité mais peut être cumulée aux autres aides telles que CEE, Action Logement, aides des collectivités, programme TESS.

Les conditions à respecter :

  • être propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, syndic de copropriétés
  • pour les logements dont la construction est achevée depuis 2 ans minimum

Les aides financières :

Pour les propriétaires occupants et propriétaires bailleurs, le forfait de Ma Prime Rénov' varie selon les postes de travaux et selon vos conditions de ressources :
Ci-dessous les 4 catégories de ménages discernées selon le revenu fiscal de référence du foyer et sa composition :

 

nombre de personnes constituant le foyer  Catégorie « bleu » Catégorie « jaune » Catégorie « Violet » Catégorie « Rose »
1 14 879 € 19 074 € 29 148 € > 29148
21 760 €  27 896 €  42 848 €  > 42848
3 26 170 € 33 547 € 51 592 € > 51592
4 30 572 € 39 192 € 60 336 € > 60336
5 34 993 € 44 860 € 69 081 € > 69081
par personne supplémentaire 4 412 € 5 651 € 8 744 € 8 744 €

   
Pour en savoir plus sur le forfait de Ma Prime Renov', rendez-vous sur : Guide Ma Prime Renov'-octobre 2020

Attention :

un écrêtement de ce forfait est possible selon le montant des autres aides financières perçues

Comment procéder ?

Toute demande doit se faire directement en ligne sur https://www.maprimerenov.gouv.fr

Action logement

L’association Action Logement peut vous accorder une subvention, complétée d’un prêt à 1% pour vous aider à financer vos travaux de rénovation. Les zones concernées par cette aide spécifique sont les zones ACV " Action Cœur de Ville " et les zones B2 et C.

Qui peut en bénéficier ?

les personnes physiques, sous conditions de ressources :
  • les propriétaires occupants, salariés d’entreprises du secteur privé non agricole,
  • les propriétaires bailleurs, salariés d’entreprises du secteur privé non agricole,
  • les propriétaires bailleurs, logeant des salariés d’entreprises du secteur privé non agricole,
les sociétés civiles immobilières dont l’actionnaire majoritaire est salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole.

Pour les propriétaires occupants, la subvention peut aller jusqu’à 20 000 € et le prêt complémentaire jusqu’à 30 000 €.
Pour en savoir plus : https://www.actionlogement.fr/

Eco-Prêt à Taux Zéro (EcoPTZ)

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) reconduit jusqu'au 31 décembre 2021, est un prêt à taux d'intérêt nul permettant de financer des travaux de rénovation énergétique dans son logement.

Ce dispositif s'adresse à tous copropriétaires, propriétaires, occupant ou bailleur, sans conditions de ressources.

Reportez-vous au site : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/eco-pret-a-taux-zero-ptz-renovation-performance-energetique.

Coronavirus - le guichet unique reste à votre écoute : guichet-unique-enr@savoie.fr

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APPEL à vigilance - Démarches frauduleuses

Certaines entreprises démarchent téléphoniquement les particuliers en proposant l'isolation des combles à 1€ sous le nom d'organismes officiels dont le Département de la Savoie.

En aucun cas, le Département ne pratique de sollicitations commerciales par téléphone, courriel ou visite à domicile. Il n'engage pas non plus d'organismes pour le faire en son nom ou avec son appui.

Ressources documentaires

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