Guichet unique pour la maîtrise de l'énergie 2019

Aides et services

Dans le cadre de sa mission de service public en faveur de la lutte contre la précarité énergétique, le Département de la Savoie vous accompagne dans vos projets de rénovation énergétique (travaux d’isolation, installation d'une chaudière automatique au bois performante, remplacement d’un appareil indépendant au bois par un insert ou poêle performant).
Le Guichet unique pour la maîtrise de l’énergie vous propose deux programmes de soutien en fonction de vos ressources et de la performance énergétique de votre logement.

APPEL à vigilance - Démarches frauduleuses

480x360-warning Certaines entreprises démarchent téléphoniquement les particuliers en proposant l'isolation des combles à 1€ sous le nom d'organismes officiels dont le Département de la Savoie.

En aucun cas, le Département ne pratique de sollicitations commerciales par téléphone, courriel ou visite à domicile. Il n'engage pas non plus d'organismes pour le faire en son nom ou avec son appui.

Programme Habiter Mieux 2019 (soutien départemental, partenaire du programme de l'ANAH)

Dans quelles conditions pouvez-vous bénéficier du programme Habiter Mieux ?

Vous êtes propriétaire occupant d’un logement de plus de 15 ans, les travaux que vous envisagez peuvent vous faire réaliser 25 % d’économie d’énergie et vous remplissez les conditions de ressources suivantes :

Nombre de personnes
composant le ménage
1 2 3 4 5 Par personne
supplémentaire
RFA* ménage modeste 18 960 € 27 729 € 33 346 € 38 958 € 44 592 € +5 617 €
RFA* ménage très modeste 14 790 € 21 630 € 26 013 € 30 389 € 34 784 € +4 385 €

*RFA : revenu fiscal annuel de référence maximum

Vous êtes propriétaire bailleur, vous envisagez des travaux qui peuvent vous faire réaliser 35 % d’économie d’énergie et vous souhaitez proposer votre bien à un loyer abordable à des locataires aux ressources modestes.

Vous êtes syndicat d’une copropriété dite « fragile » (construite avant 2001, avec un taux d'impayés des charges entre 8 et 25 %, un taux minimum d'occupation en résidence principale de 75 %) et les travaux envisagés peuvent faire réaliser 35 % d’économie d’énergie au bâtiment.

Comment procéder ?

2017 12 Carte OPAH MAJ 1280  
 

Avant d’engager vos travaux, renseignez-vous auprès de l’opérateur chargé de vous accompagner dans vos démarches de demande de subvention.
Pour rechercher les coordonnées de votre opérateur : téléchargez la carte des secteurs   (pdf - 845 ko) ou saisissez le nom de votre commune via la carte dynamique.

Si vous êtes propriétaire occupant, vous pouvez accéder directement au service en ligne de demande d'aide financière mis en place par l'ANAH.

Quelles aides ?

  • Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH - voir le détail des aides avec l’opérateur) :
    • pour les propriétaires occupants : entre 45 % et 60 % du montant HT des travaux éligibles (dans la limite de 12 000 euros) selon les ressources,
    • pour les propriétaires bailleurs : 25 % du montant HT des travaux éligibles (dans la limite de 15 000 euros),
    • pour les syndics : 25 % du montant HT des travaux éligibles (dans la limite de 5 250 euros par logement).
  • Département de la Savoie : 10 % du montant HT des travaux éligibles (dans la limite de 2 000 euros de subvention - montant de subvention minimum de 150 euros).
  • Une aide éventuelle complémentaire peut être accordée par votre Communauté de communes ou d’agglomération dans le cadre d’une Opéation programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) ou d’un Programme d'intérêt général (PIG) - cf. carte "comment procéder".

Programme TESS* 2019 (Soutien départemental pour la *Transition énergétique solidaire en Savoie)

Dans quelles conditions pouvez-vous bénéficier du programme TESS ?

  • Vous êtes propriétaire occupant ou propriétaire bailleur d’un logement en maison individuelle ou en immeuble collectif de plus de 10 ans (uniquement pour résidence principale),
  • vous n’êtes pas éligible au programme Habiter Mieux,
  • votre maison ou votre immeuble est classé D à G par l’étiquette énergie,
  • vous remplissez les conditions de ressources suivantes :
Nombre de personnes
composant le ménage
1 2 3 4 5 et plus
Revenu fiscal annuel
de référence maximum
22 000 € 32 000 € 38 000 € 44 000 € 50 000 €
 

Comment procéder ?

Avant d’engager vos travaux :

  • Etape 1 : renseignez-vous auprès du Guichet unique pour la maîtrise de l’énergie et téléchargez le  dossier de demande de subvention   en ligne ou renseignez-vous au 04 79 96 75 00,
  • Etape 2 : vous envoyez ce dossier au Guichet unique (le Département vous adresse par courrier l’autorisation de commencer les travaux),
  • Etape 3 : vous réalisez les travaux (le Département vous adresse par courrier la décision de subvention),
  • Etape 4 : lorsque les travaux sont achevés et payés, vous adressez au Guichet unique la demande de règlement de la subvention

Quels critères techniques à respecter ?

1- Faire appel à des professionnels Reconnus garants de l'environnement (RGE)
2- Travaux d'isolation éligibles et performances techniques exigées :

Toiture (sous rampants ou
sur plancher des combles)
R ≥ 7,5 m².K/W
Toiture terrasse R ≥ 5 m².K/W
Murs (par l’extérieur) R ≥ 4 m².K/W
Planchers bas R ≥ 3,5 m².K/W

 

Parois vitrées
(en travaux complémentaires
uniquement)
Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,30
OU
Uw ≤ 1,7 et Sw ≥ 0,36

 

Chaque poste de travaux doit être traité en totalité.

La performance énergétique du logement, avant travaux, doit être ≥ à 151 kWhep/m².an (étiquette énergie D à G du diagnostic de performance énergétique (DPE)) - DPE à fournir.

3-Chauffage au bois

Types d'équipement éligibles et performances techniques exigées :

  • appareil indépendant : avec rendement > 80 % (type label Flamme verte 7 étoiles), en remplacement d'un appareil indépendant au bois datant d'avant 2002,
  • chaudière bois automatique : avec rendement > 90 % (type label Flamme verte 7 étoiles), norme NF EN 303.5.

Quelles aides ?
  • 10 % du montant TTC des travaux éligibles, dans la limite de : 
    • 3 000 euros de subvention pour 1 type de travaux d’isolation,
    • 5 000 euros pour 2 types de travaux d’isolation,
    • 1 000 euros pour l’installation d’une chaudière bois,
    • 500 euros pour le remplacement d’un appareil indépendant au bois.
  • Montant de subvention minimum de 150 euros.

Les plateformes territoriales de la rénovation énergétique (PTRE)

Les PTRE constituent un service public de la performance énergétique de l'habitat.

30169 1513599709 Cartes PTRE Savoie 2017 72dpi 

Elles assurent l'accompagnement des particuliers qui souhaitent diminuer la consommation énergétique de leur logement en créant les conditions favorables qui leur permettent d'accéder plus facilement à la rénovation de leur logement afin d'atteindre des gains énergétique de type BBC performance.

Elles complètent le dispositif national des Points rénovation info service (PRIS) et en Savoie celui du Guichet unique pour la maîtrise de l'énergie.

Pour trouver les coordonnées de votre plateforme, saisissez le nom de votre commune via la carte dynamique.

Les dispositifs financiers complémentaires du programme TESS

Les certificats d'économies d'énergies

Le Département met à votre disposition une plateforme de comparaison et d’échange de Certificats d’économie d’énergie.

Les primes de certificats d’économies d’énergie (C2E) résultent de l’obligation législative qui impose à tous les fournisseurs d’énergie de financer des travaux d’économies d’énergie. Les fournisseurs d’énergie versent ces primes C2E en contrepartie des travaux que vous réalisez, et remplissent ainsi leurs quotas de C2E ; en cas de non-respect de ces quotas, ils sont soumis à de fortes pénalités financières versées à l’Etat.

Dès que vous réalisez des travaux d’économie d’énergie, vous générez des C2E : il vous appartient alors de les échanger contre prime financière ; cette prime peut couvrir entre 3 et 40 % du montant des travaux.

Déposez votre projet en 4 étapes

Si vous ne disposez pas d'internet, le Guichet unique réalise cette opération pour vous.

  • Etape 1 : vous renseignez votre projet.
  • Etape 2 : vous recevez toutes les offres, vous comparez et choisissez la meilleure.
  • Etape 3 : vous déposez votre demande et recevez l’offre de prime choisie.
  • Etape 4 : vous recevez la prime à la fin des travaux.

Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE)

Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt si vous effectuez dans votre habitation principale des travaux d'amélioration énergétique : isolation thermique, installation de chaudières à condensation ou d'équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, etc.

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 proroge d'un an le CITE. Un sous-amendement réintroduit pour 2019 les parois vitrées en remplacement de simple vitrage, au taux de 15%, dans la limite de 100 € par fenêtre.

En 2018, les évolutions notables ont été les suivantes :

  • les chaudières à fioul ont été exclues, ainsi que les volets isolants et portes d'entrée,
  • le CITE a été étendu à certains frais d'équipements de raccordement à des réseaux de chaleur ou de froid, ainsi qu'à la réalisation d’un audit énergétique.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1224

Le guichet unique à votre service

Comment réduire mes factures d'énergie ?

Comment vivre dans un habitat confortable et peu consommateur d'énergie ?

Comment financer mon projet ?

Comment choisir un professionnel RGE ?

Qu’est-ce que le programme "Habiter Mieux" de l'Anah ?

Les Points Rénovation Info Service (PRISS) en Savoie : ASDER et ADIL73

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