FDEC – Aide à la construction neuve, extension, restructuration, maintien en état et mise en conformité des bibliothèques

Cette aide soutient les communes et groupements de communes dans la construction, l’extension, la restructuration, le maintien en état ou la mise en conformité des bibliothèques. Elle vise à améliorer l’accès à la lecture publique et à garantir des infrastructures adaptées aux besoins des territoires, en cohérence avec le plan de développement de la lecture publique.

Public concerné :

Communes et groupements de communes de Savoie, en dehors des collectivités suivantes : les villes de Chambéry, Aix-les-Bains, Saint-Jean-de-Maurienne et Albertville, ainsi que les communautés d’agglomération d’Arlysère, Grand Chambéry et Grand Lac

Conditions d'éligibilité :

• Signer une convention de partenariat avec Savoie et Haute-Savoie Biblio.
• Être en adéquation avec le plan de développement de la lecture publique (convention, charte des services), selon la typologie en vigueur.
• Entrer dans les critères d’éligibilité aux aides financières mises en place par les Départements de la Savoie et de la Haute-Savoie.

Dépense non subventionnable :

Toute construction inférieure à 50 m².

• Montant minimum de la subvention : 2 000 €.

Niveau de projet et plafonds de dépenses subventionnables :

• 1er niveau (50 m² minimum et inférieur à 0,07 m²/hab) :
• Subventionnable pour les communes de 0 à 500 habitants.
• Plafond : 1 500 €/m², avec un plafond total de 180 000 €.
• 2ème niveau (50 m² minimum et supérieur à 0,07 m²/hab) :
• Subventionnable pour les communes de 0 à 1 000 habitants.
• Plafond : 1 750 €/m², avec un plafond total de 250 000 €.
• 3ème niveau (100 m² minimum et supérieur à 0,07 m²/hab) :
• Subventionnable pour toutes les communes.
• Plafond : 2 000 €/m², avec un plafond total de 300 000 €.

Pour les projets de maintien en état ou mise en conformité :

• Plafond de dépense subventionnable : 150 000 €.
• Taux d’intervention : Taux modulé de la collectivité

Bouton demande en ligne

Pièces à fournir lors de votre demande en ligne

En complément des pièces demandées pour tous les dossiers à retrouver dans la fiche FDEC-Fonds départemental d’équipement des communes, fiche cadre du dispositif, fournir :

• Projet culturel de bibliothèque (état actuel et projets futurs).
• Convention de partenariat signée avec la Direction de la lecture publique.

Critères d’appréciation/Modalités d’attribution

• Les projets doivent respecter les typologies et plafonds définis.
• Les constructions inférieures à 50 m² ne sont pas éligibles.

Date limite de dépôt des demandes

Dépôt des demandes au fil de l’eau, et au plus tard le 31 octobre de l’année en cours (N) pour une programmation l’année suivante (N+1)