FDEC : Construction, maintien en état et mise en conformité des bibliothèques

Aides et services

Aide à la construction neuve, extension, restructuration, maintien en état et/ou mise en conformité des bibliothèques.

Public concerné

Communes et groupements de communes

 

Eligibilité :

  • Conditions d'éligibilité :

Convention de partenariat avec Savoie-Biblio et être en adéquation avec le plan de développement de la lecture publique adopté par l’Assemblée des Pays de Savoie (convention, charte des services), selon la typologie en vigueur.

Entrer dans les critères d’éligibilité aux aides financières mises en place par l’Assemblée des Pays de Savoie

  • Nature des dépenses non subventionnables :

Toute construction inférieure à 50m²

  • Modalités d'intervention :

Pour les projets de construction, extension et restructuration lourde

  • Niveau de projet
      Population

    Surface de bibliothèque

    Typologie de bibliothèque
    1er niveau de projet De 500 à 1 000 habitants 50 m² minimum / 99m² maximum et 0,07m²/hbt B2 et B3
    2ème niveau de projet

    Dès 500 habitants

    100 m² minimum et 0,07m²/hbt B3, B2, B1

 

  • Plafond de dépense subventionnable
  Plafond du montant au m² Plafond des dépenses
subventionnables

Taux d’intervention

1er niveau de projet 1 200 € par m² 180 000 € Fourchette basse

2ème niveau de projet

Communes

Intercommunalités

1 500 € par m²

 

250 000 €

300 000 €

 

250 000 €

300 000 €

 

Pour les projets de maintien en état, mise en conformité

Plafond de dépense subventionnable : 200 000 €

Montant de la subvention minimum : 2 000 €

Constitution des dossiers de demande de subvention :

Projet culturel de bibliothèque rendant compte de l’état actuel de la bibliothèque et des projets à développer dans le nouveau bâti.

Fiche de renseignement à télécharger ou à demander au service instructeur

Ressources documentaires

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