FDEC : Construction, maintien en état et mise en conformité des bibliothèques

Public concerné

Communes et groupements de communes

Eligibilité :

• Conditions d'éligibilité :

Convention de partenariat avec Savoie-Biblio et être en adéquation avec le plan de développement de la lecture publique (convention, charte des services), selon la typologie en vigueur.

Entrer dans les critères d’éligibilité aux aides financières mises en place par le Conseil Savoie Mont Blanc

• Nature des dépenses non subventionnables :

Toute construction inférieure à 50m²

• Modalités d'intervention :

Pour les projets de construction, extension et restructuration lourde

• Niveau de projet

  	Population	Surface de bibliothèque	Typologie de bibliothèque
  1er niveau de projet	De 500 à 1 000 habitants	50 m² minimum / 99m² maximum et 0,07m²/hbt	B2 et B3
  2ème niveau de projet	Dès 500 habitants	100 m² minimum et 0,07m²/hbt	B3, B2, B1

• Plafond de dépense subventionnable

Pour les projets de maintien en état, mise en conformité

Plafond de dépense subventionnable : 200 000 €

Montant de la subvention minimum : 2 000 €

Projet culturel de bibliothèque rendant compte de l’état actuel de la bibliothèque et des projets à développer dans le nouveau bâti.

Fiche de renseignement à télécharger ou à demander au service instructeur