FDEC : Construction, maintien en état et mise en conformité des bibliothèques

Aides et services

Aide à la construction neuve, extension, restructuration, maintien en état et/ou mise en conformité des bibliothèques.

Public concerné

Communes et groupements de communes

 

Eligibilité :

  • Conditions d'éligibilité :

Convention de partenariat avec Savoie-Biblio et être en adéquation avec le plan de développement de la lecture publique (convention, charte des services), selon la typologie en vigueur.

Entrer dans les critères d’éligibilité aux aides financières mises en place par le Conseil Savoie Mont Blanc

  • Nature des dépenses non subventionnables :

Toute construction inférieure à 50m²

 

Modalités d'intervention :

Montant minimum de la subvention  : 2 000 €

  • Niveau de projet :
  Surface De 0 à 500 hab (pop légale) De 501 à 1000 hab (pop légale) Plus de 1000 hab (pop légale)
1er niveau 50 m² minimum et inférieur à 0,07m² par hab Subventionnable Non subventionnable Non subventionnable
2ème niveau 50 m² minimum et supérieur à 0,07m² par hab Subventionnable Subventionnable Non subventionnable
3ème niveau 100 m² minimum et supérieur à 0,07m² par hab Subventionnable Subventionnable Subventionnable

 

  • Plafond de dépense subventionnable :
  Plafond du montant au m² Plafond des dépenses
subventionnables
1er niveau 1 500 € par m² 180 000 €
2ème niveau 1 750 € par m² 250 000 €
3ème niveau 2 000 € par m² 300 000 €

 

Pour les projets de maintien en état, mise en conformité :

  • Plafond de dépense subventionnable : 200 000 €
  • Taux d'intervention : taux modulé dans la fourchette médiane (comprise entre 20% et 60%)

Constitution des dossiers de demande de subvention :

Projet culturel de bibliothèque rendant compte de l’état actuel de la bibliothèque et des projets à développer dans le nouveau bâti tel que présenté dans la convention de projets signée avec la Direction de la lecture publique.

Fiche de renseignement à télécharger ou à demander au service instructeur

Ressources documentaires

Document Adobe Acrobat PDF 189,44 Ko
Document Microsoft Word 36,2 Ko

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