FDEC : Construction, maintien en état et mise en conformité des bibliothèques

Public concerné

Communes et groupements de communes

Eligibilité :

• Conditions d'éligibilité :

Convention de partenariat avec Savoie-Biblio et être en adéquation avec le plan de développement de la lecture publique (convention, charte des services), selon la typologie en vigueur.

Entrer dans les critères d’éligibilité aux aides financières mises en place par le Conseil Savoie Mont Blanc

• Nature des dépenses non subventionnables :

Toute construction inférieure à 50m²

Modalités d'intervention :

Montant minimum de la subvention  : 2 000 €

• Niveau de projet :

• Plafond de dépense subventionnable :

Pour les projets de maintien en état, mise en conformité :

• Plafond de dépense subventionnable : 200 000 €
• Taux d'intervention : taux modulé dans la fourchette médiane (comprise entre 20% et 60%)

Projet culturel de bibliothèque rendant compte de l’état actuel de la bibliothèque et des projets à développer dans le nouveau bâti tel que présenté dans la convention de projets signée avec la Direction de la lecture publique.

Fiche de renseignement à télécharger ou à demander au service instructeur