FDEC - Aide à la restauration du patrimoine rural non protégé

Le Conseil départemental de la Savoie subventionne des études et des travaux de restauration d’édifices d’intérêt public, non protégés au titre des Monuments historiques. Cette aide vise à préserver et valoriser le patrimoine rural, en garantissant sa transmission aux générations futures.

Public concerné :

Communes et groupements de communes de Savoie, en dehors des collectivités suivantes : les villes de Chambéry, Aix-les-Bains, Saint-Jean-de-Maurienne et Albertville, ainsi que les communautés d’agglomération d’Arlysère, Grand Chambéry et Grand Lac

• Taux d’intervention : Taux modulé de la collectivité
• Montant minimum de la subvention : 2 000 €.
• Plafonds de dépenses subventionnables :
  • • Type 1 (églises, presbytères, chapelles, bâtiments industriels, ouvrages d’art, maisons fortes, ouvrages fortifiés, éléments du patrimoine militaire) : 200 000 €.
    • Type 2 (oratoires, croix de chemins, fours, lavoirs, fourneaux, forges, moulins, petits établissements industriels et agricoles) : 100 000 €.

Bouton demande en ligne

Pièces à fournir lors de votre demande en ligne

En complément des pièces demandées pour tous les dossiers à retrouver dans la fiche FDEC-Fonds départemental d’équipement des communes, fiche cadre du dispositif, fournir :

• Notice historique du bâtiment
• Photos avant travaux
• Diagnostic et suivi de chantier réalisé par un architecte du patrimoine (financé à 80 %).
• Devis et projet détaillé des travaux.
• Accord pour la publication de photographies sur patrimoines.savoie.fr.

Critères d’appréciation/Modalités d’attribution

• Type 1 : Maîtrise d’œuvre confiée à un architecte du patrimoine.
• Type 2 : Avis d’un architecte conseil requis.
• Les dossiers sont instruits en lien avec l’Architecte des Bâtiments de France et le CAUE.

Date limite de dépôt des demandes

Dépôt des demandes au fil de l’eau, et au plus tard le 31 octobre de l’année en cours (N) pour une programmation l’année suivante (N+1)