Patrimoine rural non protégé (FDEC)

Aides et services

Le Conseil départemental de la Savoie subventionne des études et des travaux de restauration d'édifices d’intérêt public, non protégés au titre des Monuments historiques.

Bénéficiaires

Communes et groupements de communes

Eligibilité

Edifices de type 1 : églises, presbytères, chapelles, bâtiments industriels, ouvrages d’art, maisons fortes, ouvrages fortifiés, éléments du patrimoine militaire

Edifices de type 2 : oratoires, croix de chemins, fours, lavoirs, fourneaux, forges, moulins, petits établissements industriels et agricoles

Conditions d'éligibilité :

Type 1 : maîtrise d’œuvre confiée à un architecte du patrimoine
Type 2 : l’avis d’un architecte conseil

Dépenses éligibles :

Études préalables suivies de travaux
Diagnostic et suivi de chantier réalisé par un architecte du patrimoine (financé à 80%)
Travaux d’entretien et de restauration
Maîtrise d’œuvre

Les dossiers seront instruits dans le cadre d’une démarche qualité à l’échelle du Département en lien avec l’Architecte des Bâtiments de France et le CAUE.

Calcul de la subvention

La dépense subventionnable est établie par la Conservation départementale.

La dépense subventionnable diffère du montant prévisionnel de travaux : elle est composée de travaux éligibles à la subvention.

Taux d'intervention : Taux modulé dans la fourchette médiane (comprise entre 15% et 60%)

Montant de subvention minimum : 2 000 €

Plafonds de dépenses subventionnables :

Nature des projets	Dépense subventionnable plafonnée
Type 1 : églises, presbytères, chapelles, bâtiments industriels, ouvrages d’art, maisons fortes, ouvrages fortifiés, éléments du patrimoine militaire	200 000 €
Type 2 : oratoires, croix de chemins, fours, lavoirs, fourneaux, forges, moulins, petits établissements industriels et agricoles	100 000 €

Informations pratiques

Constitution des dossiers de demande de subvention :

Fiche de renseignement FDEC à télécharger ou à demander au service instructeur

Contreparties

Accord d’une publication avec photographies sur patrimoines.savoie.fr
Pour les projets bénéficiant d’une subvention d’investissement supérieure à 20 000 €, le propriétaire s'engage à installer à ses frais sur le site pendant la durée des travaux, un panneau de chantier et une bâche de chantier indiquant l'opération et la participation financière du Conseil départemental. Une bâche de chantier coûte environ 110 euros HT. Les formes et contenus de ces supports d’information doivent être conformes aux préconisations diffusées du Guide pratique des obligations d’information et de communication du Département en bas de cette page.