OKAY Savoie
FDEC : Patrimoine rural non protégé
Aides et servicesSauvegarde et restauration d'immeubles et équipements témoins du partimoine rural exclusivement. La sauvegarde des immeubles et équipements situés en milieu urbain relève des procédures d'urbanisme.
Public concerné
Communes et groupements de communes
Eligibilité :
Conditions d'éligibilité :
- Maîtrise d’œuvre confiée à un architecte du patrimoine pour les bâtiments ou équipements de type 1, l’avis d’un architecte conseil pour les équipements de type 2.
Nature de projets subventionnables :
- Immeubles et équipements témoins du patrimoine rural exclusivement.
Nature de dépenses subventionnables :
- Études préalables suivies de travaux d’entretien ou de sauvegarde et restauration
- Travaux de sauvegarde et de restauration
- Maîtrise d’œuvre
- Diagnostic et suivi de chantier réalisé par un architecte du patrimoine (financé à 80%)
Les dossiers seront instruits dans le cadre d’une démarche qualité à l’échelle du Département en lien avec l’Architecte des Bâtiments de France et le CAUE.
Modalités d'intervention :
Plafonds de dépenses subventionnables :
| Nature des projets |
Dépense subventionnable plafonnée |
| Type 1 : églises, presbytères, chapelles, bâtiments industriels, ouvrages d’art, maisons fortes, ouvrages fortifiés, éléments du patrimoine militaire |
200 000 € |
| Type 2 : oratoires, croix de chemins, fours, lavoirs, fourneaux, forges, moulins, petits établissements industriels et agricoles |
100 000 € |
Montant de subvention minimum : 2 000 €
Taux d'intervention : Taux modulé dans la fourchette médiane (comprise entre 15% et 60%)
Informations pratiques
Constitution des dossiers de demande de subvention :
Fiche de renseignement FDEC à télécharger ou à demander au service instructeur
Contact
Ressources documentaires
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DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Château des ducs de Savoie
CS 31802
73018 Chambéry cedex
ACCUEIL TÉLÉPHONIQUE
04.79.96.73.73
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h
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