FDEC : Patrimoine rural non protégé

Aides et services

Sauvegarde et restauration d'immeubles et équipements témoins du partimoine rural exclusivement. La sauvegarde des immeubles et équipements situés en milieu urbain relève des procédures d'urbanisme.

Public concerné

Communes et groupements de communes

 

Eligibilité :

Conditions d'éligibilité :

  • Maîtrise d’œuvre confiée à un architecte du patrimoine pour les bâtiments ou équipements de type 1, l’avis d’un architecte conseil pour les équipements de type 2.

Nature de projets subventionnables :

  • Immeubles et équipements témoins du patrimoine rural exclusivement.

Nature de dépenses subventionnables :

  • Études préalables suivies de travaux d’entretien ou de sauvegarde et restauration
  • Travaux de sauvegarde et de restauration
  • Maîtrise d’œuvre

Les dossiers seront instruits dans le cadre d’une démarche qualité à l’échelle du Département en lien avec l’Architecte des Bâtiments de France et le CAUE.

 

Modalités d'intervention :

Plafonds de dépenses subventionnables :

Nature des projets

Dépense subventionnable plafonnée

Type 1 : églises, presbytères, chapelles, bâtiments industriels, ouvrages d’art, maisons fortes, ouvrages fortifiés, éléments du patrimoine militaire

200 000 €

Type 2 : oratoires, croix de chemins, fours, lavoirs, fourneaux, forges, moulins, petits établissements industriels et agricoles

100 000 €

Montant de subvention minimum : 2 000 €

Taux d'intervention : Taux modulé dans la fourchette médiane (comprise entre 20% et 60%)

Informations pratiques

Constitution des dossiers de demande de subvention :

Fiche de renseignement FDEC à télécharger ou à demander au service instructeur

Ressources documentaires

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