FDEC - Aide aux travaux d’enfouissement des réseaux téléphoniques

Cette aide vise à soutenir les communes et groupements de communes dans les travaux d’enfouissement des réseaux téléphoniques, afin de favoriser une meilleure intégration paysagère et environnementale. Elle contribue à l’amélioration du cadre de vie et à la modernisation des infrastructures.

Public concerné : Communes et groupements de communes de Savoie dont :

• Le taux modulé est supérieur ou égal à 40 %.
• La population est inférieure à 5 000 habitants, issue des données de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

• Plafond de dépense subventionnable : 50 000 € HT.
• Montant minimum de la subvention : 2 000 €.
• Taux d’intervention : Taux modulé de la collectivité

Bouton demande en ligne

Pièces à fournir lors de votre demande en ligne

En complément des pièces demandées pour tous les dossiers à retrouver dans la fiche FDEC-Fonds départemental d’équipement des communes, fiche cadre du dispositif, fournir :

• Note explicative précisant le contexte (travaux conjoints, phasage des travaux, nature des travaux envisagés).
• Devis estimatif détaillé (ventilation des coûts par type de réseau).
• Convention avec l’opérateur d’infrastructure : Orange
• Délibération de délégation de maîtrise d’ouvrage au SDES (si applicable).

Critères d’appréciation/Modalités d’attribution

• Les travaux doivent faire l’objet d’une convention avec Orange.
• Les dépenses éligibles incluent : génie civil, câblage, maîtrise d’œuvre (HT).
• Possibilité de tranches fonctionnelles pour les projets globaux.

Date limite de dépôt des demandes

Dépôt des demandes au fil de l’eau, et au plus tard le 31 octobre de l’année en cours (N) pour une programmation l’année suivante (N+1)