Aide pour les événements sportifs

Le dispositif d’aide est ouvert prioritairement aux évènements sportifs délivrant un titre direct de champion de France d’une fédération agréée par le Ministère en charge des sports, ou d’Europe, et du Monde d’une fédération internationale reconnue par le Comité international olympique.

Les coupes du monde et d’Europe sont limitées à une seule aide par station.

Les autres évènements relevant du calendrier international d’une fédération internationale reconnue par le Comité international olympique sont éligibles s’ils sont :
- à forte identification savoyarde (Ski nordique, course de VTT à étapes, ski d’alpinisme),
- et existant depuis plus de 10 ans sur le territoire savoyard.

Montant de la subvention départementale 

Le montant de la subvention départementale ne peut être supérieur au montant demandé par l’organisateur.

Le montant de l’aide sera compris dans les limites suivantes * :

* Une bonification de 1 000 € à 5 000 € est possible en cas d’accueil collégiens/jeunes

Le montant de la subvention tient compte du classement de la discipline (olympique, haut niveau…) et du type de fédération par ordre de priorité décroissante : olympique, haut niveau, unisport, multisports, affinitaires.

Un championnat du monde se déroulant en Savoie est ainsi potentiellement éligible.

Les dossiers de demandes devront être transmis au minimum deux ans avant la date de la manifestation. Le Département devra être associé à la candidature et à l’organisation. Une subvention pourra être étudiée. Le montant sera alors déterminé par le Département au regard de ses capacités budgétaire et du budget de l’évènement.

Seules les courses cyclistes d’un jour délivrant un titre direct de champion de France d’une fédération agréée par le Ministère en charge des sports, ou inscrites au calendrier de la Fédération internationale sont éligibles.

Le bénéficiaire de l’aide doit être :
- une association domiciliée en Savoie et dont le parcours est au minimum 25 % en Savoie,
- une association domiciliée dans un département limitrophe de la Savoie et dont le parcours est au minimum à 50 % en Savoie et une arrivée en Savoie.

Les montants de subvention pour les courses cyclistes sur route d’un jour suivent la lecture du tableau de référence.

Les courses cyclistes à étapes (Tour de France, Tour Auvergne Rhône-Alpes, ...) sont accompagnées par la direction des infrastructures du Département, pour la mise en sécurité des portions de routes concernées.

L’accompagnement sur les courses hors-stade (trail, course sur route) et des cyclosportives n'est plus éligible.

Afin de permettre une programmation annuelle des aides par le Département, les formulaires de demandes seront à transmettre :

-  avant le 30 septembre pour les évènements se déroulant du 1er novembre au 30 avril,

-  avant le 28 février pour les événements se déroulant du 1er mai au 31 octobre.

Pour les évènements récurrents et/ou international, il est recommandé aux organisateurs d’anticiper le dépôt de leur demande, pour une meilleure prise en charge.

Le bénéficiaire de l’aide doit être une association loi de 1901, domiciliée en Savoie, affiliée à une fédération française délégataire du ministère en charge des sports (hors groupements nationaux), à l’exception des sports motorisés inéligibles (cf. §3).

Aucune aide ne peut être apportée à des sociétés privées, des offices de tourisme (EPIC, SPL, associations, …), des clubs professionnels, ou à des collectivités territoriales et leurs groupements.

Aucune aide ne peut être apportée à des évènements de démonstration, de sponsoring ou caritatifs.

Le Département de la Savoie définira la subvention à apporter en prenant en compte les éléments suivants :

• le niveau de la compétition
• le nombre de compétiteurs et qualité des participants
• l’ancrage territorial de la discipline
• la durée de la manifestation
• l’aspect éducatif et animation
• la qualité environnementale
• le budget et sa structuration
• la localisation totale ou partielle en Savoie

Le budget de la manifestation doit être supérieur à 10 000 € pour le niveau national ou grand public et à 25 000 € pour les évènements du calendrier international.

Le montant de l’aide ne peut excéder 30 % du budget de la manifestation.

Le seuil plancher d’intervention du dispositif est de 1 000 €.

Une seule demande annuelle par organisateur est autorisée.

Les demandes déposées par des organismes représentants des groupements de professionnels fermés (pompiers, militaires, police, …) ne sont pas éligibles au dispositif à l’exception du Syndicat national des moniteurs du ski français (SNMSF) dans le cadre du partenariat concernant le Plan ski jeunes alpin.
Selon le principe de l’absence de double financement départemental, une demande sera déclarée inéligible si elle bénéficie par ailleurs d’un financement d’un autre dispositif (contrat départemental, …).

Les demandes pour les sports motorisés (thermiques ou électriques) ne sont pas éligibles. Exemple : auto, moto, jet-ski, aéromodélisme…

Une décision négative de subvention ne s’oppose pas à la valorisation de l’évènement par le service communication du Département.

Les subventions du présent règlement sont des contributions volontaires et facultatives, qui ne font pas l’objet de contreparties. Cependant, la communication du soutien du Département est obligatoire, par la présence visuelle le jour des épreuves, ainsi que l’apposition du logo du Département sur tous les supports de communication (numériques, papier ou autres).

Le paiement de la subvention intervient après la bonne réalisation de l’évènement.
En cas réalisation partielle ou d’annulation de l’événement, un paiement peut être autorisé, en cas de déficit et sur présentation des justificatifs correspondants selon les modalités suivantes :

- Entre 25 % et 100 % pour une annulation partielle,
- Entre 0 % et 50 % pour une annulation totale. Dans ce cas précis, ce montant est plafonné à 10 000 €.